Accusé d’agression sexuelle, André Gagnon avait plaidé que Stéphanie Raymond avait laissé croire qu’elle désirait une relation sexuelle avec lui puisqu’elle «s’était laissée faire».

Bientôt un nouveau procès pour André Gagnon

L’adjudant retraité André Gagnon des Forces armées canadiennes comparaîtra le 12 juin devant la justice civile pour répondre de l’accusation d’avoir agressé sexuellement l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, en 2011.

En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a, dans une décision rendue sur le banc, renversé l’acquittement de l’adjudant Gagnon en cour martiale et ordonné la tenue d’un nouveau procès. «Nous sommes d’avis qu’il n’y avait aucune preuve qui permettait à un juge des faits de conclure que l’appelant avait pris des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante», a indiqué le juge en chef Richard Wagner.

La défense de croyance «sincère, mais erronée au consentement» n’aurait donc jamais dû être présentée au comité, qui tient le rôle du jury dans un procès en cour martiale. L’adjudant Gagnon a été acquitté par ce comité, formé de cinq militaires masculins, en 2014.

Les événements au cœur du litige sont survenus le 15 décembre 2011. Après un dîner de Noël très arrosé, Stéphanie Raymond avait accepté de suivre André Gagnon au deuxième étage du manège militaire de Lévis. Le militaire s’était mis à embrasser la jeune femme, l’avait déshabillée, avait fait du sexe oral ainsi qu’une tentative de pénétration, jusqu’à ce que la réserviste le repousse.

La poursuite alléguait que la jeune réserviste était en position de vulnérabilité et s’était sentie obligée de céder aux pulsions sexuelles de son supérieur hiérarchique. Elle n’avait jamais consenti, selon la poursuite.

La défense plaidait au contraire qu’une série de gestes de la jeune femme avaient laissé croire à l’adjudant qu’elle désirait avoir des relations sexuelles avec lui. La réserviste «s’était laissée faire», avait témoigné l’accusé.

Le choix de la justice civile

En raison de récents arrêts de la Cour suprême, les plaignants dans certains types de crimes peuvent accéder à la justice civile plutôt qu’à la justice militaire, même si les infractions alléguées ont eu lieu en terrain militaire. C’est le choix que Stéphanie Raymond a fait après la décision de la Cour suprême l’automne dernier. Cette possibilité n’existait pas lors du dépôt de la plainte d’origine, en 2012.

Une procureure de la Couronne expérimentée de l’équipe des agressions sexuelles de Québec a étudié le dossier d’enquête de la police militaire et a autorisé il y a quelques jours l’accusation d’agression sexuelle.

André Gagnon, 52 ans, qui vit dans la région de Bellechasse, demeure en liberté durant les procédures. Il lui sera interdit de communiquer avec Stéphanie Raymond ou de se rendre à sa résidence ou à son lieu de travail.

Stéphanie Raymond, aujourd’hui âgée de 35 ans, a toujours mené son combat à visage découvert, refusant l’ordonnance de non-publication sur son identité en cour martiale.

En accusant publiquement un supérieur de l’avoir agressée sexuellement et harcelée, l’ancienne réserviste a été une des bougies d’allumage de l’opération Honour, lancée par les Forces armées il y a trois ans pour combattre les inconduites sexuelles dans ses rangs.

Un tout récent sondage de Statistique Canada montre que la prévalence des agressions sexuelles chez les membres des Forces armées reste aussi élevée en 2018 qu’en 2016.