Pour chacun des policiers visés, le président de la Fraternité des policiers de la Ville de Québec croit pouvoir démontrer que des circonstances particulières justifient une suspension plutôt qu’une destitution.

Capacités affaiblies par l’alcool: deux policiers destitués en une semaine

La Ville de Québec a destitué au cours de la dernière semaine non pas un, mais deux policiers de Québec reconnus coupables d’une infraction liée à l’alcool au volant. Le syndicat compte faire casser cette décision devant un arbitre.

Le comité exécutif a sanctionné un premier agent le mercredi 24 janvier à la lumière d’un récent rapport disciplinaire. Le policier en question, qui compte 20 ans d’expérience, avait reconnu sa culpabilité en 2017 pour un événement survenu l’année précédente. Il avait alors été retrouvé endormi en état d’ébriété au volant de son véhicule personnel. 

Le 31 janvier, le comité exécutif exerçait son même pouvoir de destitution envers une policière pour un événement survenu au printemps. Elle s’est retrouvée devant la justice pour une affaire de conduite avec les capacités affaiblies après avoir refusé de se soumettre à l’alcootest. Elle a plaidé coupable à une accusation de refus d’obtempérer et a reçu une sanction similaire à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies.

En de telles circonstances, l’article 119 de la Loi sur la police indique qu’un constable reconnu coupable d’une infraction criminelle doit être automatiquement destitué, «à moins qu’il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction».

Selon le service de police de Québec via la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, déjà publié par Le Soleil, le dernier policier reconnu coupable pour pareille accusation remonte à 2012. L’agent avait alors subi une suspension sans salaire de 60 jours.

Contestations

Le président de la Fraternité des policiers de la Ville de Québec, Marc Richard, est avare de commentaires sur la nature des dossiers. Toutefois, il confirme vouloir présenter les deux causes devant un arbitre de grief. Pour chacun des policiers visés, il croit pouvoir démontrer que des circonstances particulières justifient une suspension plutôt qu’une destitution.

Sans vouloir donner les détails, il donne exemple que des problèmes personnels ou la prise de médicaments peuvent être évoqués. «Nous, on prétend qu’il y a des circonstances particulières pour ces deux dossiers. On ne s’entend pas sur ce que sont des circonstances particulières. C’est pourquoi nous voulons les faire valider par un arbitre.»