Amende de 50 000$ réclamée contre Facebook

Facebook Canada brillait par son absence vendredi au palais de justice de Québec. Le géant du web fait maintenant face à une condamnation de 50 000$ pour outrage au tribunal.

Me Maxime Ouellette et Me Léonie Côté cherchent depuis le printemps dernier à obtenir des informations détenues par Facebook pour faire la preuve de la diffamation qu’aurait subie leur client, Steve Genest.

En octobre 2017, un internaute de Château-Richer, René-Alain Bédard a rédigé une publication avec la photo de Genest en rapportant ses condamnations pour violence conjugale et une récente accusation de même nature. Bédard incitait les gens à partager sa publication pour «protéger les dames du danger potentiel», écrivait-il.

Le 30 août dernier, le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec a ordonné à Facebook de fournir dans les 30 jours les commentaires publics écrits par des tiers et diffusés sur la plateforme de réseautage social en lien avec le message de René-Alain Bédard ainsi que l’identité de ces tiers. La Cour ordonnait aussi à Facebook de fournir le nombre de personnes qui ont exprimé une réaction, par un clic sur l’icône «J’aime» et le nombre de personnes qui ont partagé à d’autres, sans le commenter, le message publié. 

Six fois plutôt qu’une, les avocats de Steve Genest ont signifié ou notifié Facebook Canada à ses adresses de Montréal et Toronto. Ils n’ont jamais eu aucune réponse, même si les documents signifiés ont bien été reçus par des employés de Facebook.

«Pour nous, il ne s’agit pas de malchance, plutôt d’une politique d’entreprise de ne pas répondre aux ordres de la cour, a plaidé Me Maxime Ouellette. Ils ont tout à fait les moyens de faire la gestion de ce genre de dossier.»

Selon Me Ouellette, l’attitude de Facebook mine l’autorité des tribunaux et nuit au bon fonctionnement de la justice.

Il demande au juge Pierre Coderre de la Cour du Québec de condamner Facebook à payer 50 000$ d’amende pour cet outrage au tribunal, soit la moitié de l’amende maximale.

Le juge Coderre a pris la cause en délibéré.