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Justice et faits divers

Des tarifs «insultants» pour la défense en Cour d’appel

Quel avocat sain d’esprit travaillerait pour l’équivalent de 2,86 $ de l’heure?

C’est la question que l’avocat de la défense Me Sébastien St-Laurent pose à la Cour d’appel, en dénonçant les tarifs d’aide juridique qui, dit-il, violent le droit de son client Bryan Demers-Thibeault, 34 ans, d’être représenté par l’avocat de son choix en procédures d’appel.

En mai 2017, Demers-Thibeault, a été acquitté d’un meurtre au premier degré. La Couronne affirmait qu’il avait tué Stéphane Cormier en 2011 à Drummondville. C’est Me St-Laurent qui a représenté Demers-Thibault durant les cinq semaines de procès devant jury, avec un tarif d’aide juridique d’environ 800 $ par jour.

La Couronne réclame un nouveau procès contre Demers-Thibeault, un homme qui a passé la majeure partie de sa vie adulte derrière les barreaux. Il purge d’ailleurs une peine de prison à perpétuité pour le meurtre de son co-chambreur Robert Lepage à Québec en 2014.

L’audition en Cour d’appel est prévue pour le 31 mars prochain.

Demers-Thibeault est toujours admissible à l’aide juridique. Mais les tarifs, en Cour d’appel, n’ont rien à voir avec ceux prévus au règlement gouvernemental pour les procès pour meurtre en première instance.

Au total, Me St-Laurent touchera 800 $ pour la rédaction d’un mémoire afin de répondre aux arguments du ministère public qui tiennent sur... 2317 pages.

L’avocat de défense, qui a fait une trentaine de procès devant jury en 20 ans de pratique, évalue qu’il aura besoin de 280 heures de travail pour faire le mémoire. D’où le taux horaire de 2,86 $. 

À la toute fin d’un dossier, un avocat peut réclamer une bonification du montant en raison de considérations spéciales. Il n’a toutefois aucune garantie de l’obtenir.

L’avocat est convaincu que les tarifs «dérisoires et insultants» violent l’article 7 de la Charte des droits et libertés du Canada qui protège l’autonomie et les droits juridiques personnels d’un individu contre les actions du gouvernement.»

«Le Gouvernement du Québec, avec l’aide du Barreau du Québec qui ratifie l’Entente depuis de très nombreuses années, a institutionnalisé le travail bâclé et négligé en ne payant pas les avocats acceptant des mandats d’aide juridique de façon décente, écrit Me St-Laurent dans sa requête en Cour d’appel. Les avocats acceptant l’aide juridique, comme tout travailleur, fournissent une prestation de services équivalant à la rémunération reçue : la qualité du travail effectué est le reflet des honoraires payés. Ce système permet certainement au Gouvernement du Québec d’économiser des sommes d’argent importantes, mais au détriment de la protection du public et des droits constitutionnels des accusés.»

L’avocat de la défense a donc refusé de prendre le mandat d’aide juridique pour Demers-Thibeault. En raison de la complexité du dossier et de la gravité de l’enjeu, il demande à la Cour d’appel de le désigner comme avocat dans la cause et d’ordonner à l’État de payer ses honoraires. L’avocat réclamera 400 $ par période de préparation et d’audition pour un maximum de 70 périodes.

Un permanent de l’aide juridique

La Commission des services juridiques est intervenue au dossier parce qu’elle a une autre solution; elle peut désigner un avocat permanent de l’aide juridique à Sherbrooke pour défendre Bryan Demers-Thibeault en Cour d’appel.

C’est ajouter l’injure à l’insulte, rétorque Me St-Laurent. La Commission des services juridiques, qui ne veut pas payer des tarifs décents à l’avocat choisi par le justiciable, imposera son propre avocat, résume-t-il. «Je vous soumets que ça touche l’intégrité du système judiciaire», plaide Me St-Laurent, dans une salle d’audience remplie d’avocats de la défense.

Assis au bout d’une grande table de réunion, dans une salle du pénitencier, Bryan Demers-Thibeault écoute le débat par le truchement de la visioconférence.

Les juges de la Cour d’appel ont pris la requête en délibéré.

Justice et faits divers

Eau contaminée à Shannon: des indemnisations cinq fois plus importantes

Les citoyens de Shannon victimes de la contamination de leur eau potable par le TCE, un solvant utilisé sur la base militaire de Valcartier, remportent une victoire en Cour d’appel; les indemnisations seront cinq fois plus importantes.

Le costaud arrêt de 185 pages rendu de façon unanime par les juges Claude C. Gagnon, Lorne Giroux et Nicholas Kasirer condamne les défendeurs, le Procureur général du Canada, GD-OTS et Société Immobilière Valcartier à verser des indemnisations à environ 3000 résidents, divisés en différents sous-groupes, sur une période de cinq ans, de l’année 1995 jusqu’en 2000.

Le juge de la Cour supérieure avait limité les indemnisations, pour ce qu’il avait ciblé comme un trouble de voisinage, à un groupe restreint de citoyens alimentés par le réseau d’aqueduc sur une période d’une année, entre 2000 et 2001. L’indemnisation pouvait atteindre environ 12 000 $.

Les trois juges de la Cour d’appel estiment que le juge de première instance a été trop restrictif. «La preuve a révélé que des déversements de TCE ont eu lieu sur une très longue période et encore aujourd’hui, les gens de Shannon ignorent pendant combien de temps de l’eau contaminée s’écoulait de leur robinet à leur insu», rappellent les juges.

Les citoyens vivant dans la zone la plus fortement contaminée auront droit à un montant de 750 $ par mois d’occupation. Certains pourraient obtenir jusqu’à 60 000 $. Un montant forfaitaire de 3000 $ sera octroyé pour les familles avec des enfants. Cette mesure était déjà prévue dans le jugement de la Cour supérieure.

Période élargie

La Cour d’appel a décidé d’élargir la période couverte par l’indemnisation car, à ses yeux, l’ensemble de la preuve hydrogéologique permet de conclure, au minimum, que la période d’exposition des résidents de Shannon dont les puits ont été contaminés peut, aux fins de l’octroi de dommages moraux, être fixée à cinq ans, soit de janvier 1996 à décembre 2000.

Les résidents de 700 unités d’habitation connectées au réseau d’aqueduc contaminé de la base militaire seront aussi indemnisés pour une période de 60 mois.

La «poursuite consciente d’une pratique polluante inadmissible pendant une longue période» et «l’indifférence des autorités responsables aux conséquences de cette pratique» convainquent la Cour d’appel d’imposer des dommages punitifs au Procureur général du Canada. Chaque citoyen qui a subi des dommages moraux recevra donc en plus, en dommages punitifs, 250 $ par mois d’occupation au cours de la période d’exposition de cinq ans.

L’avocat qui défend les citoyens de Shannon, Me Charles Veilleux, était évidemment heureux de cet arrêt qui change la donne complètement, dit-il.

«Ce jugement, très attendu par les citoyens de Shannon, permettra peut-être à ceux-ci de tourner la page sur une saga au cœur de laquelle ils se trouvent depuis plus de 20 ans», écrit l’avocat des citoyens, Me Charles Veilleux, occupé à faire l’analyse de la décision.

Une faute civile

Au procès en recours collectif devant la Cour supérieure, la preuve a démontré que les travailleurs de l’usine de fabrication de munitions des Industries Valcartier utilisaient le solvant industriel TCE en grande quantité pour nettoyer les équipements. Après utilisation, la substance chimique était simplement déversée au sol. C’est ainsi que la nappe phréatique et les puits d’eau potable d’une partie de la municipalité de Shannon ont été contaminés. Le réseau d’aqueduc de la base militaire, qui alimente une partie de Shannon, l’a aussi été.

Les citoyens reprochaient au juge de première instance d’avoir été muet sur la faute et les responsabilités des instances fédérales gérant la base militaire. La Cour d’appel convient que le juge de première instance aurait dû trancher la question de la faute.

Le tribunal supérieur a donc réanalysé la preuve documentaire et les témoignages pour déterminer si les autorités fédérales ont commis une faute dans la manipulation du TCE au fil des années. 

La Cour d’appel constate que dès les années 1950, les autorités de la Défense à Valcartier avaient été mises au courant des risques de la contamination de l’eau souterraine par des déchets chimiques. Aucune mesure pour écarter les risques n’a été mise en place. À la fin des années 1970, d’autres experts sonneront la cloche d’alarme. Les rejets dans la nature vont perdurer. 

«Les utilisateurs du TCE savaient qu’il s’agissait d’un solvant puisqu’ils s’en servaient à cette fin. Ces utilisateurs, scientifiques souvent détenteurs de doctorat et ingénieurs, avaient été avertis par d’autres ingénieurs qualifiés des risques pour l’eau potable susceptibles de résulter des rejets de telles substances chimiques dans une nappe phréatique dans laquelle on puisait de l’eau destinée à la consommation humaine. Puisqu’il s’agissait de gens compétents et instruits, connaissaient très bien les risques encourus par de telles pratiques et c’est en pleine connaissance de cause qu’ils les ont continuées ou laissé continuer pendant 30 ans», écrit la Cour d’appel.

Il ne s’agit pas d’un simple trouble de voisinage, mais bien d’une faute, tranche la Cour d’appel, faute qui doit aussi en partie être attribuée aux responsables du ministère fédéral de la Santé nationale de l’époque et qui engage la responsabilité du Procureur général du Canada.

La Cour conclut aussi que le défaut d’aviser la municipalité de Shannon de la découverte de TCE dans l’eau de l’aqueduc avant l’an 2000 constitue une faute civile de la part du gouvernement fédéral.

L’incurie des autorités de la Base de Valcartier qui ont ignoré des signes évidents de contamination généralisée de l’eau potable au TCE a eu pour effet de retarder d’au moins deux années la prise de mesure destinées à mettre les utilisateurs de l’aqueduc de la base militaire, dont des gens de Shannon, à l’abri de l’exposition au TCE, ajoute la Cour d’appel.

Pas d’excès de cancer

Tout comme la Cour supérieure avant elle, la Cour d’appel écarte les prétentions des citoyens à savoir que l’exposition au TCE a causé des cancers à Shannon.

«La preuve ne supporte tout simplement pas les prétentions de l’appelante sur l’existence d’un excès de cancer dans la population de Shannon», écrivent les trois juges de la Cour d’appel, ajoutant que les expertises invoquées par l’appelante sont «fortement biaisées, parfois difficilement compréhensibles et elles présentent des erreurs méthodologiques nombreuses et flagrantes».

L’INSPQ et la DSP ont elles fait un suivi attentif de la population de Shannon et réalisé plusieurs analyses fondées sur des bases de données provinciales, écrit la Cour d’appel.

«L’établissement d’un lien de causalité entre l’exposition au TCE et les cancers observés à Shannon requérait la preuve d’un excès statistique qui était plus probablement attribuable au TCE qu’au hasard. Cette preuve n’a jamais été faite», concluent les trois juges.

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Un Québécois accusé de menaces envers Justin Trudeau et la communauté musulmane

MONTRÉAL — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) indique qu'un homme de Boucherville a été accusé en lien avec des menaces qui auraient été proférées en ligne contre le premier ministre Justin Trudeau et la communauté musulmane.

André Audet, âgé de 62 ans, a comparu au palais de justice de Longueuil le 9 janvier; il a été accusé d'incitation publique à la haine et d'avoir fomenté volontairement la haine. Selon les actes d'accusations déposées au palais de justice, les crimes se seraient produits entre le 1er janvier et le 22 octobre 2019 - le lendemain des dernières élections fédérales.

La porte-parole de la GRC Mélanie Cappiello-Stebenne indique dans un courriel que c'est l'Équipe intégrée de la sécurité nationale qui avait enquêté dans cette affaire. Elle rappelle que la police fédérale prend toutes les menaces au sérieux et que les commentaires violents ne sont pas tolérés.

«Les personnes qui rédigent de tels commentaires sont passibles de sanctions graves, écrit la caporale Cappiello-Stebenne. Bien que ceux qui fassent l'objet de l'enquête n'aient peut-être pas été en contact direct avec les personnes ou les groupes ciblés, leurs commentaires sont tout aussi inquiétants et pourraient conduire à des actes de violence.»

À Ottawa, le cabinet de Justin Trudeau a rappelé qu'il refuse de commenter «les questions relatives à la sécurité du premier ministre».

M. Audet doit revenir devant le tribunal le 24 mars.

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Une fuite de gaz naturel serait à l’origine du grave incendie de Lévis [PHOTOS]

Une fuite de gaz naturel enflammée serait à l’origine du grave incendie ayant — presque — tout rasé le bâtiment commercial de Saint-Romuald, du moins il s’agit de la cause la plus plausible.

«Compte tenu de la présence d’explosions et de l’amplitude de l’incendie quand on est arrivés sur les lieux, il s’agirait d’une accumulation de gaz improbable, une fuite de gaz naturel, par exemple, à l’intérieur du bâtiment. Plusieurs sources d’émissions potentielles peuvent avoir provoqué l’inflammation. À partir des observations et des témoignages, c’est l’hypothèse la plus probante, mais on observe toute autre source potentielle», explique le directeur adjoint du Service incendie de la Ville de Lévis, Richard Amnotte.

La cause directe de l’incendie demeure «nébuleuse». Il est difficile pour les ingénieurs et les pompiers de déterminer le point d’origine du feu étant donné qu’il y a eu effondrement de la toiture et des structures. Les circonstances exactes de l’incendie restent donc à être déterminées.

Le feu s’est déclaré mercredi vers 22h au 2269, 5e Rue, dans le parc industriel de Saint-Romuald. Le travail des pompiers aura duré toute la nuit.

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Boucherie Huot: une lourde amende de 32 000 $ payée à la CNESST

L’ancien propriétaire de la Boucherie Huot, Bernard Huot, en procès pour négligence criminelle causant des lésions, a dû payer 32 000 $ en amende après l’enquête de la CNESST sur l’accident de travail d’Olivier Bouchard, ce jeune travailleur qui s’est coincé la tête et un bras dans un hachoir à viande.

Le directeur général de Viandex, l’entreprise qui a acheté Boucherie Huot le 1er octobre 2016, a expliqué à la cour jeudi le suivi du grave accident de travail.

Pierre-Benoît Lessard a indiqué que Viandex avait confié à Bernard Huot la gestion de l’entreprise durant la transition, à l’automne 2016.

C’est seulement au moment de l’accident de travail que les patrons de Viandex ont appris que certains équipements de leur nouvelle boucherie étaient non conformes. Depuis deux ans, le hachoir industriel n’avait plus le relais de sécurité qui faisait que la machine s’arrête lorsqu’on soulève le couvercle.

Viandex a mis fin à son entente de gestion avec Bernard Huot après l’accident de travail. L’entreprise a embauché un conseiller en santé et sécurité et a fait les réparations qui s’imposaient, dit M. Lessard.

Au terme de son enquête, la CNESST a réclamé une amende de 55 000 $ au propriétaire de Boucherie Huot. Après négociations, Bernard Huot a plaidé coupable à une infraction pénale d’avoir causé des blessures à un travail et a dû payer environ 32 000 $ d’amende.

Plusieurs employés étaient au courant des déficiences dans la sécurité, a soutenu Karlain Huard, boucher chez Boucherie Huot de 2012 à 2016. Mais personne n’osait en parler aux inspecteurs de la CNESST qui visitaient l’entreprise. «Dans une entreprise où on n’est pas protégé, ça peut être mal vu, disait M. Huard. On ne mord pas la main qui nous nourrit.»

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Des proprios Airbnb en Cour supérieure

Les propriétaires Airbnb qui ont échoué à contester leurs contraventions à la cour municipale de Québec ont rassemblé de nouveaux alliés et préparent leur riposte devant la Cour supérieure.

L’avocate des propriétaires, Me Myriam Asselin, a déposé cette semaine un avis d’appel en Cour supérieure pour contester la culpabilité de François-Xavier Ratté, qui possédait un immeuble sur la rue Hermine, dans le quartier Saint-Sauveur, et avait reçu une contravention pour avoir loué illégalement un appartement à des touristes le 29 janvier 2018. 

La Ville de Québec avait accepté que le sort de cette infraction soit applicable à deux autres personnes et deux entreprises qui contestaient ensemble 18 constats d’infraction. Mais le groupe de propriétaires a subi un revers en cour municipale le 11 décembre. 

Depuis, deux autres propriétaires de la communauté Airbnb de Québec ont levé la main pour contribuer à assumer les frais d’avocat pour aller en appel. Et d’autres alliés potentiels se sont montrés intéressés à participer financièrement, indique le défendeur, François-­Xavier Ratté.

«La Ville ne devrait pas avoir le droit de réguler nos activités sur Internet», dit-il.

Jusqu’à maintenant, le groupe de propriétaires a payé plus cher en frais d’avocat que le montant des contraventions qu’il a reçu (22 000 $ au total) de la Ville de Québec. Mais les proprios ont décidé de poursuivre la contestation, car elle pourrait avoir des retombées sur de futures locations Airbnb à Québec, fait valoir M. Ratté. 

Leurs nouveaux alliés n’ont pas reçu de contraventions eux-mêmes, mais ils louent également sur Airbnb. «Ils trouvent que ç’a du bon sens ce qu’on fait», dit François-­Xavier Ratté. 

Le 11 décembre, la juge Sabrina Grand, de la cour municipale de Québec, a déclaré M. Ratté coupable d’avoir loué illégalement un logement à des touristes alors que le zonage l’interdisait. Elle a rejeté son argument principal, à savoir qu’une offre de location ne veut pas dire que des touristes ont effectivement fait usage de l’appartement. 

La juge Grand a estimé qu’en offrant sa propriété en location à des touristes, M. Ratté cherchait à louer, «cela ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal», a-t-elle écrit dans son jugement. 

Me Myriam Asselin, qui représente François-Xavier Ratté, croit que la juge de la cour municipale s’est trompée. «Le jugement de première instance est empreint d’erreurs de droit. [...] La principale est vraiment le fait qu’elle ait qualifié l’offre de location comme un usage qui peut être régi par la municipalité», dit l’avocate. 

Une conférence préparatoire est prévue le 22 janvier par la Cour supérieure, qui devrait alors fixer une date de procès. 

Justice et faits divers

Les retraités des quotidiens de GCM accusés de fragiliser le plan de relance

Le montage financier de la coopérative qui a repris Groupe Capitales Médias (GCM) est un «château de cartes sur une assiette de Jell-O» qui risque de s'effondrer si les retraités du groupe portent en appel le jugement autorisant la restructuration.

L'avocat qui représente la nouvelle entité, Richard Bergeron, y est allé de cette mise en garde, jeudi, au palais de justice de Québec. Les retraités des quotidiens «Le Soleil», «Le Nouvelliste», «Le Quotidien» et «La Voix de l'Est» présentaient une requête en permission d'en appeler, qui a été prise en délibéré par le juge Jacques J. Lévesque, de la Cour d'appel.

En vertu de la décision rendue le 23 décembre par le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, les retraités doivent faire une croix sur 25 à 30 pour cent de leurs rentes à compter de février en plus de renoncer à d'éventuels recours à l'égard des différents syndicats et comités de retraite.

Leur procureure, Estelle Tremblay, a essuyé jeudi un tir groupé d'une dizaine d'avocats représentant entre autres Investissement Québec, le syndic et les syndicats, dont Unifor et la CSN, qui se sont tous désolés que les retraités veuillent ainsi fragiliser le plan de relance en créant de «l'incertitude».

L'initiative des retraités met «en péril» le plan de restructuration, a martelé Jocelyn Perreault, l'avocat du syndic, car même s'il a été «mis en oeuvre», le plan n'a pas encore été «exécuté». En d'autres mots, le financement est loin d'être garanti, les prêteurs ayant signé des lettres d'intention jusqu'au 31 janvier.

Après cette date, ce sera aux partenaires financiers de décider s'ils les renouvellent pour qu'elles deviennent des lettres d'investissement, a expliqué Stéphane Lavallée, directeur général de la nouvelle entité qui porte désormais le nom de Coopérative nationale de l'information indépendante (CN2i).

«Est-ce qu'on veut prendre le risque que tout tombe après tous ces efforts consentis depuis le mois d'août?» a-t-il demandé en mêlée de presse. «Est-ce que je peux enlever la carte du milieu, même si c'est un deux de pique, sans risquer de faire effondrer cette oeuvre fragile?» a poursuivi Me Bergeron devant le juge.

Ils ont plaidé que les employés actifs subissent eux aussi des ponctions dans leur régime de retraite, qu'ils ont accepté un gel des salaires pendant deux ans et qu'ils contribuent au plan de relance. La survie des journaux, pour la plupart centenaires, dépasse par ailleurs le cadre des intérêts particuliers, selon eux.

Plus tôt, Me Tremblay avait argué que les 900 retraités n'ont jamais eu de voix au chapitre. «Est-ce que les retraités devraient tout perdre incluant le droit de demander des comptes parce que les créanciers l'exigent?» a-t-elle demandé, en disant croire à une «erreur» du juge Dumais, qui a maintenu les «quittances» protégeant les syndicats et les comités de retraite contre toute poursuite.

Elle a insisté pour dire que les retraités ne cherchent pas à «nuire» à quiconque dans cette affaire, mais demandent simplement «de ne pas être obligés de renoncer à des droits». Elle a également demandé à ce que la Cour d'appel tranche la question une fois pour toutes, à défaut de quoi elle contribuerait à embourber les instances inférieures. C'est que les retraités envisagent d'autres recours.

«Il y a aussi un recours collectif potentiel, a indiqué en mêlée de presse Pierre Pelchat, porte-parole de l'association des retraités du Soleil. On ne s'oppose pas du tout aux coopératives, d'ailleurs on a été le premier groupe à les appuyer publiquement au mois d'octobre. (...) Ce qu'on veut, c'est protéger les droits des retraités, point, c'est tout.»

Investissement Québec - qui a déjà investi 15 millions $ dans l'aventure - a fait savoir jeudi par le biais de son avocat que le plan était «malheureusement un tout». Sans les quittances, il n'y a pas de plan, sans plan, il n'y a pas de financement, et sans financement, c'est la faillite, a-t-on résumé crûment.

Les retraités avaient indiqué la semaine dernière qu'ils passaient de la parole aux actes et portaient en appel le jugement donnant le feu vert à la relance du groupe de presse. Les associations de retraités de deux quotidiens, soit «La Tribune» et «Le Droit», ne figurent pas parmi les demanderesses.

GCM, qui s'était placé à l'abri de ses créanciers en août dernier, compte quelque 350 employés permanents et publie six quotidiens régionaux. Le plan de relance - dans lequel on exigeait des quittances - avait été adopté à environ 99 pour cent par les créanciers de l'entreprise dans le cadre d'une assemblée tenue le 16 décembre dernier.

On exigeait la fin des régimes de retraite, parce qu'ils affichent un déficit de solvabilité qui était estimé à environ 65 millions $ d'après la plus récente évaluation, qui remonte toutefois à la fin de 2018. Les travailleurs actifs subiront aussi de lourdes pertes dans leur régime de retraite.

Gesca, une filiale de Power Corporation, avait vendu les six quotidiens à l'avocat et ex-ministre fédéral Martin Cauchon en 2015, qui a quitté l'entreprise lorsqu'elle s'est placée à l'abri de ses créanciers.

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Expansion de Trans Mountain: la Cour suprême confirme la compétence d'Ottawa

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi les prétentions de la Colombie-Britannique, qui soutenait pouvoir empêcher l'Alberta d'expédier du pétrole brut lourd par l'oléoduc Trans Mountain, en vue d'une exportation à l'étranger.

La décision laisse toute autorité pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain - et son contenu - entre les mains du gouvernement fédéral.

L'expansion de l'oléoduc n'est prévue que pour transporter plus de bitume dilué provenant des sables bitumineux de l'Alberta - presque le double de la capacité du pipeline actuel, qui achemine surtout de l'essence et du pétrole brut léger.

La Colombie-Britannique soutenait qu'elle devrait avoir son mot à dire sur ce qui est acheminé dans l'oléoduc parce que c'est cette province qui subirait l'essentiel des dommages en cas de déversement accidentel.

Les procureurs fédéraux ont plaidé de leur côté que la Constitution conférait explicitement au gouvernement fédéral la compétence sur tout projet de transport interprovincial, y compris un pipeline.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique s'était déjà rangée aux arguments du gouvernement fédéral en mai.

L'oléoduc Trans Mountain achemine des produits pétroliers des sables bitumineux de l'Alberta vers le terminal maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique. Le gouvernement néo-démocrate de cette province, qui avait promis en campagne électorale en 2017 de stopper le projet d'expansion de l'oléoduc, a porté l'affaire devant les tribunaux en 2018.

Cette contestation avait excédé Kinder Morgan Canada et ses investisseurs, qui ont alors décidé de mettre fin au projet d'expansion, ce qui a incité Ottawa en 2018 à acheter l'oléoduc, pour la somme de 4,5 milliards $.

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Arrestation d’un ex-réserviste canadien soupçonné de liens avec des néonazis

OTTAWA - Un ancien réserviste de l’armée canadienne soupçonné d’entretenir des liens avec les néonazis, qui était porté disparu depuis le mois d’août, a été arrêté dans l’est des États-Unis.

Un responsable de la police fédérale américaine (FBI) à Baltimore, Dave Fitz, a déclaré que Patrik Mathews avait été arrêté jeudi matin dans le Delaware en compagnie d'un autre homme. Un troisième homme, qui aurait des liens avec eux, a aussi été arrêté dans le Maryland.

Le caporal-chef Patrik Mathews, sapeur de combat au 38e Groupe-brigade du Canada à Winnipeg, avait fait l'objet d'un article dans le «Winnipeg Free Press», au milieu du mois d'août, qui le liait à un groupe néonazi appelé «The Base». Le ministère de la Défense nationale avait plus tard indiqué que Patrik Mathews avait été relevé de ses fonctions, accélérant ainsi sa demande de démobilisation.

M. Mathews avait été porté disparu quelques jours plus tard, le 24 août. Son camion avait ensuite été retrouvé sur une propriété rurale dans le sud du Manitoba, près de la frontière américaine, ce qui laissait croire qu'il était entré aux États-Unis.

Selon un communiqué du département américain de la Justice, les trois hommes devaient participer la semaine prochaine à un rassemblement de partisans des armes à feu à Richmond, en Virginie.

Patrik Jordan Mathews, 27 ans, et Brian Mark Lemley Jr., 33 ans, un résidant du Maryland, sont accusés d'avoir transporté une arme à feu et des munitions avec l'intention de commettre un crime. William Garfield Bilbrough IV, 19 ans, également résidant du Maryland, est accusé d'avoir transporté et hébergé un étranger en situation illégale. M. Lemley est aussi accusé d'avoir transporté une mitrailleuse et d'avoir donné une arme à feu et des munitions à un étranger entré illégalement aux États-Unis.

Les trois hommes devaient comparaître en cour jeudi après-midi à Greenbelt, dans le Maryland.

Selon le département américain de la Justice, les trois hommes sont membres du groupe «The Base». La Ligue antidiffamation indique que des membres de cette organisation et d'autres groupes suprémacistes blancs ont fréquemment publié en ligne des messages prônant «l'accélérationnisme», un courant marginal de l'extrême droite qui militerait pour «l'accélération de l'effondrement de la société actuelle».

Dans des forums de discussion cryptés, des membres du groupe ont parlé de commettre des actes de violence contre les Noirs et les Juifs, des moyens de fabriquer des engins explosifs improvisés, de leurs camps d'entraînement de style militaire et de leur désir de créer un «ethno-État» blanc, affirme un agent du FBI dans une déclaration sous serment.

Le gouverneur de la Virginie, Ralph Northam, a décrété l'état d'urgence mercredi et interdit toutes les armes au rassemblement auquel devaient participer les trois hommes, citant justement les menaces que représentent les milices armées qui entendaient être présentes. Des groupes de défense des armes à feu ont demandé jeudi à une juge de lever l'interdiction, affirmant qu'elle brimait le droit constitutionnel de porter des armes aux États-Unis.

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Enquête Mâchurer: la Cour suprême refuse d’entendre l’appel de Marc Bibeau

OTTAWA - De nouveaux documents rendus publics jeudi matin, à la suite de la levée d’une ordonnance de non-publication, lèvent le voile sur le financement occulte au Parti libéral du Québec (PLQ) pendant les années Charest.

Marc Bibeau, ancien collecteur de fonds pour le Parti libéral du Québec, s’est battu devant les tribunaux pour éviter de divulguer le contenu de deux mandats de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui le visaient en 2016.

La Cour suprême a donné le feu vert à la levée de l’ordonnance de non-publication qui frappait ces documents. Le consortium de médias - formé de La Presse, QMI et The Gazette - a dévoilé les détails dans les minutes qui ont suivi.

«La Presse» rapporte que d’anciens députés, une ex-employée du cabinet du premier ministre et une douzaine d’hommes d’affaires ont fourni des témoignages sur l’influence de M. Bibeau au sein du PLQ et dans l’octroi de contrats publics.

Des dirigeants de firmes de génie ont confirmé à la police que leurs entreprises finançaient le PLQ, avec des stratagèmes de prête-noms ou de versement de bonis. Ils disent avoir vécu de la peur, de l’intimidation et même des menaces de la part de M. Bibeau pour donner de l’argent, toujours selon le compte-rendu de «La Presse».

Des employés et actionnaires de plusieurs firmes pouvaient être remboursés ou récompensés pour leurs dons au PLQ, selon des témoignages faits aux policiers de l’UPAC et rapportés par Québecor. Plusieurs ont confirmé que leurs dons permettaient d’obtenir des informations privilégiées pour faire avancer leurs dossiers.

Certains se sont plaints que M. Bibeau exigeait trop d’argent et augmentait les objectifs de financement.

C’est dans ce contexte que l’UPAC a procédé à des perquisitions en août 2016 dans des entreprises appartenant à M. Bibeau, dans le cadre de l’enquête Mâchurer, qui s’intéresse au financement politique et l’octroi de contrats publics au Québec.

L’enquête Mâchurer, en cours depuis 2014, s’intéresse également à l’ancien premier ministre Jean Charest. M. Charest n’a pas encore confirmé s’il allait, oui ou non, se lancer dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada.

Aucune accusation n’a été portée contre MM. Bibeau ni Charest jusqu’à présent.

M. Bibeau souhaitait éviter la publication de ces nouveaux documents jusqu’à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales décide s’il fera ou non l’objet d’accusations, afin de ne pas mettre en péril son droit à un procès équitable.

Les tribunaux inférieurs avaient tous rejeté la demande de M. Bibeau, mais avaient accordé une ordonnance de non-publication au cas où il poursuivrait ses recours judiciaires.

La décision du plus haut tribunal du pays met donc fin à cette saga judiciaire qui dure depuis plus de trois ans.

Dans une déclaration transmise par son avocat, Léon Moubayed, M. Bibeau dit qu’il «prend acte» de la décision de la Cour suprême et qu’il avait déposé cette demande d’autorisation d’appel afin de préserver ses droits et sa réputation.

«M. Bibeau tient à réaffirmer son intégrité et maintient qu’il continuera à faire valoir ses droits. Son engagement politique s’est toujours fait librement, bénévolement, par conviction personnelle et en conformité avec les lois», affirme-t-il.

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Mort suspecte d’une mère à Mascouche: un homme dans la trentaine a été arrêté

Un homme dans la trentaine a été arrêté relativement à la mort suspecte d’une mère de six enfants, jeudi, à Mascouche. Les enfants se trouvaient dans la maison où un homme et une femme ont été retrouvés blessés.

La jeune mère de famille tuée dans la nuit de mercredi à jeudi est Jaël Cantin, âgée de 33 ans, de Mascouche. Son décès a été déclaré à l’hôpital.

La Sûreté du Québec a confirmé l’arrestation du suspect, tard jeudi, indiquant ne pas pouvoir l’identifier puisqu’il n’a pas été mis en accusation et qu’il n’a pas comparu.

La SQ demeure avare de détails sur les circonstances de ce décès.

L’affaire a été portée à l’attention des policiers de Mascouche vers 4h00 jeudi matin. Ceux-ci se sont rendus à une résidence du chemin des Anglais. Sur les lieux, ils ont découvert l’homme et la femme blessés ainsi que six enfants.

Les deux blessés ont été conduits au centre hospitalier où le décès de la dame a été constaté.

L’enquête a été transférée à la division des crimes majeurs de la Sûreté du Québec.

Les six enfants ont pour leur part été pris en charge par les policiers provinciaux.

Aucune hypothèse n’est écartée pour l’instant et le mobile de ce meurtre demeure nébuleux.

Justice et faits divers

Incendie majeur dans un bâtiment industriel de Saint-Romuald [VIDÉO]

Un incendie majeur s’est déclaré un peu avant 22h mercredi dans un bâtiment industriel de Saint-Romuald. Plusieurs explosions successives sont survenues avant l’arrivée des pompiers.

«C’est un grand édifice industriel et commercial qui fait environ 600 pieds de longueur et 150 pieds de largeur», précise le directeur adjoint du Service de sécurité incendie de la Ville de Lévis, Richard Amyot.

À l’arrivée des pompiers sur la 5e rue à Saint-Romuald, les flammes étaient d’une grande intensité, le feu s’est rapidement propagé dans tout le grand bâtiment.

«Le bâtiment a différentes utilités, comme un garage pour de la mécanique et de l’entretien. Il y avait beaucoup de bouteilles d’acide pleines et d’autres gaz, ce qui crée des explosions successives qui ont accéléré la propagation de l’incendie», ajoute M. Amyot.

La quarantaine de pompiers sur les lieux ont utilisé une méthode défensive pour combattre les flammes. «Il n’y a pas de vie menacée, personne ne se trouvait à l’intérieur donc pour la sécurité du personnel, on fait ça.»

L’incendie a fait sonner une cinquième alarme. À minuit, les pompiers tâchaient toujours d’éteindre le feu, très «vigoureux». Cinq autopompes et deux échelles aériennes ont été demandées sur les lieux.

Justice et faits divers

Plusieurs lacunes dans la sécurité de Boucherie Huot

Retrait de dispositif de sécurité, outils vieillissants, formation limitée; des ex-employés de la Boucherie Huot pointent plusieurs lacunes dans l’entreprise dont l’ancien propriétaire est en procès pour négligence criminelle causant des lésions à un jeune assistant-boucher.

«On savait que c’est dangereux, c’est puissant, ça peut mélanger 450 livres de viande et ça hache de la viande congelée.»

Jean-François Fortier parle du hachoir industriel dans lequel Olivier Bouchard, 18 ans, est tombé et a eu le bras et la tête coincée le 10 novembre 2016.

Deux ans plus tôt, le gros hachoir industriel avait été réparé par un électricien. Pour le faire fonctionner à nouveau, l’électricien a dû désactiver le système de sécurité qui fait que l’hélice au fond de la cuve arrête de tourner dès qu’on soulève le couvercle.

L’électricien a témoigné à la cour avoir avisé le patron de la boucherie commerciale, Bernard Huot, que dorénavant, il fallait toujours arrêter le hachoir avant de soulever le couvercle.

Le gros hachoir peut s’éteindre avec trois boutons distincts, dont deux sont facilement accessibles par les employés.

Olivier Bouchard, qui travaillait à la Boucherie Huot depuis quelques semaines seulement, connaissait l’existence des boutons d’arrêt de la machine, croit Jean-François Fortier. «Il y avait une consigne générale : à la seconde où tu dois transférer de la viande, tu pèses sur le piton d’arrêt», résume M. Fortier.

Du pot et de la distraction

Olivier Bouchard pouvait être distrait et faire des erreurs dans les bons de commande, avait remarqué l’employé. Le jeune homme avait dit à son collègue qu’il fumait du pot à l’occasion. Jean-François Fortier a d’ailleurs le sentiment de l’avoir vu intoxiqué au travail à quelques occasions. «Mais je travaille avec du monde à ma job qui ne consomme même pas et qui font des erreurs, philosophe M. Fortier, en haussant les épaules. Il pouvait juste être lunatique.»

La Couronne a mis en preuve que le jeune Bouchard avait été formé par un employé maîtrisant mal la langue française. Cet employé a témoigné qu’il ne laissait jamais son jeune collègue travailler seul à remplir la machine.

Selon Jean-François Fortier, un autre hachoir, servant pour le porc, fonctionnait aussi même si le couvercle était ouvert.

Aujourd’hui, M. Fortier travaille dans Limoilou pour Viandex, l’entreprise qui a acheté Boucherie Huot  à l’été 2016. Il utilise le même hachoir industriel. «Tout est conforme, témoigne-t-il. Quand j’ouvre le couvercle, ça arrête.»

Le boucher Mario Bernier a encore en mémoire l’horrible scène des jambes de son jeune collègue qui dépassent du hachoir. «Pour moi, c’était inconcevable», témoigne avec émotion M. Bernier, qui a dû consulter un psychologue pendant un mois à l’automne 2016. 

Mario Bernier a été enragé par l’événement. «J’étais choqué parce que c’est de la machinerie industrielle, c’est sûr et certain qu’il y a un mécanisme qui fait que quand on ouvre le couvercle, ça arrête!»

Chez Boucherie Huot, Mario Bernier a refusé de travailler avec un tranche-viande qu’il estimait dangereux. Il a aussi demandé aux patrons de faire réparer une scie à viande dont le système d’arrêt de la lame était défectueux.

Ni Jean-François Fortier ni Mario Bernier n’ont eu accès chez Boucherie Huot à des formations en santé et sécurité au travail.

Mario Bernier décrit Bernard Huot comme un «bon patron», «exigeant côté qualité et rendement».

Le procès se poursuit pour encore un peu plus d’une semaine. Bernard Huot et son fils Carl, qui a travaillé officiellement à la maintenance jusqu’en septembre 2014, sont accusés de négligence criminelle causant des lésions corporelles.

Justice et faits divers

Manifestation antiraciste à Québec: l'activiste Jaggi Singh acquitté

Le militant Jaggi Singh a été acquitté mercredi matin des accusations d’entrave et de supposition de personne qui pesaient contre lui depuis son arrestation lors d’une manifestation antiraciste à Québec, en août 2017.

Après de multiples requêtes et rebondissements, le procès de Singh devait finalement commencer mercredi matin à la cour municipale, à Sainte-Foy.

Le procureur en chef de la Ville de Québec a toutefois annoncé, à la surprise générale, qu’il n’était pas en mesure de tenir le procès en anglais souhaité par le militant montréalais.

Voyant que la Ville ne pouvait pas faire sa preuve, le juge Pierre Bordeleau a prononcé l’acquittement de Singh sur les deux chefs d’accusation.
autosabotage

Dans un statut Facebook, le militant bien connu a qualifié d’acte d’autosabotage la manœuvre des procureurs de la Ville de Québec. «Ils ont autosaboté leur cause parce que la Couronne (et les flics) savaient que beaucoup d’attention négative serait concentrée sur les actions des flics lors de la manifestation contre La Meute (comme la destruction de l’audio des communications de la police juste avant, pendant et après mon arrestation) sans mentionner que la Couronne a essentiellement procédé à mon arrestation pour des raisons politiques et non légales», soutient Jaggi Singh dans sa publication.

Au-delà des procédures judiciaires, Jaggi Singh affirme qu’à ses yeux, le plus important à retenir de toute cette saga «est une opposition continue, soutenue et efficace au racisme, à l’islamophobie, à l’antisémitisme et à toutes les formes d’oppression».

Jaggi Singh termine sa publication en remerciant ceux qui l’ont encouragé et ont contribué à son fonds juridique. Pour illustrer le tout, Singh a utilisé une vidéo montrant l’ancien Nordiques Michel Goulet, celui-là même dont il avait, en boutade a-t-il toujours dit, évoqué le nom lorsque les policiers lui avaient demandé de s’identifier. Le militant avait aussi donné «Le Colisée» en guise d’adresse.

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Justice et faits divers

Un enfant cadet de la petite martyre de Granby remis à une DPJ sévèrement blâmée

Un enfant de 5 ans qui est le cadet de la petite martyre de Granby demeurera en famille d’accueil supervisée par une Direction de la protection de la jeunesse qui est toutefois sévèrement blâmée pour la manière dont elle s’en est occupée dans le passé.

Le juge Mario Gervais, de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a rendu mardi deux décisions à plusieurs volets dans lesquelles il écorche sans ménagement la Directrice de la protection de la jeunesse de l'Estrie, responsable du dossier.

La DPJ demandait à la Cour de confier l’enfant de 5 ans (NDLR: on ne peut préciser s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille, le sexe ne pouvant être révélé pour des raisons de confidentialité) à une famille d’accueil sous sa supervision, demande qu’accepte le juge Gervais.

La Cour redonne aussi à la mère biologique le droit d’avoir des contacts avec l’enfant, mais sous supervision d’un tiers seulement.

Le magistrat note que l’enfant «est un jeune (...) ayant un vécu d’une lourdeur inouïe. Il a été victime d’abus physiques de la part de son père et de sa conjointe. Il a aussi été exposé à des gestes de violence en étant témoin, à tout le moins en partie si ce n’est davantage, des graves sévices subis par Tililly (sa sœur aînée de 7 ans) qui ont conduit à son décès».

Le juge Gervais emprunte ainsi le pseudonyme donné par la présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Régine Laurent, à la petite victime de Granby. Cette commission a été mise sur pied à la suite de la mort de l’enfant, le 30 avril dernier, dans des circonstances troublantes. L’enfant de 5 ans, lui, est identifié par la seule lettre «X».

Le jugement note que, malgré son jeune âge, l’enfant «est déjà aux prises avec les séquelles découlant d’un milieu de vie toxique et d’une histoire de vie pénible», qu’un regard sur son évolution montre «un parcours de vie accablant et traumatisant à en glacer le sang» et qu’à 5 ans, «il est déjà un écorché de la vie».

Droits violés par la DPJ

Le juge Gervais ne mâche par ailleurs pas ses mots à l’endroit de la DPJ, affirmant que «les droits de X ont été lésés par la Directrice» et que «le Tribunal entend (...) sanctionner la lésion des droits de X en émettant un blâme envers la Directrice qui en est imputable».

Le juge rappelle que la situation de l’enfant avait déjà été présentée à la Cour au printemps 2018 et que celle-ci «a déclaré la sécurité et le développement de X compromis, entre autres en ce qu’il encourait un risque sérieux de subir des abus physiques dans son milieu de vie». Or, la situation plaçant l’enfant à risque «a non seulement persisté, mais elle s’est aussi aggravée de telle sorte que les abus physiques appréhendés se sont matérialisés».

Il en découle que «le suivi social de la Directrice (...) s’est avéré à ce point déficient, en violation des droits de X, qu’il a échoué à la fois dans son volet de surveillance, en regard de la sécurité immédiate de X».

«Au surplus, poursuit le juge Gervais, X a été témoin de sévices corporels infligés à Tililly qui ont conduit à son décès. Le choc traumatique de cet événement ne peut qu’être d’une intensité incommensurable entraînant, selon toute vraisemblance, des séquelles à court, moyen et long terme.»

Éclairage public

Le magistrat ordonne non seulement que son jugement soit remis à Régine Laurent, mais s’assure aussi qu’il soit rendu public en rejetant la demande d’ordonnance de non-publication de la DPJ.

La loi prévoit que certains éléments soient automatiquement soumis à un interdit de publication dans ce genre de dossier, notamment toute information permettant d’identifier une personne mineure, ce que le juge maintient, mais il rejette complètement la demande de la DPJ d’empêcher la publication de l’ensemble du dossier.

Il fait valoir d’une part qu’une telle ordonnance «pourrait donner l’impression que le Tribunal cherche dorénavant à se mettre à l’abri de toute critique et se soustraire à son obligation de rendre compte de son jugement».

D’autre part, et surtout, «une ordonnance de non-publication complète des informations relatives aux audiences pourrait laisser croire à une forme de sympathie ou de complaisance du Tribunal envers la Directrice (de la protection de la jeunesse), en la mettant dorénavant à l’abri de la critique et en la soustrayant à la reddition de compte à laquelle elle est aussi tenue», alors que «devant le Tribunal, la Directrice n’est qu’une partie parmi les autres impliquées dans une affaire donnée, sans privilège ni a priori favorable».

La fillette de 7 ans a été découverte chez elle le 29 avril dernier dans des circonstances extrêmement troublantes. Transportée à l’hôpital d’urgence, elle est décédée le lendemain.

Son père est accusé, entre autres, de négligence criminelle ayant causé la mort de sa fille. Il a été remis en liberté en attendant la tenue de son procès, mais la Cour lui a interdit tout contact avec l'enfant de 5 ans.

Sa conjointe, belle-mère des deux enfants, est accusée entre autres du meurtre non prémédité de la petite fille.

Justice et faits divers

Chauffard intercepté avec le triple de la limite d’alcool permise

Un chauffard qui n’avait pas le droit de conduire et avait ingéré près du triple de la limite d’alcool permise par la loi a été arrêté sur l’autoroute Félix-Leclerc, mardi matin, à Québec.

Peu avant 7h, un citoyen a appelé le 9-1-1 pour rapporter la conduite étrange de l’automobiliste. Des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont repéré le conducteur sur l’autoroute 40 à la hauteur de la sortie du boulevard de l’Ormière et l’ont intercepté.

L’homme de 63 ans a échoué l’éthylomètre avec près du triple de la limite permise par la loi. Un conducteur commet une infraction criminelle s’il conduit avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08).

Le sexagénaire, originaire de Dollard-des-Ormeaux, sur l’île de Montréal, faisant également l’objet d’une interdiction de conduite au Code criminel. 

Il a reçu un constat d’infraction de 2225 $ incluant les frais. Son permis a été suspendu pour 90 jours et son véhicule a été retiré de la circulation pour 30 jours. Le chauffard demeurera détenu jusqu’à sa comparution aujourd’hui au palais de justice de Québec.

«Nous saluons la collaboration du citoyen qui a avisé les policiers de la conduite de cet automobiliste. Cette action contribue, de concertation avec le travail policier, à sécuriser le réseau routier», a indiqué la Sûreté du Québec.

Justice et faits divers

Côte-Nord: une femme de 36 ans disparue depuis 8 jours pourrait être à Montréal

MONTRÉAL - La Sûreté du Québec (SQ) demande l’aide du public pour retrouver une résidente de Sept-Îles, Miranda Lapierre-Moreau, qui n’a pas communiqué avec ses proches depuis huit jours.

La police signale que la dame âgée de 36 ans se déplacerait à pied et qu’elle pourrait se trouver dans la région de Montréal, à près de 900 kilomètres de sa résidence.

Ses proches disent avoir des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité.

Miranda Lapierre Moreau mesure 1,53 m et pèse environ 70 kg (5 pi et 154 lb). Elle a les yeux bleus et les cheveux blonds.

Elle affiche un piercing à la lèvre supérieure, un tatouage visible au haut de la poitrine du côté gauche ainsi qu’un autre sur le poignet droit où il est inscrit le mot «Love».

Au moment de sa disparition, il semble que Mme Lapierre-Moreau portait un manteau de type Rudsak de couleur noire avec une garniture en fourrure beige.

Toute personne qui apercevrait Miranda Lapierre-Moreau est priée de communiquer avec le 911.

Justice et faits divers

Arrêt Jordan: la requête en arrêt des procédures de Normandeau sera entendue

Le tribunal a accepté d’entendre à compter du 16 mars la nouvelle requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan soumise par l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses coaccusés.

Si elle est accueillie, cette requête mettra un terme complet aux procédures et évitera un procès aux coaccusés arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Il s’agit en l’occurrence de Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy.

«On s’est tous joints à une requête présentée par Mme Normandeau où elle demande d’arrêter les procédures parce que le procès n’a pas été tenu dans un délai raisonnable», a déclaré lundi Me Jacques Larochelle, qui représente M. Côté, à sa sortie de la salle de cour.

L’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en 2016 fixe le délai pour les procès criminels à 18 mois en Cour du Québec. Or, selon Me Larochelle, «le délai est maintenant de 58 mois [...] ce qui est un dépassement très très considérable».

Dans une lettre ouverte transmise aux médias jeudi dernier, Mme Normandeau rappelle qu’elle a été arrêtée il y a près de quatre ans et que son procès ne pourra probablement pas s’ouvrir avant la fin de 2020.

Délais «cruels et inhumains»

Il s’agit, selon elle, de délais «cruels et inhumains» qui la confinent à «une situation personnelle et professionnelle intenable», d’autant plus qu’elle se dit, entre-temps, victime d’un procès sur la place publique.

Bien que la poursuite eût abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, Mme Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Lundi, le juge André Perreault, de la Cour du Québec, a statué qu’il était «approprié» à ce stade-ci, avant toute chose, de faire le point sur les délais et de les imputer à l’une ou l’autre des parties.

Il a rappelé s’être déjà prononcé, le 26 mars 2018, sur les délais qu’il jugeait trop longs. Il avait tout de même rejeté la requête en arrêt des procédures qui lui était alors présentée sous prétexte que le dossier était «complexe».

Notant qu’il s’est écoulé environ deux ans depuis cette décision, le juge a déclaré qu’il fallait maintenant que le tribunal «se repositionne».

«Alors qu’aucune date de procès n’est encore fixée, j’estime qu’il est approprié de revoir les délais [...] et de vérifier quels sont les délais imputables à qui», a-t-il renchéri.

Justice et faits divers

Procès pour des accusations de négligence criminelle dans une boucherie [VIDÉO]

Un jeune employé inexpérimenté. Une machine défectueuse. Une chute dans un hachoir à viande industriel. La Cour du Québec devra démêler la part de négligence et la part d’imprévisible dans l’accident de travail à la Boucherie Huot de Saint-Nicolas, qui a causé de graves blessures à Olivier Bouchard, 18 ans, en novembre 2016.

L’entreprise Boucherie Huot du boulevard Marie-Victorin a été vendue à son concurrent le distributeur alimentaire Viandex à l’été 2016. 

Mais au moment de l’accident, le propriétaire et dirigeant Bernard Huot, 69 ans et son fils Carl, 37 ans, étaient toujours en poste.

Justice et faits divers

Désordre conjugal: un homme arrêté pour tentative de meurtre

Un homme de 40 a été arrêté pour tentative de meurtre, en fin d’avant-midi vendredi. Les policiers de Québec sont intervenus plus tôt pour un désordre conjugal impliquant cet homme, la chicane avait éclaté dans une résidence de la rue des Jardins-Mérici.

Les agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) se sont présentés à la résidence vers 9 h 50, après avoir reçu un appel à la centrale 9-1-1. 

À leur arrivée sur les lieux, ils ont pris en charge la victime, une femme de 40 ans. Elle présentait des blessures mineures et a reçu les soins appropriés par les ambulanciers déplacés eux aussi sur les lieux. 

L’homme avait alors pris la fuite à pied. Les patrouilleurs, avec la participation de l’Unité canine, l’ont retrouvé plus tard dans une autre résidence du secteur. 

Une enquête est en cours, la Section des délits familiaux et agressions sexuelles du Module des crimes majeurs du SPVQ et l’Unité judiciaire s’occupent du dossier. 

Le suspect devra comparaître samedi au palais de justice de Québec.

Pour transmettre tout renseignement concernant cet incident, les citoyens sont invités à composer le 418 641-2447. Les informations reçues seront traitées de façon confidentielle.

Justice et faits divers

SNC-Lavalin: Bebawi condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans et demi

L’ancien cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi, reconnu coupable de fraude et de corruption, a été condamné vendredi à une peine d’emprisonnement de huit ans et demi.

Bebawi avait été reconnu coupable en décembre des cinq accusations pesant contre lui. Il a été jugé pour fraude, recyclage de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.

Il est demeuré impassible lorsque le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec a prononcé la sentence.

Le procès avait examiné plusieurs grands projets d’infrastructure et s’était concentré sur les relations avec Saadi Kadhafi, l’un des fils du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, pour faciliter les accords.

Au cours du procès, la poursuite avait allégué que la firme de génie montréalaise avait transféré environ 113 millions $ à des sociétés fictives pour payer des gens, dont Saadi Kadhafi, qui l’ont ensuite aidée à recueillir de l’argent et à décrocher des contrats en Libye, à partir de la fin des années 1990. La Couronne a soutenu au procès que ce qui restait dans les comptes après le paiement des pots-de-vin et des factures était divisé moitié-moitié entre M. Bebawi et son ancien subordonné Riadh Ben Aissa - chacun empochant 26 millions $.

Dans leurs plaidoiries finales au procès, les avocats de la défense ont soutenu que l’argent avait été versé à M. Bebawi pour son travail et que ces primes avaient été autorisées par le président de SNC-Lavalin à l’époque, Jacques Lamarre.

Sami Bebawi n’a pas témoigné ni présenté de défense. Il avait plaidé non coupable.

La Couronne réclamait une peine d’emprisonnement de neuf ans tandis que les avocats de Bebawi suggéraient une peine de six ans de prison.

Justice et faits divers

Bilan routier 2019 : le meilleur de la décennie pour la Sûreté du Québec

Le nombre de collisions mortelles sur les routes du Québec pour l’année 2019 atteint 216, le plus bas chiffre enregistré depuis 10 ans. L’an dernier, la Sûreté du Québec (SQ) calculait 237 décès.

En 2010, le nombre de décès sur les routes s’élevait à plus de 340, on remarque donc que le nombre d’accidents mortels est en baisse. La SQ reconnait plusieurs facteurs ayant contribué à l’amélioration du bilan routier, mais note surtout la mise en place d’outils qui permet de déterminer avec précision les endroits, heures, conditions ou comportements à risques pouvant causer une collision.

«Ces outils ont permis d’établir un diagnostic précis et efficace permettant d’intervenir au bon endroit, au bon moment et sur les causes problématiques réelles», indique la SQ.

Les agents observent toutefois certains comportements dangereux qui perdurent chez les automobilistes, soit la vitesse excessive, l’alcool et la distraction au volant. Un excès de vitesse est d’ailleurs la cause la plus fréquente qui explique une collision mortelle, la conduite avec les capacités affaiblies est tout juste derrière. 

«Nous devons poursuivre nos actions de prévention et de sensibilisation, en plus des interventions courantes, afin de sauver des vies», ajoute la SQ.

Justice et faits divers

Un homme de Lévis accusé d’agression sexuelle sur une enfant

Un résident de Lévis est accusé d’agression sexuelle sur une victime d’âge mineur. Il se serait introduit dans la chambre de la petite pendant la nuit.

L’homme de 29 ans, Patrick Roy, fait aussi face à des accusations de contacts sexuels.

L’événement qui a mené à l’arrestation de Roy par le Service de police de la Ville de Lévis est survenu le 2 janvier. La veille, l’homme avait été invité chez des amis, et durant la nuit il s’est introduit dans la chambre de la jeune fille pour l’agresser sexuellement. 

L’enfant a alerté sa mère et un autre homme, qui n’est pas son père, dès le matin. Roy a ensuite été expulsé de la maison. 

Le 7 janvier, les enquêteurs se sont rendus à la résidence du suspect et ont procédé à son arrestation. Puis le 9 janvier, Roy a comparu au palais de justice de Québec.

Une enquête parallèle est toujours en cours, il est possible que d’autres chefs d’accusation soient portés contre le suspect dans le dossier.

Actualités

De trois à huit ans pour un complot pédophile

En juillet 2018, Martin Duquette et un complice s’apprêtaient à kidnapper une jeune fille de 8 ans pour revendre l’enfant à un groupe criminalisé dans le but d’en abuser sexuellement, mais ce dernier a informé les policiers du complot le jour de l’événement. Lors des représentations sur la peine de l’accusé, tenues jeudi, au Palais de Justice de Roberval, la Couronne a demandé huit ans d’incarcération et dix ans de surveillance ; la défense propose plutôt une peine de trois ans de prison et de trois à cinq ans de surveillance.

Dès le début des représentations, la procureure de la Couronne, Julie Lajoie, a souligné les faits graves reprochés à Martin Duquette, qui avait prémédité d’enlever une enfant. « Monsieur Duquette voulait trouver un jouet afin de le remettre à un groupe criminalisé, pour que ses membres puissent abuser sexuellement l’enfant, a relaté cette dernière. Pourquoi ? Parce que pour monsieur Duquette, un jouet, c’est un enfant, comme le démontre un texto envoyé à son complice : “Tu devrais voir les beaux petits jouets qui sont en train de jouer avec la fille à [XXX].” »

Justice et faits divers

Homme poignardé et abandonné sur Dufferin-Montmorency: accusé d’homicide involontaire, un an plus tard

Un deuxième individu devra répondre de la mort de Steven Herbst, cet homme qui a été poignardé et abandonné sur l’autoroute Dufferin-Montmorency le 18 décembre 2018 avant d’être happé par une voiture.

Marc-Antoine Lessard, 24 ans, a été arrêté jeudi matin par le Service des enquêtes sur les crimes contre la personne de la Sûreté du Québec, un peu plus d’un an après la mort violente de Steven Herbst. 

Lessard a été accusé d’homicide involontaire et restera détenu en attente de son enquête sous remise en liberté. Le procureur de la Couronne Me Jean-Philippe Robitaille a indiqué que d’autres accusations seraient portées contre Lessard d’ici quelques jours.

Frank Angove Caron, un individu fortement criminalisé, a plaidé coupable à l’homicide involontaire de Herbst en mars 2019 et a été condamné à 44 mois de pénitencier. Il avait impliqué d’autres complices.

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Justice et faits divers

Normandeau demande l’arrêt de son procès

Victime selon elle de délais judiciaires «cruels et inhumains», l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a déposé une seconde requête en arrêt des procédures pour faire tomber les trois accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales qui pèsent contre elle.

L’ancienne politicienne et animatrice de radio a diffusé jeudi matin une déclaration, à saveur plus politique que juridique, pour l’annoncer.

C’est tout ce qui est d’ailleurs disponible pour l’instant; la requête de 29 pages déposée par l’avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy, devra être caviardée par le Bureau des enquêtes indépendantes puisqu’elle fait référence à l’enquête Serment sur les fuites à l’UPAC.

Après trois ans, neuf mois et 27 jours de procédures judiciaires, Nathalie Normandeau dit être placée dans une situation personnelle et professionnelle intenable. «À 51 ans, je dois gagner ma vie», insiste-t-elle.

Nathalie Normandeau soutient que la décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan n’était pas son souhait, car elle a toujours voulu un procès. «Devant des délais qui s’allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j’ai choisi de procéder ainsi. Notre système de justice prévoit cette option comme remède ultime aux délais inacceptables.»

Avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême a édicté des plafonds de 18 mois de délais pour les causes sans enquête préliminaire, comme c’est le cas de Mme Normandeau, et de 30 mois pour celles avec enquête préliminaire. Il existe des exceptions selon la complexité des cas.

En mars 2018, la Cour du Québec avait refusé l’arrêt des procédures en vertu des délais déraisonnables à Nathalie Normandeau. Les délais étaient alors de 25 mois. 

Embourbé dans plusieurs requêtes préliminaires, le procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté, ne pourra se tenir avant la fin de 2020.

Nathalie Normandeau a été arrêtée par l’UPAC en mars 2016, le jour du budget provincial.

La gestion de l’audition de cette seconde requête en délais déraisonnables sera entendue lundi prochain par le juge André Perreault de la Cour du Québec.

Justice et faits divers

Une pluie d’amendes «disproportionnées» à un homme à l’«état mental perturbé»

EXCLUSIF / Des policiers de Québec ont remis d’un seul coup pour plus de 700 $ de contraventions à un homme dont ils ont constaté l’«état mental perturbé» lors d’une intervention de routine qui s’est rendue jusqu’aux gifles et aux menottes.

Le Soleil a obtenu une copie du rapport du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui montre l’escalade entre les deux policiers et Francis Lacroix, 25 ans, qui souffre d’un trouble de la personnalité schizotypique, caractérise entre autres par des craintes de persécution. Le SPVQ a préféré ne pas commenter ce cas précis, car les procédures judiciaires sont toujours en cours. 

L’avocate de M. Lacroix, Florence Boucher Cossette, dénonce les amendes «disproportionnées» reçues par son client. Elle estime qu’il s’agit d’un «cas typique» où une personne qui souffre d’un problème de santé mentale est punie plus sévèrement parce qu’elle réagit anormalement à l’intervention des policiers.

Les faits reprochés à Francis Lacroix remontent au 12 juillet. Vers 2h50, les patrouilleurs Luc Turcotte et Vincent Germain immobilisent leur voiture à une lumière rouge au coin des avenues Jeanne-Mance et Eugène-Lamontagne, dans Limoilou. 

Quand la lumière passe au vert, le constable Germain klaxonne le conducteur de la Hyundai Accent qui avait attendu trois ou quatre secondes avant de s’engager. Les policiers remarquent aussi que le système d’échappement de la voiture est «particulièrement bruyant». 

Un peu plus loin sur Eugène-Lamontagne, le conducteur de la Hyundai actionne ses feux de détresse et s’arrête. Le conducteur de la voiture de patrouille se range à côté de l’auto de Francis Lacroix et lui demande si tout va bien. M. Lacroix lui répond que «oui» et dit qu’il cherche la rue [de] Verdun. 

L’agent Turcotte constate aussi que le véhicule n’a pas de couvre parechoc avant. Le patrouilleur veut alors donner de simples avertissements au conducteur (c’est ce qu’il écrit dans son rapport). Mais l’intervention prend une tournure inattendue quand le conducteur refuse de s’identifier malgré les multiples demandes du patrouilleur. 

Le policier ouvre la portière et demande à Francis Lacroix de sortir du véhicule. Il l’informe que s’il ne fournit pas son nom, il sera arrêté pour entrave au travail des policiers. 

Le policier détache lui-même la ceinture et tire le conducteur par le bras. Puis, ce dernier finit par accepter de sortir du véhicule. L’agent Turcotte place ses mains sur le véhicule, le fouille et lui redemande son nom. Francis Lacroix refuse encore. Le policier l’informe qu’il est en état d’arrestation et tente d’amener le bras droit de l’homme derrière son dos pendant que le l’agent Germain s’occupe du bras gauche. 

«Désorienté, apeuré»

Francis Lacroix résiste, mais ne s’en prend pas aux policiers. L’agent Turcotte tente de faire diversion avec une gifle au visage et réussit à lui passer la main derrière le dos. Les policiers luttent avec lui contre le véhicule et l’agent Germain le gifle à son tour. Les patrouilleurs réussissent à l’amener au sol et à le menotter. 

Ils le fouillent à nouveau dans le véhicule de police et trouvent un porte-monnaie avec un permis de conduire, mais pas de preuve d’immatriculation ou d’assurance. «À première vue, le conducteur n’avait aucune raison de ne pas vouloir fournir son identité», note le constable Turcotte dans son rapport. 

Le policier demande à Francis Lacroix s’il a consommé. Celui-ci répond : «Pourquoi j’aurais consommé?» Et l’agent Turcotte fait un autre constat : «À mesure que l’intervention avance, je constate que son état semble relever d’un problème médical, ou encore en santé mentale.» Francis Lacroix mentionne qu’il a un diagnostic de trouble de personnalité schizotypique.

Environ une demi-heure après le début de l’intervention, l’agent Turcotte appelle son lieutenant pour discuter de la suite de l’intervention. Il l’informe que «le tout semble relié à un problème de santé mentale non médicamenté». Les policiers prennent alors la décision d’appeler l’organisme PECH [Programme d’encadrement clinique et d’hébergement], avec qui la police de Québec collabore régulièrement pour des cas de santé mentale. 

Sur la Hyundai Accent, les policiers constatent trois «défectuosités mineures» — en plus du muffler bruyant et de l’absence de couvre parechoc, le frein d’urgence ne fonctionne plus. De plus, ils estiment que Francis Lacroix n’est pas en état de conduire sa voiture. «M. Lacroix tremble et pleure. Il semble désorienté, apeuré», note le constable Turcotte. La Hyundai est remorquée. 

Francis Lacroix est alors «up and down», décrit le policier. «À certains moments, il pleure, à d’autres moments il a le regard fixe et ne répond plus à aucune question.» M. Lacroix est conduit au poste de police du parc Victoria, menotté dans le dos. «Je lui demande s’il va bien, s’il a de la douleur, mais il ne répond pas, et sanglote», note l’agent Turcotte. 

Un intervenant de PECH arrive au poste de police du parc Victoria. Francis Lacroix est démenotté. Quinze minutes avant de sortir du poste de police, il reçoit en main propre quatre constats d’infraction : un pour entrave au travail des policiers (486 $), un pour son système d’échappement non conforme (108 $), un pour ne pas avoir eu son certificat d’immatriculation (63 $) et un pour ne pas avoir eu une preuve d’assurances (63 $). Au total, le montant des contraventions s’élève à 720 $. 

«Nettement exagéré»

Au début de son rapport, l’agent Turcotte résume l’événement en quelques mots : «Il s’agit d’une vérification de véhicule et d’un état mental perturbé.» Selon l’avocate de Francis Lacroix, Me Florence Boucher Cossette, les policiers auraient dû en tenir compte et ne pas lui remettre autant de contraventions.

«Il me semble que c’est nettement exagéré et inapproprié dans les circonstances», dit Me Boucher Cossette. «Je comprends que l’individu devait s’identifier. Mais les policiers doivent quand même exercer leur jugement.»

«C’est faux de dire que la seule chose à faire c’est de donner des constats, ajoute l’avocate. Au début, les policiers ne choisissent pas cette option-là. Ils décident de donner des avertissements.»  

Me Boucher Cossette soutient que le cas de M. Lacroix est loin d’être isolé. À plusieurs reprises, elle dit avoir défendu des clients aux prises avec des problèmes de santé mentale qui avaient reçu une pluie de contraventions parce qu’ils avaient eu du mal à composer avec les policiers. 

«Les gens qui ont des problèmes de santé mentale ne sont pas dispensés de la loi», nuance-t-elle. Mais contrairement aux gens «neurotypiques» qui n’ont pas ces problèmes, ils sont plus susceptibles d’avoir de la difficulté à répondre aux ordres, fait-elle valoir. «Ils vont susciter la colère et la contrariété des policiers et ils vont se retrouver avec quatre constats d’infraction, alors qu’un individu qui aurait répondu à la satisfaction des policiers au début de l’intervention n’aurait peut-être eu aucun constat d’infraction», dit Me Boucher Cossette.   

Le directeur général de PECH, Benoît Côté, rappelle l’impact de la judiciarisation chez les gens qui ont des troubles de santé mentale. «La mise à l’amende a des effets très difficiles pour les personnes qu’on accompagne. D’abord, ils ont de la difficulté à rembourser. Et ça crée un cercle vicieux. Ce stress-là finit par renforcer les symptômes que les personnes vivent et elles peuvent se désorganiser», dit-il. 

Francis Lacroix a plaidé non coupable aux quatre constats d’infraction qu’il a reçus. La suite des procédures judiciaires se déroulera le 27 février à la cour municipale de Québec.  

Actualités

La mère d'une femme assassinée invectivée

La mère de Noémie Lavoie, cette Laterroise assassinée l’an dernier à Montréal et dont le conjoint est accusé de meurtre, déplore que la réputation de sa fille soit toujours entachée, 11 mois après sa mort. Kathy Guay a été invectivée et insultée, durant le temps des Fêtes, concernant des accusations dont sa fille avait fait l’objet par le passé. Mais les informations véhiculées initialement par un média montréalais n’étaient pas tout à fait exactes et la mère endeuillée a tenu à rectifier le tir.

Noémie Lavoie a été assassinée le 26 février dernier. Elle avait 24 ans. Son conjoint, Ali Mahamat Mahadi, a été arrêté et accusé de meurtre au deuxième degré. Il est actuellement détenu, mais la date de son procès n’a toujours pas été fixée.

Justice et faits divers

Délit de fuite mortel dans Charlevoix: le cauchemar quotidien d'une mère

«Mon fils est mort, je le sais, mais je l’attends toujours. Et à chaque jour, je me réveille en réalisant dans quel cauchemar je suis.»

Anne-Sophie Dubois, 48 ans, s’est fait enlever son garçon Samuel Larouche, 14 ans, fauché par une chauffarde qui ne s’est jamais arrêtée en mai 2019 à Saint-Urbain, dans Charlevoix.

Cette femme, Lison Asselin, 41 ans, de Baie-Saint-Paul, a plaidé coupable mercredi au délit de fuite causant la mort du garçon. Elle a écopé d’une peine de trois ans de pénitencier, soit à peu près la peine maximale imposée par les tribunaux pour l’infraction de délit de fuite mortel, dans des circonstances similaires. Les peines pour des infractions de conduite avec les capacités affaiblies ayant causé la mort sont, elles, beaucoup plus élevées.

Lison Asselin, employée d’une auberge, admet qu’elle a bu le soir de l’accident. Mais rien dans la preuve ne permet de démontrer hors de tout doute qu’elle avait les capacités affaiblies par l’alcool lorsqu’elle a percuté Samuel. En plaidant coupable, la conductrice reconnaît qu’elle ne s’est pas arrêtée pour prêter assistance alors qu’elle savait qu’elle avait frappé quelqu’un.

Le vieux palais de justice de La Malbaie a des allures théâtrales, avec ses plafonds ouvragés, ses grands rideaux et ses petites balances gravées dans la céramique du plancher.

Le drame vécu depuis sept mois par la famille et les amis de Samuel Larouche n’a rien de fictif. Il n’est que douleur, rage, insomnie, dépression.

Anne-Sophie Dubois s’est levée de sa place pour venir dire à l’accusée, détenue depuis son arrestation, à quel point elle a détruit toute une famille. «La mort de Samuel a laissé un trou immense dans nos vies et dans la communauté de Saint-Urbain, témoigne Mme Dubois, d’une voix enrouée. Je ne suis plus moi, je vis dans une sorte de dimension parallèle.»

La sœur de Samuel, Stéphanie, 19 ans, a aussi voulu parler, pour défendre son frère avec ses mots, disait-elle. «Pourquoi n’a-t-elle pas fait son devoir de citoyenne, pourquoi ne s’est-elle pas arrêtée?» demande Stéphanie, pendant que tous les spectateurs tentent de retenir leurs larmes.

Lison Asselin va garder le même air indifférent durant tous les témoignages. Lorsque le juge Mario Tremblay de la Cour du Québec lui demande si elle a quelque chose à dire, elle répond simplement «non».

Le père et le frère sur les lieux

Le 23 mai 2019, vers 21h30, Samuel Larouche rentre d’une soirée passée à la Maison des jeunes de Saint-Urbain, un paisible village près de Baie-Saint-Paul. Il roule lentement sur son vélo, précédant de quelques mètres ses deux amis Christopher et Alexis qui marchent sur le trottoir de la route principale.

Alexis entend un véhicule arriver et suggère à Samuel de venir rouler sur le trottoir.

Samuel n’aura jamais le temps de rejoindre ses amis. La Ford Focus conduite par Lison Asselin dévie un peu de sa trajectoire et frappe le vélo de Samuel. L’adolescent rebondit sur le pare-brise de la voiture puis est projeté dans les airs jusque sur le parterre d’une maison. Alexis se précipite à son chevet tandis que Christopher court chez lui demander à sa mère d’appeler les secours. La voiture poursuit son chemin.

Un des deux grands frères de Samuel, Mathieu, 22 ans, est ambulancier. En congé à Baie-Saint-Paul ce soir-là, il reçoit un appel pour lui demander de rentrer au travail. En entendant la description de la jeune victime, il a un mauvais pressentiment.

Lorsqu’il arrive à Saint-Urbain, il trouve son père, Martin Larouche, effondré sur le bord de la route et voit son jeune frère inanimé, étendu sur le gazon mouillé.

Justice et faits divers

«Courageuses»: Rozon gagne en appel

Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a gain de cause contre «Les Courageuses» : la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure qui avait autorisé l’action collective du groupe de femmes contre lui pour 10 millions $.

Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel est toutefois divisée : deux juges ont accueilli l’appel de Gilbert Rozon, mais la troisième, Dominique Bélanger, l’aurait rejeté et laissé l’action collective se rendre jusqu’à procès.

Les fautes alléguées contre Gilbert Rozon dans cette poursuite sont des «questions individuelles qui devront être prouvées au cas par cas», et pour cette raison elles ne se qualifient pas pour une action collective, écrit la Cour d’appel.

Aucun tribunal ne s’est penché sur les gestes reprochés à l’ex-producteur de 65 ans par Les Courageuses. Cette décision rendue mercredi ne porte que sur la possibilité pour les femmes de se regrouper et de poursuivre ensemble, en se servant du mécanisme de l’action collective.

Et cela ne signifie pas forcément la fin des procédures.

Le juge Stephen Hamilton de la Cour d’appel — qui a rendu la décision pour la majorité — écrit dans le tout dernier paragraphe du jugement : «je réitère que cette conclusion ne porte que sur le véhicule procédural choisi par l’intimée, soit l’action collective, et ne concerne en rien le fond de l’affaire, sur lequel il ne m’appartient pas de me prononcer. D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre l’appelant, le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de l’appelant».

Sans plus attendre, «Les Courageuses» ont fait savoir leur déception par communiqué, ainsi que leur intention de demander à la Cour suprême du Canada la permission de faire appel de ce jugement, dans «ce dossier d’importance pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec», écrivent-elles.

Le jugement attaqué

L’action avait reçu le feu vert du juge Donald Bisson de la Cour supérieure en mai 2018.

Elle était portée par un groupe de femmes qui se sont elles-mêmes donné le nom «Les Courageuses». Elles accusent l’ex-producteur de harcèlement et d’agressions sexuelles. Elles avaient été autorisées à réclamer jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement l’ex-producteur.

Dans sa décision, le juge Bisson écrivait que selon lui, «le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec». Si «Les Courageuses» n’étaient pas autorisées à intenter leur action, «il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits», poursuivait-il.

En juillet, Gilbert Rozon avait signalé son intention de contester ce jugement qu’il considérait être truffé d’erreurs. Il a finalement eu gain de cause.

En appel, le juge Hamilton a rappelé que pour que le véhicule procédural de l’action collective puisse être utilisé, plusieurs conditions doivent être remplies, dont celle-ci : les différentes personnes qui poursuivent de cette façon doivent soulever des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes.

Il donne un exemple-type d’une action collective : un produit défectueux. Toutes les personnes qui l’ont acheté ont la même cause contre le fabricant, pour les mêmes motifs et les dommages réclamés sont souvent les mêmes.

Mais ici, ce n’est pas le cas, selon la Cour : «Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même. Ces gestes devront être prouvés de façon individuelle et non de façon commune».

Le juge Hamilton rappelle que le juge Bisson avait aussi mentionné que Gilbert Rozon avait un «modus operandi». Mais il estime que ce modus operandi se limite au «statut» de Gilbert Rozon, soit sa position de pouvoir et d’influence, notamment dans le monde artistique. Mais ici aussi, il n’y a pas d’élément commun à toutes les présumées victimes, car il faudra qu’il soit démontré, pour chacune d’entre elles, qu’elles étaient au courant de son influence.

Finalement, le préjudice subi par les femmes n’est pas le même. Il peut «varier grandement», écrit le magistrat de la Cour d’appel, en fonction de nombreux facteurs, dont la nature de l’agression, ses impacts physiques et psychologiques, et mêmes financiers.

La juge Bélanger, dissidente dans cette affaire, est d’avis que la décision du juge Bisson est bien motivée et ne contient aucune erreur de droit.

Cette action civile est distincte des accusations criminelles qui ont été portées contre l’homme. Il fait actuellement face à un chef d’accusation de viol et à un autre d’attentat à la pudeur pour des gestes qui auraient été posés en 1980. Ce procès criminel aura lieu en juin.