La procureure Nathalie Kleber a déposé le certificat de décès authentifié d'Arthur Porter au Palais de justice de Montréal, vendredi matin, mettant ainsi fin à toutes les procédures judiciaires à l'endroit de celui qui est mort le mort le 30 juin 2015, au Panama, où il était emprisonné.

Arrêt des procédures judiciaires contre Arthur Porter

Les accusations de fraude portées contre Arthur Porter ont été abandonnées, vendredi, plus de deux ans après la mort de l'ex-directeur du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
La procureure Nathalie Kleber a déposé son certificat de décès authentifié au Palais de justice de Montréal, vendredi matin, mettant ainsi fin à toutes les procédures judiciaires à son endroit.
Arthur Porter aurait accepté 22,5 millions $ en pots-de-vin pour octroyer le contrat de construction du nouveau CUSM à la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, un projet de 1,3 milliard $.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de chefs d'accusation pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
Il a rendu l'âme au Panama, où il était détenu depuis deux ans, contestant son extradition.
«Plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada»
L'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a qualifié l'affaire de «la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada», avait immédiatement envoyé ses enquêteurs en Amérique centrale pour authentifier le corps.
Me Kleber explique ce délai dans l'abandon des procédures par le fait que les autorités panaméennes ont seulement transmis la semaine dernière les déclarations sous serment attestant l'authenticité du certificat de décès. Dans ces documents, une haute fonctionnaire et le secrétaire général de l'Institut de médecine légale et de sciences médico-légales confirment que M. Porter est mort le 30 juin 2015, à l'âge de 59 ans, des suites d'un cancer du poumon.
La procureure dit ne pas pouvoir expliquer la lenteur des autorités panaméennes. Elle a souligné que l'arrêt des procédures contre M. Porter ne change rien au dossier des coaccusés, qui se trouvent en gestion d'instance. Leur retour en cour est prévu le 27 septembre.
Me Kleber a refusé de s'avancer sur la date du procès, alors que les délais fixés par l'arrêt Jordan de la Cour suprême ont déjà été dépassés.