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Justice et faits divers

Justice et faits divers

Un homme gravement brûlé par son foyer

Un citoyen de 45 ans de Beauport a été gravement brûlé sur une grande partie de son corps dimanche après-midi. L’incident a eu lieu au moment où il a ajouté de l’éthanol dans son foyer.

L’individu, résident sur la rue Péloquin, tentait de remplir son foyer avec de l’éthanol, mais il n’avait pas réalisé qu’une flamme était toujours présente, ce qui a conduit à une explosion.

Les brûlures ont surtout touché ses bras, son visage, ainsi que le haut de son corps. 

Le lieutenant Martin Dufour a confirmé que l’homme de 45 ans a été transporté à l’hôpital de l’Enfant-Jésus, mais on ne craint pas pour sa vie.

L’incendie ne s’est pas propagé dans la résidence, et les flammes ont été rapidement maitrisées par les pompiers.

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Incendie mortel à Beauport : l’identité de la victime dévoilée [VIDÉO]

Les autorités ont dévoilé l’identité de la victime qui a péri dans l’incendie d’un bâtiment à trois étages, vendredi, sur la 112e rue, à Beauport.

Il s’agit de Guy Grondin, 57 ans. Il avait été retrouvé inconscient au deuxième étage, avant d’être évacué par les pompiers. Son décès a été constaté à son arrivée à l’hôpital.

Quatre personnes ont été incommodées par la fumée et ont dû être transportées à l’hôpital.

Le violent brasier a nécessité quatre alarmes et l’intervention de 60 pompiers pour minimiser le risque de propagation et le contrôle de l’incendie. Deux bâtiments ont été touchés.

Ce n’est qu’à 4h21, samedi matin, que le feu a été déclaré sous contrôle et l’aggravation non probable.

L’unité des crimes majeurs du Service de police de la Ville de Québec et le commissariat aux incendies poursuivent leur enquête pour connaître la nature exacte et les circonstances de l’incendie, mais l’effondrement d’une partie de la structure complique les choses.

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Poursuite policière dans les rues de Montréal: une femme grièvement blessée

MONTRÉAL - Une femme de 42 ans a été grièvement blessée samedi à Montréal dans une collision impliquant une autopatrouille du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’accident est survenu vers 10 h 55 à l’angle des rues Sherbrooke Est et Moreau, dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, selon les indications du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La victime s’est retrouvée, bien malgré elle, sur le chemin d’une poursuite policière impliquant des policiers du SPVM, mais aussi ceux de la Sûreté du Québec (SQ).

Ces derniers étaient aux trousses d’un conducteur qui refusait de s’immobiliser depuis son interception dans les minutes précédentes sur le pont Jacques-Cartier.

La poursuite s’est déroulée sur une distance d’environ quatre kilomètres. Le chauffard aurait percuté plusieurs véhicules, notamment des voitures de patrouille du SPVM, selon ce qu’a indiqué le BEI à qui l’enquête a été confiée.

Le véhicule du fuyard s’est finalement immobilisé en percutant un lampadaire. Son conducteur n’aurait pas subi de blessures graves, et il a été placé en détention.

Huit enquêteurs du BEI ont le mandat d’éclaircir les circonstances de cette chasse à l’homme.

Le BEI a aussi fait appel à l’expertise du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Un technicien en identité judiciaire du SPVQ et deux experts en reconstitution de collision vont collaborer à l’enquête sous la supervision des enquêteurs du BEI.

Toute personne qui a été témoin de ces événements est priée de communiquer avec le BEI, via son site web au www.bei.gouv.qc.ca

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Une personne meurt dans un incendie majeur à Beauport [VIDÉO]

Un violent incendie a éclaté dans un bâtiment de trois étages sur la 112e rue à Beauport, causant la mort d’une personne.

La victime a été retrouvée inconsciente au deuxième étage du premier bâtiment en flammes, et son décès a été constaté à son arrivée à l’hôpital. 

Selon les premières informations, deux bâtiments auraient été lourdement touchés, dont l’un serait une perte totale. En raison du risque de propagation, le Service des incendies a sonné quatre alarmes après quelques minutes suivant les premiers appels aux services d’urgence. 

Plus de 60 pompiers ont été mobilisés sur les lieux du drame, dans le secteur Montmorency. 

Au moment d’écrire ces lignes, le feu faisait encore rage sur une partie de la toiture du deuxième bâtiment touché. Le Service des incendies a réussi à évacuer la totalité des occupants. 

Un autobus sur Réseau de transport de la Capitale a été demandé pour transporter les sinistrés, et la Croix-Rouge a été avisée.

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Un collectionneur d'armes condamné à 18 mois de prison

Un collectionneur a poussé trop loin sa passion pour les armes à feu et le tir et vient d’être condamné à 18 mois de prison pour avoir acheté des armes et des dispositifs prohibés à un fabricant illégal.

Raynald Nadeau, de Québec, a aujourd’hui 53 ans. Il a fait carrière dans la production vidéo, notamment dans des stations de télé, et n’a aucun antécédent judiciaire.

Dans les années 1990, il développe une curiosité, puis un intérêt pour les armes et leur mécanisme. Il achète progressivement plusieurs armes et commence à pratiquer le tir dans un club autorisé. Un simple loisir, qui le détend, a-t-il indiqué à la cour.

Raynald Nadeau sera arrêté en 2013, en même temps que plusieurs autres personnes, dans le cadre d’une enquête policière sur le trafic d’armes au Canada et transfrontalier.

Lorsque les policiers perquisitionnent chez Nadeau, ils trouvent 11 chargeurs à grande capacité, un silencieux et un fusil d’assaut AR-15 avec des munitions accessibles. Ils savent que Nadeau a acheté ces armes et dispositifs à David Thériault, un ex-militaire originaire de Lyster, qui fabrique des armes et les vend sur Internet. Thériault a depuis été condamné à six ans de prison par une cour ontarienne.

Les policiers ont aussi vu chez Raynald Nadeau un lot d’armes légales mal entreposées : deux carabines .22, deux carabines .5.56, une arme de poing .40SW, une arme à feu .357 magnum, une arme de poing .45, deux armes 9mm et un fusil .12

Au terme d’un procès, Raynald Nadeau a été déclaré coupable de plusieurs infractions de possession d’armes à feu et de dispositifs prohibés sans être titulaire de permis et d’entreposage négligent d’armes à feu.

L’avocat de Nadeau a porté cette condamnation en appel.

Entretemps, le juge Jean Asselin de la Cour du Québec a condamné le collectionneur à une peine de 18 mois de prison, bien loin de l’absolution conditionnelle suggérée par la défense.

Vrai que l’accusé a exprimé des remords sincères et même produit une vidéo éducative expliquant la législation sur les armes à feu.
Message clair

Mais, souligne le juge Asselin dans sa décision, le message des tribunaux doit être clair et sans équivoque pour les infractions concernant les armes prohibées, responsables de plusieurs drames.

«L’accusé n’a pas résisté à la tentation, constate le juge Asselin. Il y a une réflexion et une démarche derrière l’achat de ce matériel qui dépasse la simple erreur de jugement.»

Même si le contrevenant n’est animé par aucune intention malveillante, ajoute le juge, l’achat d’armes et de dispositifs clandestins pose un risque pour la sécurité du public.

Le principe de dissuasion générale doit donc être priorisé dans ce cas, malgré le bon profil de l’accusé et son faible risque de récidive.

En plus de la peine de détention de 18 mois, le juge a imposé à Nadeau une interdiction de posséder des armes pour 10 ans et des armes prohibées à perpétuité.
Raynald Nadeau a été remis en liberté sous conditions durant les procédures d’appel.

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Pas de compromis sur les langues devant les tribunaux, tranche la Cour suprême

OTTAWA — Aucun compromis ne peut être fait sur le droit des témoins de s'exprimer dans la langue de leur choix devant un tribunal fédéral, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal au pays a confirmé dans une décision unanime que ce droit prévu à la Charte canadienne des droits et libertés — et enchâssé dans la Loi sur les langues officielles (LLO) — ne peut être enfreint.

«Par conséquent, un juge ne peut demander à une personne de s'exprimer dans une autre langue officielle que la langue de son choix. Une telle demande constitue en soi une violation (de la Charte et de deux articles de la LLO)», peut-on lire dans l'arrêt.

Et il incombe «d'abord et avant tout au juge du tribunal fédéral visé de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant lui», prévient la Cour suprême dans cette décision cosignée par les magistrats québécois Clément Gascon et Suzanne Côté au nom de l'ensemble du banc.

Ce rôle est crucial compte tenu que les parties qui se présentent devant un juge ont forcément des intérêts divergents, note-t-on.

Car les témoins, «bien qu'appelés par une partie, n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts que cette dernière et ne seront donc pas toujours informés de leurs droits par l'avocat de la partie, qui cherche avant tout à faire valoir les intérêts de son client et à gagner sa cause», insistent-ils.

Par conséquent, «lorsqu'un juge constate qu'une partie appellera un témoin ou plaidera dans une langue officielle que l'autre partie ne comprend pas, il doit informer cette dernière de son droit à un interprète. Il peut toujours, et devra dans plusieurs cas, ajourner l'audience pour permettre que les services d'un interprète puissent être retenus», écrivent les juges Gascon et Côté.

La décision rendue vendredi découle d'une querelle judiciaire entre un ex-employé d'Industrielle Alliance qui réclamait l'admissibilité à l'assurance-emploi, Kassem Mazraani.

Devant la Cour canadienne de l'impôt, les témoins de l'entreprise qui désiraient témoigner en français — une langue que le plaignant ne comprend pas bien — l'ont finalement fait en anglais, à la suggestion du juge.

Le magistrat en question n'avait pas ajourné l'audience afin d'offrir les services d'interprétation et permettre ainsi aux gens d'Industrielle Alliance de s'exprimer dans la langue de leur choix, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles.

L'ancien employé avait obtenu gain de cause devant la Cour canadienne de l'impôt, mais le jugement a été infirmé par la Cour d'appel fédérale en raison de ces accrocs aux droits linguistiques, et ce, pour les deux parties.

En rejetant le pourvoi, vendredi, la Cour suprême du Canada ordonne la tenue d'un nouveau procès à la Cour canadienne de l'impôt, devant un juge différent.

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Armes à feu: la GRC s'inquiète des délais sur la révocation des permis

OTTAWA — Les enquêtes sur la pertinence de révoquer les permis d'armes à feu en raison d'incidents violents ou de maladie mentale ont connu «des retards importants» qui pourraient mettre en danger la sécurité publique, prévient une enquête interne de la Gendarmerie royale du Canada.

Le manque d'accès en temps voulu à certaines informations médicales et policières a contribué à un retard dans le traitement des dossiers par les contrôleurs qui examinent l'admissibilité à un permis, avertit le rapport d'audit récemment publié.

«Les informations qui doivent être demandées à des tiers peuvent connaître des retards, retardant ainsi la conduite des enquêtes d'admissibilité, indique le rapport. Cela augmente le risque potentiel pour la sécurité publique.»

Les résultats de la vérification surviennent au moment où le gouvernement libéral étudie différentes options — notamment une éventuelle interdiction des armes de poing et des armes d'assaut — pour faire face à la violence croissante liée aux armes à feu.

La GRC est responsable du Programme canadien des armes à feu, qui collabore avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des bureaux des contrôleurs des armes à feu pour gérer les autorisations d'armes à feu.

La vérification a porté sur des activités en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, dont les contrôleurs des armes à feu sont des employés de la GRC.

En vertu de la loi fédérale, les contrôleurs peuvent refuser une demande de permis ou en révoquer une en fonction du risque potentiel pour la sécurité du public. En 2016, 771 demandes de permis ont été refusées et 2223 permis ont été révoqués pour diverses raisons de sécurité publique dans le cadre d'un processus de filtrage «d'admissibilité continue».

Les responsables vérifient si une personne a été déclarée coupable de certaines infractions au Code criminel, si elle a subi un traitement pour maladie mentale, si elle a des antécédents de comportement violent ou si elle est sous le coup d'une ordonnance d'interdiction de possession d'une arme à feu.

Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que les efforts déployés pour tenir les armes à feu loin des mauvaises mains étaient conformes à la législation et aux politiques. Mais il a également noté la possibilité d'accélérer l'obtention d'informations cruciales, de hiérarchiser les tâches et d'améliorer la formation.

Retards considérables

L'audit a permis de constater que malgré les efforts déployés pour donner la priorité au traitement des fichiers, il existait un retard considérable dans l'évaluation des nouvelles applications préoccupantes ainsi que dans l'examen des permis existants suite à des incidents violents.

«Ces arriérés ont entraîné des retards dans la résolution des problèmes d'admissibilité, le plus grand risque étant des préoccupations non résolues concernant l'admissibilité des détenteurs de permis actuels ayant accès à des armes à feu.»

Au bureau responsable de la Colombie-Britannique et du Yukon, il y avait en juillet 2017 un arriéré de 2930 demandes dont l'admissibilité était questionnable et qui attendaient d'être examinées. En outre, 2092 dossiers de titulaires de permis existants étaient en attente en raison d'incidents impliquant de la violence ou des problèmes de santé mentale.

Au bureau de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, en juin 2017, il y avait un arriéré de 1713 demandes de permis avec des préoccupations d'admissibilité et de 3188 autres cas nécessitant un examen en raison d'incidents.

Les auditeurs ont examiné en détail 66 dossiers ouverts dans le cadre du processus continu d'admissibilité, résultant d'incidents préoccupants impliquant des titulaires de permis d'armes à feu.

En général, le programme relatif aux armes à feu a été informé d'un événement impliquant de la violence ou de la santé mentale au bout de deux jours en moyenne, et le programme a à son tour permis aux bureaux des armes à feu de connaître ces événements dans les meilleurs délais.

Cependant, il y a eu «des retards importants dans l'ouverture des enquêtes et dans la durée des enquêtes d'éligibilité elles-mêmes».

Pour les 27 dossiers de l'échantillon encore en cours d'examen, il s'est écoulé en moyenne 331 jours depuis l'incident en question.

La GRC n'a formulé aucun commentaire immédiat sur les résultats de la vérification. Mais une réponse de la direction incluse dans le rapport indique que le programme des armes à feu est en accord avec les conclusions et les recommandations des auditeurs.

Le programme prend diverses mesures pour accroître son accès à l'information et mieux gérer les charges de travail.

Un projet de loi fédérale actuellement devant le Sénat élargirait le champ de la vérification des antécédents de ceux qui souhaitent acquérir une arme à feu. Au lieu des cinq années précédant immédiatement une demande de permis, les questions sur les antécédents personnels couvriraient toute la vie d'une personne.

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Refus de tenir une rampe dans le métro de Laval: la cause en Cour suprême

OTTAWA — La cause d’une femme qui avait écopé de deux constats d’infraction et fait l’objet d’une arrestation musclée parce qu’elle ne tenait pas la rampe d’un escalier mécanique dans une station de métro à Laval remonte jusqu’à la Cour suprême du Canada.

L’affaire découle d’un incident survenu en 2009, alors que l’appelante, Bela Kosoian, a été accostée par un agent qui lui reprochait d’avoir désobéi à un pictogramme sur lequel il est écrit de «tenir la main courante» de l’escalier mécanique.

La femme a argué que l’image coiffée du mot «Attention» n’était pas, à ses yeux, une obligation, et a refusé de poser sa main. La situation a dégénéré après qu’elle eut refusé de s’identifier: elle aurait été «prise de force» par l’agent et un autre arrivé en renfort, selon les documents de cour.

Les policiers l’auraient gardée en détention environ 30 minutes avant de la libérer en lui collant deux constats d’infraction - 100 $ pour avoir désobéi à un pictogramme et 320 $ pour avoir dérangé le travail d’un inspecteur.

Trois ans plus tard, Bela Kosoian a finalement été acquittée des accusations pour ces deux constats à la Cour municipale de Montréal.

Elle a ensuite intenté un recours de 45 000 $ contre la Société de transport de Montréal (STM), la Ville de Laval et l’agent Fabio Camacho. La Cour du Québec a rejeté le recours en 2015. La Cour d’appel a maintenu cette décision en 2017, mais un juge était dissident.

Ce sera maintenant aux magistrats du plus haut tribunal du pays de se pencher sur cette cause, chose qu’ils ont accepté de faire, jeudi matin, en rendant leurs jugements hebdomadaires sur les demandes d’autorisation d’appel.

«C’est une excellente nouvelle pour les justiciables», a réagi Aymar Missakila, l’avocat de Bela Kosoian. Car la Cour d’appel avait mis de l’avant un précédent «dangereux en termes de primauté du droit», selon lui.

«Un policier qui a une croyance sincère, mais erronée qu’une loi existe et décide de sanctionner un justiciable sur la base de cette loi pourrait être disculpé de toute responsabilité... ça va carrément à l’encontre des grands principes de droit», a-t-il exprimé.

Dans ses motifs de décision, la juge de la Cour d’appel Julie Dutil arguait que l’agent «avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise» qui justifiaient sa décision de lui infliger des amendes et «procéder à son arrestation puisqu’elle refusait de s’identifier».

Son collègue dissident, Mark Schrager, avait pour sa part écrit que «la croyance honnête, mais erronée» du policier que le fait de désobéir à une directive ou un pictogramme avait «créé une infraction» ne pouvait «l’exonérer (l’agent Camacho), ni lui ni son mandant, la STM».

Et après analyse du pictogramme, le juge Schrager en était par ailleurs venu à la conclusion qu’il représentait «un avertissement», et qu’une «personne raisonnable» qui le voit n’est «pas soumise à une obligation de tenir la main courante sous peine de recevoir une amende».

Le juge Schrager mentionnait cependant que Bela Kosoian a sa part de responsabilité. «Elle n’a certainement pas offert sa coopération aux policiers et toute sa réaction, du début jusqu’à la fin de sa détention, n’a fait qu’aggraver la situation», notait-il.

La STM et la Ville de Laval n’avaient pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause au moment de publier ces lignes, jeudi après-midi.

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Un conducteur meurt après avoir foncé dans un arbre à Cap-Santé

Un homme de 80 ans a perdu la vie, jeudi matin, après avoir frappé un arbre à bord de son véhicule sur le rang Saint-Joseph, à Cap-Santé.

Vers 6h15, la Sûreté du Québec a reçu un appel selon lequel une voiture avait percuté un arbre sur le rang Saint-Joseph, près de la route des Érables.

Seul à bord, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule pour une raison indéterminée.  

Selon un automobiliste qui est passé par là jeudi matin, la chaussée était très glacée  sur le rang Saint-Joseph. 

La victime, un octogénaire de Pont-Rouge, était dans un état critique après l’accident. Il a succombé à ses blessures à l’hôpital. 

La Sûreté du Québec a dépêché un enquêteur spécialisé en reconstitution de scènes d’accident sur les lieux pour éclaircir les circonstances de la sortie de route fatale. 

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Cannabis: la police ne mesure aucune hausse des infractions au volant

VANCOUVER - La police canadienne n’a constaté aucune augmentation de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis un mois après la légalisation, mais on doit sensibiliser davantage la population à l’entreposage de la marijuana à bord des véhicules et à sa consommation par les passagers, affirment les forces de l’ordre du pays.

La Presse canadienne a sondé les forces de police et les procureurs provinciaux et territoriaux à travers le pays. Si certains ont dit qu’il était trop tôt pour fournir des données, d’autres ont indiqué que les chiffres initiaux et les impressions anecdotiques laissent supposer que la conduite sous l’influence de la mari n’est pas en hausse.

À lire aussi: Cannabis: légalisation bien tranquille à Sherbrooke

La sergente Joyce Kemp a dit que la Sûreté du Québec a procédé à 252 arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue entre le 1er janvier et le 17 septembre de cette année, comparativement à 319 en 2017 et à 310 en 2016.

Les forces de police de Vancouver, de Regina (Saskatchewan), de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, de Truro (Nouvelle-Écosse) et de Kensington (Île-du-Prince-Édouard) ont toutes déclaré qu’elles n’avaient pas remarqué de changement significatif dans le comportement des conducteurs depuis la légalisation du pot le 17 octobre.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) du Manitoba a mené trois enquêtes pour conduite avec facultés affaiblies par le cannabis au cours des trois semaines qui ont suivi le 17 octobre, comparativement à une seule au cours des trois semaines précédant la légalisation. Environ 50 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées au cours de chacune des mêmes périodes.

Le constable Jason Doucette dit que la police de Vancouver a remis 18 contraventions en vertu de la législation provinciale sur le cannabis depuis le 17 octobre. La majorité des contraventions ont été données parce que la mari n’était pas entreposée correctement ou que les passagers consommaient à bord du véhicule.

À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a eu au moins six accusations liées à la présence de cannabis dans des véhicules, a précisé la GRC.

De toute évidence, les conducteurs ne peuvent pas consommer de marijuana, mais de nombreuses provinces, y compris la Colombie-Britannique et l’Ontario, ont également interdit aux passagers de le faire. Un passager qui fumait à Saanich, en Colombie-Britannique, a été condamné à une amende de 230 $ un jour après la légalisation, a annoncé la police.

En ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis, certains détachements de police et procureurs ne la suivent pas séparément des incapacités causées par d’autres drogues ou par l’alcool.

Le ministère public de la Colombie-Britannique a expliqué qu’il ne classe pas les accusations de conduite avec facultés affaiblies par substances intoxicantes, mais dans les trois semaines suivant la légalisation, il a approuvé 43 accusations de ce type, tandis qu’il en avait approuvé 52 dans les trois semaines précédant la légalisation.

La police de Toronto rapporte 58 incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2018, dont deux après la légalisation du pot, et 824 incidents liés à l’alcool. Cela se compare à 60 incidents de consommation de drogue chez les conducteurs et à 1154 cas de consommation d’alcool avec facultés affaiblies pour l’ensemble de 2017.

À Halifax et dans les Territoires du Nord-Ouest, il n’y a pas eu d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies par le cannabis trois semaines avant ou après la légalisation, tandis qu’au Nunavut, cinq chefs d’accusation de conduite avec facultés affaiblies ont été portés au cours des deux périodes.