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Justice et faits divers

Justice et faits divers

Le plein de preuves pour le second recours collectif du cartel de l’essence

Le second recours collectif qui vise à indemniser 1,2 million de Québécois, victimes alléguées d’un cartel des prix de l’essence, passe en seconde vitesse. Premier arrêt : faire le plein de milliers de preuves... si la Cour supérieure le permet.

Rappel. En 2004, le Bureau de la concurrence amorce la bien nommée enquête Octane sur la fixation des prix de l’essence. Les enquêteurs mettent au jour un vaste complot entre diverses stations-service, dans les régions de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines. Selon le poursuivant, Couche-Tard est au cœur du complot, contrôlant et décidant du moment et de la façon de fixer les prix. Le manège se serait étiré de 2001 à 2006.

Dans les années suivantes, 39 employés ou patrons et 15 détaillants et compagnies pétrolières sont accusés par le Service des poursuites pénales du Canada. Depuis, 32 personnes et 7 entreprises ont plaidé coupable ou ont été reconnues coupables au terme de procès.

Deux actions collectives civiles ont été entreprises (en 2009 et 2012) pour dédommager les centaines de milliers d’automobilistes victimes du cartel durant la période concernée. En 2017, un premier recours s’est conclu par un règlement à l’amiable partiel qui a donné 17,3 millions $ (moins les frais d’avocats) aux résidents de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines. Chacun des 240 000 citoyens de ces villes a reçu des cartes-cadeaux pour une valeur d’environ 50 $.

Le deuxième recours collectif est cinq fois plus gros et vise 1,2 million de personnes de Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, Lac-Mégantic, Princeville, Coaticook, Plessisville, Saint-Georges, Sainte-Marie, Scott, Vallée-Jonction, Saint-Hyacinthe, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Anselme, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Montmagny et Rivière-du-Loup. Aucune accusation pénale n’a été déposée contre des personnes ou des entreprises dans ces territoires.

À la lumière des informations déjà recueillies, les avocats des automobilistes soutiennent que les actes de collusion reprochés dans le premier dossier se sont produits dans d’autres territoires. Et ils ont besoin du dossier d’enquête pour le prouver.

C’est pourquoi ils passent à l’offensive et réclament tous les documents écrits et tous les enregistrements d’écoute électronique qui concernent la fixation des prix de l’essence dans les territoires visés par le second recours collectif. Ils veulent aussi une copie de toute la divulgation de la preuve remise aux accusés lors des poursuites pénales.

«Les informations recherchées et détenues par le Bureau de la concurrence sont pertinentes et essentielles à la recherche de la vérité et à la résolution des questions en litige faisant l’objet du présent dossier judiciaire», écrivent les avocats du cabinet Paquette Gadler, dans leur requête à la Cour supérieure qui sera présentée la semaine prochaine à Québec.

La somme d’information demandée est importante, mais proportionnelle aux enjeux économiques de la cause, soutiennent les avocats des automobilistes. Les 1,2 million de membres du second recours ne doivent pas faire l’objet d’un traitement moins favorable que ceux du premier recours, ajoutent les avocats. «Ils doivent avoir accès au même type de preuve et à la même quantité de preuve», plaident-ils.

«Coûts faramineux»

Durant la vaste enquête Octane, qui a duré près de 10 ans, le Bureau de la concurrence a enregistré, après l’émission de mandats d’écoute électronique, plus de 220 000 communications privées dans plusieurs régions, notamment au siège social de Couche-Tard, à Laval.

Jusqu’à maintenant, seulement 6000 conversations ont été divulguées, tant aux accusés dans le cadre des poursuites pénales qu’aux automobilistes des recours collectifs.

Remettre l’enquête entière aux avocats des automobilistes représente des coûts faramineux, plaide le Procureur général du Canada (PGC), dans une requête qui vise à obtenir une indemnité.

Car avant de divulguer, il faudra retranscrire, trier et filtrer une montagne de documents pour protéger des méthodes d’enquête, assurer la protection des tiers innocents, garantir le secret professionnel, entre autres.

La communication de la totalité du dossier d’enquête ferait encourir à l’État des frais estimés entre 4,5 et 5,5 millions $, évalue le Procureur général du Canada. Selon le PGC, une personne seule prendrait 44 ans pour faire tout le travail!

L’État fédéral, qui n’est pas partie au litige, a déjà payé près de 250 000 $ pour divulguer la preuve du Bureau de la concurrence dans le cadre du premier recours collectif.

Le gouvernement fédéral demande donc à la Cour supérieure d’ordonner que les automobilistes soient contraints de payer une indemnité pour la communication de documents supplémentaires.

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Meurtre «par compassion»: début du procès de Michel Cadotte

Un Montréalais accusé d’avoir mis fin aux jours de sa femme malade s’était renseigné un an auparavant sur l’aide médicale à mourir, mais on l’avait informé que la dame n’y avait pas droit en raison de son diagnostic avancé d’alzheimer, a-t-on appris mardi au procès pour meurtre au deuxième degré.

Michel Cadotte, âgé de 57 ans, a plaidé non coupable relativement au décès de Jocelyne Lizotte, retrouvée morte dans sa chambre d’un établissement de soins de longue durée à Montréal en 2017. Le couple était marié depuis 19 ans.

La Couronne a raconté mardi aux jurés que vers midi, le 20 février 2017, alors que Mme Lizotte était alitée au quatrième étage de l’établissement, son mari lui a mis un oreiller sur le visage.

La dame de 60 ans souffrait de la maladie d’Alzheimer depuis une dizaine d’années et vivait depuis un peu plus de trois ans au Centre Émilie-Gamelin, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Pendant ces années, M. Cadotte ne gérait pas très bien les problèmes de santé de sa femme, a déclaré le procureur Antonio Parapuf aux huit hommes et quatre femmes du jury.

Le matin du meurtre, il était censé aller travailler avec le frère de Mme Lizotte, Sylvain. Il s’est plutôt rendu au CHSLD et lorsqu’une infirmière a tenté d’entrer dans la chambre à 12h45, M. Cadotte a bloqué la porte.

«Ce jour-là, Michel Cadotte a choisi de lui enlever la vie», a laissé tomber le procureur, mardi.

Quinze minutes plus tard, l’accusé a demandé à un préposé aux bénéficiaires de composer le 9-1-1 et il a annoncé que sa femme était morte, avant de sortir fumer à l’extérieur. Il a plus tard avoué à l’infirmière-chef qu’il avait étouffé sa femme, a raconté le procureur. Peu de temps après, il aurait contacté son beau-frère Sylvain par message texte pour lui avouer qu’il avait craqué. Il a également publié des messages sur sa page Facebook.

Inadmissible à l’aide médicale à mourir

Le jury a appris qu’en février 2016, M. Cadotte avait pris des renseignements afin d’obtenir l’aide médicale à mourir pour sa femme. Il a alors appris que Mme Lizotte n’était pas admissible parce que son état mental ne lui permettait pas de donner «un consentement éclairé», et parce qu’elle n’était pas considérée comme «en fin de vie».

«Son état de santé s’était détérioré à un point tel qu’elle ne pouvait plus s’occuper d’elle-même, ne pouvait plus communiquer, et ne reconnaissait plus ses proches, a soutenu mardi le procureur de la Couronne. Mme Lizotte était dans un état de grande vulnérabilité.»

Une médecin qui l’avait soignée après son admission au CHSLD, et qui a constaté son décès, devrait venir témoigner au procès que compte tenu du stade avancé de la maladie d’Alzheimer, l’établissement ne pouvait plus que lui assurer un certain confort, a déclaré Me Parapuf. Quatre employés du CHSLD et plusieurs policiers devraient par ailleurs venir témoigner pour la Couronne que M. Cadotte avait l’intention de tuer sa femme ce jour-là.

Le premier témoin, mardi, était une policière experte en scènes de crime, qui a décrit ce qu’elle avait trouvé dans la chambre. Un oreiller a ainsi été exhibé au jury et a été déposé en preuve.

Le procès est présidé par la juge Hélène Di Salvo, de la Cour supérieure du Québec.

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Le BST déplore les faibles normes des autobus de transport en commun

OTTAWA — La présidente du Bureau de la sécurité des transports (BST) exhorte Ottawa à adopter rapidement de meilleures normes de «résistance à l’impact» pour les autobus et autres véhicules de tourisme, compte tenu des deux collisions meurtrières survenues au cours de la dernière année.

L’accident d’autobus à deux étages à Ottawa la semaine dernière a fait trois morts et 23 blessés. Quelques mois plus tôt, une collision impliquant l’autocar des Broncos de Humboldt avait causé la mort de 16 personnes et en avait blessé 13 autres.

Selon la dirigeante du BST, Kathy Fox, ces drames soulignent «l’urgence» de resserrer les consignes de sécurité pour les autobus de passagers.

«Nous savons que ces autobus ne doivent pas nécessairement respecter les mêmes normes que nos voitures ou les autobus scolaires, et nous pensons que cela doit changer car, dans certains types de collisions, ils n’ont pas nécessairement le type de protection à laquelle les passagers devraient pouvoir s’attendre lorsqu’ils empruntent les transports en commun», a-t-elle déclaré.

Le BST n’a pas pour mandat d’enquêter sur les accidents routiers — c’est à la police de le faire. Mais il avait enquêté sur la collision survenue en 2013 entre un autobus d’OC Transpo et un train de VIA Rail à Ottawa, qui avait fait six morts dans l’autobus, parce que le Bureau enquête sur «des événements maritimes, ferroviaires, aéronautiques et de pipeline».

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Un motoneigiste retrouvé mort à Pont-Rouge

Un homme de 55 ans a été retrouvé mort à proximité de sa motoneige, mardi, dans le secteur de Pont-Rouge.

L’individu a été découvert vers 16h par des marcheurs dans un boisé. Son décès a été constaté sur place par les secours.

On ignore pour l’instant si le motoneigiste a été victime d’une collision ou d’un malaise. Une enquête est en cours et un expert en reconstitution doit se rendre sur les lieux pour déterminer les causes de l’accident.

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Pas de traces de sang dans la voiture de Dennis Oland, selon un expert

SAINT-JEAN — Même si elle ne semblait pas avoir été nettoyée récemment, la voiture conduite par Dennis Oland le soir du meurtre de son père, Richard, ne montrait pas de traces de sang suspectes, a-t-on appris mardi au procès.

La police de Saint-Jean avait saisi la voiture de Dennis Oland le 14 juillet 2011, une semaine après que le corps de son père eut été retrouvé dans une mare de sang à son bureau. Richard Oland avait été frappé plus de 40 fois, principalement à la tête, avec un instrument tranchant et contondant, qui n'a jamais été retrouvé.

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Intoxication au monoxyde de carbone: deux enfants toujours hospitalisés et toutes les écoles inspectées

Les enfants de l’école des Découvreurs, à Montréal, pourront retourner en classe normalement mercredi, après une journée de congé forcé.

Lundi, l’école a été évacuée en raison d’émanations de monoxyde de carbone qui ont incommodé des dizaines d’élèves et d’adultes de l’école primaire de l’arrondissement LaSalle.

Plusieurs ont dû être hospitalisés.

À LIRE AUSSI: Des élèves et employés d'une école de Montréal intoxiqués au monoxyde de carbone

La commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a publié un communiqué en fin d’après-midi mardi indiquant que les analyses de la qualité de l’air «ont démontré que les concentrations sont conformes aux normes reconnues et qu’aucune concentration anormale de gaz n’a été détectée».

Les analyses réalisées sur place ont permis de constater que l’incident est imputable à la rupture d’un joint du système de chauffage, qui avait pourtant fait l’objet d’une inspection en octobre dernier.

La commission scolaire ajoute que le détecteur de monoxyde de carbone, qui avait aussi été inspecté sans que l’on n’y voie d’anomalie l’automne dernier, mais qui a failli à la tâche lundi, a été remplacé.

De plus, l’organisme a fait une tournée de tous ses établissements et confirme la présence dans chacun d’eux d’un détecteur de monoxyde de carbone.

Du personnel supplémentaire sera affecté à l’école des Découvreurs mercredi et des professionnels seront sur place afin d’assister les élèves et les membres du personnel au besoin.

Concentrations de monoxyde de carbone très élevées

Les pompiers dépêchés à l’École des Découvreurs, lundi, ont détecté des niveaux de monoxyde de carbone jusqu’à cinq fois plus élevés que le seuil auquel l’évacuation d’un bâtiment est ordonnée.

Selon le chef aux opérations du Service de sécurité incendie de Montréal, Éric Martel, les lectures réalisées par les pompiers à leur arrivée faisaient état de 175 ppm (parties par million) de monoxyde de carbone dans les corridors de l’école des Découvreurs, alors que la norme pour décréter l’évacuation d’un bâtiment est de 35 ppm.

Dans le secteur de la chaufferie, cette concentration atteignait les 900 ppm, c’est-à-dire près de 25 fois la norme devant mener à une évacuation.

Lundi matin, des élèves et employés de l’École des Découvreurs ont ressenti des nausées et des étourdissements.

De plus, certains ont eu des vomissements, selon le chef aux opérations d’Urgences-santé, Stéphane Smith. Au moins neuf personnes auraient perdu connaissance.

Plusieurs ambulances ont été dépêchées sur place ainsi que du personnel de soutien d’Urgences-santé.

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Aide à mourir: un renvoi à la Cour d’appel du Québec réclamé par six ordres professionnels

Après Ghislain Leblond, c’est au tour de six ordres professionnels, dont le Collège des médecins et le Barreau du Québec, de demander à Québec d’adopter un décret afin de soumettre à la Cour du Québec la question de la constitutionnalité de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir.

En entrevue et dans une lettre ouverte publiée dans Le Soleil en réaction à la cause défendue par Nicole Gladu et Jean Truchon, la semaine dernière, l’ancien sous-ministre de l’Industrie Ghislain Leblond, qui est atteint d’une maladie neurodégénérative et cloué dans un fauteuil roulant depuis 15 ans, réclamait que le gouvernement du Québec prenne à sa charge la contestation devant la Cour d'appel du critère de la «mort naturelle raisonnablement prévisible» prévu dans C-14 afin de libérer les citoyens vulnérables de ces inhumains combats devant les tribunaux. 

«Si le gouvernement du Québec avait agi quand c’était le temps, on serait déjà devant la Cour suprême. On aurait sauvé du temps», disait-il.

Dans un communiqué diffusé mardi, le Barreau, le Collège des médecins, l’Ordre des infirmières et infirmiers, la Chambre des notaires, l’Ordre des pharmaciens de même que l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux du Québec demandent à leur tour au gouvernement du Québec «d’adopter un décret en vertu de la Loi sur les renvois à la Cour d’appel du Québec afin de soumettre au plus haut tribunal du Québec la question de la constitutionnalité de la loi fédérale […] en fonction des principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Carter». 

Cette démarche, expliquent-ils, «vise essentiellement à éviter que des citoyens, souvent des personnes vulnérables, aient à payer des frais judiciaires pour arriver à faire reconnaître leur droit fondamental de mourir dans la dignité».

Les ordres demandent à la ministre de la Santé, Danielle McCann, et à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, «d’envisager sans tarder cette démarche parce qu’il en va de la protection de droits fondamentaux pour l’ensemble des citoyens».

Pour rappel, dans l’arrêt Carter, la Cour suprême avait jugé que les dispositions du Code criminel ne s’appliquaient pas dans les cas où un médecin fournirait de l’aide à mourir à un adulte «qui consent clairement à mettre fin à sa vie» et «qui est affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition».

Contre l'esprit de l'arrêt Carter

Dans sa loi, le gouvernement fédéral a ajouté des critères, dont celui stipulant que les patients doivent être à un point où leur mort naturelle est devenue «raisonnablement prévisible». Une clause floue qui ne respecte pas du tout l’esprit de l’arrêt Carter, selon plusieurs observateurs.

Dans leur communiqué, les six ordres professionnels rappellent que «le Québec a été une figure de proue au Canada dans le dossier des soins de fin de vie avec l’entrée en vigueur, en 2015, de la Loi concernant les soins de fin de vie venant baliser les conditions en vertu desquelles un citoyen est en droit de réclamer une aide médicale pour mettre fin à ses jours». 

Ils ajoutent avoir «accueilli avec intérêt les propos récents du premier ministre François Legault à l’effet que le gouvernement allait procéder à la révision de la loi». À l’instar de Ghislain Leblond, les ordres souhaitent une «harmonisation du cadre juridique [des lois fédérale et québécoise] de l’aide médicale à mourir» et jugent «actuellement opportun» de demander un renvoi à la Cour d’appel du Québec pour statuer sur la constitutionnalité de la loi C-14.

Le gouvernement Legault n'a pas voulu commenter la demande des six ordres professionnels en raison de l'implication de la Procureure générale du Québec dans la cause de Nicole Gladu et de Jean Truchon. 

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Arrêté après une chicane sur le pelletage de neige

Une chicane entre deux voisins à propos de la neige s’est conclue par l’arrestation d’un quinquagénaire, en fin de semaine, à Thetford Mines.

Dimanche, vers 16h30, les policiers de la Sûreté municipale de Thetford Mines ont été contactés par un des voisins qui se plaignait d’une altercation avec l’occupant de la résidence d’à côté concernant le pelletage des nouveaux flocons entre les deux terrains. 

Arrivés sur la rue Bolduc Sud, les policiers n’ont pas eu à creuser le litige hivernal en profondeur : un des deux hommes, Guy Labonté, 51 ans, n’avait plus le droit d’être en contact avec son voisin depuis le mois de septembre. 

Après lui avoir donné un coup de poing pour une chicane de corde à linge à la fin août, Labonté avait été reconnu coupable de voies de fait. Et il avait notamment dû promettre de ne plus s’adresser à son voisin pour être remis en liberté. 

«L’appel était relatif à la neige entre voisins, mais quand les policiers ont abordé le suspect, ils ont constaté qu’il était en bris [de promesse], explique Yves Simoneau, porte-parole de la Sûreté municipale de Thteford Mines. Alors, on l’a arrêté. Mais lui, il ne voulait pas». 

Selon M. Simoneau, Labonté a résisté à son arrestation, si bien que les agents ont dû utiliser du poivre de Cayenne pour réussir à le menotter. 

Drogue saisie

En le fouillant, les policiers ont trouvé des comprimés apparentés à de la méthamphétamine et les ont saisis. 

Guy Labonté a passé la nuit en cellule et a comparu le lendemain au Palais de Justice de Thetford Mines sous des accusations de possession de méthamphétamines, de bris de promesse et bris de probation.

L’accusé a été libéré en s’engageant notamment à ne pas communiquer avec la victime de quelque façon que ce soit, ne pas posséder ou faire usage de stupéfiants et ne pas posséder ou porter à quelque titre que ce soit des armes à feu, couteaux et armes blanches. 

Il reviendra devant le Tribunal le 15 février pour la suite des procédures judiciaires. 

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Brutalité policière à Montréal: un homme débouté sur toute la ligne

Un jeune homme qui a poursuivi la ville de Montréal pour 375 000 $ pour brutalité policière lors d’une manifestation en 2012 a été débouté sur toute la ligne par une juge de la Cour supérieure.

Gabriel Duchesneau, un habitué des manifestations, n’a pas démontré de faute de la part des policiers, a tranché la juge Danielle Mayrand dans une décision rendue la semaine dernière.

Non seulement elle remet en question sa version des faits, mais elle retient même une responsabilité de la part du jeune homme de 34 ans, pour ne pas avoir quitté la manifestation lorsqu’elle a dégénéré.

Ce que M. Duchesneau reprochait aux policiers s’est déroulé le 1er mai 2012 lors d’une manifestation organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes-Montréal (La CLAC). Il a témoigné avoir reçu un coup de matraque et un coup de bouclier sur la tête. Il a subi un traumatisme crânien cérébral qui lui aurait laissé des séquelles.

Il réclame des dommages de 375 000 et sa mère demande 75 000 $.

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