Justice et faits divers

Incendie de Saint-Fabien: ces héros de l’ombre

SAINT-FABIEN — Quand le malheur frappe dans une communauté, il y a heureusement des gens qui, malgré l’émoi, n’hésitent pas à se rendre disponibles sans compter leurs heures. C’est le cas de Martine Therriault et de Stéphan Simoneau qui, lors de l’incendie qui a amputé une partie du centre du village de Saint-Fabien au Bas-Saint-Laurent, ont fait preuve de dévouement.

Martine Therriault n’avait pas dormi beaucoup. La gérante du casse-croûte du centre des loisirs a été appelée à 7h vendredi matin pour venir servir des repas chauds à une trentaine de personnes évacuées après qu’un camion-citerne de propane eut versé. Notons que le centre des loisirs de cette municipalité, située entre Rimouski et Trois-Pistoles, avait été désigné comme lieu d’hébergement pour les sinistrés. La dame a terminé sa journée de travail à 22h. Plus de 48 heures plus tard, elle et son équipe avaient servi des centaines de repas, puis offert autant de café aux pompiers et aux premiers répondants. 

Dans la nuit de samedi à dimanche, après une heure et demie de sommeil, la gérante du casse-croûte reçoit un appel. «On m’a dit qu’il y avait une catastrophe, qu’il y avait des évacués», raconte-t-elle. Quinze minutes plus tard, elle était au casse-croûte. Elle a fait à manger pendant 16 heures.

«C’est la première fois qu’on vit une situation comme ça, coup sur coup, indique Mme Theriault. On n’était pas prêts à ça. On s’est revirés vite et les gens étaient contents. Pour moi, c’est important. C’est du monde que je connais. On s’est mobilisés et j’ai fait rentrer du monde.» Les frais de repas offerts aux sinistrés étaient aux frais de la municipalité.

Justice et faits divers

Procès Normandeau: les élus rappelés à l'ordre

Requête Jordan ou non, les élus doivent respecter le processus judiciaire et mieux mesurer leurs commentaires sur la place publique, estime l’avocat de l’ex-ministre Nathalie Normandeau.

Le dépôt vendredi de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud et François Roussy a fait réagir l’opposition à l’Assemblée nationale du Québec.

Les six coaccusés accusés de complot, fraude, abus de confiance et corruption de fonctionnaire ont été arrêtés en mars 2016. Les procédures seront en marche depuis 23 mois lorsque leur procès s’ouvrira en avril, un délai qu’ils jugent déraisonnable et qui contrevient, disent-ils, aux enseignements récents de la Cour suprême.

Sur Twitter, la porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, s’est dite «choquée, mais malheureusement peu surprise». Elle a interpellé le premier ministre libéral Philippe Couillard et la ministre de la Justice Stéphanie Vallée sur leur refus d’avoir recours à la clause dérogatoire pour se soustraire à l’arrêt Jordan de la Cour suprême. «Les Québécois ne pourraient accepter un arrêt de procédure!» s’inquiétait Mme Hivon.

Le député de Québec Solidaire Amir Khadir a lui souligné le caractère «explosif» de l’affaire et a envoyé un message au système judiciaire.

«On va juger très sévèrement ceux qui prendront une décision aussi insensée que de permettre à Mme Normandeau de s’en tirer», commentait le député de Mercier.

De tels propos de membres du pouvoir législatif au sujet d’un procès en cours n’ont pas leur place, se désole Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau. 

«J’invite tous les politiciens à se comporter à la hauteur de leur fonction, a écrit l’avocat de Nathalie Normandeau sur sa page Facebook, en fin de journée dimanche. Vous connaissez fort bien la règle du Sub Judice. L’affaire est devant la Cour; laissez le système judiciaire mener son travail.»

L’expression latine «sub judice» signifie «devant le juge». Selon le site Web de l’Assemblée nationale, cette règle est codifiée depuis 1972. Selon cette règle, «les assemblées législatives doivent éviter de se placer dans une situation où elles pourraient entraver ou influencer une affaire en cours devant un tribunal». 

Véronique Hivon réagit

En soirée, la députée Véronique Hivon a réagi à la sortie de Me Roy, toujours sur son compte Twitter. «Il faut faire attention à ne pas laisser entendre que les élus ne peuvent s’exprimer, écrit Mme Hivon. Il y a une différence entre parler du fond d’une affaire en procès vs déplorer les effets de Jordan qui pourraient empêcher la tenue même d’un procès!»

Les accusés seront tous présents devant le juge André Perreault de la Cour du Québec à la fin janvier, pour plaider la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Le juge Perreault devra trancher plusieurs autres requêtes, notamment une demande d’arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques des enquêtes de l’UPAC.

Justice et faits divers

Barry Sherman et sa femme morts étranglés

MONTRÉAL - La police de Toronto a annoncé dimanche que le milliardaire canadien Barry Sherman, fondateur du groupe pharmaceutique Apotex, et son épouse Honey étaient morts par étranglement, sans éclaircir le mystère qui entoure ces «décès suspects».

Le médecin légiste, à l'issue des autopsies, a conclu que la mort des deux victimes avait été causée par «strangulation au niveau du cou», a indiqué la police.

Dans un communiqué laconique, la police de la plus grande ville canadienne se borne à indiquer que c'est «le service homicides de la police de Toronto qui est chargée de l'enquête sur les décès suspects».

Aucune hypothèse n'est donc écartée par les enquêteurs sur la mort de ce couple de septuagénaires philanthropes, dont la mémoire a été saluée par les plus hauts responsables politiques, les organismes généralement bénéficiaires de leurs dons ou encore le laboratoire Apotex.

À la suite d'un appel vendredi à 11h44 donné depuis le domicile des victimes, dans un quartier cossu de Toronto, la police a découvert sur place les corps identifiés comme étant «Barry Sherman, 75 ans, et Honey Sherman, 70 ans».

Selon des médias locaux, c'est l'agent immobilier chargé depuis un mois de la vente à près de 7 millions $ de la grande maison des Sherman qui a donné l'alerte en découvrant les époux, pendus à une balustrade au bord de la piscine intérieure.

Aucune effraction n'a été constatée dans cette maison, avait assuré à des journaux une source policière. Selon elle, après avoir tué son épouse et avoir suspendu le corps, Barry Sherman se serait pendu à ses côtés.

Ce scénario semblait privilégié vendredi par la police qui avait alors indiqué ne rechercher «aucun suspect».

Colère de la famille

Mais la thèse du meurtre suivi d'un suicide a été fustigée samedi par les enfants Sherman : «nous sommes choqués» par «une théorie que ni leur famille, ni leurs amis, ni leurs collègues ne croient».

Déplorant les rumeurs non étayées, les descendants ont réclamé de la police une enquête «approfondie» pour faire la lumière sur «ces décès tragiques».

«Nos parents partageaient un enthousiasme pour la vie et un engagement envers leur famille et leur communauté totalement incompatibles» avec les rumeurs sur «les circonstances entourant leur mort», selon le communiqué des enfants.

Un descriptif qui cadre mal avec un geste prémédité ou le passage à l'acte d'un individu dépressif, d'autant que, selon les médias locaux, le couple avait donné il y a quelques jours rendez-vous à des amis en Floride pour les fêtes de fin d'année.

Barry Sherman avait créé en 1974 la société Apotex, spécialisée dans la fabrication de médicaments génériques, et en était toujours le président du conseil d'administration. Cette entreprise emploie plus de 11 000 personnes dans le monde, dont plus de la moitié au Canada sur une vingtaine de sites.

«Avec une profonde tristesse», la direction d'Apotex a salué la mémoire de son fondateur et de son épouse qui, à travers leur fondation, ont fait des dons de «plus de 50 millions $ au cours des 10 dernières années».

Ces dons étaient en grande partie destinés aux universités et à la formation de scientifiques. La présidente de l'université York de Toronto, Rhonda Lenton, a salué la mémoire de Honey Sherman, longtemps membre du conseil d'administration de York, et de son mari.

Le premier ministre canadien Justin Trudeau, «attristé» par la mort des Sherman, avait rendu hommage à «leur vision et leur esprit».

D'après le magazine Forbes, Barry Sherman était parmi les 20 personnes les plus riches du Canada, avec une fortune évaluée à 4,7 milliards $.

Justice et faits divers

Libération conditionnelle: une disposition du Code criminel dénoncée

CALGARY — Des spécialistes du droit estiment qu’une disposition du Code criminel pouvant entraîner l’emprisonnement à vie de personnes coupables de meurtre se rendra probablement jusque devant la Cour suprême du Canada.

En 2011, le gouvernement fédéral a promulgué une loi qui permet aux juges de condamner les individus ayant commis plus d’un meurtre à plusieurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle consécutives, soit une pour chaque crime.

Cette disposition a seulement été appliquée six fois.

Le plus récent cas est celui de Derek Saretzky, qui a été condamné en août pour les meurtres au premier degré d’un homme et de sa fille de deux ans ainsi que d’une sexagénaire dans le sud-ouest de l’Alberta.

Saretzky a reçu une peine d’emprisonnement à vie, qui est la sentence obligatoire pour ce type de crime. Mais au lieu de la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans habituelle, le juge a ordonné au meurtrier de passer trois fois plus de temps, soit 75 ans, derrière les barreaux avant de pouvoir faire une demande pour être libéré.

Aux yeux de l’avocat de Derek Saretzky, Me Balfour Der, cette sentence montre la dure réalité qui attend les personnes concernées par la disposition.

«On parle d’un jeune homme de 22 ans qui ne pourra pas obtenir de libération conditionnelle avant l’âge de 97 ans», a souligné Me Der, qui a porté la condamnation et la peine de son client en appel.

«Si on voit les choses de cette façon, on devrait peut-être lui donner une chance. En même temps, c’est un crime très grave. C’est très délicat en raison des circonstances entourant les décès et de l’identité des victimes.»

Échelle mobile

Selon l’avocat, il s’agit d’un sujet où il est difficile de trancher.

«L’une des raisons qui pourront être invoquées en appel, c’est probablement le fait que ces peines consécutives de 25 ans minimum constituent une punition cruelle et inhabituelle, et que cela rend donc cette disposition inconstitutionnelle», a-t-il expliqué.

MBalfour Der propose plutôt l’adoption d’une échelle mobile pour les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle consécutives qui pourrait tout de même tenir compte de la gravité de certains cas.

Une professeure de droit de l’Université de Calgary a pour sa part confié qu’elle ne serait pas étonnée de voir le débat se retrouver devant le plus haut tribunal du pays.

«Je ne sais pas comment ou de quelle manière la Cour suprême traitera cette affaire, mais j’ai l’impression que cela va se produire», a indiqué Lisa Silver.

Elle a dit comprendre pourquoi la disposition soulevait des questions puisque son adoption était relativement récente.

«Cela veut dire que quelqu’un pourrait passer une très longue période en prison, ce qui ne s’était jamais produit auparavant, a ajouté Mme Silver. C’est quelque chose que la Cour suprême du Canada doit examiner afin de déterminer une bonne fois pour toutes si c’est véritablement constitutionnel.»

Justice et faits divers

Un motoneigiste décédé après avoir sombré dans la rivière Sainte-Anne

L’empressement de certains d’enfourcher leur motoneige en ce début de saison ne se fait pas sans risque. En l’espace de quelques heures, dimanche après-midi, dans la région de Québec, un homme est décédé après que la glace de la rivière Sainte-Anne ait cédé sous sa motoneige, alors qu’un autre a subi de graves blessures lors d’un accident sur un sentier qui n’était pas encore ouvert.

Le motoneigiste qui a perdu la vie, un homme de 69 ans, circulait en duo sur la rivière Sainte-Anne, à Saint-Gilbert, dans Portneuf. La Sûreté du Québec (SQ) a reçu un appel vers 14h15 d’un citoyen signalant que la glace avait cédé sous la motoneige où prenaient place les deux hommes, les plongeant dans l’eau glacée. 

Selon la SQ, l’homme qui prenait place comme passager aurait réussi à s’agripper à la glace et s’extirper lui-même de l’eau, avant d’être secouru par des résidents du secteur, près de la route 354. 

Le conducteur de la motoneige a cependant sombré dans les eaux de la rivière avec le véhicule, demeurant introuvable durant plus d’une heure. Des plongeurs de la SQ étaient en route vers le lieu de l’accident lorsque les pompiers de Saint-Gilbert ont finalement localisé puis rescapé le sexagénaire coincé sous la glace. Ce dernier était en arrêt respiratoire et des manœuvres de réanimation ont été tentées en vain. Le décès de la victime a été confirmé en début de soirée par la Sûreté du Québec.

Le passager de la motoneige a pour sa part été conduit en ambulance vers un centre hospitalier pour traiter des blessures, mais on ne craignait pas pour sa vie.

Blessé grave dans Lotbinière 

Moins d’une heure plus tôt, la SQ avait été appelée pour un autre accident de motoneige, celui-là à Sainte-Croix, dans Lotbinière. C’est un passant qui aurait aperçu un homme gisant dans un champ qui a alerté le 9-1-1. 

Selon la SQ, le motoneigiste circulait sur un sentier fédéral qui n’était pas encore ouvert, toute la signalisation n’ayant pas encore été installée. Le conducteur aurait perdu la maîtrise de son véhicule dans une courbe, étant violemment éjecté durant la sortie de route. 

L’homme était grièvement blessé à l’arrivée des secours et il a été conduit d’urgence en ambulance au centre hospitalier le plus près. On ne craignait toutefois pas pour sa vie. 

Justice et faits divers

Garçon happé à Pont-Rouge: une campagne pour soutenir la famille

Une campagne de sociofinancement a été lancée, samedi, en soutien à la famille du garçon de 4 ans décédé vendredi, à Pont-Rouge, après avoir été accidentellement frappé par la camionnette que conduisait sa mère.

C’est un ami de la famille, François F. Lafontaine, qui a démarré la campagne «GoFundMe» afin «d’aider financièrement la maman de ce petit ange pour passer à travers de la prochaine étape obligatoire et douloureuse», soit les funérailles et l’enterrement du garçon. 

M. Lafontaine, lui aussi résident de Pont-Rouge, avait entendu la nouvelle du décès d’un enfant, vendredi après-midi, mais ce n’est qu’en soirée, en voyant des photos circuler sur les réseaux sociaux, qu’il a réalisé qu’il s’agissait de Yoann, le fils de son amie et ancienne collègue. 

«Je l’ai appelée ce matin pour lui demander la permission de partir la campagne GoFundMe. C’est pour lui permettre de se concentrer sur autre chose que l’argent en ce moment.»

La campagne vise à amasser un montant de 10 000 $. Déjà, 1370 $ avaient été recueillis, samedi soir, plusieurs internautes accompagnant leur don d’un message de sympathie à la famille endeuillée. 

Rappelons que le tragique accident s’est produit vers midi, vendredi. C’est en tentant de déplacer son véhicule de l’entrée que la mère de l’enfant l’aurait happé. La femme a dû être traitée pour un violent choc nerveux. 

Les premières constatations des enquêteurs de la Sûreté du Québec corroboraient la thèse du geste accidentel. 

Justice et faits divers

Mystère sur le décès de Barry Sherman et de sa femme

MONTRÉAL - Le mystère restait entier samedi sur la mort du milliardaire canadien Barry Sherman, fondateur du groupe pharmaceutique Apotex, et de son épouse Honey, la police privilégiant la thèse du drame familial pour ce couple de septuagénaires philanthropes.

Double suicide, meurtre suivi d'un suicide, la police était avare de détails samedi sur le décès du couple Sherman découvert la veille au sous-sol de leur grande maison située dans un quartier cossu de Toronto.

Les enquêteurs étaient toujours sur les lieux samedi en début de soirée et les autopsies ordonnées devraient livrer les clés de ce drame.

La police de Toronto, qui avait écarté vendredi un crime crapuleux en assurant ne rechercher «aucun suspect», s'est bornée à qualifier les décès de «suspects».

Une source policière, recueillie par le quotidien Globe and Mail, a indiqué privilégier le scénario du meurtre de Honey Sherman par son mari, lequel se serait ensuite suicidé.

Les deux corps ont été retrouvés pendus à une balustrade au bord de la piscine intérieure. Après avoir tué son épouse et avoir suspendu le corps, Barry Sherman se serait pendu à ses côtés, a confié cette source au journal.

Un scénario balayé par les enfants Sherman. «Nous sommes choqués» par «une théorie que ni leur famille, ni leurs amis, ni leurs collègues ne croient», ont-ils fait savoir samedi soir dans un communiqué.

«Nos parents partageaient un enthousiasme pour la vie et un engagement envers leur famille et leur communauté totalement incompatibles» avec les rumeurs sur «les circonstances entourant leur mort».

Les descendants du couple défunt ont réclamé de la police une enquête «approfondie» pour faire la lumière sur «ces décès tragiques».

Âgé de 75 ans, Barry Sherman était toujours président du conseil d'administration du groupe pharmaceutique Apotex qu'il a créé en 1974, mais il n'avait pas été vu jeudi à son bureau, selon des médias locaux.

Rien n'indique un geste prémédité ou relevant d'une dépression. Le couple avait prévu de passer les fêtes de Noël avec des amis en Floride.

Justice et faits divers

Le procès de Normandeau doit avoir lieu, martèle l'opposition

MONTRÉAL - Face au dépôt d'une requête pour faire annuler le procès de Nathalie Normandeau, l'opposition martèle que cette ancienne vice-première ministre ne doit pas échapper à la justice.

Son avocat a invoqué vendredi l'arrêt Jordan pour demander un arrêt des procédures. En vertu de cette décision de la Cour suprême, le délai maximal d'un procès - du dépôt des accusations à sa conclusion - est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou nécessitant la tenue d'enquêtes préliminaires.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016; il s'est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations. Son procès devant la Cour du Québec doit s'amorcer le 9 avril prochain et la Couronne estime qu'il s'étirera sur quatre mois.

Le député solidaire Amir Khadir se désole que des coupes budgétaires et l'inaction gouvernementale eurent placé le système de justice dans une telle position de vulnérabilité.

Il dit espérer que les magistrats qui détermineront si le dossier revêt des circonstances exceptionnelles sont conscients du caractère «explosif» de l'affaire.

Justice et faits divers

Homme blessé par balle dans Limoilou: accusations de tentative de meurtre

Un homme de Québec fait face à des accusations de tentative de meurtre et cinq autres personnes ont été arrêtées après qu’un homme dans la trentaine ait été blessé par balle dans la nuit de vendredi à samedi, dans Limoilou.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a été appelé vers 3h35 par des témoins qui disaient avoir entendu des coups de feu. L’événement s’est vraisemblablement produit sur la 3e Rue entre la 5e Avenue et la 6e Avenue, dans le Vieux-Limoilou. Un périmètre de sécurité y a été érigé une partie de la nuit. 

Selon le lieutenant Francis Pétrin, des agents du SPVQ ont d’abord localisé la victime, qui aurait elle-même appelé les secours. «Il présentait une blessure qui semblait être une blessure par balle», a expliqué le policier. L’homme, blessé «au bas du corps» et dont on ne craint pas pour la vie, a pu donner une description des suspects et d’un véhicule au SPVQ. Il a ensuite été pris en charge par les ambulanciers. 

Six arrestations

Six personnes, dont une d’âge mineur, ont été arrêtées un peu plus tard dans le secteur Beauport, non loin de la Banque Scotia de la rue Clémenceau. «Les six personnes étaient à bord du même véhicule», a précisé le lieutenant Pétrin.

Des rencontres des enquêteurs du SPVQ avec les suspects ont mené à des accusations de tentative de meurtre pour l’un deux, un homme dans la trentaine qui doit comparaître au palais de justice de Québec, lundi. Les cinq autres suspects ont été libérés en cours de journée, samedi, mais l’enquête du SPVQ à leur sujet se poursuit.

Selon nos informations, des armes ont été saisies dans la voiture. Le SPVQ s’est cependant gardé d’en dévoiler la nature, affirmant qu’il s’agit d’éléments de l’enquête. «Du matériel pertinent a été saisi dans le véhicule», a seulement confirmé M. Pétrin.  Avec Guillaume Piedboeuf

Justice et faits divers

Procès pour terrorisme de deux ex-étudiants: délibérations en cours

Le jury au procès pour terrorisme de deux ex-étudiants du collège de Maisonneuve, à Montréal, poursuivra ses délibérations samedi, pour une deuxième journée.

El Mahdi Jamali et Sabrine Djermane, âgés respectivement de 20 et 21 ans, ont plaidé non coupable, le 20 avril dernier, aux accusations d’avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger, de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux, et d’avoir commis un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste. 

Un quatrième chef d’accusation d’avoir facilité un acte terroriste a été abandonné en cours de procès.

La poursuite allègue que les deux jeunes voulaient quitter le Canada pour joindre les rangs de Daech, le groupe armé État islamique, et qu’ils avaient réuni les ingrédients nécessaires pour fabriquer une bombe.

Elle a appelé à la barre 31 témoins et produit de nombreuses preuves matérielles.