La Direction des poursuites criminelles et pénales préfère porter des accusations seulement une fois le dossier d'enquête complété, ce qui complique le travail des policiers et enquêteurs, notamment de la Sûreté du Québec.

Arrêt Jordan: des policiers obligés de changer leurs méthodes

La police a été contrainte de remettre en liberté quatre personnes arrêtées cette semaine en possession de 7,4 kilos de cocaïne et 100 000 $ en argent comptant parce que la Couronne refuse pour l'instant de porter des accusations. Il s'agirait d'un autre effet pervers de l'arrêt Jordan qui déplaît aux forces de l'ordre.
«Jamais on n'aurait fait ça avant», lance un policier au fait de cette frappe réalisée mardi soir par la Sûreté du Québec et les services de police de Québec et Lévis dans le cadre du projet Outrer. Des perquisitions ont eu lieu à Sainte-Croix-de-Lotbinière, Saint-Apollinaire et Québec. L'opération visait à démanteler un réseau de fournisseurs et de distribution de stupéfiants qui oeuvrait principalement à Québec, à Lévis, à l'Île d'Orléans, dans Portneuf, dans Lotbinière et jusqu'à Matane et Sept-Îles. Les limiers ont également saisi 3000 comprimés de métamphétamine et une arme à autorisation restreinte.
Trois hommes et une femme âgés de 25 et 35 ans ont été arrêtés. Ils ont été libérés et devront comparaître par voie de sommation. Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, les suspects sont liés aux Hells Angels. 
La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé aux policiers de lui remettre un dossier d'enquête complet avant de porter des accusations. Et l'arrêt Jordan serait en cause dans cette affaire. Il y a exactement un an, la Cour suprême fixait à 30 mois le temps maximum qui peut s'écouler entre la mise en accusation d'un individu et le jugement en Cour supérieure. Au cours de la dernière année, on a vu des criminels libérés de leurs accusations à la suite d'un arrêt des procédures à cause des délais irraisonnables imputables à la poursuite.
Pour éviter pareil cas de figure, souvent désastreux pour les victimes, le DPCP préfère porter des accusations seulement une fois le dossier d'enquête complété. Mais à vouloir éviter les problèmes en aval du processus judiciaire, on en crée d'autres en amont.
«Sans accusation, les gens arrêtés lors de cette perquisition peuvent, à la limite, poursuivre leur commerce ou même prendre la fuite en attendant que les enquêteurs puissent fournir à la Couronne le complément d'enquête demandé», raconte au Soleil une source bien informée. Il peut se dérouler plus d'un mois avant de terminer l'investigation et faire l'analyse des substances saisies», se désole-t-il.
Dossiers complets
Le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher, ne pouvait commenter cette affaire. Cependant, il confirme que «les dossiers doivent être complétés avant d'avoir l'autorisation de porter des accusations». Il souligne au passage que les remises en liberté ne se font jamais au détriment de la sécurité du public. Enfin, Me Boucher précise que l'arrêt Jordan n'a jamais modifié les pouvoirs policiers.
Des propos qui concordent avec une entrevue accordée à La Presse la semaine dernière par la procureure en chef du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, Me Josée Grandchamp. Elle réagissait aux commentaires d'un juge qui décriait «l'absence flagrante de préparation» des procureurs dans un dossier de fraude pour lequel il devait ordonner un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.
Me Grandchamp estime qu'il faut maintenant cesser de porter des accusations sur une preuve non complétée. La juriste dit avoir avisé les directions des services de police et affirme qu'elle n'autorisera aucun dossier sans avoir l'ensemble de la preuve à divulguer devant le tribunal.