Valérie Brière et son copain, Patrick Huneault, à sa sortie du palais de justice de Québec.

Amendes impayées: Valérie Brière libérée de prison

Valérie Brière a fondu en larmes en enlaçant son copain, mercredi après-midi, à la sortie du palais de justice de Québec.

La mère monoparentale, condamnée à 101 jours de prison pour 2120 $ de contraventions impayées à la Ville de Québec, a été libérée en matinée, après une semaine et demie derrière les barreaux. 

Elle avait hâte de rentrer à la maison et de retrouver sa fille de 7 ans et son garçon de 4 ans et demi. 

Mais ses premiers mots n’ont pas été pour elle. Ils étaient destinés aux autres personnes marginalisées qui pourraient être incarcérées comme elle pour des dettes de contraventions. 

«Je suis contente, a dit Mme Brière en essuyant ses larmes. Je suis contente que ça ait servi, que ça ait allumé un débat.»

Cinq heures plus tôt, l’ex-itinérante était encore menottée dans le box des accusés. Devant un juge de la Cour supérieure, son avocate, Florence Boucher, a demandé que sa cliente soit libérée, arguant notamment que son droit d’être entendue avait été bafoué par le juge Jacques Ouellet, de la cour municipale. 

«Ça ressemble quasiment au Moyen Âge»

Le juge Richard Grenier a mis fin à l’incarcération de Mme Brière. Il a laissé entendre que le juge Ouellet était allé trop loin en imposant une peine de 101 jours de prison à Valérie Brière la semaine dernière. 

«Si une société incarcère des gens pour non-paiement d’une amende, ça ressemble quasiment au Moyen Âge quand on emprisonnait des gens pour [des] dettes», a déclaré le juge Grenier. Le cas de Mme Brière s’inscrit dans un «débat de société», a-t-il souligné, un «débat important, je pense».

Le procureur de la Ville de Québec, Steve Marquis, ne s’est pas opposée à la libération de Valérie Brière. 

La médiatisation de l’emprisonnement de Mme Brière, la semaine dernière, a soulevé une vague de critiques envers la Ville de Québec et son maire, Régis Labeaume, qui maintiennent l’incarcération pour non-paiement d’amende même si des villes comme Montréal et Val-D’Or ont cessé d’emprunter cette avenue. 


« Si une société incarcère des gens pour non-paiement d’une amende, ça ressemble quasiment au Moyen Âge »
Le juge Richard Grenier

Mme Brière dit avoir été bien traitée en prison. Elle dit y avoir croisé d’autres détenus incarcérés pour des contraventions impayées dans d’autres villes et espère que cette pratique cessera au Québec. 

Elle était d’ailleurs ravie des remarques du juge Grenier. «Même le juge avait l’air d’accord que c’était un débat social», a-t-elle dit. 

Le dossier de Valérie Brière est toutefois loin d’être clos. À première vue, le juge Grenier a estimé que la détention de Mme Brière était illégale. Mais la Cour supérieure ne s’est pas encore prononcée sur le fond. Valérie Brière reviendra donc en cour début octobre afin qu’un juge tranche sur la question. 

Son avocate déposera aussi un avis d’inconstitutionnalité pour les articles du Code de procédure pénale qui permettent l’emprisonnement pour un défaut de paiement d’amende. 

Me Boucher plaidera notamment que cette sanction brime le droit à la protection contre «tous traitements ou peines cruels et inusités» garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. 

En attendant, l’avocate se réjouit de la libération de Valérie Brière. «C’est un pas dans la bonne direction.»

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9500 $ DE DONS

La vague de sympathie qui a suivi l’emprisonnement de Valérie Brière a permis à Clinique Droit de cité de récolter environ 9500 $ pour payer sa dette de contraventions.

Si Mme Brière n’avait pas été libérée mercredi, l’organisme serait allé au comptoir de la perception des amendes de la cour municipale de Québec afin de régler la dette de contraventions de 2120 $ pour laquelle elle a été incarcérée la semaine dernière.

L’acquittement de cette dette aurait permis de faire libérer Valérie Brière. Mais comme un juge de la cour supérieure l’a libérée mercredi matin, Droit de cité n’a pas eu besoin de se rendre à la perception des amendes. 

La dette

La dette de Valérie Brière ne disparaît pas pour autant. Mais l’avocate de Mme Brière, Florence Boucher, demandera à la Cour supérieure que la semaine de prison purgée par sa cliente efface la dette de 2120 $, ce qu’elle n’aurait pas pu faire si celle-ci avait été payée lundi à la Cour municipale.

Valérie Brière doit toutefois encore environ 3000 $ à la Ville de Québec pour des amendes impayées. Les fonds récoltés par Droit de cité permettront de payer cette autre dette pour laquelle Mme Brière aurait aussi pu faire l’objet d’un éventuel mandat d’incarcération.

Quant aux surplus, «tous les donateurs nous ont dit qu’il pourraient être utilisés pour le bien-être de Valérie et de ses enfants», dit Josiane Mondou, intervenante à Droit de cité.