76 000$ après un accident sur la Véloroute

La municipalité de Saint-Gédéon et le Circuit cyclable Tour du lac Saint-Jean sont condamnés à verser 66 596 $ à la suite de l’accident de vélo d’une jeune fille de 8 ans en plus d’un montant de 10 000 $ pour ses parents. Dans un jugement rendu le 11 mai dernier, le Tribunal ne retient aucune faute de la part de la jeune fille qui est aujourd’hui âgée de 12 ans. En revanche, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, estime que « les défenderesses avaient conjointement l’obligation d’assurer la sécurité de la piste cyclable à ses usagers de tous âges ».

« Le Tribunal estime que les défenderesses ont une responsabilité conjointe quant à la sécurité à être assurée aux cyclistes qui utilisent la piste cyclable. Il est important de rappeler que la piste cyclable doit être sécuritaire pour les personnes de tout âge, dont les enfants de huit ans qui accompagnent leurs parents », peut-on lire dans le document de 14 pages qui témoigne de l’absence de signalisation adéquate, de l’obstruction causée par la végétation et de la chicane trop rapprochée de l’intersection. 

L’incident remonte au 29 juillet 2014 alors que la famille de Québec se promène sur une voie partagée de la piste cyclable dans le secteur du rang des Îles à Saint-Gédéon. Au bas d’une descente, un virage à droite de 90 degrés permet au groupe de sept personnes d’accéder à la voie réservée aux cyclistes. La mère qui est la première cycliste freine à temps et évite la barrière située à quelques mètres du virage. La jeune fille qui suit sa mère ne voit pas la barrière et la percute de plein fouet. Une barre métallique de 7,6 cm de diamètre frappe directement la bouche de la jeune cycliste, lui cassant plusieurs dents.

« Il est vrai qu’il y a une signalisation existante sur la voie partagée avant l’intersection, mais celle-ci est de nature à confondre tout usager plutôt qu’à l’aider à comprendre ce qui s’en vient. »

Extrait du jugement

Selon le guide technique de l’Association Vélo Québec, « la barrière doit être visible à une distance suffisante pour permettre au cycliste d’effectuer les manœuvres nécessaires pour la franchir en toute sécurité. La piste se doit donc d’offrir la distance de visibilité d’arrêt prévue à la section, la visibilité et le dégagement dans les courbes. Un recul d’au moins 5 m par rapport au bord de la route croisée est nécessaire pour éviter que les cyclistes aient à ralentir sur la chaussée. La chicane est à proscrire aux entrées des sentiers et des pistes cyclables, aux intersections et dans le bas des pentes [...] ».

« Il est vrai qu’il y a une signalisation existante sur la voie partagée avant l’intersection, mais celle-ci est de nature à confondre tout usager plutôt qu’à l’aider à comprendre ce qui s’en vient. [...] Il aurait plutôt fallu une pancarte indiquant le danger à venir plutôt que toutes ces pancartes dont la finalité est difficile à cerner, et ce, même après le fait, à tête reposée », a écrit le juge Denis Jacques. 

La fillette, âgée de 8 ans à l’époque, a subi une intervention d’urgence sur certaines dents et sur sa mâchoire alors que six dents et une partie supérieure de sa mâchoire ont subi un traumatisme important. D’autres interventions endodontiques ont été réalisées afin de remplacer les dents et plusieurs autres sont à prévoir, tout au long de sa vie, afin de maintenir une dentition adulte adéquate.

L’expertise des demandeurs a évalué les coûts futurs des traitements à 46 596 $ alors que l’expertise de la défenderesse se situe à 40 000 $. 

Blâmes croisés

La municipalité de Saint-Gédéon plaide que c’est l’autre défenderesse, soit le Circuit cyclable Tour du lac Saint-Jean, qui est responsable de la conception et de la construction de la Véloroute des Bleuets. Elle soutient que le circuit cyclable est responsable de sa gestion, de son tracé, de l’emplacement de la signalisation et des équipements qui en découlent. Lors de l’audience, contrairement à la défense orale, la municipalité affirme que la MRC de Maria-Chapdelaine serait responsable de la conception et de la construction de la piste cyclable. De son côté, le Circuit cyclable Tour du lac Saint-Jean pointe la municipalité comme responsable puisqu’elle est en charge des opérations d’entretien des aménagements cyclables. Ce protocole d’entente rend la municipalité de Saint-Gédéon responsable de dommages causés aux personnes. 

« Cette histoire n’aurait jamais dû se passer. C’est une belle victoire pour nous. De plus, nous sommes très contents pour la famille et la jeune fille qui devra subir d’autres traitements. Pour nous, c’était évident que la faute reposait sur eux », témoigne Me Jérôme-Sébastien Tremblay qui représentait, en compagnie de Me Maxime Ouellette, la famille de Québec.