L’orphelinat du Mont d’Youville, dans Beauport
L’orphelinat du Mont d’Youville, dans Beauport

Abus allégués au Mont d’Youville: entente sur l’autorisation du recours, pas sur la faute des autorités religieuses

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
L’action collective de 280 anciens pensionnaires de l’orphelinat du Mont d’Youville, qui se disent victimes de 70 agresseurs dont 55 religieuses, pourra aller de l’avant. Mais avant de l’autoriser, la Cour supérieure doit trancher la question à savoir si les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale seront aussi être poursuivis pour leurs fautes directes et leur négligence.

Deux ans après le dépôt de ce qui s’annonce comme un des recours les plus importants au Québec contre une communauté religieuse, les avocats des demandeurs et ceux des Soeurs de la Charité de Québec ont conclu une entente pour que la cause soit entendue sur le fond. 

Aucun litige fondamental, donc, sur la composition du groupe des victimes alléguées, soit tous ceux et leur succession qui ont subi une agression sexuelle, physique ou psychologique alors qu’ils étaient placés à l’orphelinat de Beauport, entre 1925 et 1996.

Toutes les parties sont aussi d’accord pour débattre de ce qui est appelé en droit la «faute d’autrui», soit les gestes d’abus qui auraient été commis par les employés laïcs et les religieuses oeuvrant à l’orphelinat.

Un éducateur et ancien administrateur du Mont d’Youville, John-Anthony O’Reilly a plaidé coupable en 2010 à des agressions sexuelles et des voies de fait sur six jeunes.

Depuis le dépôt de la procédure, les avocats des victimes ont reçu des appels quasi quotidiens d’anciens pensionnaires qui identifiaient d’autres agresseurs et racontaient leur histoire. D’où l’explosion, au fil des mois, du nombre de victimes alléguées et d’abuseurs potentiels.

Faute directe ou pas

Les avocats des anciens pensionnaires veulent aussi que les autorités religieuses soient poursuivies pour leurs fautes directes. Selon les avocats des demandeurs, les Soeurs de la Charité de Québec ont commis plusieurs fautes directes parce qu’elles n’ont pas mis en place des mesures pour prévenir ou stopper les abus sur les enfants hébergés au Mont d’Youville.

À leurs yeux, il est clair que les autorités religieuses connaissaient les abus. «Elles ont été complices par leur aveuglement volontaire et ont préféré supporter un abuseur et protéger leur réputation», a plaidé Me Robert Kugler, un des avocats des demandeurs.

La question de la faute directe de la communauté religieuse et celle du CIUSSS, qui a repris l’édifice pour y installer des bureaux du centre jeunesse, a une grande importance pour les victimes.

Ce n’est que si elles peuvent convaincre le tribunal de l’existence d’une faute directe qu’elles pourront réclamer des dommages punitifs.

Me Kugler a souligné au tribunal que dans tous les recours du genre autorisés par la Cour supérieure depuis 15 ans, le juge a eu à se prononcer sur les fautes d’autrui, mais aussi sur les fautes directes des congrégations religieuses. C’est ce qui s’est passé lors du recours contre les pères Rédemptoristes de Sainte-Anne-de-Beaupré, rappelle l’avocat spécialisé en recours des victimes d’abus par des religieux.

Pas une situation systémique

Les avocats des Soeurs de la Charité de Québec demandent au juge Étienne Parent de retirer du débat dès le départ la question de la faute directe. «Les demandeurs n’établissent pas les faits qui démontrent la connaissance des abus par les autorités de la communauté religieuse, plaide Me Christian Trépanier, au nom des Soeurs de la Charité de Québec. On est dans les présomptions.»

Dans la requête, les demandeurs relatent deux histoires d’abus sexuels commis par deux religieuses en l’espace de 70 ans. «On n’est pas dans une situation systémique», estime Me Trépanier.

L’avocat représentant la congrégation souligne que les Soeurs ont cessé de gérer directement le Mont d’Youville à partir de l’été 1973. Difficile de leur reprocher une inaction pour la période suivante, soumet-il.

L’avocate du CIUSSS Me Marie-Nancy Paquet soutient pour sa part qu’il n’y a rien dans la preuve sur autorisation pour tirer l’inférence d’une faute par les autorités du CIUSSS, qui ont repris l’établissement après les religieuses. 

Le juge Étienne Parent de la Cour supérieure a pris la cause en délibéré.

L’audition virtuelle a été suivie par une cinquantaine de personnes.