Mohamed El Khayat fait partie des ex-dirigeants ou employés de la firme EBR informatique accusés de complot, fraude et abus de confiance qui ont vu leur procès s’ouvrir mercredi.

Accusés d'avoir truqué un appel d'offres à Revenu Québec

Le procès pour complot, fraude et abus de confiance de trois ex-fonctionnaires et cinq dirigeants ou employés de firmes informatique accusés d’avoir voulu truquer un appel d’offres de Revenu Québec s’est ouvert officiellement mercredi.

Au terme d’une enquête de l’UPAC, le ministère public reproche aux ex-fonctionnaires de Revenu Québec Jamal El Khaiat et Hamid Iatmanene et à l’ancien cadre de la Sécurité publique Abdelaziz Younsi ainsi qu’à cinq ex-dirigeants ou employés des firmes EBR Informatique (Mohamed El Khayat et Jean-François Robidas) et IBM-Canada (Patrick Fortin, Gilles Gariépy et Daniel Létourneau) d’avoir comploté, entre 2011 et 2013, pour détourner à leur profit le processus d’appel d’offres pour l’achat d’une plateforme informatique à Revenu Québec. 

L’appel d’offres d’une valeur de 14 millions $ s’est conclu par le rejet de toutes les soumissions, avant même la découverte du complot allégué.

Le procureur de la Couronne Me Mathieu Longpré tentera de démontrer que le fonctionnaire responsable du comité d’évaluation des soumissions, Hamid Iatmanene, a fourni au consortium EBR-IBM Canada des grilles de critères utilisés à Revenu Québec. 

Le ministère public tentera aussi d’établir que le fonctionnaire Jamal El Khaiat a fourni à son frère Mohamed El Khayat, dirigeant de EBR Informatique, des informations privilégiées.

En raison de l’absence de son avocat pour des raisons de santé, l’ex-fonctionnaire de Revenu Québec Hamid Iatmanene a obtenu un procès séparé, qui aura lieu plus tard en 2018.