En 2011, les deux coupables ont profité d’un contrat de renouvellement du parc informatique du ministère de la Sécurité publique, d’une valeur de 3 millions $, pour imaginer un système de crédits parallèle qui allait bénéficier à l’entreprise EBR Informatique.

Accusés de fraude, Younsi et El Khayat purgeront une peine dans la collectivité

L’ancien directeur des technologies de l’information au ministère de la Sécurité publique (MSP) Abdelaziz Younsi et l’ex-dirigeant de EBR Informatique, Mohamed El Khayat, sont condamnés à une peine de 18 mois à purger dans la collectivité pour une fraude de 300 000 $ aux dépens de l’État québécois.

El Khayat, 60 ans et Younsi, 63 ans, amis de longue date, ont profité de l’octroi — légitime — en 2011 d’un contrat de renouvellement du parc informatique du ministère de la Sécurité publique, d’une valeur de 3 millions $, pour imaginer un système de crédits parallèle qui allait bénéficier à l’entreprise EBR Informatique. Le stratagème impliquait de commander, facturer et payer de la marchandise qui ne serait jamais livrée au ministère de la Sécurité publique. Des faux bons de facture ont été imaginés.

En contrepartie, le MSP accumulait des crédits pour des achats futurs chez EBR dans une caisse occulte, à l’insu des plus hautes autorités gouvernementales. Au moment des accusations, en 2014, le MSP avait accumulé 400 000 $ en biens et services jamais livrés dans cette banque de crédits chez EBR Informatique. Le ministère public évalue que la perte pour les contribuables, au moment du dépôt des accusations, était d’environ 300 000 $.

La Couronne réclamait une peine de détention ferme de deux ans moins un jour, insistant sur la gravité de l’abus de confiance. Le juge Alain Morand de la Cour du Québec ne s’est pas rendu à cette suggestion, signalant la grande différence qui peut marquer les dossiers Younsi et El Khayat et celui, par exemple, de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, condamnée à 18 mois de prison.

«Les crimes graves commis n’étaient pas motivés par l’appât d’un gain personnel et ne comportaient aucun élément de corruption, a évalué le juge Morand. Le comportement des deux accusés n’est pas le reflet d’une personnalité délinquante, mais davantage le résultat d’une série de décisions mal avisées et d’un grand manque de jugement.»

Mohamed El Khayat

Après son arrestation, Abdelaziz Younsi a été congédié du ministère de la Sécurité publique. Il a été fonctionnaire durant 34 ans. Comme son coaccusé, il a exprimé des regrets sincères, note le juge Morand.

L’entrepreneur d’origine marocaine Mohamed El Khayat était cité comme un modèle d’intégration avant l’enquête de l’UPAC. Depuis, il dit vivre reclus, accablé par la honte et la tristesse d’avoir causé la perte de son entreprise et du tort à ses collègues, amis et proches.

EBR Informatique, aujourd’hui fermée, a remboursé le ministère de la Sécurité publique. 

Les deux hommes, déclarés coupables au terme d’un procès, seront assignés à domicile pour la première moitié de leur peine. Ils devront ensuite observer un couvre-feu.

Ils devront effectuer 240 heures de travaux communautaires.