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Anthony Ricard Bérubé a été acquitté des accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort qui avaient été déposées contre lui à la suite de l’accident survenu le 29 mai 2018 à Saint-Simon-de-Rimouski et qui a coûté la vie à André Fortier de Québec.

Anthony Ricard Bérubé acquitté de conduite dangereuse ayant causé la mort

RIMOUSKI — Anthony Ricard Bérubé a poussé un soupir de soulagement, en ce vendredi 13 au palais de justice de Rimouski, lorsqu’il a entendu le mot «acquitté». Originaire de Sainte-Angèle-de-­Mérici et domicilié à Drummondville, l’homme de 20 ans était accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort à la suite d’une collision frontale survenue le 29 mai 2018 à Saint-Simon-de-Rimouski, près de Trois-Pistoles. L’accident a coûté la vie à André Fortier, 70 ans, de Québec.

Après le verdict prononcé par le juge Richard Côté, certains membres de la famille de l’accusé n’ont pu retenir leurs émotions. À sa sortie du tribunal, Anthony Ricard Bérubé a indiqué, en entrevue exclusive avec Le Soleil, qu’il restera marqué à vie par le drame. «L’accident reste là, a-t-il laissé tomber, visiblement nerveux, les larmes aux yeux. Ça va peut-être me prendre de l’aide psychologique.» Il a aussi affirmé que, même si les faits n’ont pas été provoqués intentionnellement, il vivait avec des remords et qu’il en tirait assurément une leçon : il ne conduira jamais plus de la même façon.

«C’est toujours triste, des dossiers comme ça, avec la mort d’un homme […], a indiqué son avocate, Me Caroline Bérubé. Il y a eu un acquittement, mais c’est un individu qui, depuis l’accident, ressent beaucoup d’empathie pour la famille de la victime. Il y a un soulagement pour mon client […], mais l’accident, comme le juge l’a dit, a été occasionné par sa conduite automobile et ça, mon client le comprend très bien. Il vit avec les conséquences de ça.»

La poursuite ignore, pour le moment, si elle portera la décision en appel. «Je suis déçue [...], mais si le tribunal a pris cette décision-là, c’est parce que c’est un travail d’analyse vraiment exhaustif», a convenu la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné. L’avocate a aussi indiqué que les proches de la victime, qui étaient présents à la cour, accueillent le verdict du juge «avec calme». «Pour eux, c’est une étape qui est terminée, a-t-elle rapporté. Ils vont pouvoir faire leur deuil et le vivre hors du processus judiciaire.»

Doute raisonnable

Le juge Richard Côté a fait connaître sa décision après l’analyse des 11 témoignages entendus. Outre un seul élément de faute basé sur les excès de vitesse qui amène le tribunal à conclure que le jeune homme a fait preuve de conduite imprudente, il n’a pas pu établir, hors de tout doute raisonnable, qu’il ait conduit dangereusement. Le magistrat n’a pu non plus trouver la preuve que le conducteur écrivait un message texte avant l’impact.

L’accusé a reconnu avoir effectué quelques dépassements avant l’accident, mais dans des zones où il lui était permis de le faire. La défense a toujours soutenu que son client s’était endormi au volant. 

Lors de son témoignage, l’homme de 20 ans a raconté avoir eu un black out et qu’il s’est réveillé au moment de l’impact. D’ailleurs, un témoin a affirmé que le conducteur avait dit aux ambulanciers qu’il s’était endormi. 

«Le tribunal conclut que le témoignage de l’accusé soulève un doute raisonnable», a fait valoir le magistrat.

Avant le prononcé de son acquittement, le juge Côté a rappelé que son jugement ne doit pas se fonder uniquement sur les conséquences et qu’il doit se poser la question si une personne raisonnable aurait pu, dans pareille circonstance, éviter la situation qui est survenue le 29 mai 2018. Il a précisé que «même les bons conducteurs peuvent avoir un moment d’inattention». 

Le juge a aussi souligné qu’aucune preuve ne laissait croire à un geste volontaire ou à une tentative de suicide ni qu’Anthony Ricard Bérubé pouvait prévoir le risque de somnolence. Le juge croit donc à la thèse que l’accusé se soit endormi au volant.

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Vandalisme à La Tuque: «c’est vraiment choquant»

LA TUQUE — Du beurre d’arachide, des pâtes, des petits cornets sucrés, croustilles, biscuits, guimauves… la liste peut paraître intéressante lorsqu’il est question d’un buffet, mais c’est plutôt sur leur maison louée que des propriétaires de La Tuque ont retrouvé cette liste d’ingrédients. Ils ont voulu mettre en garde les autres propriétaires.

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Justice et faits divers

L’avocat de la présumée taupe à la GRC attend encore les détails des allégations

OTTAWA — L’avocat de l’employé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d’avoir tenté de divulguer des informations secrètes «à une entité étrangère ou à un groupe terroriste» affirme qu’il attend toujours les détails des allégations de la Couronne.

Ian Carter a déclaré en Cour de l’Ontario, vendredi matin à Ottawa, qu’il ne disposait que du «synopsis initial» du dossier contre Cameron Jay Ortis. Me Carter a indiqué au tribunal qu’une fois qu’il obtiendra des informations plus complètes de la Couronne, il sera en mesure de fixer l’audience de remise en liberté sous caution de son client.

Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC lorsqu’il a été arrêté le 12 septembre. Il est accusé d’avoir violé trois articles de la Loi sur la protection des informations ainsi que deux dispositions du Code criminel, dont celle d’abus de confiance.

La Couronne soutient qu’il a tenté de divulguer des informations secrètes à une entité étrangère ou à un groupe terroriste non précisé. L’acte d’accusation énumère sept chefs distincts contre M. Ortis, pour des incidents qui remonteraient au 1er janvier 2015 et qui se seraient déroulés jusqu’à son arrestation la semaine dernière.

M. Ortis, portant la combinaison orange de la prison, a comparu par liaison vidéo lors de l’audience de vendredi.

En arrivant au palais de justice, Me Carter a déclaré que lui et son collègue de la défense avaient demandé à la Couronne «une divulgation complète dans cette affaire».

«Nous ne l’avons pas encore reçue. Nous nous attendons à recevoir une partie de cette divulgation au début de la semaine prochaine», a-t-il dit. M. Ortis doit revenir devant le tribunal vendredi prochain.

La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, admettait cette semaine que les allégations, si elles étaient avérées, étaient «extrêmement perturbantes» étant donné que M. Ortis avait accès aux renseignements fournis par des alliés nationaux et internationaux. En conférence de presse, lundi, Mme Lucki n’a pas voulu commenter les possibles motivations de M. Ortis ni l’«entité étrangère» qui serait impliquée dans cette présumée affaire d’espionnage.

Elle a ajouté que les soupçons des enquêteurs s’étaient tournés vers M. Ortis à l’issue d’une enquête menée conjointement avec la police fédérale américaine (FBI), qui aurait révélé l’existence d’une taupe à la GRC.

La dirigeante de la police fédérale canadienne n’a pas voulu commenter les reportages de certains médias qui lient l’arrestation de M. Ortis au démantèlement d’une entreprise canadienne, Phantom Secure, qui vendait des téléphones permettant une communication indétectable.

Le FBI et ses partenaires internationaux, y compris la GRC, déclaraient en mars 2018 que le crime organisé et les cartels de la drogue avaient été durement touchés par l’élimination du service de communications cryptées.

Justice et faits divers

L’ado atteint par balles accusé

L’adolescent en crise atteint par balles par un policier de Lévis a été accusé vendredi en chambre de la Jeunesse de voies de fait armées, menaces de mort, méfait et port d’arme dans un dessein dangereux.

Le 12 septembre, le jeune homme de 16 ans a quitté le centre jeunesse où il était placé dans le secteur Saint-Romuald. Il aurait menacé des intervenants sociaux et crevé un pneu avec un couteau. Les policiers de Lévis l’ont rejoint sur le boulevard Guillaume-Couture. L’adolescent, toujours armé de son couteau, aurait foncé sur un policier. 

L’agent lui a tiré deux balles à l’abdomen, sous les yeux de plusieurs témoins. Un passant a d’ailleurs filmé la scène. L’adolescent a été transporté à l’hôpital où il est resté près d’une semaine. Le procureur de la Couronne Me Hugo Breton s’est opposé à la remise en liberté du jeune accusé. 

Si aucune entente ne se conclut avec l’avocat de défense Me Mathieu Camirand, l’enquête sous remise en liberté se tiendra lundi.

Justice et faits divers

La loi pour forcer le retour au travail des juristes de l'État est inconstitutionnelle

MONTRÉAL — La loi spéciale qui avait été adoptée par le gouvernement québécois en 2017 pour forcer le retour au travail des avocats et notaires de l'État en grève depuis des mois est déclarée inconstitutionnelle.

Car cette loi porte atteinte à la liberté d'association des juristes, un droit protégé à la fois par la Charte canadienne et par la Charte québécoise, a tranché la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure, dans sa décision signée mercredi.

En plus de déclarer la loi inconstitutionnelle, la juge précise qu'elle est «sans effet depuis son adoption» et que son invalidité est rétroactive. Elle n'accorde toutefois pas de dommages financiers aux juristes.

Les quelque 1150 juristes de l'État avaient déclenché une grève en octobre 2016, après de longs mois de négociations infructueuses.

Cette grève a été le plus long conflit de travail de la fonction publique dans l'histoire du Canada, note la juge.

Mais le 27 février 2017, le gouvernement libéral de l'époque a adopté une loi concernant les avocats et juristes de l'État québécois, forçant leur retour au travail, leur interdisant de faire la grève pendant trois ans et prévoyant un mécanisme pour la poursuite des négociations. À défaut d'entente, leurs conditions de travail seraient imposées.

«Cette loi constitue la réponse gouvernementale à des préoccupations urgentes et réelles. Elle force le retour au travail des juristes de l'État, ce qui permet la réalisation de son objectif: assurer la continuité des services», rappelle la juge. Elle note que le gouvernement avait fait valoir qu'en raison de la grève, bon nombre de projets de loi étaient retardés, et de nombreuses causes ont été remises.

La magistrate considère que cette loi de 2017 porte «grandement» atteinte aux droits des juristes. Le droit de grève bénéficie d'une protection constitutionnelle, rappelle la juge Brodeur, car il est essentiel au processus de négociation. Et ici, le gouvernement leur a complètement retiré cette possibilité. De plus, elle est d'avis que le processus de négociation prévu par la loi n'est pas un mécanisme de règlement des différends véritable et efficace: il y a trop de lacunes.

«Les effets bénéfiques de la mesure (loi de 2017) sont réels, mais les effets préjudiciables les outrepassent», écrit-elle dans sa décision de 59 pages.

«Le Tribunal insiste sur le fait qu'il appartient au législateur de déterminer quand et comment il doit intervenir dans un conflit de travail. Le Tribunal fait également preuve de déférence et reconnaît qu'il appartient au législateur d'évaluer le contexte social et l'intérêt public. Les Chartes canadienne et québécoise ne privent pas l'État de son pouvoir législatif, mais le balisent», explique-t-elle.

«Une loi de retour au travail peut et doit respecter les Chartes», souligne la magistrate qui juge que ce n'est pas le cas ici.

Le syndicat des juristes, LANEQ (Les Avocats et notaires de l'État québécois), avait deux revendications principales dans le cadre des négociations: la reconnaissance de l'indépendance de ses membres, de leur statut professionnel, ainsi que la parité avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Il avait proposé un mécanisme d'arbitrage qui lierait les parties et était prêt à laisser tomber son droit de grève en contrepartie, mais le gouvernement avait refusé. Ce dernier affirmait qu'il ne pouvait laisser une tierce partie décider d'une question aussi importante, qui implique aussi des déboursés gouvernementaux.

Le président de LANEQ, Marc Dion, est satisfait du jugement. La juge a retenu les arguments du syndicat, dit-il.

Il voit dans cette décision une invitation à l'État de revoir ses façons de faire.

«La juge Brodeur mentionne que cette longue grève-là a été dure pour le respect de la primauté du droit et des services rendus aux citoyens», a déclaré Me Dion en entrevue.

Pour lui, il est temps de revoir le régime de négociation avec la création d'un comité de rémunération qui ferait ses recommandations à l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour les procureurs de la Couronne.

Me Dion a ajouté que des discussions sont en cours à ce sujet avec le gouvernement caquiste.

Justice et faits divers

La SQ demande encore l’aide du public pour retrouver David Mailloux

MATANE — Vu pour la dernière fois il y a cinq mois, David Mailloux reste introuvable. La Sureté du Québec (SQ) sollicite de nouveau l’aide du public afin de localiser l’homme de 27 ans de Rivière-du-Loup.

Sa disparition remonte au 21 avril après qu’il eut quitté à pied une résidence du rang Saint-Adolphe à Saint-Alexandre-de-Kamouraska. Bien qu’il ne possède pas de voiture, il pourrait se trouver n’importe où au Québec. L’individu mesure

1 mètre 75 (5 pieds 10 pouces) et pèse 77 kg (170 livres). Il a les yeux bruns, les cheveux noirs bouclés et portait une barbe noire fournie. Lors de sa disparition, il portait un manteau noir à capuchon, un jeans bleu et des espadrilles beiges. Toute personne qui croit avoir vu David Mailloux est priée de composer le 9-1-1 ou de communiquer confidentiellement avec la centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.

Justice et faits divers

Des remords pour une mauvaise blague de bombe à l'aéroport

Pourquoi, en 2019, un touriste parle-t-il encore de bombe dans un aéroport?

C’est la question que tout le monde se posait jeudi, lors de la comparution de Catherine-Louisianne Ambroise-Rendu, 64 ans, une fonctionnaire retraitée, originaire de Lyon en France.

La dame aux cheveux blonds courts et au look sportif a atterri en début d’après-midi mercredi à l’aéroport Jean-Lesage. Elle venait visiter des amis et aider sa nièce, qui emménageait à Québec pour ses études.

Mme Ambroise-Rendu passe les douanes canadiennes puis se dirige vers le carroussel à bagages. La touriste s’interroge alors sur le poivre qu’elle apporte dans ses valises pour offrir en cadeau.

Elle interpelle un agent des services frontaliers. Ce dernier lui demande s’il s’agit de poivre pour manger. L’agent a en tête une autre sorte de poivre, en aérosol, qui peut être une arme prohibée.

La touriste semble trouver la question absurde. «Bien sûr que c’est pour manger!», lance la Française. 

Lorsque l’agent lui demande si elle a d’autre chose dans sa valise, Mme Ambroise-Rendu répond qu’elle a «trois bombes». Elle répète cette phrase.

Devant la mine maintenant sévère de l’agent, la touriste précise qu’il s’agit d’une blague. «Je croyais que les Canadiens avaient le sens de l’humour», ajoute celle qui en est à sa troisième visite au Canada.

Elle présente ses excuses sincères à l’agent des services frontaliers.

Catherine-Louisianne Ambroise-Rendu est conduite dans la zone secondaire de l’aéroport. Sa valise est passée aux rayons-x puis fouillée. Rien de suspect n’a été trouvé et les opérations de l’aéroport n’ont pas été perturbées.

Après une journée complète de détention, la femme, sans antécédent judiciaire, a plaidé coupable à une accusation d’entrave au travail des agents des services frontaliers.

Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec a accepté la demande de l’avocat de défense Me Nicolas Déry d’accorder une absolution à sa cliente. Cette absolution est devenue inconditionnelle après que la dame ait fait un don de 1000$ à l’organisme Le Pignon Bleu. «C’était une blague de très, très mauvais goût», insiste le juge Asselin, rappelant à la dame que des explosions ont fait des ravages réels dans des aéroports, notamment à Bruxelles en 2016.

La procureure de la Couronne Me Geneviève Blouin avait réclamé une forte amende pour que le message passe. «Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas un comportement acceptable», plaide-t-elle.

Pas une première

En 2006, il y a eu une véritable épidémie de mauvaise blague de bombe l’aéroport de Québec. Pas moins de sept touristes, dont six Français, avaient été arrêtés pour avoir tenu de tels propos inquiétants.

En 2012, un étudiant français de 25 ans, Paul-Prosper L’Homme a plaidé coupable à deux accusations de méfait public et a pu obtenir une absolution conditionnelle même si les activités de l’aéroport avaient été paralysées pendant plusieurs minutes après sa déclaration d’avoir une bombe dans ses bagages.

Et, en janvier dernier, un homme qui allait monter à bord d’un vol de la compagnie Sunwing a dit avoir un engin explosif dans ses bagages. L’avion a été complètement évacué et le vol a décollé avec une heure de retard. Aucune plainte de méfait n’a été déposée.

Justice et faits divers

La Cour suprême refuse d’entendre un policier qui voulait poursuivre la GRC

TORONTO - Un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui accusait ses supérieurs d’avoir mené une campagne acharnée pour ruiner sa carrière a perdu sa bataille judiciaire de 12 ans visant à poursuivre la GRC pour harcèlement. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’affaire.

Le sergent Peter Merrifield souhaitait que le plus haut tribunal du pays invalide la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui avait annulé un jugement de première instance en sa faveur.

M. Merrifield s’était joint à la GRC en 1998. Dans sa poursuite, intentée en 2007, il affirmait que ses supérieurs avaient mené une campagne pour miner sa réputation, après sa participation à une assemblée d’investiture du Parti conservateur fédéral à Barrie, en Ontario, en 2005. Ses supérieurs lui auraient selon lui fait subir des transferts punitifs et l’auraient accusé sans fondement de gestes criminels pendant une période de sept ans.

La poursuite visait la GRC, l’enquêteur James Jagoe et le surintendant Marc Proulx. M. Merrifield soutenait notamment que ses supérieurs avaient secrètement enquêté sur son compte, avaient scruté ses dépenses professionnelles, l’avaient empêché de prendre part à des enquêtes majeures, l’avaient insulté devant des informateurs et intimidé. Tout cela parce qu’ils soutenaient, selon lui, que le policier avait utilisé la GRC pour faire avancer sa carrière politique.

Dans un jugement rendu en février 2017, à l’issue d’un procès de 40 jours, la Cour supérieure de l’Ontario avait conclu que des officiers supérieurs de la GRC avaient effectivement harcelé sans pitié M. Merrifield et porté atteinte à sa carrière, parce qu’ils avaient décidé que le policier leur avait menti au sujet de sa tentative infructueuse de se porter candidat conservateur.

La Cour supérieure a octroyé 141 000 $ pour harcèlement et mauvais traitements, ainsi que 825 000 $ supplémentaires pour couvrir les frais de sa longue saga judiciaire. Ce jugement a toutefois été infirmé par la Cour d’appel en mars dernier. La Cour a notamment conclu que le père de trois enfants avait joué un rôle dans ses malheurs parce qu’il n’avait pas été tout à fait sincère avec ses supérieurs et qu’il leur avait donné des motifs de se méfier de lui.

L’avocate de M. Merrifield a exprimé sa déception face au refus de la Cour suprême d’entendre l’affaire, jeudi. «Nous savons tous que le harcèlement et l’abus de pouvoir sont des problèmes réels au sein de la GRC, a déclaré Me Laura Young. La loi est incohérente sur ces questions (...) Elle aurait donc bénéficié de l’examen minutieux de la Cour suprême.»

Justice et faits divers

Un homme poignardé dans le quartier Vanier

Un homme dans la cinquantaine a été poignardé, jeudi matin, dans le quartier Vanier, à Québec.

Vers 10h, un témoin a informé les policiers d’une querelle entre deux locataires d’un immeuble à appartements de l’avenue Santerre, à l’intersection de la rue Beaucage. 

À l’arrivée des policiers, la victime «avait des blessures apparentes au torse d’une arme blanche», indique David Poitras, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Le quinquagénaire saignait, mais il était conscient et respirait. «On ne craint pour sa vie», précise M. Poitras. 

Un suspect de 32 ans a été arrêté à proximité pour agression armée. Il est détenu et doit être rencontré par les enquêteurs. 

On ignore pour le moment ce qui a entraîné le conflit entre les deux hommes. 

Justice et faits divers

La SQ interroge 17 personnes concernant la fuite de données chez Desjardins

MONTRÉAL — Près de trois mois après le dévoilement d’un vol massif de renseignements personnels ayant touché 2,9 millions membres du Mouvement Desjardins, la Sûreté du Québec (SQ) a interrogé jeudi 17 personnes d’intérêt dans cette affaire.

Dans le cadre de l’enquête baptisée «Portier», le corps policier a rencontré 91 témoins dans les secteurs de Québec, Montréal et Laval plus tôt cette semaine.

Ces démarches ont incité la SQ à interroger 17 personnes d’intérêt, qui auraient, par exemple, voulu acheter certains des renseignements dérobés ou être au courant de certains autres éléments dans cette affaire.

«Quatre résidences et deux commerces ont permis aux policiers de saisir du matériel informatique à des fins d’analyse, a indiqué l’agente Marie-Pier Lorrain, de la SQ, au cours d’un entretien téléphonique. L’enquête se poursuit, c’est loin d’être terminé.»

Plus de 200 policiers et une dizaine de membres civils ont participé à cette vaste opération, selon les informations publiées par le corps policier par voie de communiqué.

De son côté, une porte-parole du Mouvement Desjardins, Chantal Corbeil, a réitéré que le groupe financier coopératif collaborait «étroitement» avec les autorités policières, mais elle n’a pas voulu commenter les opérations effectuées cette semaine.

Dans la foulée du vol de données, la SQ avait annoncé la mise en place d’une équipe intégrée d’enquête incluant le Service de police de Laval, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de la ville de Québec et le Service de police de Lévis.

Jusqu’à présent, l’enquête a démontré qu’un employé malveillant de Desjardins, qui a été congédié, a agi de manière illégale.

L’affaire a plongé la coopérative établie à Lévis dans la tourmente puisque les informations personnelles, dont des numéros d’assurance sociale, de 2,7 millions de membres particuliers et 137 000 entreprises avaient été dérobées par un employé.

Desjardins avait offert un abonnement, bonifié à cinq ans, au service de surveillance assuré par la firme Equifax, mais les inscriptions ne progressaient pas au goût de la haute direction. En juillet, le groupe coopératif avait décidé d’élargir les mesures de protection à l’ensemble de sa clientèle.

Justice et faits divers

Un homme de Québec aurait été drogué à son insu au Festival de Saint-Tite

Un séjour plaisant au Festival western de Saint-Tite a vite tourné au cauchemar pour Laurie Picard et son copain, Francis Martineau. Ce dernier s’est retrouvé à l’hôpital, il ne pouvait plus se tenir debout. Quelqu’un de malhonnête aurait glissé de la drogue dans son verre.

«En l’espace de quelques minutes, Francis n’était plus capable de parler et plus capable de marcher. J’ai essayé de le ramener à l’auto parce que je pensais qu’il avait trop bu, mais Francis n’a jamais perdu la carte sur l’alcool et il avait consommé seulement quelques verres. On ne s’est jamais rendus à l’auto, il est tombé sur la tête, il a commencé à être malade et c’est là que les ambulanciers l’ont pris en charge», raconte Mme Picard.

La jeune femme de 19 ans a dénoncé la situation sur sa page Facebook à son retour à Québec. Sa publication a récolté plus de 1000 commentaires et a été partagée près de 4500 fois. 

«Dans ma publication, plusieurs autres victimes ont commenté que ça leur est arrivé aussi. Et plusieurs personnes m’ont écrit en privé. Mon but c’est de sensibiliser les gens à ça, ça peut arriver à tout le monde, autant les garçons que les filles. Il faut surveiller son verre et prendre soin de ses amis.»

À l’hôpital, le médecin de Francis, qui est âgé de 26 ans, lui a confirmé que son état n’avait pas été causé par une trop forte consommation d’alcool. Comme Francis n’a pris aucune drogue lors de la soirée, le couple originaire de Québec a vite deviné ce qui s’était passé.

«J’ai commencé à refaire le film dans ma tête et j’ai réalisé que son état a empiré vraiment vite et que ce n’était pas normal. Les ambulanciers ont vite compris aussi la situation. Je n’aurais jamais pensé que ça arriverait au festival», ajoute Mme Picard. 

Francis ne serait pas le seul à s’être retrouvé à l’hôpital samedi soir, après sa soirée au Festival de Saint-Tite. D’autres festivaliers ont raconté une histoire similaire sur les réseaux sociaux, dont deux jeunes filles de 18 ans de Joliette qui disent avoir été droguées sans le savoir.

Justice et faits divers

Un homme agressé dans le quartier Saint-Sauveur

Un homme dans la trentaine a été blessé après avoir subi une agression, mercredi matin, dans le quartier Saint-Sauveur, à Québec. La police de Québec recherche au moins un suspect.

L’attaque est survenue vers 11h35, sur la rue Napoléon. «La Victime présentait des blessures au niveau de la tête et des jambes. On ne craint pas pour sa vie», indique David Pelletier, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec. 

La victime a été conduite à l’hôpital. 

Il n’y a pas eu d’arrestation. La police de Québec recherche au moins un suspect. 

Les circonstances de l’agression n’ont pas encore été précisées. L’enquête est en cours.

Justice et faits divers

Le racisme de Bissonnette a pesé trop lourd, disent ses avocats

Malgré l’horreur de ses crimes, Alexandre Bissonnette n’est pas le monstre de haine et de racisme dépeint dans la décision du juge François Huot, plaident les avocats de défense dans leur avis d’appel.

Dans son mémoire déposé mercredi matin à la Cour d’appel, l’avocat de défense Me Charles-Olivier Gosselin énumère lui aussi beaucoup de reproches envers le juge de première instance.

La défense convient que le fait que la tuerie ait été commise dans une mosquée constitue bel et bien un facteur aggravant. Mais, aux yeux de la défense, ce facteur prend une place démesurée dans la décision sur la peine qui condamne Bissonnette au pénitencier pour 40 ans.

Le juge parle notamment d’une «haine insondable pour l’islam» et d’un racisme «profondément ancré dans le coeur et l’esprit» du tueur, «d’une aversion pathologique et inextinguible pour les musulmans».

Les avocats de Bissonnette considèrent que, pour rendre son crime acceptable à ses yeux, leur client s’était convaincu qu’il y aurait au moins un «terroriste» au Centre culturel islamique. Mais il ne souhaitait pas s’en prendre spécifiquement aux musulmans, disent-ils.

Les croyances de Bissonnette découlent d’une santé mentale précaire, insistent ses avocats et non d’un fanatisme haineux. 

Le juge Huot a estimé que la violence extrême du tueur à l’endroit de certaines victimes, qui ont reçu de multiples coups de feu, est une preuve supplémentaire de sa xénophobie. Il n’en est rien, disent les avocats de Bissonnette. «La violence déployée par l’appelant n’a aucun lien avec l’appartenance religieuse et ethnique des victimes ou de la haine portée envers elles, mais bien avec un déversement de rage et de colère accumulées non spécifique», écrit Me Charles-Olivier Gosselin.

Ré-écriture imprécise

Le juge François Huot aurait dû invalider purement et simplement la disposition sur les peines consécutives, croient les avocats d’Alexandre Bissonnette. Sa réécriture de la loi ne règle rien et sa peine de 40 ans est beaucoup trop sévère, soutiennent-ils.

La réécriture de la disposition légale sur les peines consécutives est «imprévisible, trop imprécise» et n’apporte pas de balise quant à la période maximale d’inadmissibilité à la libération conditionnelle d’un délinquant.

La défense estime que le juge Huot aurait dû se contenter de déclarer invalide l’article du Code criminel qui «permet l’infliction de peines démesurément longues en contravention avec les objectifs pénologiques et les valeurs canadiennes».

Dans sa décision, le juge Huot considérait excessif de condamner Bissonnette à passer 50 ans en prison et à attendre jusqu’à 77 ans pour espérer sortir.

Ce n’est pas seulement mourir en prison qui va à l’encontre de la dignité humaine, plaide la défense, mais bien le fait de passer un aussi grand nombre d’années, en l’occurence 40 ans, derrière les barreaux.

25 ans: déjà sévère

La société canadienne n’avait pas besoin de la disposition sur les peines consécutives pour réclamer le «juste dû» aux meurtriers, croient les avocats de Bissonnette. La période d’incarcération de 25 ans est déjà l’une des plus élevées au monde, dit la défense. Cette période «était déjà considérée comme sévère et représentait un compromis entre les abolitionnistes de la peine de mort et ceux qui souhaitaient son maintien», ajoute Me Gosselin. Au Canada, la peine de mort a été abolie en 1976.

Imposer une période de 25 ans au tueur de la Grande Mosquée n’aurait donc en rien déconsidéré l’administration de la justice, estime la défense.

La société n’est pas davantage protégée par des peines sévères, note l’avocat de Bissonnette. «Si l’incarcération protégeait le public, un pays comme les États-Unis d’Amérique, par exemple, serait parmi les plus sécuritaires au monde, ce qui n’est définitivement pas le cas.»

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L’ex-avocate Jessie Bérubé retrouvée sans vie

Portée disparue, l’ex-avocate criminaliste de Québec Jessie Bérubé a été retrouvée sans vie mercredi.

La Sûreté du Québec (SQ) avait diffusé un communiqué pour retrouver la femme de 36 ans, qui n'avait pas été vue depuis le 13 septembre. Le corps policier mentionnait que ses proches avaient des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité. 

Jessie Bérubé, qui demeurait à Sayabec, a finalement été retrouvée sans vie dans son véhicule par un citoyen dans le secteur de Saint-Moïse, dans le Bas-Saint-Laurent. Comme il n'y aurait pas d'élément criminel en cause, c'est le Bureau du coroner qui mènera l'enquête sur son décès, a indiqué l'agent Claude Doiron, du service des communications de la SQ. 

Radiée en 2013

Radiée du Barreau en 2013, Jessie Bérubé s’était fait connaître dans des causes hautement médiatisées, dont le premier procès d’Alain Perreault, avant de faire la manchette pour des raisons personnelles. En mai 2012, elle s’était effondrée en cour au palais de justice de Montmagny. Elle était alors intoxiquée à la cocaïne. 

En février 2014, Jessie Bérubé plaidait coupable à des accusations de possession de stupéfiants et d’entrave à la justice. Elle avait écopé une peine de neuf mois dans la collectivité pour l’accusation d’entrave et avait reçu une absolution conditionnelle pour la possession de stupéfiants. L’ex-avocate s’était fait prendre par la suite pour vol à l’étalage.

En entrevue à Radio-Canada, l’ex-juriste avait confié à quel point la drogue avait ruiné sa carrière. Elle conseillait d’ailleurs aux jeunes professionnels de ne pas hésiter à demander de l’aide «avant qu’il soit trop tard». Elle disait ne pas l’avoir fait à temps à cause de la honte qu’elle éprouvait. Avant sa rechute de 2012 causée par le rythme de travail effréné, elle n’avait pas consommé depuis 2007.

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Florent Cousineau accusé d’agression sexuelle

L’artiste sculpteur Florent Cousineau a été accusé d’une agression sexuelle qui aurait été commise au milieu des années 1980 sur une jeune femme âgée à l’époque entre 17 et 19 ans.

La comparution a eu lieu mardi matin, en l’absence de l’artiste, aujourd’hui âgé de 69 ans. Son avocate, Me Susan Corriveau, le représentait.

L’acte de dénonciation indique que Cousineau est accusé d’avoir commis une agression sexuelle sur une plaignante entre le 1er janvier 1985 et le 1er janvier 1987, à Québec. Le sculpteur était âgé à l’époque d’environ 35 ans tandis que la plaignante avait 17 ans au début et 19 ans à la fin de la période visée par l’infraction alléguée.

En liberté 

Florent Cousineau demeure en liberté durant les procédures. Il a signé une condition, usuelle, de ne pas communiquer d’aucune façon avec la plaignante. Son dossier judiciaire reviendra à la cour à la mi-octobre. 

Au fil des années, Florent Cousineau a conçu de nombreux projets qui intègrent l’art à l’architecture, notamment le bâtiment de La Falaise apprivoisée dans le quartier Saint-Roch. Le sculpteur a aussi été invité à se joindre à l’équipe de conception du gratte-ciel Le Phare à Sainte-Foy.

Justice et faits divers

«Protester contre le profilage racial n’est pas une infraction» tranche la Cour municipale de Montréal

«La conduite par une femme d’un véhicule appartenant à un homme n’est pas un motif valable d’arrestation. Et protester contre le profilage racial n’est pas une infraction.»

Un juge de la Cour municipale de Montréal vient de donner raison à Vanessa Anna Baptiste, à qui la Ville reprochait d’avoir enfreint un article du Code de la sécurité routière en refusant de fournir ses papiers à un agent de la paix et d’avoir contrevenu au Règlement sur le bruit en protestant «vivement» contre son interception.

Dans la nuit du 4 novembre 2017, Vanessa Anna Baptiste se dirige vers l’Île Notre-Dame avec la voiture de son père pour aller chercher celui-ci au Casino, relate le juge Randall Richmond dans sa décision. Mme Baptiste est alors accompagnée par son copain, Radouane Outor, assis côté passager. 

À l’intersection de l’avenue Papineau et de la rue Sainte-Catherine, Mme Baptiste croise le regard d’une policière au volant d’un véhicule patrouille. Celle-ci fera demi-tour et se mettra à suivre le véhicule de Mme Baptiste jusqu’au pont Jacques-Cartier.

Vers le milieu du pont, les policiers allument les gyrophares, signalant leur désir d’intercepter le véhicule conduit par Mme Baptiste, qui obtempérera et immobilisera sa voiture sur une bretelle de sortie. 

À l’arrivée de la policière auprès de la portière de Mme Baptiste, celle-ci tient déjà dans sa main son permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation d’assurance, «mais elle proteste vivement contre l’intervention policière, qu’elle attribue à la couleur de sa peau», écrit le juge Richmond. 

Soulignant n’avoir commis aucune infraction, Mme Baptiste accuse les policiers de racisme. Ceux-ci la mettent en état d’arrestation et lui passent les menottes.

Pendant sa détention, Mme Baptiste continue de protester et d’accuser les policiers de racisme. Les policiers finiront par la relâcher en lui remettant deux constats d’infraction, l’un pour avoir refusé de fournir à un agent de la paix un document qu’il était en droit d’exiger ou d’examiner, l’autre pour avoir «émis un bruit audible à l’extérieur de cris». 

Se basant sur le rapport d’infraction, le juge Richmond rapporte que le motif évoqué par les policiers pour justifier leur décision de faire demi-tour et d’intercepter le véhicule est le fait qu’une femme conduisait un véhicule appartenant à un homme. 

«Le sexe de la conductrice n’est pas un motif légitime pour intercepter un véhicule, même s’il appartient à un homme. À la face même du rapport policier, c’est un cas de discrimination basée sur le sexe», analyse le juge.

Le magistrat ajoute qu’il ne croit pas l’affirmation des policiers selon laquelle ils n’auraient pas vu la couleur de la peau des occupants du véhicule lorsqu’ils les ont croisés à l’intersection de Papineau et de Sainte-Catherine, «alors qu’ils pouvaient voir que le véhicule était conduit par une femme avec un homme assis du côté passager». 

«Cela dépasse l’entendement. S’il y avait quelque chose d’impossible à voir par les policiers à ce moment, c’était bien plus la plaque d’immatriculation du véhicule de la défenderesse», expose le juge Richmond, pour qui «la croyance de Mme Baptiste [à l’effet] qu’elle avait été interceptée en raison d’un profilage racial» apparaît «tout à fait compréhensible». «Par conséquent, je conclus que les protestations verbales de Mme Baptiste étaient sincères et raisonnables», écrit-il.

Cris «légitimes»

À propos des «cris » de Mme Baptiste, le juge mentionne ne pas être «convaincu hors de tout doute raisonnable» que leur volume dépassait celui du bruit ambiant, soit celui de véhicules qui circulent rapidement sur le pont Jacques-Cartier, et que ces cris auraient pu interférer avec la jouissance de l’environnement.

«Compte tenu du contexte de l’interception, les cris sincères de Mme Baptiste ne m’apparaissent pas perturbateurs, mais plutôt légitimes», note le juge Richmond.

Selon lui, en criant au profilage racial, Mme Baptiste cherchait à «dénoncer une intervention illégitime par des personnes agissant au nom de l’État». 

Quant à l’infraction au Code de la sécurité routière, le juge Richmond n’est pas convaincu que Mme Baptiste a refusé de fournir ses documents. «Avant même l’arrivée d’un policier à sa portière, elle avait sorti ses papiers et les tenait dans sa main», souligne-t-il.

«Je ne suis pas convaincu hors de tout doute raisonnable que les policiers agissaient en vertu du Code de la sécurité routière ou d’une autre loi. L’intervention policière avait toutes les apparences d’une partie de pêche et d’une détention arbitraire motivée par un profilage racial ou sexuel ou les deux à la fois», conclut le juge Richmond avant d’acquitter Mme Baptise des deux infractions.

Justice et faits divers

Une commission parlementaire sur le bilan du BEI réclamée

Une coalition d’organismes estime que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) doit rendre des comptes au grand public et réclame une commission parlementaire pour faire le bilan de ses trois premières années d’activité.

Les organismes, avec à leur tête la Ligue des droits et libertés, ont dénoncé lundi à Montréal le manque de transparence du BEI.

En compagnie de parents de deux victimes de bavures policières, ils ont mis en doute l’indépendance réelle du Bureau et soutenu que ses règles de fonctionnement protègent davantage les policiers responsables de gestes malheureux que le grand public.

Confiance éclatée

«Quand (les enquêteurs du BEI) sont partis, ils m’avaient convaincue que leur enquête se ferait avec rigueur, intégrité et transparence», a affirmé Tracy Wing, dont le fils de 17 ans, Riley Fairholm, a été abattu par des policiers de la Sûreté du Québec en juillet 2018 à Lac-Brome alors qu’il se trouvait dans le stationnement d’un restaurant désaffecté avec un fusil à air comprimé.

Cette confiance s’est toutefois rapidement effritée quand Mme Wing, en quête de réponses, a trouvé des témoins que le BEI n’avait jamais contactés et qu’elle a elle-même avisé le BEI de leur existence et de leur disponibilité. Et surtout, lorsque le BEI a publié un bref communiqué en mai dernier relatant «les faits» de l’incident et qu’elle a constaté qu’«aucun de ces faits n’est corroboré par les déclarations des témoins que j’ai mentionnés».

«J’ai deux questions pour madame la ministre (de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault) : quand est-ce que le public va être informé de la version des témoins et non seulement la version des policiers? Et, madame la ministre, qu’est-ce qui se passe au BEI?»

Permis de tuer quelqu’un qui boit?

Cesur Celik et sa femme, eux, ont vu leur fils mourir sous leurs yeux en mars 2017 au domicile familial de l’Île Bizard dans des circonstances qu’ils estiment toujours incompréhensibles. Koray Kevin Celik, un étudiant de 28 ans, était intoxiqué et survolté après avoir consommé de l’alcool et des médicaments antidouleur et voulait prendre la voiture pour aller chercher d’autres médicaments, souffrant de maux de dents pour lesquels il devait être opéré. Ses parents ont appelé le 9-1-1 simplement pour l’empêcher de prendre le volant, mais il s’était calmé et avait remis les clés de l’auto à ses parents à l’arrivée des policiers.

Selon la version de son père, les policiers sont arrivés et ont immédiatement cherché à maîtriser physiquement le jeune homme, le frappant avec leurs bâtons télescopiques puis le projetant au sol, le frappant à plusieurs reprises à coups de pied et de genou, lui attachant les mains dans le dos et se positionnant par-dessus lui. Cesur Celik dit avoir vu «un flash» puis, les policiers ont arrêté de frapper son fils.

«Après ce flash, ils ont arrêté et nous nous sommes demandé pourquoi ils arrêtaient. Nous espérions que c’était la fin de la violence, mais ce n’est pas pour ça qu’ils arrêtaient : notre fils était mort», a-t-il raconté, la voix étranglée.

Parmi les nombreuses questions qu’il soulève, il se demande pourquoi le BEI a dépêché, parmi les huit enquêteurs qu’il a affectés au dossier, trois anciens policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour enquêter sur leurs anciens collègues et pourquoi le BEI, dans ses communications, «a complètement ignoré ce dont nous avons été témoins, ce que nous avons expliqué et n’a retenu que la version des policiers».

Plus encore, dans la décision du DPCP de ne porter aucune accusation contre les policiers impliqués, on indique qu’il est décédé «d’une intoxication ou d’une réaction adverse à une combinaison de substances intoxicantes», ce qui fait dire à M. Celik que les policiers «utilisent ceci pour justifier un meurtre. Donc, quiconque boit de l’alcool ou prend des médicaments à Montréal, les policiers ont un permis de le tuer (a licence to kill).»

Rapport bientôt public

La Loi sur la police prévoit que le BEI fasse rapport à la ministre de la Sécurité publique après trois années suivant le début de sa première enquête.

Ce rapport est présentement entre les mains de la ministre Geneviève Guilbault et le bureau de celle-ci a confirmé à La Presse canadienne, lundi, que le rapport sera bel et bien déposé à l’Assemblée nationale et rendu public.

La décision de tenir une commission parlementaire sur le sujet ne relève toutefois pas de la ministre, mais bien des parlementaires.

Justice et faits divers

Arrestation d'un officier du renseignement de la GRC: la commissaire Lucki se veut rassurante

OTTAWA — La Gendarmerie royale du Canada évalue les éventuels dommages causés par l’arrestation, la semaine dernière, d’un officier supérieur du renseignement, a déclaré lundi la commissaire Brenda Lucki.

Dans une déclaration écrite, Mme Lucki a indiqué que l’arrestation de Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, accusé en vertu de la Loi sur la protection de l’information, avait «ébranlé plusieurs employés de la GRC, en particulier ceux du service de la police fédérale».

M. Ortis fait également l’objet de deux accusations criminelles, notamment d’abus de confiance, pour avoir prétendument tenté de divulguer des informations secrètes à une entité étrangère ou à un groupe terroriste. Selon la poursuite, il aurait «obtenu, stocké, traité des informations sensibles (...) avec l’intention de les communiquer à des personnes auxquelles il ne devrait pas les communiquer». L’acte d’accusation énumère sept chefs au titre de diverses dispositions, pour des allégations s’étalant du 1er janvier 2015 jusqu’à son arrestation jeudi dernier.

«Bien que ces allégations, si elles étaient avérées, soient extrêmement perturbantes, les Canadiens et nos partenaires en matière d’application de la loi peuvent avoir confiance que nos priorités demeurent l’intégrité des enquêtes ainsi que la sûreté et la sécurité du public que nous servons», a soutenu Mme Lucki lundi.

La commissaire a également confirmé que M. Ortis était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC. À ce titre, il avait accès à de l’information que possédait «la collectivité canadienne du renseignement», mais aussi «à des renseignements provenant de nos alliés nationaux et internationaux».

M. Ortis avait amorcé sa carrière à la GRC en 2007, où il a occupé des postes au sein de la Recherche opérationnelle et des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

«L’enquête est en cours. Nous évaluons les conséquences des activités présumées au fur et à mesure que l’information devient disponible», a assuré Mme Lucki. «Nous sommes conscients des risques potentiels pour les opérations de nos partenaires au Canada et à l’étranger et nous les remercions de leur collaboration soutenue. Soyez assurés que des stratégies d’atténuation sont mises en place, au besoin.»

La GRC promet une mise à jour dans ce dossier en conférence de presse mardi.

Un «modèle de discrétion»

Le premier ministre Justin Trudeau n’a pas trop voulu commenter lundi l’impact de cette affaire sur les partenaires du Canada au sein de l’alliance d’échange de renseignement «Five Eyes», qui regroupe aussi les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

«Je pense que les gens comprendront que je ne peux faire aucun commentaire public à ce sujet, mais je peux vous assurer que les autorités responsables sont en communication aux plus hauts niveaux, y compris avec nos alliés», a déclaré M. Trudeau lors d’un arrêt de campagne à Waterloo, en Ontario.

Avant de se joindre à la GRC, M. Ortis a étudié les ramifications internationales des recoins les plus sombres d’internet. Il avait obtenu son doctorat à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) en 2006, un an avant de se joindre à la police fédérale et après sept ans d’études supérieures.

Il a publié deux essais coécrits avec l’un des principaux experts de UBC sur la Chine et l’Asie, le professeur de sciences politiques Paul Evans.

Justice et faits divers

Registre public de délinquants sexuels: «silence radio» des caquistes

Les députés caquistes se sont fait attendre dimanche, devant le parlement, alors qu’une cinquantaine de personnes s’y rassemblait pour réclamer un registre public de délinquants sexuels au Québec.

«Est-ce que Sylvain Lévesque est là? Mme Geneviève Guilbault peut-être? François Paradis? On est surpris, nos invitations n’ont pas eu de nouvelle, a déclaré l’avocat des victimes Marc Bellemarre, d’un ton évidemment sarcastique. Les délinquants sexuels, on les voit dans les médias chaque jour. Sauf qu’on ne peut pas se souvenir de tout ça. Le registre, c’est de pouvoir, dans un seul endroit, avoir toutes les données.»

L’an dernier, six candidats caquistes (dont quatre ont été élus) étaient présents lors d’une manifestation similaire, ils avaient clamé haut et fort qu’ils s’engageaient à rendre public un registre de pédophiles au Québec. Depuis les élections, c’est «silence radio».

«Je trouve ça inquiétant qu’on ne me dise pas ce qui se passe. Je ne veux pas que ce soit remis à plus tard. Ils étaient tous là l’an dernier! Ça me crève un peu le cœur, mais je garde espoir», a commenté Sophie Dupont, visiblement émue. Mme Dupont manifeste pour un tel registre depuis plus de 15 ans, après qu’un membre de sa famille ait été victime d’agression.

Même si la Coalition avenir Québec assure que le dossier est toujours dans les plans, Mme Dupont s’inquiète, elle aimerait des déclarations plus concrètes. Elle estime que le gouvernement pourrait la tenir au courant des développements du dossier. Elle sait aussi que plusieurs autres sujets sont sur la table pour les députés dans la prochaine année, mais que le registre ne semble pas en faire partie.

Pour éviter le pire

En plus de Me Bellemarre et Mme Dupont, d’autres personnes impliquées dans cette bataille ont pris la parole devant les manifestants, notamment Michel Surprenant, le père de Julie Surprenant, disparue en novembre 1999 à Terrebonne. Le voisin de la maison familiale des Surprenant était le suspect numéro un dans l’affaire, qui reste aujourd’hui irrésolue.

«Si le registre avait existé il y a 20 ans, si j’avais été averti, j’aurais déménagé et la disparition de Julie ne serait pas arrivée. Le registre se doit d’être accessible 24h sur 24 et sept jours sur sept. Il faudrait au minimum que ça soit accessible par tous les corps policiers du Québec.»

Pour avoir accès au registre fédéral déjà existant, les policiers doivent en faire la demande aux agents de la Sûreté du Québec. M. Bellemarre déplore d’ailleurs qu’étant donné qu’un registre existe déjà, il paraît simple de le réviser pour ainsi le rendre public. 

«Ça peut être de la même façon qu’en Alberta, sur le site de la Sécurité publique. Ça reste géré par le gouvernement, c’est eux qui décident de l’information accessible», ajoute Mme Dupont.

Elle insiste pour dire que ce registre pourrait prévenir plusieurs agressions et sauver la vie de nombreux enfants.

Justice et faits divers

Un homme mal en point trouvé dans un fossé à Lévis

Un homme dans la vingtaine en état d’hypothermie a été retrouvé dans un fossé près de l’autoroute 73 Sud à Lévis, dimanche vers 10h. L’histoire demeure nébuleuse, la Sûreté du Québec (SQ) a ouvert une enquête.

On ne connaît pas l’état des blessures de l’homme, mais il était semi-conscient lorsque les agents de la SQ l’ont approché. Il a rapidement été transporté au centre hospitalier, mais on ne craint pas pour sa vie. 

Un employé du ministère des Transports a pu repérer l’homme alors qu’il faisait des travaux dans le secteur de Breakeyville. 

Dans la journée de dimanche, les agents ont fait des recherches approfondies près de l’endroit où l’homme a été retrouvé. Ils espèrent trouver des indices qui les aideront à comprendre ce qui a pu se passer. Une voie a d’ailleurs été retranchée sur l’autoroute 73 en direction sud.  

Les enquêteurs rencontreront l’homme lorsque son état de santé le permettra. 

«On demeure ouvert à toutes les hypothèses», a précisé la porte-parole de la SQ, Béatrice Dorsainville.

Justice et faits divers

Incendie majeur à la Villa Livernois: la Ville taxée de négligence

La Villa Livernois, un bâtiment patrimonial situé sur le boulevard Masson à Québec, a été détruite par le feu dimanche. Des citoyens blâment la Ville de Québec, qui avait laissé l’état de la maison se dégrader.

Le feu s’est déclaré en avant-midi dimanche, les services d’urgences ont été contactés vers 10h30 et l’intervention aura duré toute la journée. À un moment, ils étaient 65 pompiers pour combattre les flammes de la grande maison désaffectée, dont le service en électricité est interrompu.

À l’arrivée des pompiers, le feu était éclaté, il y avait présence de fumée noire et les flammes pouvaient être visibles sur le toit. 

À 14h15, les pompiers estimaient peu probable que l’incendie ne s’aggrave. Ils ont ensuite eu recours à une pelle mécanique pour éteindre les derniers foyers d’incendie. La structure était devenue trop faible et instable pour intervenir sécuritairement à l’intérieur.

Le Service incendie de la Ville de Québec (SPCIQ) aura cependant évité la propagation aux bâtiments voisins. Le boulevard Masson est demeuré fermé à la circulation pour toute la durée de l’intervention entre les boulevards Père-Lelièvre et Wilfrid-Hamel

Pour ce qui est de la cause de l’incendie, le dossier a été transmis au Service de police de Québec. Le porte-parole du SPCIQ, Bill Noonan, indique que l’hypothèse d’un incendie criminel est considérée. 

Justice et faits divers

Vol qualifié dans un Subway à Charlesbourg

Un homme a menacé une employée, samedi soir dans un Subway à Charlesbourg, pour repartir avec un butin très minime.

Selon le Service de police de la Ville de Québec (SVPQ), l’individu s’est présenté au 4700, boulevard Henri-Bourassa, vers 23h30. 

Il aurait fait semblant de cacher une arme pour forcer l’employée, seule au moment des faits, de lui donner l’argent dans la caisse. 

Dimanche, le SPVQ était toujours à la recherche du suspect, un homme blanc, entre 40 et 50 ans, qui mesure environ 5'11''. Il portait des vêtements sombres lors du vol. 

Justice et faits divers

Un véhicule accidenté et abandonné à Saint-Augustin-de-Desmaures

Une camionnette sectionnée en deux et abandonnée a été retrouvée, dimanche matin, à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a été prévenu par un passant vers 4 h. L’accident s’est produit sur la rue de Rotterdam.

Sur place, les policiers ont constaté que le véhicule, sous la force de l’impact, avait couché un lampadaire sur sa base. 

Le conducteur s’est visiblement enfui. Il est recherché par le SPVQ. L’identité judiciaire est sur place pour établir les circonstances de l’accident.

Justice et faits divers

Un haut gradé de la GRC arrêté enquêtait sur la Russie

MONTRÉAL — Le haut responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) arrêté vendredi pour vols de documents sensibles, vraisemblablement pour le compte d'un État étranger, a récemment supervisé une enquête sur une affaire de blanchiment d'argent par des Russes, selon les informations du Globe and Mail samedi.

Le journal rapporte que l'inculpation de Cameron Ortis, haut responsable de la GRC, est liée à une importante affaire de corruption présumée impliquant de hauts responsables russes, qui avait été dénoncée par Sergueï Magnitski, un juriste russe mort dans une prison moscovite en 2009.

Devenu symbole de la lutte contre la corruption, M. Magnitski avait été arrêté en 2008 après avoir dénoncé une vaste machination financière de 5,4 milliards de roubles (112 millions $CAN), ourdie selon lui par des responsables de la police et du fisc au détriment de l'État russe et de la société Hermitage Capital, par la voie de remboursements de taxes.

«Plus de 14 millions de dollars canadiens de fraudes russes auraient un lien avec le Canada», selon une source citée par le Globe and Mail.

Cameron Ortis travaillait sur cette affaire après une plainte déposée à la GRC en 2016 par William (Bill) Browder, un financier britannique et ancien investisseur en Russie, pour qui travaillait M. Magnitski.

La GRC n'a pas ouvert d'enquête officielle sur l'affaire, malgré une rencontre en 2017 entre Cameron Ortis et M. Browder, également pdg du fonds Hermitage Capital, selon le Globe and Mail.

M. Ortis «semble être la dernière personne à laquelle on pourrait s'attendre pour être un espion pour un pays étranger», a déclaré Bill Browder au quotidien anglophone, indiquant que le policier était également responsable de sa sécurité lors de son déplacement au Canada.

Interrogée par l'AFP, la GRC s'est refusée à tout commentaire.

Selon la chaîne Global, citant des sources de sécurité, M. Ortis était directeur général du renseignement à la GRC et contrôlait à ce titre les opérations de contre-espionnage.

Cameron Ortis fait face à cinq chefs d'accusation en vertu du code criminel du Canada et de la loi sur la protection de l'information liée à la sécurité nationale, notamment contre l'espionnage étranger.

La puissante alliance de renseignement dite des «Five Eyes», dont le Canada fait partie avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne et les États-Unis est inquiète de la nature des informations recueillies par M. Ortis et attend une évaluation des dommages de la part du ministère de la Sécurité publique canadien, selon des sources diplomatiques citées par la télévision publique CBC.

Le gouvernement canadien n'a pas encore connaissance de l'étendu du vol mais poursuit ses investigations, a confié à l'AFP une source proche du premier ministre Justin Trudeau, en campagne électorale pour un deuxième mandat.

Des sources ont également indiqué à CBC que l'alliance ne panique pas, étant donné que les accusations portées contre M. Ortis ne semblent pas démontrer qu'il ait divulgué des informations avant son arrestation.

Arrêté jeudi à Ottawa, où sont établis les sièges des agences de sécurité et de renseignement, et formellement inculpé vendredi, Cameron Ortis doit comparaître de nouveau devant la justice vendredi prochain.

Justice et faits divers

Un cycliste happé mortellement par un VR à Nouvelle, en Gaspésie

NOUVELLE — On connaît maintenant l’identité du cycliste qui a perdu la vie après avoir été happé par un véhicule récréatif sur la route 132 Est, à Nouvelle, en Gaspésie.

Il s’agit d’un résident de cette municipalité de 1700 habitants, Christain Kearney, âgé de 67 ans.

Le drame s’est produit en milieu d’après-midi vendredi, selon ce qu’a indiqué la sergente Béatrice Dorsainville, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ).

«Le cycliste, qui circulait également en direction est, en bordure de route, aurait bifurqué vers la gauche pour une raison inconnue», expose-t-elle.

Sa mort a été constatée à l’hôpital.

Une seule personne se trouvait à bord du véhicule récréatif et elle n’a subi aucune blessure. Une enquête a été ouverte pour élucider les circonstances de cette collision mortelle.

Justice et faits divers

Beauport: une personne perd la vie après une violente sortie de route

Un homme de 69 ans a perdu la vie après une violente sortie de route sur le boulevard des Chutes à Beauport, dans la nuit de vendredi à samedi.

Le Service de police de la Ville de Québec ne peut dire quand l’accident est survenu. Un pêcheur matinal  a contacté les services d’urgence vers 8h15 samedi matin après avoir fait la découverte de la voiture démolie. 

«Sur place, les policiers ont constaté qu’il y avait un véhicule accidenté à l’endroit d’un passage piétonnier, un corps se trouvait près du véhicule. Au moment de l’impact, le corps aurait été éjecté et le véhicule aurait fait plusieurs tonneaux», indique la porte-parole du SPVQ, Sandra Dion.

L’accident est survenu sur le boulevard des Chutes au-dessus de l’autoroute Dufferin-Montmorency. Un seul véhicule semble avoir été impliqué. Après avoir franchi la barrière de sécurité du boulevard, le véhicule s’est retrouvé près du fleuve Saint-Laurent. 

L’Unité d’identification judiciaire ainsi que plusieurs enquêteurs du module des crimes majeurs se sont rendus sur les lieux pour une reconstitution de la scène. L’équipe espère déterminer les circonstances exactes de l’accident, toutes les hypothèses sont envisagées. La bretelle d’accès de l’autoroute Dufferin-Montmorency, pour rejoindre le boulevard des Chutes en direction est, demeure fermée à la circulation le temps de l’enquête.

Pour transmettre des informations concernant cet accident, il est possible d’appeler les agents au 418 641-AGIR (2447). Les appels seront traités de façon confidentielle.

Justice et faits divers

Accident sur l’autoroute Duplessis: délit de fuite écarté

L’accident de vendredi soir sur l’autoroute Duplessis à Québec, qui avait laissé un motocycliste entre la vie et la mort, n’a pas été causé par une collision entre deux véhicules, rapporte la Sûreté du Québec. L'hypothèse du délit de fuite est donc écartée.

Samedi matin, on ne craignait plus pour la vie du conducteur.

Si vendredi, la SQ rapportait que le motocycliste avait été happé pour des raisons inconnues, après une reconstitution de la scène et le début de l’enquête, elle affirme qu’il aurait en fait perdu le contrôle de son véhicule.

«La moto suivait possiblement de trop près la voiture, mais il semble qu’il n’a pas eu de contact entre les véhicules», indique la porte-parole de la SQ, Béatrice Dorsainville.

Lorsque le conducteur de la voiture a voulu freiner, la moto n’a pas pu ralentir, ce qui aurait engendré une perte de contrôle. Le conducteur a ensuite été éjecté de son véhicule.

L’accident est survenu vers 21h, entre le boulevard du Versant-Nord et le chemin Sainte-Foy.

L’enquête est toujours en cours afin de connaître les détails de l’accident, mais les agents ne s’activent plus à localiser un véhicule suspect.

Justice et faits divers

Une femme gravement blessée après une collision

Une femme a été gravement blessée dans un accident entre une motocyclette et une automobile survenu sur la rue Abraham-Martin, vendredi.

Vers 13h50, le véhicule circulait en direction ouest et aurait effectué un virage à gauche, ce qui a coupé le chemin à la motocyclette, qui roulait en sens inverse. L’accident s’est produit près de la rue Dalhousie. Le conducteur de la moto, âgé de 65 ans, et le conducteur de la voiture, âgé de 83 ans, ont tous deux subi des blessures mineures. 

La femme de 64 ans, qui siégeait à bord du side-car de la moto, a subi d’importantes blessures qui ne mettraient pas sa vie en danger. 

Cette dernière est restée coincée à la suite de l’impact. Les pompiers ont dû utiliser les pinces de désincarcération pour libérer la dame et la transporter au centre hospitalier. La rue Abraham-Martin a été fermée à la circulation dans les deux sens pendant une bonne partie de l’après-midi.

Justice et faits divers

Bissonnette: une peine non conforme à l'horreur des crimes, dit la Couronne

Le 8 février 2019, après cinq heures de lecture dans une salle d’audience bondée, le juge François Huot de la Cour supérieure a condamné le tueur de la Grande Mosquée de Québec à une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. Le juge venait donc de refuser la demande de la Couronne et choisissait de réécrire la disposition du Code criminel sur les peines consécutives afin d’imposer la peine que lui jugeait appropriée aux circonstances des crimes et aux caractéristiques de l’accusé. Les trois parties au litige, la Couronne, la Procureure générale du Québec et Alexandre Bissonnette ont interjeté appel de la peine. Les représentants de la poursuite ont déposé leurs mémoires d’appel vendredi. La défense fera de même lundi matin. Les auditions en Cour d’appel auront lieu à la fin janvier 2020.

La tuerie à la Grande Mosquée de Québec était la pire de la province depuis celle de Polytechnique en 1989, rappelle la Couronne. La peine de 40 ans imposée par le juge François Huot ne le reflète pas, déplorent les procureurs, qui réclament un emprisonnement minimal de 50 ans.

Quarante ans pour six morts, cinq blessés graves et 35 personnes traumatisées. «La peine accorde clairement un escompte de volume à l’auteur de meurtres multiples qu’est l’intimé», considère la Couronne dans son mémoire d’appel, rédigé par les procureurs Me Pierre Bienvenue et Me Thomas Jacques.

Les tribunaux canadiens se doivent de protéger la société d’une nouvelle tuerie de masse motivée par la haine d’une religion, écrit la Couronne. La peine de 40 ans n’atteint pas cet objectif, croient les représentants du ministère public.

Aux yeux de la Couronne, en refusant le cumul des peines, le juge Huot a laissé une trop grande place à un concept qui n’est pas un principe reconnu en droit canadien : l’espoir de sortir de prison avant la fin de la vie. Âgé de 27 ans lors du massacre, Bissonnette pourrait faire une demande à l’âge de 67 ans.

Cet espoir aurait dû céder le pas devant le haut degré de culpabilité morale du tueur, dit la Couronne.

La Couronne rejette toute forme de compassion envers un individu qui, rappelait le juge Huot, a eu des problèmes de santé mentale depuis son adolescence. Le juge semble oublier, dit la Couronne, «l’absence totale de compassion chez ce même individu, au moment de ses crimes, pour ses nombreuses victimes innocentes».

Face à la «totale présence d’esprit de l’intimé pendant la commission de ses crimes, ainsi que leur longue et méthodique préparation», l’état mental de Bissonnette n’aurait pas dû compter comme circonstance atténuante, écrivent les procureurs de la Couronne.

Dans sa décision, le juge François Huot écrivait «qu’une justice extrême est extrême injustice». C’est vrai, conviennent les procureurs de la Couronne en guise de conclusion. Mais, ajoutent-ils aussitôt, «une justice qui n’assume pas pleinement ses responsabilités sociétales est une justice défaillante».