La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Arrêt Jordan: les procureurs parlent d'une «situation de crise»

Le nombre de 222 requêtes en arrêt de procédures présentées jusqu'ici devant les tribunaux du Québec n'est que «la pointe de l'iceberg», a déclaré vendredi le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP).
Dans une entrevue à La Presse canadienne, Jean Campeau n'a pas été en mesure de donner d'évaluation précise de la situation, qu'il a qualifiée de «crise».
«Actuellement, je pense que les 222 dossiers qui ont été annoncés officiellement, ce n'est que la pointe de l'iceberg», a-t-il dit.
Plus tôt cette semaine, l'association des procureurs de la Couronne de l'Ontario a estimé que 6000 causes, actuellement devant les tribunaux ontariens, sont exposées à des recours s'appuyant sur des nouveaux délais de traitement des dossiers judiciaires établis par un arrêt de la Cour suprême du Canada.
État de la situation
Mardi, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué que l'arrêt Jordan a fait passer à 222 le nombre de demandes d'arrêts de procédures en matière criminelle.
Vendredi, Mme Vallée a préféré attendre avant de présenter un état de situation qui permettrait de savoir combien de causes pourraient être exposées à court, moyen ou long terme à des requêtes s'appuyant sur ces nouveaux délais, qui obligent la Cour du Québec à procéder en 18 mois et forcent également la Cour supérieure à ne pas dépasser une période de 30 mois.
«On a un très bon portrait de la situation, a-t-elle dit. On vous communiquera l'information en temps opportun.»
Mme Vallée a affirmé qu'elle ne disposait pas de mise à jour concernant le nombre de 222 requêtes en arrêt de procédure.
«C'est difficile pour moi aujourd'hui, à l'heure où on se parle, de vous dire le nombre précis parce que dans tous les palais de justice du Québec on traite des dossiers», a-t-elle dit.
Mme Vallée a malgré tout expliqué que «l'évaluation des besoins est faite», et que le gouvernement évalue actuellement les sommes qui doivent être investies prochainement pour améliorer le système judiciaire.
«On va se reparler dans les prochains jours, a-t-elle dit. Il va y avoir un réinvestissement, c'est clair, en justice.»
Du côté de l'Ontario
De leur côté, les partis de l'opposition ont souligné vendredi que le gouvernement ontarien vient d'annoncer des ressources supplémentaires pour son appareil judiciaire, afin d'accélérer le traitement des dossiers.
Le procureur général de l'Ontario a annoncé qu'il nommera 13 nouveaux juges, et que l'Ontario embauchera 32 procureurs de la Couronne, 16 avocats à l'aide juridique et 26 employés de tribunal.
Vendredi, le regroupement québécois des procureurs a expliqué que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) évalue actuellement combien de causes sont à risque.
Selon le président de l'APPCP, la situation actuelle de pénurie de ressources et de délais prolongés est aggravée par l'arrêt Jordan.
«À partir du moment où le système échoue à appliquer la justice, c'est réellement une situation de crise, a-t-il dit. Le système échoue actuellement, la ministre a raison peut-être à certains égards parce qu'il y a peut-être un changement de culture de l'ensemble des parties, mais il n'y a pas eu un apport de ressources nécessaires pour que ça fonctionne aussi.»
Sans aller jusqu'à dire que ce contexte affaiblit le rapport de forces de procureurs, au moment des négociations avec la défense, M. Campeau a tout de même parlé d'un effet «négatif» pour ses membres.
«C'est sûr que c'est un élément à considérer et c'est un élément négatif pour la Couronne, a-t-il dit. Je ne dis pas que ça affaiblit, mais c'est un fort considérant.»