Justice et faits divers

Harcèlement et agressions sexuelles: action collective de 900 M$ contre l’armée

OTTAWA — Le gouvernement fédéral déboursera 900 millions $ pour régler de multiples actions collectives déposées au nom de victimes de harcèlement sexuel, de discrimination fondée sur le sexe et d’agressions sexuelles au sein de l’armée.

Le règlement prévoit 800 millions $ en compensations pour les membres des Forces armées canadiennes et 100 millions $ en indemnités pour un autre groupe d’employés du ministère de la Défense nationale.

Au cours des dernières années, les participants à plusieurs recours judiciaires pour des gestes similaires et des problèmes systémiques dans l’armée ont accepté de coopérer dans leurs poursuites contre Ottawa.

Par exemple, trois anciens militaires avaient intenté des poursuites reprochant aux Forces armées «d’être empoisonnées par une culture de discrimination et de sexualisation» qui encourage l’inconduite sexuelle dans ses rangs.

Ottawa reconnait finalement les torts

Dans un communiqué publié jeudi, la sous-ministre à la Défense nationale, Jody Thomas, et le chef de l’État-Major, le général Jonathan Vance, ont dit reconnaître avoir l’obligation «d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes».

«Nous souhaitons que le règlement permette aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination de tourner la page, de guérir et de sentir que leurs expériences sont reconnues», ont-ils déclaré.

Le gouvernement fédéral avait d’abord cherché à se défendre devant les tribunaux — il avait même déposé, en décembre 2017, des documents dans le but de faire annuler les procédures. Mais après avoir été la cible de critiques, Ottawa a finalement décidé au début de 2018 d’entreprendre des négociations afin de régler à l’amiable.

Dans le règlement annoncé jeudi, le gouvernement promet également un examen externe des programmes existants de lutte contre le harcèlement et une révision de la manière dont il traite les prestations d’invalidité pour les victimes d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Chaque personne inscrite dans les actions collectives recevra une indemnisation allant de 5000 $ à 55 000 $. Selon un communiqué publié jeudi par la firme Deloitte, les membres du groupe qui «ont subi un préjudice exceptionnel et ceux qui se sont déjà vu refuser des prestations d’Anciens Combattants Canada à l’égard de ce préjudice et dont la demande de réexamen a également été refusée peuvent être admissibles à des montants pouvant atteindre 155 000 $».

Journée «historique»

L’avocat Garth Myers, qui faisait partie de l’équipe juridique représentant les plaignants, a qualifié la journée de jeudi «d’historique».

Par ailleurs, le règlement prévoit aussi la possibilité de participer à un programme de démarches réparatrices et plusieurs autres mesures visant à lutter contre l’Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

Deloitte a aussi annoncé que la Cour fédérale tiendra des audiences les 19 et 20 septembre à Ottawa «pour décider si le règlement proposé est juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe».

Justice et faits divers

Montmagny: une femme morte après avoir été retrouvée inanimée dans une piscine

Une femme est morte après avoir été retrouvée inanimée dans une piscine privée, jeudi, près de Montmagny.

À 15h30, la Sûreté du Québec a reçu un appel concernant une femme d’une cinquantaine d’années inanimée dans une piscine du Chemin Prairie Ouest, à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, près de Montmagny. 

La femme de 66 ans a été transportée à l'hôpital dans un état critique, où malheureusement son décès a été constaté, a indiqué la Sûreté du Québec.

Des manoeuvres de réanimation avaient été entamées par des gens sur les lieux, a-t-on précisé.

Les policiers de la SQ avaient reçu un appel, jeudi, vers 15 h 30, relativement à cette femme retrouvée inanimée.

On ignore pour le moment les causes du décès de la résidante de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud. Avec La Presse canadienne

Justice et faits divers

La plaignante témoigne contre Michel Venne

L’ex-éditorialiste du Devoir Michel Venne, accusé d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle d’une jeune employée de 17 ans, a commencé à subir son enquête préliminaire mercredi au palais de justice de Québec.

Un an près le dépôt des accusations, Venne, 59 ans, a dû se présenter pour la première fois en salle d’audience. Assis en deuxième rangée, il note les témoignages dans un cahier à couverture noire.

La défense ne conteste pas le renvoi à procès. L’enquête préliminaire est l’occasion pour Michel Venne et ses avocats d’entendre les témoignages de la plaignante et de trois autres témoins civils.

La plaignante, une étudiante au doctorat en sciences politiques aujourd’hui âgée de 28 ans, a témoigné toute la journée mercredi.

Son identité est frappée d’une ordonnance de non-publication de même que le contenu de la preuve recueillie à l’enquête préliminaire.

La jeune femme a décrit l’agression sexuelle qu’elle dit avoir subie à Québec à l’été 2008 aux mains de l’accusé, qui était son patron en tant que directeur de l’Institut du Nouveau Monde, un organisme d’éducation citoyenne. La plaignante avait 17 ans au moment des gestes allégués.

En raison de ce lien d’autorité, le procureur de la Couronne a déposé une accusation d’exploitation sexuelle en plus de celle d’agression sexuelle.

La plaignante témoigne d’une voix calme, avec un vocabulaire recherché. Elle a été brièvement submergée par l’émotion en décrivant les gestes allégués.

Politique

Loi sur la laïcité: première victoire pour Québec

MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure a rejeté, jeudi, la demande de groupes de défense des libertés civiles et religieuses qui réclamaient la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.

Le juge Michel Yergeau a tranché que la loi continuerait de s’appliquer jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur le fond de l’affaire. Car leur but ultime est de faire invalider cette mesure législative, qui a été connue avant son adoption sous le nom de projet de loi 21.

La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public.

Le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, souhaitent obtenir un sursis judiciaire immédiat des articles de la loi qui interdisent aux employés du secteur public de porter des symboles religieux au travail, mais aussi qui obligent les gens à donner ou à recevoir des services publics à visage découvert.

Ils avaient fait valoir que la loi causait des torts sérieux et immédiats aux minorités religieuses et que son application devrait être suspendue pour la durée de la contestation judiciaire, qui vise à faire déclarer la loi inopérante. Ils plaident que cette mesure législative est contraire à la Constitution canadienne.

Débattre avant de trancher

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Yergeau a toutefois estimé que les demandeurs n’avaient pas démontré que la loi causait un préjudice qui justifierait une telle suspension.

L’État est présumé avoir adopté cette loi — comme toute autre — dans l’intérêt public, a-t-il rappelé.

«La mettre en échec au nom d’intérêts individuels, si noble soit l’intention derrière la démarche, demande d’être tranchée au mérite et non pas de façon préliminaire», écrit-il dans son jugement de 32 pages.

«Prétendre le faire à l’étape d’une demande de sursis exige de renverser la présomption et de démontrer que l’intérêt collectif serait mieux servi en suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi plutôt qu’en laissant le choix des élus opérer».

Et puis, analysant les différents témoignages de personnes qui sont venues expliquer en Cour comment cette loi va les affecter, le juge conclut que «nombre d’entre elles sont purement hypothétiques et souvent spéculatives», ce qui fait que les demanderesses n’ont pas démontré, comme il leur revenait de le faire, de dommages sérieux ou irréparables à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire provisoire.

Par exemple, Ichrak Nourel Hak dit aujourd’hui ressentir «le poids du regard méprisant de certains et leur agressivité à son égard à cause du voile qu’elle arbore». Selon elle, la Loi a pour effet de légitimer ce genre de comportement discriminatoire et choquant.

À cela, le magistrat rétorque que sa position, quoique sans doute sincère, demeure largement théorique et «porte plus sur la sagesse de la Loi que sur ses effets sur sa future carrière».

Toute loi qui vise à brider un débat de société entraîne nécessairement dans son sillage son lot de contraintes nouvelles et d’insatisfaction, souligne le juge, qui est d’avis qu’il n’a pas à cette étape à évaluer l’efficacité des mesures prises par la législature.

Qu’un début

Mais ce n’est pas la fin pour cette contestation de loi. Les demanderesses auront l’occasion de présenter leurs arguments en détail lors d’un procès.

Le gouvernement caquiste était ravi du dénouement de cette première étape.

«Nous sommes satisfaits de la décision rendue par la Cour supérieure aujourd’hui. Celle-ci fait en sorte que la Loi sur la laïcité de l’État continuera de s’appliquer», a fait savoir par courriel le cabinet du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

«Le gouvernement du Québec est déterminé à défendre la légitimité de cette loi afin qu’elle continue d’avoir pleinement effet. Une majorité significative et représentative de Québécois appuie cette loi, qui met fin à un débat qui perdure au Québec depuis plus de 11 ans», a-t-il poursuivi.

Justice et faits divers

Du car surfing entre amis mène à une accusation de conduite dangereuse causant la mort

Le jeune automobiliste Dustin Duggan fait maintenant face à de graves accusations de conduite dangereuse et négligence criminelle causant la mort. L’ami qui s’était accroché à son véhicule, dans le quartier Montcalm à Québec, est finalement décédé à l’hôpital deux semaines après l’accident.

Duggan, 20 ans, était déjà accusé de conduite dangereuse et négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles.

Le soir du 12 avril, Guillaume Keyser-Leblond, 24 ans, sur sa planche à roulettes, s’est accroché au véhicule de Duggan qui roulait sur la rue Des Franciscains. Selon la police, le conducteur savait que son ami se livrait à une telle manoeuvre.

Pour une raison encore inconnue, le jeune rouliplanchiste est tombé au sol et s’est grièvement blessé. Il était inconscient à l’arrivée des ambulanciers. Les médecins n’ont pu sauver le jeune homme et son décès a été constaté le 30 avril.

À LIRE AUSSI : Un planchiste entre la vie et la mort après une séance de car surfing

Dustin Duggan, en liberté durant les procédures, s’est présenté de lui-même mercredi au palais de justice de Québec pour faire face aux nouvelles accusations. Les membres de sa famille et de celle de la victime étaient présents en salle d’audience. Ses conditions de remise en liberté ont été reconduites. 

Son dossier reviendra à la cour à la mi-septembre.

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Justice et faits divers

Stupéfiant: trois perquisitions et trois arrestations dans le Bas-Saint-Laurent

RIMOUSKI - La Sûreté du Québec (SQ) a effectué mercredi trois perquisitions en matière de stupéfiants dans deux résidences et un véhicule à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, ce qui lui a permis de mettre fin aux activités d’un réseau de distribution de stupéfiants.

Le Service des enquêtes sur les crimes majeurs et des policiers de la MRC Rimouski-Neigette ont procédé à l’arrestation de trois personnes, toutes de Rimouski, soit deux hommes âgés de 36 et 38 ans et une femme de 34 ans.

Les deux hommes doivent comparaître au tribunal jeudi, au Palais de justice de Mont-Joli, sous divers chefs d’accusation. La dame a quant à elle été libérée sous promesse de comparution au tribunal à une date ultérieure.

La SQ signale que lors d’une des perquisitions, le suspect âgé de 36 ans a tenté de fuir les policiers à bord d’un véhicule. Il a été rapidement intercepté et arrêté après une courte poursuite à pied, mais il risque de devoir subir des accusations, notamment de conduite dangereuse.

Les perquisitions ont permis la saisie de plus de 20 000 comprimés de méthamphétamine, environ 130 grammes de cocaïne et 40 grammes de haschich et plus de 1500 $ CAN.

La Sûreté du Québec signale que l’enquête sur cette affaire a été initiée il y a plusieurs mois grâce à de l’information transmise par le public.

Justice et faits divers

Le président de Savoura et son fils disparus en hélicoptère depuis une semaine

Les recherches se poursuivent afin de retrouver l’entrepreneur Stéphane Roy et son fils Justin, âgé de 14 ans, disparus à bord d’un hélicoptère il y a exactement une semaine.

Une fois de plus, l’équipe de recherche a été en mesure de réduire la zone où pourrait se trouver l’appareil.

Père et fils ont été portés disparus jeudi dernier, alors qu’ils devaient rentrer à la maison la veille. Ils ne sont toutefois jamais rentrés de leur voyage de pêche à bord de l’hélicoptère Robinson R44, piloté par Stéphane Roy.

Secteur de 4000 km2

Le capitaine Trevor Reid, du Centre de coordination conjoint de l’opération de sauvetage, à la base militaire de Trenton en Ontario, a confirmé que le travail se concentre sur un secteur de 4000 kilomètres carrés au nord-ouest de Mont-Tremblant — une zone circonscrite grâce à des données cellulaires liées au téléphone de M. Roy obtenues par la Sûreté du Québec.

Au moment de sa disparition, le duo rentrait d’un chalet situé à Lac-De La Bidière, dans les Hautes-Laurentides.

Des hélicoptères et des avions Hercules survolent les environs mercredi, mais le capitaine Reid prévient que les recherches pourraient être freinées par des orages attendus en cours de journée.

Stéphane Roy est le propriétaire et fondateur des Serres Sagami Inc., l’entreprise produit des tomates en serre et d’autres aliments sous les étiquettes Sagami et Savoura.

Justice et faits divers

Un enfant d’un an laissé seul dans un véhicule à Québec

Un enfant d’un an a été laissé seul dans une minifourgonnette, mercredi après-midi, dans le quartier Lairet, à Québec. Un signalement a été fait à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Vers 12h55, l’enfant a été aperçu alors qu’il était seul à l’intérieur du véhicule, dans le stationnement d’une pharmacie à l’intersection de la 1re avenue et de la rue des Pins est. Le témoin a appelé le 911. 

«Les deux portières arrière sont ouvertes ainsi que la portière avant côté passager. Le témoin qui appelle mentionne que ça fait plus d’une trentaine de minutes qu’il est seul et aucun adulte dans les alentours», relate Sandra Dion, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec.

Des patrouilleurs sont allés voir l’enfant. Après quelques minutes, le père s’est présenté aux policiers, suivi de la mère. Les parents se trouvaient à l’intérieur de la pharmacie juste avant.

Des paramédicaux ont évalué l’enfant, qui se portait bien. Un signalement a été fait à la DPJ.

Justice et faits divers

Poursuite policière rocambolesque à Québec

Mercredi, vers 9h45, les policiers aperçoivent sur l’autoroute 40, près de la sortie Jean-Gauvin, un VUS Toyota Highlander qui tirait une remorque chargée. Les policiers obtiennent l’information que le conducteur, un homme de 53 ans, doit conduire accompagné d’un ergothérapeute, ce qui n’est pas le cas.

Les policiers tentent en vain d’intercepter le véhicule, «mais le conducteur refuse de s’immobiliser, déclenchant alors une poursuite policière d’une durée de 10 à 15 minutes», indique David Poitras, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Alors qu’il est poursuivi, le suspect conduit à haute vitesse et brûle des feux de circulation. Sur l’autoroute 440, à la hauteur de la rue Frank-Carrel, les policiers tentent d’immobiliser le véhicule, mais le suspect reprend la fuite en direction ouest. 

Le fuyard a finalement immobilisé son véhicule dans une entrée d’une résidence privée de la route 138 à Saint-Augustin-de-Desmaures. 

Il a été arrêté par les policiers pour fuite et conduite dangereuse. Il devait rencontrer les enquêteurs au courant de la journée.

On ignore les raisons de cette restriction de conduite imposée au quinquagénaire.

Exigence très temporaire

Gino Desrosiers, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), a expliqué qu’il s’agit d’une «condition très temporaire [...] en lien avec la santé d’un conducteur».

L’exigence de conduire accompagné d’un ergothérapeute — ou d’un évaluateur de conduite de la SAAQ — peut venir d’une demande de révision de la suspension d’un permis pour des raisons de santé. Un médecin peut aussi informer la SAAQ qu’une condition de santé importante de son patient doit être prise en compte par les autorités compétentes, a indiqué M. Desrosiers.

Dans les deux cas, la condition demeure jusqu’à la réception et l’analyse d’un rapport de l’ergothérapeute. «Tant qu’on n’a pas le rapport de l’ergothérapeute, le permis est suspendu. Dans la grande majorité des cas, les gens vont nous dire qu’ils vont renoncer eux-mêmes à la conduite parce qu’ils vont avoir réfléchi sur leur condition, et que leur état ne leur permet pas de conduire de façon sécuritaire», a expliqué M. Desrosiers.

«C’est généralement en lien avec les [facultés] cognitives, [il peut s’agir d’]une personne qui commence à souffrir de démence ou de la maladie d’Alzheimer, et le médecin préfère nous le signaler à des fins d’évaluation», a-t-il précisé.  Avec La Presse canadienne

Justice et faits divers

Fin de la saga du Séminaire des Pères Maristes

Amanda Todd. Rehtaeh Parsons. En posant un point final à la saga judiciaire du Séminaire des Pères Maristes, la juge Fannie Côtes a fait résonner les noms de ces deux adolescentes canadiennes, qui se sont suicidées après avoir été victimes de cyberintimidation.

Le partage des photos de trois étudiantes des Pères Maristes par cinq jeunes accusés, en 2018, ne se compare pas, en gravité, aux drames d’Amanda et Rehtaeh, précise la juge. 

«Si je te parle de ça», dit la juge Côtes au jeune accusé, «c’est pour que tu réalises l’ampleur du phénomène des réseaux sociaux et des impacts quand c’est mal utilisé.»

Christopher* était le dernier étudiant des Pères Maristes à recevoir sa peine mercredi. L’adolescent de 14 ans a plaidé coupable au leurre informatique et à la distribution de pornographie juvénile. Il a été acquitté de l’accusation d’extorsion.

Christopher avait demandé à une bonne amie, Mélissa*, de lui envoyer des photos d’elle nue. Il les a distribuées à plusieurs amis.

Pointée du doigt et ridiculisée, Mélissa a été bouleversée au point de former un plan de suicide et d’être hospitalisée en psychiatrie durant cinq semaines. 

Après son expulsion, Christopher a réintégré l’école privée de Sillery. Il a entrepris un suivi psychologique et sexologique depuis un an.

35 heures de travaux bénévoles

Comme ses quatre autres coaccusés, Christopher a pu bénéficier d’une absolution conditionnelle.

En raison de la trahison du lien de confiance entre les deux adolescents, la juge Côtes était prête à accorder la demande du procureur de la Couronne d’imposer 40 heures de travaux bénévoles.

Mais comme la jeune fille a finalement accepté de recevoir une lettre d’excuses de Christopher, la juge a consenti à réduire le nombre d’heures à 35 heures.

La mère de Mélissa s’était adressée à Christopher, lui disant qu’il «avait semé la peur dans la vie de sa fille». 

La mère de Christopher a aussi voulu parler à la juge, dénonçant les impacts de la judiciarisation de jeunes adolescents, alors qu’un programme de sanctions extrajudiciaires aurait pu atteindre les objectifs. «On a voulu faire un exemple pour la société avec notre école, mais sur le dos des enfants», déplore la mère. «Si on avait permis à tous ces jeunes de s’asseoir et de se parler, ils seraient sûrement encore des amis.»

Avant de lever l’audience, la juge Côtes s’est adressée à la jeune victime de 14 ans. «Je souligne ton courage, d’abord parce que tu as dénoncé et parce que tu as trouvé la force de témoigner, a dit la juge. Promets-moi de poursuivre ta route, la tête haute, avec fierté.»

* Prénoms fictifs

Justice et faits divers

Un avocat civiliste accusé d’agression sexuelle sur une enfant

Un avocat civiliste bien connu à Québec, Me Gilles Grenier, devra faire face à deux accusations d’agression sexuelle et de contacts sexuels sur une enfant âgée de huit ans au début des infractions alléguées.

L’avocat de 69 ans, qui œuvre principalement en droit du travail et en droit administratif, exerce sa profession depuis 2016 au cabinet Cain Lamarre. Me Grenier a notamment déjà représenté des syndicats d’employés municipaux et des cadres congédiés par des municipalités.

Justice et faits divers

Collision mortelle à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Un automobiliste de 29 ans a perdu la vie après une violente collision, mardi matin, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

Vers 7h, les policiers de la MRC de la Jacques-Cartier ont été appelés concernant une collision face à face impliquant deux véhicules sur la route de Fossambault (367). 

Selon les informations de la Sûreté du Québec, le premier véhicule circulait en direction nord et «pour une raison indéterminée» il aurait dévié de sa trajectoire pour se retrouver dans la voie inverse et heurter un autre véhicule. C’est le conducteur de la première voiture qui aurait succombé à ses blessures, en milieu de journée. Il était dans un état critique lors de son transport en ambulance. 

Le conducteur du deuxième véhicule est un homme de 18 ans, ce dernier a subi des blessures mineures qui ne mettent pas sa vie en danger.

La route Fossambault a été fermée dans les deux directions pour une partie de la journée, la circulation a été rétablie vers midi.

Des enquêteurs se sont déplacés sur les lieux de l’accident afin de reconstituer la scène. Des vérifications mécaniques seront effectuées, de même qu’une autopsie sur la victime, afin de connaître tous les facteurs qui auraient pu mener à une telle collision. 

On ignore pour le moment l’identité des victimes. Avec Marc Allard

Justice et faits divers

Écrasement d'un hydravion d’Air Saguenay : au moins trois morts

Un hydravion Beaver d’Air Saguenay s’est écrasé dans un lac du Labrador, faisant trois morts et quatre disparus.

Le vice-président et directeur général de la compagnie de brousse basée au lac Sébastien à Saint-David-de-Falardeau, Jean Tremblay, a confirmé la triste nouvelle au Quotidien.

L’avion a été retrouvé par les équipes de recherche et sauvetage de l’Aviation Royale Canadienne de Trenton au fond du lac où il était censé déposer ses passagers lundi matin. Trois corps étaient à bord et quatre autres personnes sont portées disparues. Jean Tremblay espère les retrouver vivantes.

«Notre avion (immatriculé C-FJKI) avait été nolisé par un pourvoyeur du lac Crossroads (Three Rivers Lodge au Labrador près du réservoir de Churchill Falls) qui emmenait ses clients pêcher l’arctic char (omble chevalier) tous les jours. À bord, il y avait notre pilote, deux guides et quatre pêcheurs. Ils devaient se rendre au lac Mistastin lundi matin et revenir lundi soir», raconte Jean Tremblay.

Le pilote, dont l’identité n’a pas encore été révélée, mais qui compte plusieurs milliers d’heures de vol, devait partir à 7h lundi matin et revenir à 19h. «Il a retardé son départ en raison des plafonds bas, mais lorsqu’il a pris son envol à 10h, le ciel était dégagé sur l’ensemble du territoire», continue M. Tremblay.

Retards

Lorsque l’avion ne s’est pas pointé au lac Crossroads à 19h comme prévu lundi soir, le transporteur a attendu les 30 minutes réglementaires pour essayer de rejoindre le pilote. Puis, après une autre période de 30 minutes sans succès, il a averti le centre de recherches et sauvetage de Trenton.

La base ontarienne a dépêché un avion Hercules qui a amorcé les recherches pendant la nuit pour finalement retrouver l’appareil lourdement endommagé, vers 4h du matin, au fond du lac Mistastin, à un mille de la rive.

«Nous ne savons pas encore ce qui s’est passé, mais d’après la description que les sauveteurs nous ont faite de l’avion, on pourrait croire qu’il s’est écrasé au moment d’atterrir, analyse Jean Tremblay. Parfois, il arrive qu’un avion renverse sur un lac aussi immense lorsqu’il y a de grands vents, mais ça ne cause pas de dommages importants.»

Selon Jean Tremblay, un accident survenu au moment de la course au décollage ou quelques secondes après l’envol pourrait également expliquer les dommages subis.

Les sauveteurs ont retrouvé trois corps dans l’appareil, mais quatre personnes, dont le pilote, sont manquantes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a ouvert une enquête qui devrait permettre de connaître les causes de la tragédie.

Justice et faits divers

La police de Lévis serre la vis aux bars

Bruit, bagarres, trafic de drogue, intoxications, présence de mineurs : les bars siphonnent beaucoup de temps et d’énergie aux policiers de Lévis. Mais le capitaine Martin Savoie a pris des moyens pour juguler le problème.

Les patrouilleurs le constataient. Des enquêtes concernant des bars problématiques le suggéraient. Mais il manquait les chiffres. Le capitaine Savoie les a obtenus. 

Dans les cinq dernières années, le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) s’est déplacé 2200 fois dans des bars de la ville. C’est donc plus de 440 appels par année pour une ville qui compte 28 bars. C’est «un nombre impressionnant», dit Martin Savoie.

Annoncé lundi et conçu par le capitaine Savoie, le programme MIRE marque un tournant préventif dans l’approche du SPVL envers les bars. Plutôt que de se présenter uniquement en réaction à des appels d’urgence, les policiers vont augmenter leur présence dans les bars en temps normal. 

Ils feront notamment des visites impromptues dans les établissements. «Les policiers se présentent à toute heure, ce n’est pas annoncé, décrit le capitaine Savoie. Ce n’est pas une descente non plus. On n’allume pas les lumières et on ne ferme pas la musique. On entre là et il y a vraiment un objectif.»

Lors de ces visites, les policiers vont notamment vérifier les permis d’alcool, le respect de la capacité d’accueil du bar, la présence de mineurs ou de membres du crime organisé, la tenue de jeu de hasard illégal, la présence d’armes ou même l’hygiène des lieux. 

En parallèle, le SPVL va à la rencontre des tenanciers de bars et de leurs employés pour les informer de leurs droits et de leurs devoirs. Ils leur disent aussi combien de fois les patrouilleurs ont dû se déplacer dans leur établissement. 

Les policiers peuvent formuler des recommandations, par exemple sur le nombre d’agents de sécurité ou de portiers nécessaire sur place. Les propriétaires de bars ne sont pas obligées d’appliquer les recommandations, mais le SPVL mise sur leur collaboration. 

«Nous autres, en principe, on est en dernier recours, dit Martin Savoie. Si un tenancier n’est pas capable de prendre en charge une situation, à ce moment-là, on va l’assister. Mais si on est pognés pour se déplacer à un établissement 10, 12, 15 fois par soir, la fin de semaine, ce n’est pas normal, il y a de quoi qui ne marche pas.»

Réponse positive

Jusqu’à maintenant, la réponse des propriétaires de bars et des employés a été positive, indique M. Savoie. 

C’est le cas au Délice. Incontournable de la vie nocturne lévisienne, la boîte de nuit et restaurant peut accueillir des centaines de personnes par soir. La propriétaire, Marie Létourneau, croit que la présence policière accrue peut augmenter le sentiment de sécurité des clients. «Je ne suis pas mal à l’aise avec ça», dit-elle.  

Le Délice embauche des agences de sécurité pour veiller à la sécurité de la clientèle et du personnel. Mais parfois, le déplacement des policiers est inévitable, note Mme Létourneau. 

Le capitaine Savoie estime que l’encouragement à la consommation responsable d’alcool doit faire partie de la solution pour diminuer les interventions policières. Il constate d’ailleurs une cause commune entre elles. «C’est tout le temps en lien avec une personne en état d’ébriété ou droguée, dit-il. C’est vraiment la surconsommation qui est un problème.»

Justice et faits divers

Le jeune autiste accusé du meurtre de sa mère renonce au jury

L’adolescent autiste de 17 ans accusé du meurtre non prémédité de sa mère a choisi de subir son procès devant un tribunal pour adolescents plutôt que devant un juge et un jury.

Le drame est survenu le 16 février dans un immeuble du quartier Limoilou. La mère, une femme de 49 ans, a été agressée à coups de couteau dans un corridor de l’immeuble. Son fils de 17 ans, qui n’habite pas avec elle, a été retrouvé peu de temps après dans un logement voisin. 

Une expertise psychiatrique réalisée à la demande de la défense en arrive à une conclusion de non-responsabilité criminelle. La Couronne a toutefois demandé une contre-expertise, qui n’aboutit pas au même constat. 

Une conférence de gestion est prévue en octobre. Le procès n’aura toutefois pas lieu avant l’hiver 2020. 

La Couronne a déjà indiqué qu’elle réclamerait une peine pour adulte dans l’éventualité d’une condamnation. Cette requête, si elle est accordée par un juge, est lourde de conséquences; dans le système de justice pénale pour adolescent, la peine maximale pour un meurtre au second degré est de sept ans de mise sous garde dans un centre jeunesse. Chez les adultes, un accusé coupable de meurtre au second degré est automatiquement condamné à la prison à perpétuité. Le juge se charge ensuite de déterminer après quelle période le détenu peut faire une demande de libération conditionnelle, mais il devra obligatoirement être incarcéré durant sept ans.

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Justice et faits divers

Collision entre deux cyclomoteurs et une camionnette à Québec

Deux adolescents de 15 ans ont été impliqués dans un accident dimanche soir, vers 22h. Les garçons roulaient en cyclomoteurs lorsqu’ils sont entrés en collision avec une camionnette sur le boulevard Saint-Jacques à Québec, l’un d’eux serait toujours dans un état critique.

Les victimes ont subi de graves blessures, et on craignait pour la vie de l’un d’entre eux dimanche soir lors du transport en ambulance. Selon les dernières informations, le conducteur de la camionnette ne serait pas blessé.

La collision s’est produite à l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de la rue Jean-Perrin, dans le quartier Lebourgneuf.  

«Le conducteur de la camionnette conduisait en direction sud et il aurait voulu tourner vers l’est quand il a heurté les deux cyclomoteurs qui eux, circulaient vers le nord», a pu préciser la porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Cyndi Paré. 

Les enquêteurs ainsi que l’unité d’identification judiciaire du SPVQ ont été demandés sur place afin d’éclaircir les circonstances de l’accident. Aucune arrestation n’a été réalisée pour le moment. 

Lundi, le SPVQ n’avait pas d’autres informations concernant l’accident, dont les circonstances restent à déterminer par l’enquête toujours en cours. Il n’y avait pas non plus de changement concernant l’état des adolescents.

Justice et faits divers

Disparition du président de Savoura: la zone de recherche réduite de moitié

Les recherches aériennes se poursuivent 24 heures par jour dans le ciel des Hautes-Laurentides dans l’espoir de retrouver le président de Sagami-Savoura Stéphane Roy et son fils de 14 ans, portés disparus en hélicoptère depuis mercredi dernier, mais la zone a été réduite de près de la moitié.

Ce sont les Forces armées canadiennes qui coordonnent les recherches aériennes, auxquelles collaborent notamment la Sûreté du Québec (SQ) et l’Association civile de recherche et de sauvetage aérien.

Au cours de la fin de semaine, le commandement opérationnel interarmées a relevé le niveau de l’opération à celui de «recherche majeure», ce qui permet d’ajouter des ressources supplémentaires sur le terrain.

Le major Christian Labbé, commandant de la force opérationnelle aérienne déployée à Mirabel, qui coordonne le travail de quelque 80 personnes, dispose maintenant de trois hélicoptères CH-146 Griffon, d’un hélicoptère CH-149 Cormorant, de deux avions CC-130 Hercules basés à Trenton et d’un avion CP-140 Aurora muni de caméras thermiques et de senseurs permettant d’approfondir les recherches même durant la nuit.

L’aéroport de Montréal a prêté des locaux et des services à ses installations de Mirabel pour permettre aux Forces armées canadiennes d’y installer leur quartier général temporaire.

La collaboration étroite entre l’armée et la famille Roy aurait également permis d’effectuer des progrès majeurs en réduisant la zone de recherche de 44 %.

Selon le major Labbé, la zone initiale de 20 000 kilomètres carrés a pu être réduite à un secteur plus restreint situé entre le chalet familial des Laurentides et la résidence principale de la famille à Sainte-Sophie.

Tous les efforts sont concentrés sur la recherche de l’appareil qui n’a jamais émis de signal de détresse.

«N’importe quel appareil devrait être équipé d’une balise d’urgence qui peut être activée manuellement ou automatiquement en cas d’écrasement. On essaie toujours de déterminer avec la famille si la balise était bien installée et fonctionnelle parce qu’on n’a pas reçu de signal», mentionne le commandant de l’opération.

Aide du public

En plus de déployer un hélicoptère sur le terrain, la Sûreté du Québec (SQ) recueille des informations du public par l’entremise de sa centrale d’information criminelle, au 1 800 659-4264, une ligne téléphonique disponible 24 heures par jour.

La sergente Hélène Nepton, porte-parole de la SQ, invite tous ceux qui auraient aperçu un hélicoptère blanc survoler le ciel ou en difficulté dans la zone recherchée. Elle souligne que l’appareil aurait pu se trouver entre Parent et Sainte-Sophie, «ou un peu à l’écart puisqu’on ne sait pas avec exactitude la direction que M. Roy et son fils auraient prise à bord de l’hélicoptère».

C’est la centrale d’information criminelle qui reçoit les informations puisqu’il s’agit d’un service disponible 24 heures par jour. Les informations sont alors colligées et transmises aux équipes de recherche.

Voyage de pêche

Stéphane Roy et son fils avaient décollé de la municipalité de Lac-De La Bidière, dans les Hautes-Laurentides, à l’ouest de La Tuque, mercredi dernier vers 12h30, dans le cadre d’un voyage de pêche. Ils devaient revenir à Sainte-Sophie, dans la couronne nord de Montréal.

À ce jour, les autorités n’ont trouvé aucune trace de l’hélicoptère Robinson R44 piloté par M. Roy, un pilote d’expérience selon la direction de son entreprise. D’ailleurs, l’entreprise a créé une page Facebook dédiée aux recherches et dans laquelle la famille lance un appel aux pêcheurs et aux villégiateurs en forêt pour qu’ils gardent l’œil ouvert entre Lac-De La Bidière et Sainte-Sophie.

Justice et faits divers

Les VR obligés d’arrêter aux aires de vérification des freins

À l’approche des vacances de la construction, nombreux seront ceux et celles qui prendront la route en véhicule récréatif (VR), si ce n’est déjà fait, pour s’accorder du temps de repos.

Pour tous ces vacanciers, la planification est de mise, mais ils doivent aussi prévoir du temps sur leur trajet pour s’arrêter aux aires de vérification des freins.

En fait, ceux-ci ont l’obligation de s’y arrêter lorsqu’ils croisent un panneau blanc indiquant une aire de vérification des freins pour les véhicules dont la masse totale, en comptant le chargement, est de trois tonnes et plus, au même titre que les poids lourds. Toutefois, ce ne sont pas tous les conducteurs de VR qui sont au courant de la chose, ce qui explique que l’agence Contrôle routier Québec mène plusieurs campagnes de sensibilisation depuis quelques années.

«Quand on parle de trois tonnes et plus, ça vise la masse totale, soit le poids du véhicule et son chargement ou l’ensemble des véhicules si on a un véhicule récréatif, par exemple une camionnette qui tire une roulotte», explique Jonathan Beauvais, lieutenant-coordonnateur aux communications de Contrôle routier Québec, une agence affiliée à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

En entrevue à La Presse canadienne, il affirme que les séances d’information et de sensibilisation aux salons du véhicule récréatif de Québec et Montréal commencent à porter leurs fruits, mais qu’il reste encore du travail à faire.

«Dans nos opérations, on se rend effectivement compte que des usagers de la route ne le savent pas. Ils omettent de s’arrêter ou encore arrêtent lorsqu’on installe avec le ministère des Transports du Québec des panneaux à messages variables à l’entrée du poste et qu’ils constatent qu’ils ont l’obligation d’entrer», dit M. Beauvais.

«Les gens nous disent qu’ils ne le savaient pas, qu’ils n’étaient pas au courant», ajoute-t-il.

D’ailleurs, les contrôleurs routiers profitent de l’achalandage accru sur les routes jusqu’à la fin juillet pour mener conjointement avec la Sûreté du Québec des opérations de sensibilisation dans les cinq régions où se trouvent les aires de vérification des freins à Charlevoix, dans Chaudière-Appalaches, sur la Côte-Nord, en Abitibi-Témiscamingue et en Outaouais.

«En fait, les aires de vérification des freins, il y en a 13 au Québec. Ils sont à un emplacement qui va précéder une côte qui est très, très abrupte, donc il n’y en a pas partout», explique Jonathan Beauvais.

En général, les conducteurs s’y retrouvent seuls pour y faire une vérification sommaire de leurs freins, sauf lors des opérations régulières visant les poids lourds où les contrôleurs routiers peuvent procéder à des inspections mécaniques.

«Ce n’est pas un processus qui est très long. L’idée est de s’arrêter pour s’assurer que notre système de freinage fonctionne de la bonne façon. Il s’agit de petites vérifications comme appuyer sur la pédale de frein pour s’assurer que la pédale ne descend pas trop, qu’il n’y ait pas de perte de pression ou d’huile de freinage en s’assurant qu’on n’a pas de coulisses d’huile dans nos roues», explique M. Beauvais.

Ces mesures de précaution augmentent la sécurité routière, assure le porte-parole, qui ne peut dire toutefois si cela aurait pu sauver la vie du Lavallois Éric Belec qui a connu une fin horrible à Tadoussac lorsque son VR a dévalé une pente à une vitesse folle avant de terminer sa course, encastré dans le traversier de Tadoussac le 24 juin.

«Effectivement, c’est un véhicule qui était visé par le panneau d’aire de vérification des freins. Par contre, pour cet événement-là je ne suis pas en mesure de répondre compte tenu du fait que je ne connais pas l’ampleur de l’enquête qui est menée par la Sûreté du Québec présentement.»

Si l’arrêt aux aires de vérification des freins est obligatoire pour les véhicules dont la charge et la masse totale est de trois tonnes et plus et que le processus se déroule sur la bonne foi des conducteurs, le Code de la sécurité routière prévoit toutefois des amendes aux récalcitrants.

«Il y a une infraction qui est prévue au Code de la sécurité routière pour ne pas avoir arrêté à une aire de vérification des freins (...) Quand on parle de conducteurs de véhicules de promenades, ce sont des infractions qui sont de 100$ en plus les frais», reconnaît M. Beauvais.

Vacanciers, soyez toutefois rassurés : les agents qui mènent ces opérations de sensibilisation sur les routes pendant la période estivale n’ont pas le mandat de remplir les coffres de l’État.

«L’objectif de l’opération est de sensibiliser ces personnes à cette obligation et au danger que ça peut représenter de ne pas s’arrêter parce que l’aire de vérification des freins précède toujours une pente qui est particulièrement abrupte, donc qui est très inclinée ou avec une longueur de descente qui est très longue», relate M. Beauvais.

Justice et faits divers

Accident d’hydravion: un avocat important de Montréal parmi les victimes

MONTRÉAL — Un important avocat de Montréal figure parmi les trois victimes de l’écrasement d’hydravion survenu vendredi dans le nord du Québec.

La Sûreté du Québec a indiqué dimanche que James Duggan, âgé de 67 ans, a été retrouvé sans vie dans l’appareil qui s’est écrasé près du lac Boulène, au sud-est de Chibougamau.

Me Duggan était un avocat spécialiste dans le droit du travail. Il était l’un des avocats à avoir convaincu la Cour suprême de permettre la syndicalisation des agents de la GRC en 2015. Il pilotait l’action collective intentée au nom d’agents qui se disaient victimes d’intimidation au sein du corps policier.

Dans une lettre envoyée aux membres, Serge Bilodeau, le président de l’Association des membres de la Police montée du Québec (AMPMQ), un des groupes qui cherchait à représenter les policiers de la GRC, écrit que Me Duggan «a été de tous les combats de l’association pour la protection des droits des membres de la GRC».

Triste coïncidence, sa mort est survenue quelques jours avant que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral annonce qu’elle délivrera un certificat d’accréditation à la Fédération de police nationale pour représenter les agents de la GRC.

«C’était leur lutte et ils l’ont gagné. C’est triste que Jim n’ait pu voir ce jour arriver», a dit Michel Serres de l’AMPMQ, qui connaissait Me Duggan depuis 25 ans.

L’ancien chef du NPD, Thomas Mulcair, un ancien collègue et ami, a décrit Me Duggan comme un «avocat exceptionnellement brillant» qui a voué sa carrière à défendre les travailleurs lésés par leur employeur.

«Jim était ce genre de gentilhomme qu’on rencontre rarement dans la vie, a-t-il dit. Il distinguait fort bien ce qui était juste de ce qui était injuste. Il était le genre d’homme qui se battait toujours pour les laissés-pour-compte, qui se battait toujours pour redresser les situations injustes.»

Selon le site internet du cabinet Duggan avocats, James Duggan était récipiendaire de la distinction Avocat émérite décernée par le Barreau du Québec.

Une équipe de recherches et de secours, qui effectuait une autre mission, a répondu à un appel de détresse provenant d’un aéronef vendredi soir. Elle a retrouvé l’appareil et trois hommes ne montrant aucun signe vital.

La SQ a aussi révélé l’identité des deux autres victimes: il s’agit de Jacques Bissonnette, un conseiller municipal de La Minerve, âgé de 69 ans, et de Claude Laplante, âgé de 77 ans. Un quatrième homme a survécu à l’accident.

Justice et faits divers

Une voiture fauche trois personnes dans Limoilou

Trois personnes ont été happées par une voiture dans l’arrondissement de Limoilou à Québec, samedi, peu après 23h. L’une des victimes repose dans un état critique.

Les policiers ont initialement reçu un appel vers 23h pour un accident sur la 4e Avenue, près de la 22e Rue, impliquant deux véhicules. L’un aurait embouti le derrière de l’autre. 

Les deux personnes impliquées ne se seraient pas entendues sur les circonstances de l’accident, une «chicane» aurait vite éclaté. Les conducteurs, un homme et une femme, se trouvaient près des deux véhicules, dans la rue. 

Un passant, témoin de l’accident, aurait alors traversé la rue afin d’intervenir. La conductrice semblait blessée à la tête, et était accompagnée d’une fillette selon des informations reçues de témoins.

Deuxième accident

Pendant que l’une des personnes se trouvait au téléphone avec le 9-1-1, un autre accident est survenu. 

Alors que le bon samaritain était arrivé à la hauteur des conducteurs en conflit, un véhicule a frappé les trois personnes dans la rue.

 «Les victimes ont été projetées au sol. Elles ont été blessées sérieusement. Arrivés sur place, les policiers ont prodigué les premiers soins aux victimes. Puis elles ont été transportées au centre hospitalier. Deux d’entre elles seraient hors de danger, mais l’autre personne serait plus amochée», indique le lieutenant Patrick Shallow, du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Ce serait l’un des deux conducteurs du premier accident qui serait dans un état critique. Il y avait saignement abondant à l’arrivée des ambulanciers. 

L’Identité judiciaire s’est déplacée sur les lieux afin de déterminer les causes des deux accidents.  

«Pour l’instant, la situation fait l’objet d’une enquête, on ne sait pas si un crime pourra être relié à ça. Le dossier est entre les mains des enquêteurs, ils décideront s’il y a matière à porter des accusations», ajoute le lieutenant Shallow. 

Aucune arrestation n'a été réalisée samedi soir, concernant les deux accidents. 

Justice et faits divers

Une vingtaine de manifestants écologistes arrêtés au centre-ville de Montréal

MONTRÉAL — Vingt-cinq manifestants associés au groupe Extinction Rébellion ont été arrêtés au terme d’un «sit-in» qui aura duré près de cinq heures, samedi, sur la rue Sherbrooke au centre-ville de Montréal. Les militants souhaitaient maintenir la pression sur les gouvernements dans la lutte contre les changements climatiques.

«La Planète ne prend pas de vacances», soulignait leur thème, et eux non plus, visiblement. Pour la toute première fois, le mouvement international Extinction Rébellion s’est joint à une manifestation commune des collectifs locaux La Planète s’invite au Parlement, La Planète s’invite à l’Université et Pour le futur.

Le départ de la manifestation avait été donné au parc du Mont-Royal vers 14h30. Une centaine de protestataires ont emprunté l’avenue du Parc, puis la rue Sherbrooke jusqu’à l’intersection de la rue McGill College, près des bureaux montréalais du premier ministre François Legault.

Là, ils se sont arrêtés pour s’asseoir dans la rue. Ils ont alors chanté, scandé des slogans et dessiné sur l’asphalte. Une vingtaine de «rebelles» autoproclamés, membres d’Extinction Rébellion ont alors voulu faire un coup d’éclat. L’organisation fondée au Royaume-Uni prône la désobéissance civile non violente pour forcer les gouvernements à accélérer leurs interventions dans la lutte aux changements climatiques.

Une vingtaine de ces «rebelles» du climat se sont enchaînés et ont choisi d’occuper la rue jusqu’à ce qu’ils soient arrêtés par les policiers. Des dizaines d’autres manifestants sont demeurés assis autour d’eux par solidarité. Ils ont entonné des chants et écouté des discours.

Vers 16 h 15, la commandante Martine Dubuc du Service de police de la ville de Montréal a annoncé aux manifestants qu’ils devaient libérer la rue pour permettre l’ouverture à la circulation à 16h20. Un ordre de quitter la rue a effectivement été donné à 16h21 et une équipe de médiation a été déployée pour négocier avec les militants.

Le groupe d’intervention est entré en action à 16h50, puis vers 17h00 les policiers ont procédé aux arrestations. Délicatement, ils ont séparé les manifestants un a un avant de les soulever par les bras et des les emmener à bord des véhicules de patrouille.

L’opération s’est prolongée jusqu’à environ 21h00 puisque certains militants étaient attachés deux par deux, les bras coincés à l’intérieur de tuyaux que les policiers ont dû couper.

Selon un communiqué publié en soirée par Extinction Rébellion, un total de 26 militants ont été arrêtés. Toutefois, le SPVM a indiqué en fin de soirée qu’il y avait eu 25 arrestations, treize femmes et douze hommes. Les personnes arrêtées sont âgées de 18 à 57 ans selon la police.

Ces manifestants ont été libérés, mais ils font maintenant face à des accusations d’entrave au travail des policiers.

Le tout s’est déroulé sans aucune violence selon l’agente Caroline Chèvrefils qui a toutefois mentionné que deux policiers avaient été blessés lors de l’opération.

Justice et faits divers

Perte de contrôle sur Laurentienne: la vitesse pourrait être en cause

Un automobiliste a perdu la maîtrise de son véhicule sur l’autoroute Laurentienne, peu après la sortie du boulevard Talbot, samedi après-midi. La vitesse pourrait être en cause dans cet accident, signale la Sûreté du Québec (SQ).

Bien que la Matrix de couleur argent du conducteur soit grandement endommagée, «l’homme s’en tire avec des blessures mineures», indique la porte-parole de la SQ Ann Mathieu. Pompiers et ambulanciers étaient d’ailleurs sur place pour prêter main-forte.

«Un adolescent prenait également place dans le véhicule, mais n’a pas été blessé», ajoute Mme Mathieu. 

La perte de contrôle pourrait être attribuable à la vitesse, mentionne la porte-parole.

Justice et faits divers

Une femme agressée pour une histoire de chiens volés

Les policiers du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) sont venus en aide à une femme qui se faisait battre par trois individus entourant une histoire de chiens présumés volés, dans la nuit de vendredi à samedi.

Le 13 juillet, vers 1h39, la SPVQ a reçu une série d’appels concernant une agression en cours dans le quartier Limoilou.

Une femme a été battue par trois individus alors qu’elle se promenait avec deux chiens qu’ils croyaient volés. On ignore si les chiens appartenaient à la victime.

Elle a été transportée à l'hôpital pour soigner des blessures sérieuses. On ne craint toutefois pas pour sa vie.

Deux personnes ont été arrêtées. Le troisième suspect est toujours recherché. 

L’équipe des crimes graves a ouvert une enquête.

Justice et faits divers

Trois hommes périssent dans un accident d’avion survenu dans le nord du Québec

MONTRÉAL — Trois personnes sont mortes lors d’un écrasement d’avion survenu près du lac Boulène, dans un secteur isolé du nord du Québec.

Le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton a dépêché vendredi soir un avion Hercules après avoir reçu un signal provenant d’une balise de localisation d’urgence.

Des équipes de recherches et de secours étaient à pied d’oeuvre dans le secteur pour retrouver un homme d’affaires québécois et son fils portés disparus quand elles ont entendu le signal de détresse, a indiqué le capitaine Trevor Reid.

«Le signal provenait un peu à l’extérieur du secteur des recherches, mais les équipes ont pu le localiser», a souligné l’officier.

Des secouristes ont été parachutés à l’endroit de l’écrasement où ils ont retrouvé trois hommes ne montrant aucun signe vital.

M. Reid a indiqué qu’une quatrième personne avait été découverte encore en vie. Elle a été transportée par hélicoptère vers Chibougamau, une ville située tout près de là.

Selon la Sûreté du Québec (SQ), cet homme a obtenu son congé de l’hôpital et rencontrera les enquêteurs.

Les familles des trois victimes ont été mises au courant de la tragique nouvelle, a ajouté Hélène Nepton de la SQ, qui n’a pas dévoilé leur identité.

Elle a ajouté qu’un hélicoptère de la police avait été dépêché sur les lieux de la tragédie pour récupérer les corps.

Mme Nepton a dit que les quatre hommes étaient des amis qui se dirigeaient vers un voyage de pêche dans la région.

Selon une autre porte-parole de la SQ, Joyce Kemp, les victimes sont tous des sexagénaires et des septuagénaires québécois.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada est au courant de l’accident, survenu selon toute vraisemblance vers 16 h 30, vendredi. Il évalue présentement la situation. Une porte-parole, Julie Leroux, a expliqué que l’endroit n’étant pas accessible par la route, le BST n’y enverra personne pour le moment.

Justice et faits divers

Double arrestation et saisie d’arme dans un autobus

Des agents du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) ont procédé à l’arrestation d’un individu armé et de son complice vendredi soir, à bord d’un autobus du Réseau de transport de la capitale (RTC).

La présence d’un individu possiblement armé a été signalée au 911, vers 20h05. L’appel proviendrait d’un autre passager du Métrobus 801X. 

L’individu de 24 ans a été arrêté pour possession d’arme prohibée et non-respect de condition, à l’intersection des boulevards Henri-Bourassa et Cloutier, près du terminus de Charlesbourg. Il portait une «arme bien réelle», selon les policiers.  

Il n’a pas résisté à son arrestation.

Un second suspect âgé de 20 ans a été appréhendé pour complicité.

L’incident n’a fait aucun blessé. 

Les deux individus seront rencontrés par les enquêteurs du SPVQ. 

Justice et faits divers

Dominic Lacroix encore coupable d’outrage

«Mensonge, cachette, contradiction, volte-face s’accumulent en salle de cour. La crédibilité de Dominic Lacroix est nulle.»

Dans un jugement dont le ton pourrait difficilement être plus cinglant, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure condamne l’homme d’affaires Dominic Lacroix sur trois des quatre accusations pénales d’outrage au tribunal qui pesaient contre lui.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène une enquête depuis que Lacroix, entrepreneur spécialisé en placements et prêts personnels, a inventé une monnaie virtuelle, le PlexCoin. Lacroix a vendu cette cryptomonnaie à des milliers d’investisseurs et engrangé plusieurs millions de dollars. 

Depuis l’été 2017, l’AMF a obtenu diverses ordonnances des tribunaux pour «geler» les avoirs de Lacroix durant l’enquête et protéger les investisseurs. Lacroix devait aussi se soumettre à diverses demandes pour montrer patte blanche et informer l’AMF. 

Devant son refus de se conformer, il a été cité pour outrage au tribunal.

Un acquittement

Le juge Daniel Dumais a acquitté Lacroix vendredi de l’une des accusations d’outrage, à savoir de ne pas avoir transféré immédiatement 420 bitcoins en sa possession lorsque l’administrateur provisoire, nommé par la cour, est débarqué chez lui, à Charlesbourg, le 5 juillet 2018 en fin de soirée. L’entrepreneur s’est finalement résolu à faire le transfert informatique le lendemain, au palais de justice, lorsqu’un juge l’a menacé d’emprisonnement s’il n’obtempérait pas à l’ordonnance de la cour. 

Le créateur du PlexCoin est toutefois coupable d’avoir fait défaut de produire un bilan assermenté de ses actifs et passifs, d’avoir omis de faire la reddition de comptes d’une adresse de portefeuille virtuelle de bitcoins et d’avoir négligé de remettre à l’administrateur provisoire les mots de passe permettant d’accéder au contenu des appareils électroniques saisis il y a un an.

Le juge Dumais n’a visiblement pas été convaincu par les justifications présentées par Lacroix au procès. 

«Dominic Lacroix se moque du système de justice, des jugements et des ordonnances. Il ne donne pas suite à ses propres engagements. Ses démêlés avec l’AMF et les tribunaux durent depuis longtemps. Il a hâte d’en finir, dit-il. On le harcèle, se plaint-il, écrit le juge Dumais. Toutefois, il ne collabore pas, donne des explications contradictoires, souvent non-vérifiables, et croit que cela suffit.»

Au procès, Lacroix a affirmé, à la stupéfaction générale, avoir effacé une clef USB contenant tous ses mots de passe quelques jours après la saisie de son matériel informatique. Même s’il le voulait, il ne peut donc plus les fournir à l’AMF.

Le juge Dumais ne le croit pas. «Si l’on retient sa version, cela signifie que dès juillet 2018, le défendeur avait décidé de détruire l’information permettant, éventuellement, de récupérer des actifs, de se défendre des accusations, poursuites civiles, de se justifier, etc.», fait remarquer le juge.

Dominic Lacroix, l’AMF et Raymond Chabot administrateur provisoire sont convoqués à la cour dans une dizaine de jours pour débattre de la sanction pour l’outrage au tribunal.

Premier outrage au tribunal

À l’automne 2017, Dominic Lacroix avait été condamné une première fois pour outrage au tribunal pour avoir continué à faire la promotion du PlexCoin en contravention avec une ordonnance de la cour. Il a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement et à une amende de 10 000 $. Lacroix a porté cette décision en appel.

Règlement avec la sec

Par ailleurs, Dominic Lacroix a conclu à l’amiable un règlement préliminaire avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, qui avait intenté une action civile contre lui. La SEC alléguait que le financier avait vendu des PlexCoin à des clients aux États-Unis en promettant faussement des rendements fabuleux. 

Selon l’entente, qui reste à être approuvée par un tribunal, Lacroix ne ferait face à aucune accusation. Il s’engagerait à rembourser des investisseurs et il lui serait interdit de créer une nouvelle cryptomonnaie.

Justice et faits divers

Les recherches se poursuivent pour retrouver le président de Savoura et son fils

MONTRÉAL — Un homme d'affaires bien connu pour ses exploits dans le secteur de la tomate de serre et son fils adolescent étaient toujours portés disparus, vendredi, après que l'hélicoptère dans lequel ils voyageaient n'est pas revenu d'une sortie de pêche.

Stéphane Roy est fondateur et président de Sagami, qui vend des tomates et des fraises de serre sous les marques Sagami et Savoura.

Son entreprise a affirmé dans un communiqué que ses représentants faisaient tout en leur pouvoir pour s'assurer de retrouver sains et saufs M. Roy et son fils.

Leurs proches ont signalé la disparition jeudi matin, selon la Sûreté du Québec. Ils avaient été vus la dernière fois mercredi, vers midi, dans le secteur de Parent, à La Tuque, en Mauricie, tandis qu'ils se préparaient à quitter leur chalet.

Vendredi, des avions et des hélicoptères de l'armée canadienne ont poursuivi leurs recherches dans ce vaste secteur. Ils ont examiné les itinéraires possibles de l'hélicoptère disparu entre le lac de la Bidière et Sainte-Sophie, la communauté des Laurentides à environ 90 minutes de la résidence de M. Roy.

Un avion Hercules et trois hélicoptères Griffon ont été utilisés pour appuyer les recherches menées par les civils et les organisations de secours, a indiqué le capitaine Trevor Reid, en entrevue depuis Trenton, en Ontario.

Les recherches ont été interrompues jeudi par la tempête orageuse.

Des recherches difficiles

«Nous recherchons dans une zone d'environ 20 000 kilomètres carrés, a expliqué M. Reid. Le terrain est difficile - il est très boisé et rocheux, avec plusieurs lacs dans la région.»

Stéphane Roy est décrit comme un pilote expérimenté, qui avait effectué plusieurs vols à bord de l'appareil en question, un hélicoptère Robinson R44.

«C'était son propre hélicoptère, un appareil en excellent état, M. Roy est quelqu'un de très structuré, qui prend soin de son équipement», a déclaré André Michaud, ami de M. Roy et président d'Agro Québec.

Quatre personnes - M. Roy et son fils et deux autres personnes dans un autre appareil - s'étaient rendues au chalet pendant quelques jours. L'avion des autres personnes est arrivé à destination comme prévu, mais pas l'hélicoptère de M. Roy.

Une page Facebook a été créée vendredi pour recueillir des informations sur M. Roy et son fils.

Un poste de commandement établi

M. Michaud affirme qu'il s'agit d'un moment difficile pour l'entreprise, mais il a salué la mobilisation d'équipes locales qui ne ménageaient aucun effort pour retrouver le duo père fils.

«Tout ce que nous avons, c'est une trajectoire», a expliqué M. Michaud.

«Mais il s'agit des points A à B, alors avec environ 20 avions en vol, nous pensons pouvoir trouver au moins des indices.»

La porte-parole de la Sûreté du Québec, Hélène Nepton, a déclaré que la police avait mis en place un poste de commandement et qu'elle était prête à se déplacer une fois l'appareil retrouvé. Les Forces armées canadiennes disent qu'il n'y a pas d'échéance pour une telle opération.

«Nous prenons ces recherches heure par heure, nous ne regardons pas loin dans l'avenir et ne spéculons pas sur ce qui pourrait arriver», a soutenu M. Reid.

Justice et faits divers

Le verdict de meurtre contre Jean-François Roy cassé par la Cour d'appel

La Cour d’appel ordonne un second procès pour Jean-François Roy, jeune homme coupable du meurtre au premier degré du chauffeur de taxi Hygin Veilleux en Beauce.

Le plus haut tribunal québécois en arrive à cette décision parce que, dit-il, le juge du procès a laissé l’experte psychiatre de la défense trancher une question qui appartenait au jury.

Jean-François Roy, 31 ans au moment du crime en novembre 2014, n’a jamais nié avoir poignardé et étouffé le chauffeur de taxi Hygin Veilleux, 73 ans. Seul l’état mental de l’accusé était en litige.

Examen psychiatrique

Lors du procès, qui s’est tenu au printemps 2017 à Saint-Joseph-de-Beauce, la défense a fait témoigner la psychiatre Dr France Proulx. La psychiatre, déclarée témoin-expert, a conclu que Roy était atteint d’un trouble mental au moment du crime, mais qu’il ne peut, selon elle, se prévaloir d’une défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux, car sa psychose était liée à la consommation de stupéfiants.

Après le témoignage de la psychiatre et toujours devant les jurés, le juge Louis Dionne de la Cour supérieure a posé plusieurs questions. Le juge demande notamment à la psychiatre s’il est possible de concilier une défense d’automatisme avec troubles mentaux avec ses conclusions. La réponse de la Dre Proulx vient rapidement; non.

Avant de la laisser partir, le juge Dionne remercie poliment la psychiatre pour «son témoignage fort instructif».

Le juge fera une directive aux jurés; ce sont eux qui devront décider du poids à accorder au témoignage de la psychiatre.

Opinion inappropriée 

Les trois juges de la Cour d’appel rappellent qu’un expert ne doit pas trancher une question qui appartient au jury en donnant son opinion. Et s’il le fait, le juge doit corriger la situation avec une directive claire.

Dans le cas de Jean-François Roy, l’opinion de la psychiatre sur la défense de non-responsabilité criminelle était non seulement inappropriée, mais mal fondée, note la Cour d’appel. Dans un contexte d’une défense de troubles mentaux, la présence d’une intoxication volontaire n’exclut pas d’emblée une défense de non-responsabilité, mais requiert une analyse nuancée pour déterminer ce qui a contribué à la condition mentale de l’accusé lors de l’événement, rappelle la Cour d’appel.

Le juge Dionne n’a pas corrigé la conclusion erronée de la psychiatre, note la Cour d’appel. Dans ses directives finales, il va aussi insister sur la conclusion de l’experte comme élément pour guider la réflexion du jury.

Aussi, les nombreuses questions du juge à la psychiatre ont «complètement bouleversé l’équilibre et l’équité du procès», estiment les trois juges de la Cour d’appel. «Dans une salle d’audience, on ne peut pas ignorer l’influence importante du juge sur un jury, rappelle la Cour d’appel. En l’espèce, l’exercice entrepris par le juge laissait croire qu’il accordait à cette opinion, qui touchait au cœur de défense, une quasi-approbation.»

Justice et faits divers

Le président de Savoura et son fils disparus en hélicoptère

Le président de l'entreprise québécoise Savoura, Stéphane Roy, et son fils âgé de moins de 18 ans manquent à l'appel à la suite d'un vol en hélicoptère dans le nord du Québec.

Savoura a indiqué que tout était «mis en oeuvre pour qu'ils soient retrouvés sains et saufs».

Dans un bref communiqué, il est mentionné que M. Roy est un pilote d'expérience «qui a à son actif de nombreuses heures de vol sur ce type d'appareil, un hélicoptère R44».

«Il est trop tôt à ce stade-ci pour formuler des hypothèses», ajoute-t-on.

Un porte-parole de l'entreprise de tomates de serre a affirmé qu'ils étaient partis à la pêche mercredi matin, parlant d'un «silence radio» depuis jeudi matin.

La direction de l'entreprise est en communication avec la Sûreté du Québec, qui est en lien avec les Forces armées canadiennes. Des recherches sont effectuées par les Forces armées.

Selon les indications de la Sûreté du Québec, les recherches s'effectueraient entre le territoire de Lac-De La Bidière et Sainte-Sophie, dans les Laurentides.

Le porte-parole de la SQ, Claude Denis, a indiqué que le corps policier avait été avisé peu avant 10 h par «des membres d'une famille que deux personnes manquaient à l'appel dans la région de Parent».

«Selon les premières informations, quatre personnes étaient parties, dont deux en hélicoptère et deux en hydravion dans un chalet à Lac-De La Bidière. Ces personnes devaient revenir hier (mercredi)», a affirmé M. Denis.

Les deux occupants de l'hélicoptère sont toujours manquants, tandis que les occupants de l'hydravion sont arrivés à bon port, a-t-il ajouté.

«Si des personnes ont vu ou entendu un hélicoptère en détresse entre le secteur de Parent et Sainte-Sophie, elles peuvent communiquer avec le 911», a affirmé le porte-parole de la SQ.

Justice et faits divers

Un éducateur en garderie coupable de voies de fait sur un bambin

Un éducateur en garderie de 42 ans, Maxime Michaud Ste-Marie, est déclaré coupable de voies de fait pour avoir secoué un bambin de deux ans et demi.

Le vendredi 3 novembre 2017, Lorriève Giguère-Lévesque se rend reconduire son fils à la garderie privée La Reine des Glaces, dans Vanier.

Par la fenêtre extérieur du bâtiment, elle voit un éducateur soulever un petit garçon du sol en le tenant par les biceps. L’éducateur va ensuite secouer l’enfant, témoigne Lorriève, qui voit la tête du bambin rebondir vers l’avant et vers l’arrière. L’éducateur repose le garçonnet et le secoue une nouvelle fois lorsqu’il est sur le plancher.

Durant tout l’épisode, le garçon pleure et l’éducateur a le visage fâché, témoigne la mère de famille. 

Sous le choc, Lorriève dénonce immédiatement le comportement de cet éducateur, le seul homme à travailler dans la garderie. La mère identifie le garçon et une seconde fillette qui, selon la mère, a été tassée rudement par l’éducateur.

Maxime Michaud-Ste-Marie a été congédié le lundi suivant et, après enquête, accusé de voies de fait sommaires. 

À son procès, l'accusé s’est défendu en niant toute brutalité.  

Michaud Ste-Marie affirme que le matin de l’événement, il était le seul éducateur dans le local d’accueil pour s’occuper de 15 bambins. C’est le double du ratio habituel, précise-t-il.

Trois garçonnets de deux ans et demi décident de lancer des carrés en mousse colorée qui servent de plancher. 

L’éducateur les avertit et deux enfants cessent. Le troisième lance un autre carré et s’apprête à recommencer.

Maxime Michaud-Ste-Marie soutient avoir seulement retenu l’enfant par les bras et lui avoir demandé d’un ton ferme s’il allait arrêter.

Les mouvements de tête que la mère a vu par la fenêtre étaient simplement les gestes d’acquiescement de l’enfant, soutient l’éducateur. Après l’intervention, l’enfant serait reparti jouer en riant.

La juge Johanne Roy de la Cour du Québec n’a pas cru le témoignage de l’accusé, qui, en raison de multiples incohérences, était non crédible et ne soulevait pas de doute raisonnable, affirme la juge. «L’accusé ajuste sa version des faits à la preuve», constate la juge Roy.

Les larges mouvements de la tête du bambin vus par Lorriève Giguère-Lévesque ne peuvent pas correspondre à des gestes d’acquiescement, évalue la juge Roy. La mère de famille a témoigné sans animosité et sans commenter outre mesure ce qu’elle a vu, ajoute la juge.

L’accusé a eu énormément de mal, note la juge, à répondre à certaines questions simples, par exemple, dans combien de garderies a-t-il travaillé. Sa première réponse a été trois ou quatre. Il a fini par convenir qu’il avait travaillé dans 13 garderies depuis le milieu des années 2000. Il a été congédié une seule fois pour avoir accidentellement écrasé le doigt d’un enfant.

Les représentations sur la peine auront lieu en octobre. L'homme est en liberté durant les procédures.