Justice et faits divers

Un don reste un don... même à un demi-million de dollars

Un don entre amoureux ne devient pas une créance quand les conjoints cessent de s’aimer, rappelle la Cour supérieure en refusant de briser le contrat par lequel un homme d’affaires retraité a versé un demi-million de dollars à sa dulcinée.

En septembre 2012, Maurice*, 70 ans, riche entrepreneur, rencontre Martine*, 49 ans, employée d’une firme comptable, lors d’une soirée dansante dans un cabaret de la Rive-Sud de Québec.

Quelques semaines plus tard, Maurice annonce à Martine qu’elle est la femme de sa vie. Il la demande en mariage le 1er janvier 2013 et le couple se fiance officiellement à la Saint-Valentin.

Maurice aimerait que Martine quitte son emploi et son appartement et vienne habiter avec lui à son condo en Floride.

Ils rencontrent un notaire pour établir un contrat de mariage. Inconfortable, Martine met fin aux fiançailles à la fin février et s’éloigne de Maurice. 

À l’automne 2013, le septugénaire tente de renouer contact. Il laisse au travail de Martine un colis avec un billet de banque de 1000$, en l’encourageant à se faire plaisir avec ce cadeau. Martine lui répondra qu’elle ne veut pas d’argent.

Un don pour hâter la retraite

En février 2014, Maurice fait savoir à Martine qu’il a touché 1,9 million $ grâce à la vente de son entreprise. Il lui répète qu’elle est irremplaçable et qu’il veut finir sa vie avec elle. Martine répond à Maurice qu’elle éprouve aussi des sentiments forts pour lui. Elle n’a toutefois pas les moyens d’abandonner son emploi pour le suivre à temps plein dans ses voyages et elle ne souhaite pas se remarier, dit-elle.

Maurice propose à Martine de lui faire un don. Elle pourra faire ce qu’elle veut avec la somme, ajoute-t-il. 

Il commence par lui transférer 1000$ par jour durant 20 jours. En avril 2014, Maurice et Martine concluent un acte de donation de 500 000$ devant un notaire. La donation, faite à titre gratuit et de façon irrévocable, couvrira les revenus de Martine jusqu’à l’âge de la retraite, soit 65 ans. Selon le contrat, elle vise à «faciliter les relations amicales et d’assistance mutuelle» entre les deux parties.

Le 1er mai suivant, Martine quitte son emploi.

À l’automne 2014, Martine insiste pour que Maurice subisse des examens médicaux. Un anévrisme abdominal est découvert et opéré. Martine accompagne Maurice durant son hospitalisation et sa convalescence. 

En juillet 2015, la relation amoureuse s’étiole pour laisser la place à l’amitié. En février 2016, les ponts sont rompus et Maurice intente une poursuite pour annuler l’entente de donation et exiger le remboursement du 500 000$.

Selon lui, Martine l’a trompé en lui faisant croire qu’elle l’aimait et allait l’accompagner en Floride et dans ses voyages.

Pas de tromperie

Le juge Serge Francœur de la Cour supérieure a beau retourner la situation sous tous les angles, il ne voit pas dans le contrat de conditions attachées à la donation. 

«Le Tribunal considère que la défenderesse n’a pas fourvoyé le demandeur et que celui-ci a pris une décision libre et éclairée en lui versant la somme», écrit le juge Francœur.

Le juge souligne que Martine ne s’est pas désintéressée de Maurice après le don; elle a fait des voyages avec lui et l’a soutenu durant ses problèmes de santé.

«L’espoir du demandeur que la défenderesse demeure auprès de lui en raison de son don important ne s’est pas produit», constate le juge Francœur. Mais Maurice n’a pas pour autant été victime d’un tromperie qui rendrait le contrat invalide, ajoute le juge. 

* Noms fictifs

Faits divers

Chasse à l’homme dans le secteur de la Haute-Saint-Charles

La chasse à l’homme dans le secteur de la Haute-St-Charles près de la rue Lepire et du boulevard De la Colline est terminée. L’homme âgé dans la trentaine s’est rendu aux policiers alors qu’il était encerclé par le Groupe tactique d’intervention (GTI).

Le suspect s’était réfugié dans une maison au nord de la rue Lepire. «Le GTI a négocié avec lui et il s’est rendu», a confirmé la porte-parole de la police de Québec, Mélissa Cliche.

L’homme avait pris la fuite à pied après avoir abandonné la voiture qu’il conduisait. «Vers 16h10, un policier à la circulation a vérifié une plaque dans le système et il a eu un retour que c’était une voiture volée. Il a alors poursuivi la voiture pour l’intercepter», a expliqué Mélissa Cliche. 

On ignore pour l’instant si le suspect était armé et s’il est connu des policiers. La voiture volée va être fouillée et l’enquête est en cours pour déterminer les chefs d’accusation qui seront déposés contre le suspect.

Faits divers

Délit de fuite à Trois-Rivières: un fuyard fauche la vie d’une innocente victime

TROIS-RIVIÈRES — Un homme de 63 ans a perdu la vie jeudi midi, après un très grave accident survenu à la suite d’un délit de fuite, à Trois-Rivières. La collision est survenue au bas de la côte Plouffe, à l’intersection de la rue Sainte-Marguerite. L’homme de 63 ans n’était pas impliqué dans le délit de fuite et serait malheureusement une innocente victime de ce fuyard.

La poursuite policière a débuté vers 11 h 45, alors qu’un policier de la Sécurité publique effectuait une opération de surveillance du port de la ceinture de sécurité. Selon les premières constatations, il aurait actionné le dispositif de détection de plaques, qui a détecté un véhicule dont la plaque d’immatriculation était expirée.

Le conducteur de ce véhicule se serait immobilisé à un feu rouge et le policier l’aurait rejoint à pied. Au moment où le policier a cogné à sa fenêtre, le conducteur aurait pris la fuite. Une poursuite policière s’est donc mise en marche avec le véhicule patrouille.

Selon des témoins rencontrés sur place, le véhicule du fuyard roulait à très haute vitesse lorsque l’accident est survenu. Le chauffard a percuté une voiture qui arrivait de la côte Plouffe. Le conducteur de ce véhicule a perdu la vie. L’impact latéral a été d’une telle violence que le véhicule de la victime a heurté un autre véhicule qui était immobilisé sur la rue Sainte-Marguerite, puis a été projeté sur les terrains du marché IGA situé juste à côté. 


Justice et faits divers

Photo indécente vue par sa belle-fille: une bourde «techno», non du leurre informatique

Un homme qui avait rendu disponible par inadvertance une photo de son pénis à sa belle-fille vient d’être acquitté de leurre informatique.

Sans même avoir besoin de délibérer, le juge Pierre-L. Rousseau de la Cour du Québec a prononcé l’acquittement, affirmant croire l’accusé de 41 ans, sans antécédent judiciaire, qui plaidait l’erreur «techno» de bonne foi.

Septembre 2015. Hugues* s’ennuie de sa conjointe, partie à Blanc-Sablon sur la Côte-Nord pour le travail. Disant vouloir pimenter leur relation de couple — ils sont ensemble depuis cinq ans —, Hugues envoie à son amoureuse une photo de son pénis.

La conjointe reçoit la photo le soir même. Sans grande réaction; ce n’est pas son type de jeu érotique, dira-t-elle à la cour. 

Le lendemain, la belle-fille de Hugues tombe sur la photo, conservée dans la photothèque de la tablette électronique de Hugues. «Je lui ai tout de suite écrit : “What the fuck?”» explique l’adolescente.

Le beau-père explique à la jeune fille que la photo était destinée à sa conjointe et il supprime aussitôt l’image.

Environ six mois plus tard, le jeu se répète alors que la conjointe est cette fois à Gatineau. Hugues prend avec son téléphone cellulaire une nouvelle photo de son pénis en érection. Cette fois-ci, Hugues a attaché sur le gland une petite culotte en dentelle, trouvée dans la salle de bain. Hugues dira qu’il croyait que c’était la culotte de sa conjointe. Le dessous appartenait plutôt à l’adolescente.

Alors qu’il est à rédiger un message pour accompagner la photo, Hugues réalise que les photos de son téléphone cellulaire sont synchronisées avec les autres appareils Apple de la maisonnée, dont le iPod de sa belle-fille. Il efface la photo.

L’adolescente, qui regardait son iPod durant une pause à l’école, aura toutefois le temps de voir la photo quelques secondes. Très troublée d’apercevoir sa petite culotte, elle appelle aussitôt sa mère et refuse de rentrer chez elle de peur de voir Hugues.

La relation entre Hugues et sa conjointe se terminera quelques jours plus tard.

Le juge Rousseau a rappelé que les deux photos au cœur de l’accusation de leurre informatique n’étaient pas les premières que l’accusé envoyait à sa conjointe. Le magistrat est convaincu qu’elles n’étaient pas destinées à l’adolescente, mais bien à la mère.

Acquitté de contacts sexuels

Hugues était aussi accusé de contacts sexuels sur deux adolescentes de 14 ans, copines de sa belle-fille. L’accusé était le seul adulte responsable, chez lui, lors d’un party, en septembre 2015, où les cinq adolescentes ont consommé beaucoup d’alcool en cachette de leurs parents.

Une adolescente alléguait que Hugues lui avait touché les fesses alors qu’une autre prétendait que l’homme avait touché ses seins sous sa brassière et glissé sa main sur le devant de son string.

Aux yeux de la poursuite, Hugues a profité d’adolescentes vulnérables, en état d’ébriété.

L’accusé répliquait que le seul contact qu’il avait eu avec une adolescente ce soir-là était d’avoir mis une serviette humide sur le front et d’avoir frotté le dos d’une jeune fille qui vomissait.

Le juge Rousseau a retenu les multiples contradictions des adolescentes, questionnées par l’avocat de Hugues, Me Yves Savard. 

Le juge a aussi blanchi Hugues des accusations de contacts sexuels, soulignant que rien dans son témoignage ne permettait d’écarter sa version.

* Nom fictif

Justice et faits divers

Interdits d’accès au centre-ville de Québec plus d’un mois après le G7

Plus d’un mois après le G7, les personnes arrêtées pour attroupement illégal sont toujours soumises à de sévères conditions qui leur interdisent l’accès au centre-ville.

Les huit co-accusés étaient de passage jeudi matin devant la cour municipale, où leur avocate a reçu la preuve de la poursuite.

Yannick St-Jacques Lauriault est l’un de ceux qui ont été arrêtés et détenus «préventivement» pendant trois jours pour attroupement illégal, même si la manifestation se déroulait pacifiquement. «On voit c’est quoi vivre dans un pays libre et démocratique», a-t-il laissé tomber après sa comparution. 

Le jeune homme déplore les sévères conditions qui lui ont été imposées, dont celle de respecter un large périmètre de sécurité. «J’habite à Québec, et je n’ai pas le droit d’aller au centre-ville. Je suis restreint dans mes mouvements, en plus de m’être fait confisquer des objets, dont un sac à dos», dénonce celui qui juge la poursuite «extrêmement rigide». «Le G7 est fini! C’est un peu ridicule, ils n’ont aucune raison de me garder dans des conditions comme celles-là.»

À l’instar de M. St-Jacques Lauriault, Lynda Forgues croit qu’elle a été arrêtée et détenue pour justifier «l’étalage de la sécurité», qui, faut-il le rappeler, a coûté pas moins de 400 millions $. Elle ne comprend pas non plus pourquoi elle doit toujours respecter un périmètre de sécurité un mois et demi après le G7. «Ils ont le marteau pesant. C’est particulier à Québec en termes de répression», déplore Mme Forgues.

Les dossiers de Mme Forgues et de ses co-accusés ont été fixés au 13 septembre pour orientation.

Justice et faits divers

Un blessé et trois arrestations dans un braquage dans Sainte-Foy

QUÉBEC — Une personne a été blessée lors d’un braquage de domicile survenu tôt jeudi matin dans une résidence du secteur de Sainte-Foy.

Trois individus ont été arrêtés, puis ont été libérés.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a été contacté vers 6h45 par un citoyen dont le voisin avait été agressé.

Les policiers se sont donc rendus à ce domicile de la rue Privat.

L’occupant des lieux a subi des blessures à la tête, mais on ne craint pas pour sa vie.

David Poitras, du SPVQ, a expliqué qu’un déploiement policier avait été effectué dans le secteur.

Trois hommes âgés d’une vingtaine d’années avaient alors été interpellés et arrêtés.

Ils ont cependant été libérés après les interrogatoires.

Personne n’a encore été accusé, mais il n’est pas exclu que des accusations soient portées au fil de l’enquête qui doit se poursuivre.

Justice et faits divers

35 chiens saisis: un homme et une femme arrêtés pour cruauté animale

C’est un bungalow négligé de la route 138, à Sainte-Anne-de-Beaupré. La toiture s’effrite, les mauvaises herbes ont colonisé la pelouse, des véhicules à l’agonie sont éparpillés dans le stationnement.

Mardi vers 11h, la Sûreté du Québec (SQ) a reçu un appel pour une voiture abandonnée. «Un policier est allé faire des vérifications à cette résidence-là et il a constaté qu’il y avait plusieurs animaux», relate Hélène Nepton, porte-parole de la SQ. 

Plus d’une quarantaine d’animaux se trouvaient dans la maison : 35 chiens, 6 chats et une tortue. Ils ont été saisis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), responsable de la sécurité et du bien-être des animaux. 

«Lorsqu’on constate que les animaux doivent être soignés immédiatement ou qu’ils ont besoin d’aide, le MAPAQ peut effectuer une saisie pour assurer leur bien-être. C’est le cas ici présent», indique le porte-parole Yohan Dallaire Boily. 

Une saisie peut aussi être effectuée par les inspecteurs «s’ils constatent que les animaux ne sont pas gardés dans un lieu convenable et salubre et qu’ils ne reçoivent pas les soins de santé requis par leur état», précise M. Dallaire Boily. 

Justice et faits divers

Petite-Rivière-Saint-François: un mort dans l'embardée d'un camion

Un homme âgé de la quarantaine est décédé à la suite d’une sortie de route impliquant son poids lourd, mercredi après-midi, sur un tronçon réputé dangereux pour les camions.

L’accident s’est produit vers 14h45 à Petite-Rivière-Saint-François, sur la rue Principale. La route présente une pente très prononcée à l’endroit où est survenu le drame, soit un peu avant d’entrer dans la municipalité.

Un lit d’arrêt est aménagé à quelques centaines de mètres en amont du lieu de l’accident. Un camionneur y avait perdu la vie en 2013 et un autre accident impliquant un camion y est survenu en 2010. 

Selon la Sûreté du Québec (SQ), la victime, qui était au volant de ce qui serait un camion de déménagement, a perdu la maîtrise du véhicule avant d’effectuer un capotage. 

Le camion a terminé sa course à la renverse en bordure de route. De longues traces de freinage étaient visibles sur la chaussée. Grièvement blessé, le conducteur est demeuré incarcéré à l’intérieur de l’habitacle, où son décès a été constaté. La SQ a confirmé la mauvaise nouvelle en début de soirée. Trois autres personnes se trouvaient à bord du camion. Elles ont toutes été conduites au centre hospitalier, mais leurs vies n’étaient pas en danger. 

La circulation a été perturbée sur la rue Principale jusqu’en soirée. Des enquêteurs de la SQ ont été dépêchés afin de comprendre les circonstances de cette sortie de route. 

Actualités

Démantèlement d'un réseau de braconnage d'ours noir

Pas moins de 160 agents de conservation de la faune ont frappé tôt mercredi matin dans quatre régions du Québec dans le cadre de l’opération « Pochette ». Cette opération visait à démanteler un important réseau de braconnage mis sur pied pour tuer des ours noirs afin de prélever la vésicule biliaire pour la vendre illégalement sur le marché asiatique, où elle est utilisée dans la médecine traditionnelle.

Le commandant des agents de la faune pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Jasmin Larouche, a expliqué qu’il s’agissait de la plus importante opération pour ce type de braconnage spécifique réalisée depuis 2002. Les agents ont débuté cette enquête il y a trois ans et sont parvenus à identifier les différents éléments de ce vaste réseau qui a piégé et tué pas moins d’une centaine d’ours noirs au cours de ces trois années.

« L’opération visait 64 personnes. Jusqu’à maintenant, il est certain qu’il y aura des accusations contre 33 personnes. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, des perquisitions ont été effectuées à Normandin, Labrecque et Bégin. Des personnes ont aussi été rencontrées sur la Côte-Nord, à Laval et dans la Mauricie », a expliqué le commandant, tout en évitant de dévoiler des détails sur l’identité des individus qui n’ont pas encore comparu en Cour du Québec, chambre pénale.

Les personnes arrêtées feront face à des accusations de possession, vente et achat de vésicules biliaires d’ours noirs, piégeage d’animaux en période prohibée, capture d’animaux à fourrure supérieure au contingent annuel autorisé, capture et chasse d’animaux avec des engins interdits et possession illégale d’ours. En tout, les agents ont confirmé que 121 chefs d’accusation seront officiellement déposés contre les individus arrêtés mercredi. Il est possible que des chefs additionnels soient déposés puisque l’enquête se poursuivait pendant toute la journée avec la rencontre de témoins.

Le commandant des agents de conservation a confirmé en point de presse que des individus oeuvrant à tous les échelons du réseau ont été arrêtés. Ce qui comprend des personnes qui ont acheté la marchandise illégale. Il a référé les médias au gouvernement canadien en ce qui concerne le réseau de vente à l’étranger ou les individus qui se chargent d’expédier la précieuse marchandise vers les acheteurs orientaux.

La vente de vésicules biliaires d’ours noirs est interdite au Québec depuis 1998. Les agents de conservation avaient réalisé une importante opération en 2002 pour mettre un terme à ce commerce illégal dans le cadre de l’opération América. L’appât du gain constitue, selon Jasmin Larouche, le principal attrait pour cette activité illégale.

La vente de vésicule biliaire peut rapporter de 80 $ à 250 $ le gramme pour les chasseurs qui prélèvent la partie de l’animal. La perquisition de mercredi a permis aux agents de saisir plusieurs milliers de dollars provenant des activités d’achat et vente.

Les autres parties de l’ours que les braconniers parviennent à écouler sont les dents, les griffes, la peau et les pattes. Les braconniers utilisent des pièges à patte. L’animal qui se sent pris reste immobile et produit de la bile. Ce qui augmente la valeur de la vésicule.

La biologiste du ministère, Sophie Massé, a de son côté expliqué qu’il n’y avait aucune démonstration scientifique sur les bienfaits des produits fabriqués avec la vésicule biliaire. Selon la biologiste, l’ours noir est visé par les braconniers en raison de la grosseur de sa vésicule biliaire.

Justice et faits divers

Accusé d'agression sexuelle, Michel Venne plaide non coupable

L’ancien journaliste du Devoir et ex-directeur de l’Institut du Nouveau Monde Michel Venne a comparu mercredi matin au palais de justice de Québec pour être accusé d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle sur une adolescente de 17 ans qui était son employée, à l’été 2008.

L’avocate de défense Me Lida Sara Nouraie a enregistré au nom de son client, absent, un plaidoyer de non-culpabilité. 

Selon l’acte de dénonciation, les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er juillet et le 31 août 2008, à Québec. La plaignante travaillait à INM pour l’été et était sous l’autorité de Michel Venne, d’où l’infraction d’exploitation sexuelle. 

L’Institut du Nouveau Monde tient chaque année une «université d’été» pour les jeunes de 15 à 35 ans et fait de l’éducation à la citoyenneté. Michel Venne a rompu ses liens avec l’organisme en 2017.

Le dossier judiciaire a été reporté au 11 septembre à l’étape de l’orientation. Michel Venne n’aura pas à être présent. Un accusé peut se faire représenter par son avocat tout au long des procédures, jusqu’à la tenue de l’enquête préliminaire ou du procès.

L’écrivain âgé de 58 ans avait fait l’objet d’un mandat d’arrestation en mai. Il demeure en liberté durant les procédures. 

Venne devra respecter une promesse lui interdisant de communiquer avec la présumée victime et avec un témoin ainsi que de se trouver au domicile de la plaignante. 

À l’époque de la dénonciation publique de la plaignante, Michel Venne avait nié sur sa page Facebook avoir commis une agression sexuelle.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la plaignante.

Le Code criminel prévoit une peine minimale de 45 jours pour l’accusation d’exploitation sexuelle. À l’époque de l’infraction alléguée, il n’y avait pas de peine minimale pour l’infraction d’agression sexuelle.