Michel Mercier, 56 ans, a été libéré des accusations qui pesaient contre lui en vertu d'un arrêt des procédures. 

Arrêt Jordan: le DPCP ne fera pas appel contre «l'ange Daniel»

La Couronne n'ira pas en appel dans la cause de Michel Mercier, connu comme l'Ange Daniel, qui a obtenu un arrêt des procédures pour délais déraisonnables après avoir subi son procès pour agression sexuelle d'une adolescente.
Le procureur de la Couronne en chef à Québec, Me Sabin Ouellet, a confirmé hier que la décision du 21 avril du juge René De La Sablonnière ne serait pas portée en appel. Aucun motif juridique ne permettrait au DPCP de tenter de faire renverser le jugement en arrêt des procédures, décrété en vertu de l'arrêt Jordan.
Michel Mercier, 56 ans, de Saint-Raymond-de-Portneuf, s'est prétendu ange guérisseur pour convaincre une adolescente d'avoir des relations sexuelles avec lui durant des années. 
Les procédures se sont étirées sur 75 mois, dont 61 mois, environ cinq ans, ne sont pas attribuables à la défense. Ce délai est deux fois plus long que le plafond fixé par la Cour suprême. Le juge De La Sablonnière a donc ordonné l'arrêt des procédures sans se prononcer sur la culpabilité de l'accusé.
42 mois de prison
La mère de la jeune femme a elle été condamnée à 42 mois de prison après avoir admis sa participation comme complice dans les agressions sexuelles. Cette condamnation de la mère ne vient donner aucun argument à la Couronne pour interjeter appel puisqu'il s'agit d'un dossier judiciaire distinct.
En défense, Michel Mercier disait que l'histoire de l'ange n'était que des jeux sexuels faits de consentement. Il a admis quelques gestes commis avant que la plaignante ait 18 ans, mais disait que la plupart s'étaient déroulés après l'atteinte de la majorité de la jeune fille.
La poursuite a déposé en preuve, lors du procès, cinq vidéos et plusieurs photos montrant «l'ange Daniel» en train d'avoir des relations sexuelles avec la jeune plaignante.