Simon Jolin-Barrette

Indépendance des décideurs administratifs: la réforme promise par la CAQ se fait attendre

Une fois élue, la Coalition avenir Québec (CAQ) devait donner suite au projet de loi 792 sur la procédure de nomination des décideurs administratifs et de renouvellement de leur mandat. Huit mois après l’élection du gouvernement Legault, on ne connaît toujours pas l’échéancier de la réforme promise, ni quelles mesures elle contiendra afin de mettre tous les tribunaux administratifs à l’abri de l’ingérence politique et du favoritisme.

Dans l’opposition, la CAQ, par la voix de son député Simon Jolin-Barrette, s’était fait la porte-étendard d’un processus plus transparent pour la sélection et la nomination de l’ensemble de ses juges et décideurs administratifs, basé sur leur indépendance et leur compétence. 

Avant de déposer le projet de loi 792, en mars 2017, M. Jolin-Barrette disait vouloir qu’on dépoussière le rapport Noreau, qui démontrait en 2014 que pour 9 des 15 principaux tribunaux administratifs, les modalités entourant la sélection, la nomination et le renouvellement des décideurs étaient inefficients, voire inexistants.

Les auteurs du rapport Noreau notaient plus particulièrement que le pouvoir discrétionnaire de nomination et de renouvellement par le politique «est régulièrement utilisé pour procurer une sinécure à certaines personnes, favoriser le déplacement d’administrateurs qui ne sont plus les bienvenus dans leurs anciennes fonctions, ou tout simplement attribuer un emploi à certains individus dans l’éventualité de l’imminence d’un changement de gouvernement». Selon eux, le système actuel de nomination, qui se prête aux influences partisanes, «est susceptible de conduire au remplacement de décideurs unanimement reconnus pour leur compétence par d’autres moins bien préparés ou moins compétents».

«Les Québécois doivent pouvoir faire valoir leurs droits devant des juges et décideurs parfaitement indépendants et compétents. Si le gouvernement Couillard n’est pas prêt à poser les gestes nécessaires, un gouvernement de la CAQ le fera une fois élu, en octobre 2018», promettait le député de Borduas. 

Lebel interpellée

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a été interpellée sur la promesse de son confrère par la péquiste Véronique Hivon pendant l’étude des crédits de son ministère, en avril dernier. La députée de Joliette voulait savoir quand le gouvernement Legault comptait procéder à la fameuse réforme. «Ce ne sera pas ma réforme, c’est un enjeu qui sera étudié par le Secrétariat aux emplois supérieurs», qui relève du ministère du Conseil exécutif, a répondu la ministre Lebel, expliquant que «dans le projet de loi, il y a plusieurs ministères interpellés». 

La ministre Lebel s’est ensuite dite d’avis que le processus de nomination devait en effet être amélioré, et a promis de «faire entendre [sa] voix».

Le Soleil a demandé au Secrétariat aux emplois supérieurs où en étaient ses travaux, quel était l’échéancier et ce qui sera modifié pour améliorer le processus de nomination des décideurs administratifs et de renouvellement de leur mandat. Pour toute réponse, nous avons reçu ceci, par courriel : «Des travaux sont en cours afin de rendre les processus de recrutement, de sélection, de nomination et de renouvellement des décideurs administratifs plus harmonisés, transparents et rigoureux. Il est trop tôt pour dire quand vont se conclure ces travaux.»