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Justice et faits divers

Poursuite d’Yves «Colosse» Plamondon: souvenirs de 1986

Le 27 mars 1986. Le trafiquant Jean-Pierre Boudreault, 36 ans, s’avance à la barre pour témoigner contre Yves «Colosse» Plamondon. Du box de détention, l’accusé le regarde et fait le geste de tirer une balle de revolver sur sa tempe. Boudreault se met à trembler comme une feuille.

«Ça, je m’en rappelle comme si c’était hier», glisse le juge René de la Sablonnière, après avoir raconté l’anecdote. «Je pensais qu’il allait me faire un infarctus.»

Celui qui a fait condamner Plamondon pour les meurtres de trois trafiquants a oublié beaucoup de choses du procès devant jury qui s’est étiré durant un mois de la mi-mars à la mi-avril 1986. Personne ne lui en tiendra rigueur : les notes sténographiques du procès tiennent sur pas moins de 2992 pages.

Le témoignage de Jean-Pierre Boudreault, partenaire de trafic de la victime Claude Simard, avait été décidé à la dernière minute. Boudreault avait refusé de faire une déclaration écrite et le procureur de la Couronne craignait qu’il nie ce qu’il avait dit aux policiers.

Malgré sa nervosité, Boudreault a fini par dire aux jurés ce qu’il savait du trafic de Plamondon. Il a aussi expliqué à quel point il était sur ses gardes en août 1985, alors qu’il avait des dettes envers Colosse. Boudreault sait qu’il aurait pu être abattu à la place de Simard.

Pas de témoin en défense

L’avocat de Plamondon, le criminaliste réputé Léo-René Maranda, n’a fait entendre aucun témoin en défense.

Il misait plutôt sur des contre-interrogatoires poussés des témoins de la Couronne. En particulier du témoin-vedette, le délateur André «Bull» Desbiens, complice de Plamondon dans les crimes.

Me Maranda, qui a notamment représenté la braqueuse de banque «Monica-la-Mitraille», a questionné Desbiens pendant deux jours.

L’avocat de défense voulait convaincre les jurés que Desbiens, un criminel d’habitude, était le seul et unique tireur. Voyant que son véhicule, qui avait servi au crime, avait été repéré, il avait décidé de collaborer avec les policiers et d’incriminer Plamondon.

Le délateur a répété qu’il avait choisi de collaborer parce qu’il craignait d’être tué par Plamondon en raison d’une dette de 5500 $ pour du haschich.

«Il y a eu des précisions par rapport à son interrogatoire, mais pas de grandes contradictions, affirme M. de la Sablonnière. J’ai été très surpris de voir la constance de ce témoin-là.»

Le témoignage de l’ancien procureur de la Couronne se poursuit toute la semaine.

Yves Plamondon, 69 ans, accuse les policiers et procureurs d’avoir fait preuve de malveillance en lui cachant plusieurs éléments de preuve, potentiellement favorable à la défense selon lui. Il réclame 35 millions $ en dédommagement pour les 28 ans passés en détention. 

Justice et faits divers

Plus d’une soixantaine de collisions à Québec

La tempête de neige qui s’est abattue sur Québec, mardi matin, a provoqué plus d’une soixantaine d’accidents sur les routes de la capitale, abîmant plusieurs véhicules, mais ne faisant aucun blessé grave.

Entre 5h et 17h, la police de Québec a enregistré 65 accidents matériels sur le réseau routier. «Ce sont des accidents matériels, il n’y a rien de majeur», a dit Sandra Dion, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). 

En matinée, le SPVQ a fermé les côtes Saint-Sacrement et de Salaberry quelques minutes pour permettre à la Ville d’épandre du sel sur les chaussées. Vers 8h30, un journaliste du Soleil a d’ailleurs vu sur la côte de Salaberry plusieurs voitures qui dérapaient et sont passées près de faire des sorties de route. 

Environnement Canada avait publié un avertissement de tempête de neige pour mardi, de la neige forte et de la poudrerie pour la capitale. De 5 à 15 centimètres de neige supplémentaires étaient aussi attendus d’ici mercredi matin.

Place au bilan

Mardi, au lever de la majorité des citoyens de Québec, les routes étaient prêtes à accueillir les véhicules. 

Les fortes précipitations de neige pendant l’heure de pointe et les nombreux accidents ont ensuite ralenti le travail de la Ville de Québec. 

«Ce sont surtout des accidents dans les cotes qui ont créé des refoulements et qui nous ont amené à une fermeture temporaire afin de compléter le déneigement», souligne Jérémie Ernould, le conseiller municipal responsable du déneigement.

Les chemins reliant la haute et la basse ville sont rapidement devenus difficiles à emprunter. Pourtant, toutes ces cotes telles que Honoré-Mercier, Sherbrooke, de Salaberry et Saint-Sacrement ont une prévision pour le déneigement depuis 2014. 

Elles sont donc entretenues de manière préventive avant même que la neige ne tombe. Des véhicules sont sur place en permanence pour étendre le sel et s’assurer que la chaussée soit dégagée. 

«Quand il y a des accidents, c’est certain que ça perturbe les opérations. À 7h15, les derniers tours ont été faits et tout était conforme, les cotes étaient sur l’asphalte.»

Heure de pointe

Entre 7h et 9h mardi matin, on parlait d’une accumulation de 3 cm de neige par heure, en pleine heure de pointe. 

«Quand les machines sont dans le trafic, elles passent moins souvent. En plus d’avoir la circulation qui ralentit les opérations, la neige quand elle tombe, le sel s’active moins, ça s’accumule et c’est là que ça fait une sloche et que les automobilistes glissent», note M. Ernould.

Comme bilan, il est évident que la neige a frappé «abruptement», selon Jérémie Ernould, mais il assure que toutes les équipes étaient à pied d’œuvre pendant la nuit afin de rendre le réseau routier le plus idéal possible selon les conditions.

«C’est un travail de collaboration entre la Ville et les usagers de la route. On s’occupe de déneiger et les gens doivent adapter leur conduite pour l’hiver. Les pneus d’hiver sont d’ailleurs un important facteur de sécurité», termine le conseiller municipal. 

Justice et faits divers

Un climatiseur chute du 8e étage et tue une fillette à Toronto

TORONTO — La mort d’une petite fille âgée de deux ans à l’extérieur d’un édifice à appartements après la chute d’un climatiseur a provoqué l’ouverture d’une enquête de la Ville de Toronto.

L’enfant est décédé à l’hôpital après avoir reçu sur elle un climatiseur tombé d’un appartement du huitième étage vers 15h30 lundi.

L’immeuble fait partie de la Société d’habitation de Toronto qui appartient à la Ville. Celle-ci a lancé une enquête afin de déterminer pourquoi le climatiseur a chuté.

«C’est une situation tragique», a déclaré le porte-parole de la société de logement communautaire, Bruce Malloch.

Alors que l’enquête de la ville est en cours, la police a achevé son enquête préliminaire, a déclaré la constable Caroline de Kloet, de la police de Toronto qui a précisé que les premiers éléments ne révélaient aucun geste criminel.

Avant sa chute, le climatiseur était fixé à une fenêtre de l’appartement de l’immeuble situé dans l’est de la ville.

Bruce Malloch a déclaré que son organisation avait un programme qui encourageait les locataires à échanger gratuitement les unités de climatisation de fenêtre pour des modèles que l’on fixe au plancher.

Il a précisé que la Société d’habitation de Toronto avait proposé aux résidents de l’immeuble en question de changer leur appareil à l’été 2018.

«C’est un enjeu de sécurité», a déclaré Bruce Malloch. «Un modèle fixé sur le plancher ne tombera pas de la fenêtre.»

La fillette était en compagnie d’autres personnes lors de la chute meurtrière du lourd appareil. Une poussette était tout près du lieu du drame.

Le maire John Tory a commenté la tragédie mardi, affirmant que la Société d’habitation de Toronto ferait une «enquête approfondie».

«Mes pensées vont à la famille impliquée et aux personnes présentes dans ce bâtiment», a déclaré John Tory aux journalistes mardi. «Je suis sûr que c’est traumatisant pour eux.»

Justice et faits divers

Inspection d'un salon de massage: pas de clients, pas de soucis?

EXCLUSIF / Un inspecteur de la Ville de Québec s’est «arrangé» avec des policiers pour qu’il n’y ait pas de clients lors d’une visite dans un commerce que la Ville croit être un salon de massage érotique.

Le 16 octobre dernier, l’inspecteur en bâtiments Jonathan Lortie a expliqué à la cour municipale de Québec qu’il s’était rendu le 28 mars 2018 avec trois policiers au Salon de massage le Privé, sur le boulevard Hamel, dans une zone industrielle du quartier Duberger-Les Saules. Il allait vérifier si le salon respectait le zonage, qui interdit les commerces à caractère érotique à cet endroit. 

Répondant à une question de l’avocat de la défense, Me François Marchand, qui lui demandait s’il y avait des clients au moment de sa visite, M. Lortie a répondu : «On s’est arrangé, justement, on a fait exprès pour y aller le matin, parce qu’il y a déjà eu d’autres cas sensibles. Donc, on ne fait pas exprès pour avoir des clients à ce moment-là, lors de l’inspection.»

La déclaration de l’inspecteur Lortie suggère que les policiers ont évité de croiser des clients et de vérifier s’ils ont commis un crime en achetant des services sexuels. Depuis l’adoption de la loi C-36 en 2014, le Code criminel interdit l’achat de services sexuels au Canada, y compris auprès de prostituées adultes. 

En réponse à une question du Soleil sur les «cas sensibles» évoqués par l’inspecteur, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a répondu qu’il ne pouvait pas «interpréter les paroles de l’inspecteur Lortie, d’autant plus que le dossier est devant le tribunal».

Le SPVQ précise que lorsque les policiers accompagnent un inspecteur chargé de vérifier la conformité du zonage, ils n’y vont pas pour procéder à des arrestations en vertu du Code criminel. Le SPVQ a toutefois jugé que le Salon le Privé posait un risque suffisant à la sécurité de l’inspecteur pour envoyer trois policiers avec lui. 

«Considérant la nature du commerce visité, il est effectivement opportun d’accompagner un inspecteur de la Ville pour des mesures de sécurité et de maintien de l’ordre», ajoute le SPVQ.

Les yeux fermés

Pour le Collectif d’aide aux femmes exploitées sexuellement (CAFES), la déclaration de l’inspecteur Lortie laisse croire que les policiers préfèrent fermer les yeux sur les clients de la prostitution adulte, ignorant ainsi une partie de la loi C-36. 

«Il y a quelque chose de très absurde à s’inquiéter du respect d’une règle de zonage par un commerce dont l’activité, en soi, ne respecte probablement pas le Code criminel», dit Rose Sullivan, porte-parole du Collectif à Québec. «Ça prend trois policiers pour accompagner un inspecteur. Mais les femmes qui se font probablement exploitées sexuellement, ça, y’a pas de problème». 

À Québec, c’est un secret de Polichinelle que la prostitution est répandue dans les salons de massage érotiques, comme l’a montré une enquête du Soleil publiée fin juin. 

En se faisant passer pour un client, un de nos journalistes avait notamment appelé au Salon le Privé. Au téléphone, la réceptionniste avait détaillé les tarifs et ajouté : «À ce prix-là, ça inclut un massage érotique de la tête aux pieds» et la «finition manuelle». «Le reste, c’est discutable en salle seulement.»

Dans les salons de massage érotiques, le «reste» peut inclure une fellation, un cunnilingus, une pénétration ou d’autres services sexuels qui sont payés comme «extras» directement aux masseuses. 

Directrice du Projet Intervention Prostitution Québec (PIPQ), Geneviève Quinty constate que les policiers interviennent dans les salons quand les masseuses dénoncent un client abusif ou si des mineurs travaillent sur place. «Ça prend ces raisons-là, pas mal, pour qu’ils rentrent dans les salons. Je ne pense pas qu’ils veulent protéger les clients, loin de là», dit-elle. 

Selon Mme Quinty, il est par ailleurs difficile pour les policiers de rassembler une preuve qui démontre que des clients ont acheté des services sexuels. «Il est là, le bogue», dit-elle.

De fait, les clients de prostituées adultes sont très rarement arrêtés par la police de Québec. Entre novembre 2014 et novembre 2018, le SPVQ en a arrêté sept, soit moins de deux par année. 

Justice et faits divers

Poursuite de l’État par Yves «colosse» Plamondon: l’ancien procureur à la défense de sa preuve

L’ancien procureur de la Couronne René de la Sablonnière qui a fait condamner Yves Plamondon pour trois meurtres en 1986 était de retour dans la même salle d’audience que l’ancien caïd lundi. Avec toujours l’idée de convaincre un décideur de la culpabilité de Colosse.

Debout à la barre des témoins, René de la Sablonnière, juge à la Cour du Québec depuis 1992, répond, explique et lit des extraits du procès qui n’a pas encore eu de fin, 33 ans plus tard. 

Ce n’est pas tous les jours qu’un juge québécois témoigne en salle d’audience. L’atmosphère du procès civil n’a pas changé pour autant, si ce n’est de la présence discrète d’un constable spécial près de la porte.

Yves Plamondon poursuit l’État québécois pour 35 millions $. Il estime que les policiers et le procureur de la Couronne de l’époque ont fait preuve de malveillance, entraînant sa condamnation pour trois meurtres qu’il nie avoir commis et son incarcération pendant près de trois décennies.

René de la Sablonnière est devenu procureur de la Couronne en 1975. Dix ans plus tard, on lui confie le dossier du meurtre de Claude Simard, un trafiquant de drogue trouvé abattu dans un chemin isolé du Lac-Beauport. À ce moment, le procureur ne connaît pas Yves Plamondon.

Il sait que celui qui est surnommé Colosse est accusé dans une affaire d’extorsion. Les policiers demandent au procureur de s’opposer à sa remise en liberté durant les procédures, car, disent-ils, ils enquêtent sur «quelque chose de gros». Le procureur apprendra bientôt que Plamondon est suspect dans trois causes de meurtre.

La première tâche de René de la Sablonnière sera de conclure une entente avec André Bull Desbiens, complice de Plamondon.

Desbiens, un criminel d’habitude, va confesser sa participation dans neuf meurtres. Trois d’entre eux impliquent Plamondon, son patron dans un réseau de vente de stupéfiants.

La Couronne accepte que Desbiens plaide coupable à des homicides involontaires plutôt qu’à des meurtres. C’est un très gros avantage, signale René de la Sablonnière, car sa peine sera ainsi réduite à sept ans. 

En échange, Desbiens s’engage à témoigner pour le ministère public et à répéter ce qu’il a dit, à savoir que Plamondon a abattu Claude Simard, Denis Ouellet et Armand Sanschagrin, trois trafiquants endettés envers lui.

Tous les avantages reçus par le délateur seront divulgués à la défense et au jury.

René de la Sablonnière est d’abord hésitant à signer l’entente avec ce témoin taré. Qu’arrivera-t-il si, au procès, Desbiens retourne sa veste et dit qu’il est le seul responsable des meurtres?

Le patron du procureur lui répond qu’il doit s’assurer de tous les dires du délateur. «Si toi, tu n’as pas confiance, comment veux-tu qu’un jury ait confiance en lui?» demande le patron.

Le procureur de la Couronne se plonge alors dans la preuve policière, avec les déclarations et les transcriptions d’écoute électronique, pour valider les déclarations de Desbiens.

Ce n’est qu’à la mi-novembre que le procureur obtient toutes les confirmations souhaitées. Il dépose alors un acte d’accusation privilégié regroupant les trois meurtres. 

Avec cette procédure, la Couronne veut court-circuiter l’étape de l’enquête préliminaire et aller directement au procès. Plusieurs témoins sont sous protection policière, ce qui implique des frais.

Le procès devant jury doit se tenir le 10 février 1986 à Québec. Il commencera finalement le 17 mars 1986 à Montréal. Le juge a ordonné un changement de district judiciaire en raison de la trop grande médiatisation de la cause de Colosse et de la crainte de ne pas trouver 12 jurés impartiaux.

Le fil conducteur

La divulgation de la preuve est au cœur de la réclamation de Yves Plamondon. Il affirme notamment que l’état lui a caché deux déclarations de témoins qui auraient pu lui fournir un alibi et changer le verdict du jury.

En 1986, la Couronne avait beaucoup moins d’obligation de divulgation qu’aujourd’hui. Elle n’était tenue de divulguer que les éléments qu’elle estimait favorables à la défense.

Puisque Plamondon n’avait pas eu d’enquête préliminaire, le procureur de la Couronne René de la Sablonnière prend l’engagement de divulguer le fil conducteur de sa preuve.

Il remet à son collègue Léo-René Maranda, l’avocat de Plamondon, un document de huit pages qui résumait quels témoins la Couronne allait faire entendre et l’essentiel de ce qu’ils allaient dire.

Par la suite, le juge Jacques Ducros de la Cour supérieure ordonne que la Couronne remette à la défense chacune des déclarations des 50 témoins, mais seulement lorsqu’ils sont assermentés et commencent à témoigner. Par mesure de sécurité, la Couronne ne veut pas que des déclarations circulent et que certains témoins se fassent intimider en raison de leur contenu.

Le témoignage de René de la Sablonnière se poursuit toute la semaine.

Justice et faits divers

Accusé de harcèlement criminel, un policier de Lévis suspendu

La police de Lévis a suspendu un de ses policiers qui a été accusé, notamment, de harcèlement criminel envers la mère de ses enfants.

Hugues Gagnon, 41 ans, est suspendu avec salaire, confirme Jean-Sébastien Levan, porte-parole du Service de police de Lévis. 

«On confirme que M. Gagnon a comparu pour des accusations criminelles en lien avec sa vie privée, sa vie personnelle. On laisse les tribunaux faire leur travail», dit M. Levan. 

Le policer a comparu le 22 août au palais de justice de Québec, où il a fait face à trois chefs d’accusation. 

M. Gagnon est accusé d’avoir harcelé la mère de ses enfants entre le 1er octobre 2018 et le 10 avril 2019. Il est aussi accusé d’avoir tenté de s’introduire par effraction dans une maison d’habitation le 3 avril 2019. 

De plus, le policier est accusé d’avoir volontairement tenté d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice le 9 avril 2019. 

Les circonstances entourant ces trois accusations restent pour le moment floues. 

Afin de rester en liberté, le policier s’est engagé en avril à respecter plusieurs conditions. Il doit s’abstenir de communiquer avec la plaignante, sauf pour la garde des enfants, et uniquement par texto. Il a aussi promis de s’abstenir de communiquer avec un «ami» de la mère de ses enfants. 

Hugues Gagnon s’est aussi engagé à ne plus posséder d’armes à feu et à remettre celle qu’il portait pour son travail à un capitaine ou à un sergent au poste de police du boulevard Guillaume-Couture. 

M. Gagnon reviendra en cour le 16 décembre pour la suite des procédures judiciaires. 

Justice et faits divers

Quatre ans de prison pour le pédophile récidiviste Karl Audet

Le pédophile récidiviste Karl Audet, qui avait plaidé coupable l’an dernier à une accusation de possession de pornographie juvénile et à une autre d’avoir fait défaut de se conformer à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), a été condamné lundi à quatre ans d’emprisonnement.

Après quelques années de criminalité anonyme, Karl Audet s’était fait connaître en 2012 lorsque, avec sa conjointe de l’époque Julie Viel, il avait tendu un piège à une enfant de 9 ans. Le couple avait réussi à attirer la petite fille chez eux et Audet avait pu toucher la vulve de l’enfant et faire une courte vidéo pornographique. Audet a plaidé coupable, mais niait toute déviance.

Pour son crime, Audet a été condamné en 2014 à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Sa période de détention s’est toutefois allongée de six mois après qu’il se soit fait prendre, dans sa cellule du pénitencier, avec des photos de pornographie juvénile cachées dans une Bible. Encore là, Audet disait que les images étaient destinées à la vente aux codétenus, pas à assouvir ses instincts.

Karl Audet a intégré la maison de transition Marcel-Caron à Québec en septembre 2017. Déclaré délinquant à contrôler pour une période de 10 ans, Audet fait l’objet d’une OSLD qui lui interdit de posséder ou d’utiliser un ordinateur ou tout autre dispositif électronique lui permettant d’avoir accès sans surveillance à Internet. 

Au printemps 2018, Audet s’est fait prendre à utiliser un téléphone intelligent. La fouille de l’appareil permettra de récupérer 92 fichiers de pornographie juvénile et 45 images de nudité juvénile. Quelques semaines auparavant, Google avait dénoncé le téléchargement de 50 fichiers de pornographie juvénile par l’appareil de Karl Audet.

C’est cette dernière infraction qui a ramené Audet devant la cour. Il a plaidé coupable en août 2018 à un chef de possession de 137 fichiers de pornographie et de nudité juvénile, et à un autre d’avoir fait défaut de se conformer à une OSLD. 

La poursuite réclamait entre quatre et cinq ans d’emprisonnement, alors que la défense suggérait de 28 à 32 mois. 

Risque élevé de récidive

Lors des représentations sur la peine, cet été, Karl Audet s’était excusé auprès de ses victimes directes et indirectes, et avait reconnu pour la première fois être un pédophile. L’agression sexuelle subie à l’âge de cinq ans n’excuse rien, avait-il admis, mais expliquerait selon lui ses comportements déviants.

Le juge Christian Boulet a justifié la peine imposée à Audet notamment par «la problématique pédophilique ancrée de l’accusé» et par le risque élevé de récidive. «Je suis d’avis, sans mettre de côté la réhabilitation, que l’objectif de dissuasion est primordial dans les circonstances, compte tenu qu’il s’agit d’une deuxième récidive en semblable matière depuis sa condamnation en 2014», a souligné le juge Boulet. 

Il ne reste à Karl Audet que 32 mois de prison à purger compte tenu de sa détention préventive. L’homme de 37 ans sera par ailleurs inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité. Il lui sera également interdit à vie de posséder un ordinateur et de se trouver dans des endroits fréquentés par des mineurs.  Avec Isabelle Mathieu

Justice et faits divers

Délits sexuels sur des mineurs: l'ancien chroniqueur culinaire François Robert plaide coupable

L’ancien chef cuisiner et chroniqueur culinaire à l’émission Salut Bonjour Week-end François Robert a plaidé coupable lundi à une kyrielle de délits sexuels commis sur des mineurs et échelonnés sur une décennie.

Les quatre victimes de Robert étaient âgées de moins de 16 ans au moment des événements, qui se sont déroulés entre 2006 et 2016. L’homme dans la cinquantaine a plaidé coupable à plusieurs accusations de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels, d’obtention de services sexuels de mineurs moyennant rétribution et de leurre informatique. Il a également reconnu avoir commis une agression sexuelle sur un jeune de 14 ans en 2016. Les gestes ont été posés chez lui, à Québec, de même qu’à Saint-Jérôme.

Propos salaces

Robert communiquait avec ses victimes par l’entremise de sites de rencontres et de réseaux sociaux, dont il se servait sous le pseudonyme de «Franck James». Des propos à connotation sexuelle étaient rapidement échangés, après quoi l’accusé fixait des rendez-vous avec les adolescents. 

François Robert a obtenu de trois de ses victimes des fellations et des relations sexuelles complètes moyennant rétribution. À une occasion, il a eu une relation anale complète malgré le refus de l’adolescent, d’où l’accusation d’agression sexuelle déposée contre lui. 

Les accusations de leurre concernent notamment un policier de la SQ qui s’est fait prendre pour un jeune de 15 ans. Selon la preuve de la poursuite, le policier aurait fait croire à François Robert qu’il avait «besoin d’argent», ce à quoi l’accusé aurait répondu que ça pouvait «s’arranger». 

Arrêté dans un stationnement

Une rencontre a été fixée le 15 juin 2016 dans le stationnement d’un centre commercial de Québec, où Robert a été arrêté. En fouillant dans son téléphone, les policiers ont trouvé des échanges à connotation sexuelle avec des garçons de moins de 16 ans, ce qui a mené à d’autres accusations de leurre.

François Robert connaîtra sa peine le 4 décembre.

Justice et faits divers

L'avocat radié Jean-Roch Parent condamné à six mois de prison

L’avocat radié Jean-Roch Parent a été condamné lundi à une peine de six mois d’emprisonnement pour les gestes posés envers des agents de la Sûreté du Québec en mai 2017, lors de son interception dans une voie réservée aux autobus.

C’est donc avec les menottes aux poignets que l’homme de 42 ans a quitté la salle d’audience du palais de justice de Québec, lundi matin, pour prendre le chemin des cellules. L’accusé connu pour son tempérament bouillant n’a pas caché sa déception lors du prononcé de la peine par le juge Louis Dionne, de la Cour supérieure, mais il est demeuré plutôt calme, comme il l’a été tout au long de la lecture de la décision du magistrat.

Parent a été reconnu coupable en février d’avoir entravé le travail de deux policiers de la Sûreté du Québec, d’avoir entravé la justice en intimidant un agent afin qu’il cesse son intervention et d’avoir fait de l’intimidation à l’endroit d’une personne associée au système judiciaire.

Lors de son interception dans une voie réservée aux autobus sur l’autoroute Dufferin-Montmorency, le 4 mai 2017, Parent avait fortement réagi lorsqu’un policier de la Sûreté du Québec avait voulu l’amener sur le bord de la route. «Touche-moi pas ou je te cogne», avait lancé l’avocat, sous le regard d’un autre automobiliste qui filmait la scène avec son téléphone cellulaire.

Selon la preuve présentée en cour, Parent aurait dit aux policiers qu’il était avocat, qu’ils n’avaient pas d’affaire à l’arrêter et qu’il allait les poursuivre. Il aurait prévenu l’un d’eux de se «checker» 24 heures sur 24, le menaçant de poursuites au civil et en déontologie.  

Le ministère public réclamait une peine d’emprisonnement de six mois pour l’avocat radié, alors que la défense demandait une sentence suspendue. 

Gestes graves

Pour le juge Louis Dionne, les gestes posés par Parent sont «graves» car elles sont le fait d’un avocat, ancien procureur de la poursuite possédant une formation en techniques policières. «Elles sont dirigées vers des policiers chargés d’assurer l’ordre et la sécurité de la population, elles ont eu pour effet de miner l’autorité policière et de ternir la réputation des autres membres du Barreau», estime le magistrat.

Le juge Dionne considère qu’une peine d’emprisonnement s’impose afin de transmettre un message clair à toute personne qui tenterait d’adopter le même comportement.

En 2015, Jean-Roch Parent, qui était à ce moment procureur de la couronne, avait plaidé coupable à des accusations de bris de conditions et de harcèlement envers son ex-conjointe et le nouvel amoureux de celle-ci. Il avait pu bénéficier d’une absolution conditionnelle à une probation d’une année. Il avait perdu son emploi au DPCP par la suite et est devenu avocat de défense.

En juin, Jean-Roch Parent a été déclaré coupable par le conseil de discipline du Barreau du Québec de huit infractions disciplinaires, ce qui lui a valu trois mois plus tard une radiation de 16 mois. On lui a reproché divers manquements, soit des prises de bec avec des juges en salle d’audience, une engueulade avec des collègues avocats, des insultes à un agent correctionnel de même qu’un manque de disponibilité et de diligence à l’égard d’un client. 

Deux nouvelles accusations d’intimidation d’une personne liée au système judiciaire et de harcèlement ont été déposées en mai dernier contre Jean-Roch Parent, cette fois pour un événement survenu à la Cour d’appel le 9 janvier 2019. Parent aurait eu des propos virulents à l’endroit d’un constable spécial du palais de justice de Québec. Ce dossier reviendra devant la cour pour orientation le 25 novembre. Avec Isabelle Mathieu

Justice et faits divers

Flou sur l’ampleur de la violence armée à Montréal

MONTRÉAL — En l’espace de quelques mois, Salvatore et Andrea Scoppa, deux frères décrits comme ayant des forts liens avec la mafia, ont été abattus par balles dans la région de Montréal.

Depuis le début de l’année, pas moins de 17 meurtres liés au crime organisé ont été commis dans la grande région montréalaise.

Selon des experts, ces coups de feu sont de plus en plus fréquents. Ils critiquent les autorités policières pour leur manque de transparence au sujet de l’ampleur de la criminalité dans la métropole québécoise. La police refuse pour sa part de dévoiler s’il y a eu une augmentation des fusillades à Montréal en 2019.

Bien sûr, les assassinats entre gangsters ne sont pas un phénomène nouveau. Pour Guy Ryan, un policier à la retraite, Montréal doit aussi composer avec ce qu’il a appelé «le crime désorganisé», prenant notamment l’exemple d’une attaque survenue contre un resto-bar de l’arrondissement de Saint-Léonard, en octobre.

La scène décrite par le Journal de Montréal avait fait couler beaucoup d’encre. Sur une vidéo captée par une caméra de surveillance, on y voit trois hommes masqués vidant l’un après l’autre leur arme de poing tandis que les clients affolés se jettent sous les tables pour échapper aux balles.

M. Ryan dit que ce type de violence — particulièrement chez les jeunes — se produit plus souvent. Il déplore que le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) n’en informe pas plus la population, contrairement à ce qui se passe à Toronto.

«Nous ne voyons pas le genre de transparence qu’ils ont à Toronto», soutient-il. La police de Toronto publie des données détaillées, notamment le nombre mensuel de tirs et le nombre de victimes. Ces données peuvent être triées à l’aide de plusieurs filtres. Ainsi, à la date du 3 novembre, Toronto avait enregistré 408 fusillades depuis le début de l’année.

Lorsqu’on lui demande si le SPVM avait recueilli des données similaires, son principal porte-parole André Durocher répond que celles-ci ne sont pas disponibles. Il a suggéré à La Presse canadienne de faire parvenir une demande d’accès à l’information, un processus notoirement lent.

L’inspecteur Durocher explique que les différents corps policiers au Canada ne définissaient pas les fusillades de la même manière. «Nous recevons parfois un appel au sujet d’un coup de feu, même s’il n’y en a pas eu. C’était une crevaison», raconte-t-il. Pour savoir le nombre de coups de feu à Mont­réal, ajoute-t-il, il faudrait analyser chaque appel à la police.

M. Ryan, qui a été membre du SPVM pendant 28 ans, ne croit pas à cet argument. «Je ne peux pas croire qu’on soit arrivé à la conclusion qu’on n’a pas de statistique, souligne-t-il. Je suis convaincu que la police étudie tous les événements liés à des coups de feu et que ces cas sont traités en priorité. Après tout, ce sont des crimes contre la population.»

Selon le rapport annuel du SPVM, le nombre «d’infractions liées aux armes à feu» s’élevait à 436 en 2018, mais ce terme n’est pas défini. Prié d’en donner une définition par La Presse canadienne, un porte-parole a indiqué que ce renseignement ne pourrait pas être disponible avant la semaine prochaine.

Guy Ryan dit que le nombre de coups de feu a augmenté à Mont­réal-Nord, là où il habite. Auparavant, on n’en signalait que dans des secteurs ayant une forte criminalité. Il s’est dit convaincu que ses anciens collègues travaillaient d’arrache-pied pour enquêter. «Ce que je reproche, c’est un manque de transparence.»

Expert sur le sujet du crime organisé, le journaliste à la retraite et auteur du livre Mafia Inc. André Cédilot soutient que les récents meurtres sont un signe du vide du pouvoir au sein de la pègre montréalaise depuis la mort de Vito Rizzuto en 2013.

Devant cette récente vague d’assassinats liés au crime organisé, la Sûreté du Québec (SQ) et le SPVM ont annoncé mercredi qu’ils travailleront de concert en formant une équipe permanente spéciale.

Justice et faits divers

Embardée mortelle à Saint-Pamphile

Un homme de 59 ans, originaire de Saint-Adalbert, est décédé, dimanche matin, à Saint-Pamphile dans Chaudière-Appalaches.

L’accident s’est produit vers 6 h du matin sur la route 204. Le conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule et il a été éjecté. Son décès a été constaté sur place.

Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances de l’accident.

Justice et faits divers

Deux blessés graves dans une sortie de route en Gaspésie

Deux personnes ont été gravement blessées en Gaspésie, samedi soir, après une sortie de route qui s’est terminée contre l’entrée d’un garage.

L’accident s’est produit à 19 h 30 sur la route 195 à St-Vianney. Le conducteur, 23 ans, aurait perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe. La voiture a terminé sa course dans l’entrée d’une résidence privée en percutant deux voitures stationnées et le garage de la maison. 

Le conducteur et le passager arrière, 18 ans, ont été gravement blessés. Ils ont été transportés dans un centre hospitalier où l’on craint pour leur vie. Le passager avant a subi des blessures mineures.

Une enquête a été ouverte pour déterminer la cause de l’accident.

Justice et faits divers

Famille décimée à Lachine: un article de fumeur serait à l’origine de l’incendie

MONTRÉAL — Un article de fumeur pourrait être à l’origine d’un incendie dans un immeuble à logements de l’arrondissement Lachine, à Montréal, qui a coûté la vie à une fillette de 8 ans et à sa mère âgée de 40 ans, en plus de blesser les trois autres enfants de la famille.

C’est ce qu’a indiqué l’agent Jean-Pierre Brabant, porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), samedi matin.

«Pour le moment, la première hypothèse envisagée par les enquêteurs serait qu’un article de fumeur serait à l’origine de l’incendie, mais le tout reste à confirmer.»

Les flammes ont pris naissance vers 23h vendredi dans l’appartement où se trouvaient les victimes au deuxième étage de l’immeuble situé sur la rue Duff Court, près de l’intersection avec la rue Estelle Blondin.

«Quand notre première unité est arrivée sur place, elle a tout de suite déclenché une deuxième alerte pour aider à l’évacuation du bâtiment. C’est un bâtiment de quatre étages et 51 logements», a raconté Matthew Griffith, chef de section à la prévention au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM).

Des manoeuvres de réanimation ont été tentées en vain sur l’enfant de 8 ans et la mère, mais leur décès a été constaté sur place, a-t-il ajouté.

Les trois autres personnes blessées ont été transportées à l’hôpital, dont une fillette de 5 ans qui était toujours dans un état critique samedi matin. Deux garçons, âgés de 13 ans, ont aussi subi des blessures, mais leur vie n’est pas en danger. Ils ont sauté d’un balcon du deuxième étage pour s’échapper des flammes, a indiqué Jean-Pierre Brabant.

Justice et faits divers

Incendie dans une résidence à Matane: décès de deux jeunes

Deux jeunes d'une vingtaine d'années ont péri samedi matin dans un incendie à Matane, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Les flammes ont pris naissance vers 5h dans une résidence située sur le Chemin des Sous Bois à Matane. À l'arrivée des services d'urgence, ceux-ci ont porté secours à un homme et une femme grièvement blessés. Ils ont été transportés à l'hôpital, où ils ont malheureusement succombé à leurs blessures.

La Sûreté du Québec a plus tard identifié les victimes comme étant Mélina Tremblay et William Levasseur, tous deux âgés de 20 ans.

Les pompiers ont transféré l'enquête à la SQ puisqu'il s'agit d'un incendie mortel, a confirmé la sergente Hélène Nepton.

Des enquêteurs et techniciens en scène d'incendie de la SQ sont arrivés sur les lieux en début d'après-midi pour amorcer l'enquête. Aucune hypothèse n'était encore avancée à ce stade.

Leur travail complétera l'enquête du coroner pour déterminer les causes et circonstances entourant ces décès.

Justice et faits divers

Six vols en 24 heures à Québec: le suspect arrêté

Le jeune voleur dangereux soupçonné d’avoir commis six vols en 24 heures a été attrapé dans la nuit de vendredi à samedi par les policiers de Québec.

Nassim Saad était recherché depuis jeudi soir par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). L’homme de 20 ans était d’ailleurs connu des policiers, notamment pour des histoires de vols.

Jeudi et vendredi, Saad se serait emparé des tiroirs-caisses de quatre dépanneurs, d’un bar et d’un restaurant Subway dans les secteurs de Vanier et de Limoilou. Dans la majorité des cas, il était armé d’un couteau. Personne n’a été blessé et on ne connaît pas la valeur des sommes dérobées.

LIRE AUSSI : Un suspect recherché pour vols qualifiés dans Limoilou

L’homme a été arrêté vers 4h30 dans les rues de Limoilou, les policiers avaient repéré le suspect à vélo. Il a pris la fuite, mais les agents ont été en mesure de mettre le grappin dessus. Depuis vendredi, beaucoup d’autos de patrouille se promenaient dans le secteur dans le but de l’apercevoir.

«On a dévoilé son identité parce qu’il y a un risque de récidive très élevé», avait mentionné le porte-parole du SPVQ, David Pelletier.

Saad était considéré comme armé et dangereux. Le Service de police souhaitait donc utiliser tous les moyens nécessaires pour localiser rapidement l’individu et procéder à son arrestation. Il est plutôt rare que la photo d’un suspect et sa description soient diffusées si rapidement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Justice et faits divers

Un accusé peut-il payer ses avocats avec les produits de la criminalité?

OTTAWA — La Cour suprême du Canada conclut qu’un accusé reconnu coupable ne devrait pas être automatiquement condamné à payer une amende équivalant à la somme qu’il a puisée dans les «produits de la criminalité» pour payer ses frais juridiques.

La décision partagée (6-3) offre aux juges chargés de déterminer la peine un cadre pour exercer leur pouvoir discrétionnaire dans le régime juridique «complexe et multidimensionnel» des produits de la criminalité. Cette disposition a été adoptée par le Parlement en 1988 pour «veiller à ce que le «crime ne paie pas» et dissuader les contrevenants en les privant de leurs gains mal acquis», rappelle le plus haut tribunal du pays.

L’arrêt de vendredi est lié à l’affaire Yulik Rafilovich, un Torontois qui avait plaidé coupable aux accusations de trafic de cocaïne et de possession de produits de la criminalité. Or,

M. Rafilovich ne pouvait pas payer ses frais juridiques et n’était pas non plus admissible à l’aide juridique. Il a donc réussi, en vertu d’une disposition du Code criminel, à obtenir l’autorisation du tribunal afin d’utiliser les sommes saisies par la poursuite pour payer ses avocats pendant le procès.

Mais lorsqu’il a plaidé coupable, la Couronne a demandé à la juge de le condamner, en plus de sa peine de prison, à payer une amende de près de 42 000 $, soit le montant qu’il avait obtenu de la poursuite pour payer sa défense. La juge qui a prononcé la peine a refusé, mais sa décision a été infirmée en Cour d’appel. M. Rafilovich a demandé à la Cour suprême de trancher — avec succès.

«Le crime ne paie pas»

Six des neuf juges de la Cour suprême ont conclu que «dans la plupart des cas», les juges qui infligent des peines ne devraient pas imposer une amende pour récupérer ces sommes qui ont servi à payer des «frais juridiques raisonnables» associés à la défense d’un accusé. «En adoptant la disposition sur la restitution, le législateur a non seulement prévu la possibilité que l’accusé ait besoin des fonds saisis pour préparer sa défense, mais a aussi permis explicitement que les fonds restitués soient consacrés à cette fin», écrit la juge Sheilah Martin, au nom de la majorité.

S’il est vrai que l’ensemble de ce «régime des produits de la criminalité» a pour objet de s’assurer que «le crime ne paie pas» ni ne bénéficie au contrevenant, la disposition sur la restitution en vue du paiement des frais juridiques vise deux objectifs précis, écrit Mme Martin : «permettre l’accès aux services d’un avocat et accorder une importance suffisante à la présomption d’innocence», pour «assurer l’équité à l’accusé dans les poursuites criminelles».

Or, «dans la plupart des cas, récupérer les sommes versées pour le paiement de frais juridiques raisonnables au moyen d’une amende en remplacement de la confiscation aura pour effet de miner la réalisation de ces objets tout aussi valables», estiment les juges majoritaires. «Par contre, s’il s’avère que le contrevenant n’avait pas un véritable besoin financier ou que les fonds n’ont pas été utilisés» pour payer sa défense, «il serait indiqué pour le juge d’infliger une amende», précisent les juges.

Trois juges dissidents ont estimé que les accusés ne devraient pas avoir le droit de tirer profit de leurs crimes, mais que l’utilisation des avoirs saisis pour payer les services d’un avocat peut être autorisée s’il est essentiel de préserver le droit constitutionnel du contrevenant à un procès équitable, garanti par la Charte. «Cette mesure découle d’une simple application de l’objectif premier du régime des produits de la criminalité, à savoir garantir que le crime ne paie pas», écrit le juge Michael Moldaver au nom des dissidents, dont le juge en chef, Richard Wagner.

Justice et faits divers

Sur les traces de «Colosse»

Un illettré. Un chef de gang. Un homme de famille. Un criminel violent. Un amoureux des animaux. Qui est Yves «Colosse» Plamondon?

Yves Plamondon est né le 8 août 1950 dans une famille pauvre du quartier Saint-Sauveur dans la basse-ville de Québec, fils d’un père débardeur au port de Québec et d’une mère au foyer.

Avec ses deux frères et ses deux sœurs, il aura une enfance qu’il qualifie d’heureuse et normale.

Le jeune Yves n’aime pas l’école. Selon ses souvenirs, le professeur l’installait au fond de la classe et ne s’occupait plus de lui. Il accumule les difficultés d’apprentissage et quitte l’école en quatrième année. Encore aujourd’hui, à 69 ans, Plamondon ne sait ni lire ni écrire. Son analphabétisme est une source de gêne pour lui, note le psychiatre.

Yves Plamondon est embauché comme messager dans une épicerie puis fait des travaux au port de Québec pour son parrain contremaître. Il dit avoir aussi été portier et serveur dans un bar de danseuses.

Mais essentiellement, il va gagner sa vie avec ses crimes.

Amateur de voiture

À l’âge de 13 ans, Plamondon commet ses premiers vols. L’ex-détenu affirme qu’il volait des voitures parce qu’il aimait la conduite automobile. À 17 ans, il reçoit sa première peine fédérale de deux ans. 

Au début des années 1970, Plamondon et deux complices masqués et armés entrent dans une banque, ordonnent au personnel de se coucher au sol et partent avec le contenu des caisses. Ils seront rattrapés par les policiers après une courte poursuite. Plamondon est condamné à cinq ans et huit mois de prison.

En 1977, Plamondon est pris en train d’essayer d’ouvrir le coffre-fort d’un laboratoire de biologie de Loretteville avec deux complices. Ce crime lui vaut neuf mois de prison.

À cette époque, les policiers considèrent Yves Plamondon comme un individu dangereux et violent, qui pourrait s’en prendre aux agents.

C’est aussi durant cette période que Plamondon se voit attribuer son surnom de «Colosse». Il s’entraînait à la boxe et aurait gagné un concours de force, raconte-t-il. Lorsqu’on lui pose la question, Plamondon répond que ce surnom lui déplaît.

Plamondon passera plusieurs périodes en prison durant les années 1980, jusqu’à son arrestation, en septembre 1985, pour les meurtres de Claude Simard, Denis Ouellet et Armand Sanschagrin.

Il était connu comme un vendeur de stupéfiants, mais dit n’avoir jamais été un consommateur. Plamondon admet avoir fréquenté le clan Dubois de Mont­réal, mais nie tout contact avec les Hells Angels.

Maître de l’évasion

Plamondon a très souvent tenté et plus rarement réussi à s’évader. En 1973, il scie les barreaux de sa cellule. En 1981, il tente de s’évader par une fenêtre.

En 1985, il essaie de s’évader du palais de justice de Québec.

Un an plus tard, il réussira son évasion, avec d’autres détenus, par les égouts de l’établissement de Laval. La même année, Plamondon est soupçonné d’organiser une évasion par hélicoptère. En 1987, Plamondon et trois autres détenus coupent les mailles d’une clôture.

Les tentatives et les complots d’évasion, impliquant parfois des armes et de la dynamite, se poursuivent jusqu’en 1995, notamment au pénitencier de Donnacona. Plamondon sera soupçonné d’avoir commandé deux meurtres de codétenus qui en savaient trop sur les complots. Il ne sera pas accusé.

La prison «sous les bras»

Les rapports carcéraux du début des années 1990 décrivent Yves Plamondon comme une personne violente, qui menaçait régulièrement les agents correctionnels et avait instauré un climat de tension à l’intérieur des murs. Il avait la prison «sous les bras», dit-on. Dans sa rencontre avec le psychiatre Joel Watts, Plamondon nie avoir eu une telle influence.

Plamondon a souvent été transféré d’établissement carcéral en raison de craintes pour la sécurité. En 1992, des détenus font une émeute parce que Plamondon a été placé en isolement.

Le comportement de Colosse s’est beaucoup adouci après 2002. Il était devenu responsable des sports puis aidant pour les détenus handicapés.

Lorsque le psychiatre Watts lui demande s’il regrette certains crimes, Plamondon répond «j’accepte mes gestes».

L’ex-détenu soutient avoir été victime d’un complot des policiers de Québec, qui, avec les meurtres, ont trouvé un moyen de le coffrer et de stopper son trafic de stupéfiants.

Plamondon a longtemps souffert d’une leucémie. Il est en rémission depuis 2011.

Yves Plamondon a eu plusieurs conjointes. Il a eu une fille, qui a aujourd’hui 34 ans. Il n’a eu que peu de contact avec elle. Il est également grand-père.

Justice et faits divers

L’UPAC met fin à l’enquête Justesse, ne pouvant faire intenter des poursuites

Surpris de voir l'Unité permanente anticorruption (UPAC) mettre un terme à son enquête à propos d'allégations de malversations à la Société immobilière du Québec (SIQ), le gouvernement Legault n'écarte pas la possibilité d'intenter des poursuites civiles.

En marge d'une annonce à Lebel-sur-Quévillon, vendredi, dans le Nord-du-Québec, le premier ministre François Legault n'a pas caché son étonnement.

«On avait quand même vu des reportages qui montraient qu'il semblait y avoir des preuves de corruption, a-t-il dit au cours d'une mêlée de presse. On regarde la possibilité de poursuivre au civil. Il faudra demander à l'UPAC d'avoir un peu plus les raisons pourquoi on est arrivé à cette conclusion, mais je suis surpris.»

Dans un communiqué de quelques paragraphes publié en début de journée, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, qui vient d'être nommé à la tête de l'UPAC, souligne que les conditions n'étaient «pas réunies» pour aller plus loin avec le projet «Justesse», qui s'était amorcé en 2010.

Il est indiqué qu'on ne pouvait pas «aller plus loin et soumettre une demande d'intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)». On ne déposera ainsi aucune accusation criminelle.

Cette enquête se penchait sur des transactions douteuses à la SIQ.

Une partie de son contenu avait été révélé par un reportage de l'émission Enquête. Elle visait William Bartlet, Franco Fava et Charles Rondeau, trois collecteurs de fonds pour le Parti libéral du Québec (PLQ), ainsi que l'ancien président-directeur général de cette société d'État, Marc-André Fortier.

Ceux-ci se seraient notamment partagé 2 millions $ grâce à des transactions effectuées avec la SIQ.

Par l'entremise d'un message relayé sur son compte Twitter, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, s'est dite «surprise» de la décision de l'UPAC, ajoutant qu'il ne s'agissait pas du «dénouement souhaité».

«Cela étant dit, il s'agit d'une décision prise en toute indépendance et les raisons leur appartiennent, a-t-elle écrit. Avec la SQI, nous évaluerons les options, dont un recours au civil.»

De son côté, le chef intérimaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, n'a pas caché sa déception, estimant que l'on venait de mettre fin à une enquête sur ce qui était «potentiellement le plus grand scandale immobilier de l'histoire du Canada».

«Moi je ne doute pas que nous nous sommes fait voler, a-t-il dit au cours d'une mêlée de presse à l'Assemblée nationale. Ce que l'on apprend aujourd'hui, c'est qu'il n'y aura pas d'accusations.»

Pour le député du PLQ Saul Polo, qui a été président de la formation politique de 2012 à 2014, l'annonce de l'UPAC constitue une «bonne nouvelle» dans l'optique où «c'est (parce que) le système de justice suit son cours».

«Ce que l'on souhaite, au bout du compte, c'est que ces enquêtes-là se concluent, d'une façon ou d'une autre, a-t-il expliqué. Comme citoyen, je fais confiance aux institutions.»

Justice et faits divers

Un suspect recherché pour vols qualifiés dans Limoilou

Un jeune homme est recherché pour vols qualifiés. Armé d’un couteau, il s’est emparé des tiroirs-caisses d’au moins six endroits dans les dernières 24 heures dans le secteur de Limoilou.

Le suspect est Nassim Saad, âgé de 20 ans. Les crimes ont commencé jeudi soir, puis se sont poursuivis vendredi avant-midi.

Jeudi, Saad a volé de l’argent et plusieurs cartouches de cigarettes dans trois dépanneurs, dont le Couche-Tard de l’avenue d’Estimauville, et au bar StarZone sur le boulevard Sainte-Anne. Vendredi, il a plutôt ciblé le Couche-Tard et le restaurant Subway sur la 1re Avenue.

«Il menace avec le couteau dans la majorité des cas. On a dévoilé son identité parce qu’il y a un risque de récidive très élevé. On a déployé tout ce qui était possible de notre côté pour l’arrêter», a indiqué le porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), David Pelletier. 

Plusieurs voitures de patrouille du SPVQ se promènent dans le secteur de Limoilou afin de retrouver le suspect, les policiers pourront aussi intervenir rapidement si un autre vol est commis. Il est donc important pour les témoins de contacter les services d’urgences immédiatement après le crime.

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Justice et faits divers

Armé, il tente d’entrer dans un Airbnb la nuit

Son arme était chargée. En plein milieu de la nuit, il voulait entrer dans un appartement loué en Airbnb, occupé par des visiteurs. Mais les policiers ont réussi à l’en empêcher.

Pour l’instant, ce sont là les grandes lignes de cette histoire d’introduction par effraction qui peuvent être révélées par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui poursuit son enquête. 

Vers 2h45, dans la nuit de mercredi à jeudi, un homme de 33 ans et deux femmes, âgées de 22 et 23 ans, se sont rendus dans un immeuble à appartements dans le secteur de la rue Saint-Joseph et de la rue de la Couronne, dans le quartier Saint-Roch, à Québec. 

Au moment des faits, deux visiteurs étaient à l’intérieur de cet appartement qu’ils ont loué sur une plateforme d’hébergement collaboratif de type Airbnb. 

Selon les informations obtenues par Le Soleil, les visiteurs auraient entendu cogner à la porte et ne l’auraient pas ouverte. Ils auraient plutôt regardé par «l’œil magique» et aperçu un homme armé qui tentait de s’introduire par effraction dans le logement. Puis, ils auraient appelé le 9-1-1.

Intervention rapide

Les policiers sont arrivés sur les lieux en moins de trois minutes, indique David Pelletier, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec. Un collaborateur du Soleil a aperçu au moins quatre voitures de police sur place. 

Devant l’immeuble, les policiers ont tout de suite aperçu un homme et une femme qui correspondaient à la description des suspects. Ils les ont arrêtés. 

«Un des suspects, l’homme de 33 ans, avait une arme à feu chargée sur lui lors de son arrestation», indique David Pelletier, du SPVQ. 

Selon M. Pelletier, les suspects et les victimes ne se connaissaient pas. Des enquêteurs du SPVQ tentent de comprendre pourquoi les suspects auraient tenté de s’introduire dans l’appartement. 

Les femmes de 22 et 23 ans ont été libérées par voie de sommation. 

Le suspect de 33 ans, Jonathan Ferland, a été détenu à la suite de son arrestation. Jeudi après-midi, au palais de justice de Québec, il a été accusé d’avoir menacé de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un. Il pourrait comparaître lundi pour faire face à d’autres accusations.

Justice et faits divers

Procès de «colosse» Plamondon: deux déclarations, une seule version

Même s’il a donné deux déclarations aux policiers, Jean-Noël Daley maintient n’avoir toujours eu qu’une seule version de l’histoire.

En 2013, alors que Yves Plamondon réclamait un second procès parce que la Couronne avait omis de divulguer deux déclarations à la défense, les policiers de la Sûreté du Québec ont réinterrogé les témoins en question, Jean-Noël Daley et Pierre Gaudreault.

Les deux interrogatoires ont été présentés à la cour cette semaine à l’occasion du procès civil de Plamondon. Daley et Gaudreault étaient présents à la taverne Desrosiers le soir du meurtre de Claude Simard, le 13 août 1985.

Au printemps 1986, Yves Plamondon, un trafiquant de drogue notoire, a été déclaré coupable par un jury des meurtres de Claude Simard, Denis Ouellet et Armand Sanschagrin, trois vendeurs de stupéfiants.

Vingt-huit ans après avoir rencontré les policiers, Jean-Noël Daley confirme qu’il avait signé deux déclarations. Il n’y a toutefois aucune différence selon lui entre les deux déclarations, si ce n’est que des heures sont plus précises dans la deuxième parce qu’entre les deux, il avait pu en parler à sa conjointe. «Mais y a pas deux versions. C’est exactement la même version», répète Daley.

Ce n’est donc pas étonnant, dit-il, qu’il ait répondu avoir fait «une déclaration» lorsque l’avocat de Plamondon l’a interrogé au procès.

Celui qui était travailleur social à l’époque du meurtre maintient avoir vu Claude Simard à la taverne Desrosiers dans la soirée du 13 août 1985. Ce soir-là, Daley s’était installé au bout du bar. C’était l’endroit habituel de Colosse Plamondon, dit-il, car le téléphone de l’établissement était tout près. Plamondon et son groupe étaient assis à la grande table, avec Simard.

Jean-Noël Daley précise que sa déclaration d’époque n’incriminait personne. «Je ne peux pas dire c’est Yves Plamondon qui a fait ci ou fait ça.»

Après sa première déclaration, Daley et sa famille avaient été mis en protection par la police pour deux semaines. Il avait fait sa deuxième rencontre avec les policiers à la fin de cette période.

Des ajouts?

En août 1985, le témoin Pierre Gaudreault avait 19 ans. Il jouait les commissionnaires pour Plamondon.

Durant son laborieux interrogatoire de 2013, Gaudreault finit par confirmer qu’il a rencontré les policiers à deux reprises en août 1985 et a donc signé deux déclarations.

Il dira que les policiers qui enquêtaient sur le meurtre de Claude Simard en ont «rajouté un peu là» en transcrivant sa déclaration. «Y ont voulu que l’histoire se complète», dit-il.

Dans sa deuxième déclaration, il dit avoir vu partir Plamondon avec André Bull Desbiens et Claude Simard vers 23h, une information absente de la première déclaration. 

En 2013, Pierre Gaudreault se demande si les policiers ont pu «changer des choses». 

Yves Plamondon, qui a passé 28 ans en détention, poursuit l’État québécois pour 35 millions $ en alléguant de graves erreurs dans la divulgation de preuve à l’époque et une conduite malveillante des policiers et procureurs.

Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure qui entend le procès aura à déterminer si les omissions du ministère public auraient pu changer l’issue du procès et constituent des fautes civiles.

Justice et faits divers

Un père accusé du meurtre de ses garçons de neuf et 12 ans en Ontario

BRAMPTON, Ont. — Un homme de 52 ans de Brampton, en Ontario, a été accusé de meurtre au premier degré relativement à la mort de ses garçons de neuf et 12 ans.

La Police régionale de Peel a indiqué jeudi qu’Edwin Bastidas était détenu et qu’aucun autre suspect n’était recherché dans cette affaire. La police avait déclaré plus tôt jeudi que ces décès étaient traités comme des homicides, sans en révéler la cause.

L’agente Heather Cannon a indiqué que quelqu’un à la maison avait composé le 9-1-1, tard mercredi soir, pour obtenir une «aide médicale». Les corps des garçons ont été retrouvés par les policiers arrivés sur place à la résidence de Brampton, en banlieue de Toronto.

La police a indiqué qu’à l’arrivée des patrouilleurs, il n’y avait aucun signe apparent de blessures sur le corps des deux enfants. Ce n’est que plus tard que la police a déterminé qu’il s’agissait de morts suspectes.

Le maire de Brampton, Patrick Brown, s’était dit bouleversé, jeudi matin. «S’il s’agit bien d’un homicide familial, il est incompréhensible», a-t-il écrit sur Twitter. «En tant que parent, je ne peux tout simplement pas comprendre. La crise qui a conduit à cela est encore inconnue. Mais toute notre communauté est en deuil.»

Selon la police, il s’agirait des 24e et 25e homicides de la région de Peel cette année.

Ce double meurtre ne semble pas être lié à l’alerte Amber émise par la police de Toronto vers minuit mercredi pour deux adolescents de 13 et 15 ans. Le garçon et la fille ont été localisés pendant la nuit, ils sont sains et saufs et un suspect était détenu jeudi, selon la police.

Justice et faits divers

Procès Côté-Normandeau: ordonnance de non-publication jusqu’au 2 décembre

Les médias ont l’interdiction de publier ou de diffuser tout nouvel élément de preuve des enquêtes de l’UPAC visant Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs co-accusés jusqu’à un débat prévu en cour le 2 décembre.

Les reportages au sujet des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le coulage d’éléments de preuve irritent les accusés et leurs avocats depuis des années. Ils ont d’ailleurs fait une requête en arrêt des procédures en raison des fuites dans les médias.

La parution la semaine dernière de PLQ inc., livre rédigé par les journalistes du Bureau d’enquête de Québécor, a visiblement fait déborder une coupe déjà bien pleine.

Me Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, a de nouveau reproché aux avocats du DPCP leur inaction devant «les indiscrétions médiatiques», selon les termes du criminaliste.

Le représentant du DPCP, Me Richard Rougeau, s’est présenté jeudi devant le juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de cet épineux dossier, pour réclamer l’émission d’une ordonnance de non-publication qui sera en vigueur jusqu’au 2 décembre, date où un débat sur la question aura lieu.

Les principaux médias québécois (Radio-Canada, Québécor, La Presse, Cogéco, Bell Média, The Gazette et Groupe Capitales Médias) ont accepté de se conformer à l’ordonnance jusqu’à la date du débat.

Les avocats de la défense se sont aussi dit en accord. Le juge Perreault a donc émis l’ordonnance provisoire.

Matériel à retirer du web

À terme, le DPCP veut obtenir une ordonnance de non-­publication et de non-diffusion permanente de «tout élément de preuve ou document émanant des enquêtes policières Fiche, Joug et Lierre qui n’est pas déposé en preuve dans le cadre des procédures judiciaires, et ce par tous les médias, et ce jusqu’à la conclusion des procédures dans le présent dossier».

Le DPCP veut que la Cour aille encore plus loin et demande aux médias de retirer de leurs sites Internet et de toute autre plate-forme de diffusion leur étant affiliée tout matériel qui ne respecterait pas l’ordonnance.

Les avocats des médias ont fait savoir au DPCP qu’ils s’opposeraient vigoureusement à cette demande de retirer le matériel déjà publié et diffusé.

Aux yeux du DPCP, l’ordonnance de non-publication est nécessaire «pour écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice et afin de préserver la confiance du public dans l’administration de la justice criminelle».

Un système judiciaire inefficace et incapable de protéger des éléments de preuve en amont du procès ne sera plus crédible aux yeux du public, craint le DPCP. 

Il est important que le procès se tienne en salle de cour et non dans l’espace médiatique, poursuit le DPCP. «Les ordonnances recherchées permettront de recentrer l’utilisation des éléments provenant de la divulgation de preuve à leur but premier qui est la défense pleine et entière des accusés», soutient le DPCP dans sa requête.

Les médias seront libres de publier les éléments de preuve, rappelle le DPCP, lorsqu’ils auront été dûment déposés au cours du procès, dont la date est toujours indéterminée.

Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy sont accusés d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Justice et faits divers

Un homme en état de crise arrêté à Beauceville

Un homme en crise a tenu les policiers en haleine une bonne partie de la journée, mercredi, dans le secteur de la 122e rue à Beauceville.

L’homme, âgé dans la trentaine, s’était barricadé chez lui. Les policiers de la Sureté du Québec (SQ) ont été appelés à 9h. Un important périmètre de sécurité a été érigé pendant plusieurs heures, des citoyens ont été évacués. Le Groupe d’intervention tactique et un négociateur étaient sur place. 

Selon des informations du Soleil, l’homme était probablement armé, mais la SQ n’a pas voulu confirmer. Il s’est rendu pacifiquement aux policiers vers 13h30. 

«L’enquête est en cours. L’homme a été arrêté. Il est présentement interrogé. Il est trop tôt pour dire si des accusations seront portées dans le dossier», a expliqué la porte-parole de la SQ, Béatrice Dorsainville.

Justice et faits divers

Un incendie vite maîtrisé sur la rue Saint-Paul à Québec

Un incendie s’est déclaré mercredi au 219, rue Saint-Paul dans le secteur du Vieux-Port. Environ 80 pompiers étaient sur les lieux pour combattre les flammes.

Les pompiers ont reçu un premier appel vers 15h30 pour de la fumée et des flammes apparentes sur la toiture. L’incendie a nécessité une quatrième alarme. Le feu a pris dans un bâtiment de six étages. Le rez-de-chaussée est occupé par le café-traiteur, La Dominicaine. 

Vers 16h15, le plus gros des flammes a été rabattu et à 17h, il n’y avait plus aucun risque de propagation. 

L’incendie était principalement localisé sur le toit. Les 10 personnes présentes dans le bâtiment de cinq logements ont été évacuées. Elles ont été prises en charge par la Croix-Rouge. Il n’y a eu aucun blessé, mais l’eau a causé d’importants dommages. 

La cause probable de l’incendie pourrait être liée à des travaux de réparation sur la membrane de la toiture effectuée en après-midi.

Justice et faits divers

La SQ et le SPVM s’unissent face au crime organisé

MONTRÉAL - La Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal ont annoncé mardi la création d’une nouvelle escouade permanente pour enquêter sur les meurtres liés au crime organisé.

Des enquêteurs de la SQ travailleront dans les bureaux du SPVM, et vice-versa, afin de faciliter le partage des informations.

«Les renseignements, c’est le nerf de la guerre», a dit le porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, qui a aussi fait remarquer que de tels partenariats ont fait leurs preuves au Québec au fil des ans.

Son homologue du SPVM, André Durocher, a quant à lui rappelé que des meurtres liés au monde interlope ont été commis au cours des dernières semaines aussi bien à Montréal que sur la rive nord et la rive sud, notamment dans des lieux publics.

Comme de tels crimes en entraînent habituellement d’autres dans ce milieu, «on veut éviter de se retrouver comme en 1995», quand le petit Daniel Desrochers avait été fauché par une voiture piégée au plus fort de la guerre des motards, dit M. Durocher.

«On veut envoyer un message clair à ces individus-là: on va vous trouver et on va vous accuser», a prévenu M. Lapointe.

Aucun budget supplémentaire n’a été débloqué pour cette escouade, puisque les enquêteurs impliqués sont déjà rémunérés par la SQ et le SPVM.

Actualités

Mordue et blessée par un pitbull qui attaquait son chien

TROIS-RIVIÈRES — Une simple promenade, en plein après-midi, dans un quartier résidentiel de Trois-Rivières, a tourné au cauchemar pour Sylvie Tremblay, le 20 octobre. Elle raconte qu’un pitbull a subitement attaqué sa chienne Angy lui causant de graves blessures. Craignant pour la vie de son chien, Mme Tremblay s’est interposée. Elle a alors subi plusieurs morsures en plus d’une fracture.

Mme Tremblay explique que la chienne de type pitbull s’est échappée de la cour d’une résidence de la rue de Saint-Germain, dans le secteur Trois-Rivières-Ouest. «Il a foncé sur nous qui étions de l’autre côté de la rue. Il a senti ma chienne quelques secondes et lorsque sa maîtresse est accourue pour le ramener, il a décidé d’attaquer mon chien, lui déchirant le poitrail d’un seul coup. La violence de cette attaque était subite et imprévisible», a-t-elle écrit sur Facebook.

Justice et faits divers

Grande quantité de drogue saisie dans Saint-Sauveur

Un homme de 40 ans a été arrêté mardi pour possession et trafic de stupéfiants.

Les enquêteurs de l’Unité des stupéfiants du Service de police de la Ville de Québec ont arrêté l’homme dans une résidence du secteur Saint-Sauveur. 

Sur place, les policiers ont saisi 12 grammes de cocaïne, 1250 comprimés de méthamphétamine, 10 grammes de haschich, 920 grammes de cannabis illicite ainsi que 270 $ en devises canadiennes. 

Le suspect restera détenu jusqu’à sa comparution au palais de justice de Québec prochainement. 

Toute information en lien avec le trafic de stupéfiants peut être transmise au numéro 418 641-AGIR (2447). Les informations seront traitées de façon confidentielle. 

Justice et faits divers

Ancien gérant de poulaillers coupable de leurre sur ses employés

Un ancien gérant de poulaillers, Michel Pelchat, 61 ans, est condamné à 12 mois de prison pour leurre informatique et harcèlement de quatre jeunes employés.

Pelchat était celui qui devait communiquer avec les employés par message texte pour leur envoyer leurs horaires. Il en profitait pour leur tenir des propos déplacés et solliciter des faveurs de nature sexuelle. Dans un cas, le gérant a proposé de l’argent à une victime en échange de gestes sexuels. La période d’infraction a varié entre trois semaines, pour une victime, et jusqu’à huit mois, pour une autre.

Dans sa décision sur la peine, la juge Rachel Gagnon de la Cour du Québec insiste sur le facteur aggravant que constitue l’abus d’autorité. «Les victimes ne peuvent mettre un terme à leurs communications avec le délinquant qui est leur supérieur immédiat, note la juge. Elles sont donc contraintes psychologiquement de tolérer ces agissements afin de conserver leur emploi.»

L’homme sans antécédent judiciaire a plaidé coupable au leurre informatique des trois mineurs et à du harcèlement criminel sur l’employé majeur.

Peine de 18 mois disproportionnée

La juge Gagnon a estimé que la peine minimale de 18 mois prévue au Code criminel pour trois victimes de leurre est exagérément disproportionnée dans le cas de Michel Pelchat, un homme qui a bien amorcé sa réhabilitation et a suivi une thérapie, indique-t-elle. 

La peine juste et appropriée en est une de 12 mois, estime la juge. Pelchat sera ensuite en probation durant trois ans. Il lui sera notamment interdit d’occuper un emploi le plaçant en relation avec des jeunes de moins de 16 ans.  

Justice et faits divers

«Colosse» Plamondon contre la Procureure générale: un oubli involontaire, se défend la police

Yves «Colosse» Plamondon est-il ou non monté dans un véhicule le soir du 13 août 1985 afin d’aller tuer le trafiquant Claude Simard? La réponse se trouve — peut-être — dans une déclaration de témoin qui n’a jamais été remise à la défense lors du procès. Un oubli bien involontaire, plaide la police.

L’enquêteur retraité Denis Alain a continué à établir minutieusement mardi toutes les preuves recueillies en 1985 contre Plamondon. Regroupés dans un projet nommé Zancle IV, une dizaine d’enquêteurs de la Sûreté du Québec et de la police de Québec travailleront pendant des semaines à faire de la filature et de l’écoute électronique sur Plamondon, trafiquant de drogue notoire, et son entourage.

Il est le principal suspect dans le meurtre de Claude Simard (13 août 2015), mais aussi dans ceux des trafiquants Denis Ouellet (13 avril 1985) et Armand Sanschagrin (1er décembre 1983). Les trois ont été abattus avec une arme de poing de fort calibre. 

Les trois hommes vendaient des stupéfiants pour Plamondon. Simard et Ouellet étaient tous deux endettés envers «Colosse», estiment les policiers.

Yves Plamondon a été accusé des trois meurtres en novembre 1985. Après une demande de changement de district par la défense, son procès aura lieu à Montréal en 1986.

Au moins 50 témoins vont défiler. Parmi eux, Jean-Noël Daley et Pierre Gaudreault, deux jeunes hommes qui étaient présents à la taverne Desrosiers dans le quartier Saint-Sauveur durant les heures précédant le meurtre de Simard.

Déclarations oubliées

Au procès, Daley et Gaudreault diront qu’ils ont fait une seule déclaration à la police. Trente ans plus tard, on sait qu’ils en avaient fait chacun deux, mais que la première n’a jamais été remise à Me Léo-René Maranda, l’avocat de l’époque de Plamondon.

Ces premières déclarations sont d’une importance capitale, martèlent les avocats actuels de l’ancien caïd. Gaudreault a d’abord dit qu’il n’a pas vu Plamondon partir avec la victime Claude Simard. Daley lui n’a pas donné le même horaire du déroulement de la soirée dans sa première déclaration aux policiers.

Sous serment, l’enquêteur retraité Denis Alain affirme aujourd’hui ignorer pourquoi la première déclaration n’a pas été transmise comme toutes les autres. Il soutient qu’elles ont bel et bien été remises au procureur de la Couronne de l’époque, Me René de la Sablonnière, qui témoignera la semaine prochaine.

Et pourquoi n’avez-vous pas réagi lorsque vous avez entendu les deux témoins dire (faussement) lors du procès qu’ils avaient fait une seule déclaration? Le policier retraité n’a pas de réponse catégorique à fournir à Me Patricia Blair, l’avocate de la Procureure générale du Québec qui l’interroge.

Chose certaine, il ne faut pas voir de complot dans cette omission, dit M. Alain. «Jamais je n’ai induit qui que ce soit en erreur, jamais, dit l’ancien enquêteur, en détachant chaque syllabe. J’ai toujours respecté mon serment d’office.»

Denis Alain reste convaincu que c’est la deuxième déclaration, celle où Pierre Gaudreault dit qu’il a vu Plamondon partir avec Simard, qui est véridique. Car à ce moment, Plamondon était incarcéré et Gaudreault n’était plus victime de son intimidation.

L’avocat de Plamondon, Me Daniel Rock continuera mercredi le contre-interrogatoire du policier retraité.