Anacolor fait l'objet de nombreuses plaintes de son voisinage depuis 2013 à cause des odeurs qui se dégagent de ses activités.

Anacolor veut suspendre le recours des citoyens

L'usine de peinture Anacolor veut faire suspendre la procédure d'injonction de deux citoyens de Cap-Rouge jusqu'à ce que le Tribunal administratif du Québec ait tranché sur une allégation de violation aux lois sur l'Environnement.
En décembre 2016, Patrick Martel et Louis Beaupré ont déposé une requête en injonction à la Cour supérieure afin de forcer l'entreprise à réduire sa pollution et à respecter les conditions imposées par le ministère de l'Environnement.
Anacolor, usine de peinture de pièces architecturales, est installée sous le pont ferroviaire de Cap-Rouge depuis 40 ans.
Les citoyens sont nombreux à se plaindre des odeurs de peinture depuis l'augmentation de la production de l'entreprise, à la fin de 2012.
Deux instances
Les avocats de l'entreprise demanderont mercredi à la Cour de suspendre la procédure d'injonction. 
Les fautes qui leur sont reprochées sont déjà débattues dans trois dossiers distincts devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Anacolor a pris ces recours devant le TAQ en réaction à certaines décisions du ministère de l'Environnement. 
Le TAQ doit examiner si Anacolor émet dans l'atmosphère des contaminants au-delà des limites fixées par le Règlement sur l'assainissement de l'air.
Le TAQ doit aussi déterminer si l'entreprise viole un article de la Loi sur l'Environnement et si elle enfreint des conditions de son certificat d'autorisation.
«Il serait grossièrement disproportionné, inéquitable et contraire aux intérêts de la justice de forcer la défenderesse à faire le même débat concurremment devant deux instances alors que la loi établit clairement la prépondérance exclusive de l'une par rapport à l'autre», écrit l'avocat d'Anacolor, Me Marc-André Gravel.
Pour l'avocate représentant les citoyens de Cap-Rouge, Me Anne-Julie Asselin, il est important que le débat sur l'injonction se fasse au plus vite, même s'il est parallèle à la procédure devant le Tribunal administratif. D'autant plus qu'Anacolor a reçu un avis de non-conformité du ministère de l'Environnement pas plus tard qu'en juin, souligne-t-elle.
«C'est la Cour supérieure qui pourra imposer des normes à Anacolor et faire respecter l'article du code civil sur les troubles de voisinage», insiste Me Asselin.
Par ailleurs, la requête en autorisation d'un recours collectif des citoyens de Cap-Rouge contre Anacolor sera entendue le 21 novembre.