Le manoir Mauvide-Genest dans la municipalité de Saint-Jean-de-l’île-d’Orléans 
Le manoir Mauvide-Genest dans la municipalité de Saint-Jean-de-l’île-d’Orléans 

Île d'Orléans: bisbille autour du manoir Mauvide-Genest

La Société de développement de la Seigneurie Mauvide-Genest doit payer 30 000 $ à la municipalité de Saint-Jean-de-l’île-d’Orléans en compensations de taxes pour son manoir. Après qu’elle ait proposé de verser le montant en trois ans, la municipalité a intenté une poursuite envers l’organisme.

Le manoir Mauvide-Genest est classé immeuble patrimonial par le ministère de la Culture. Il abrite notamment le Centre d’interprétation du système seigneurial sous le Régime français. Construit en 1734, il a été complètement restauré il y a quelques années.

Depuis 2004, le manoir est exempté de taxes avec l’autorisation de la Commission municipale, dont les organismes à but non lucratif peuvent se prévaloir. Toutefois, la municipalité peut exiger si elle le souhaite des compensations.

«La municipalité peut contourner ce non-paiement de taxes en exigeant des compensations qui sont exactement du même montant», explique Pierre Lahoud, historien qui siège sur le comité de la Société depuis six mois.

C’est une nouvelle équipe qui gère le manoir depuis peu, les bénévoles travaillent fort pour lui redonner une nouvelle vocation muséale. Ils sont entrés en poste ne connaissant pas les détails de l’entente qu’avait l’ancien comité avec la municipalité concernant ces compensations.

Au mois de décembre 2019, la municipalité exigeait ledit montant sur-le-champ.

«Nous avons proposé de verser ce montant sur une période trois ans. On va faire une campagne de financement et mettre nos projets en place puis on sera capable de payer. Ils n’ont pas voulu, on ne sait pas trop pourquoi», explique Pierre Lahoud.

Selon l’historien, le manoir coûte environ 4000 à 5000 $ chaque mois. Et il n’a pas échappé à la crise sanitaire. Voilà plusieurs semaines que le manoir n’accueille plus de touristes et perd des revenus importants.

Poursuite

C’est aussi en raison de la situation exceptionnelle de pandémie que le comité aux commandes du manoir s’étonne de la poursuite.

«On est désemparé. C’est difficile pour le milieu culturel, si en plus les municipalités commencent à mettre des bâtons dans les roues aux comités bénévoles qui veulent sauver les bâtiments patrimoniaux… Où est-ce qu’on s’en va? Chaque maire est fier de son village, et il y a de quoi l’être. Comment se fait-il qu’un manoir aussi important puisse subir cet outrage de la part de sa municipalité? On a un patrimoine extraordinaire qui est essentiel à la survie économique du village», exprime aussi Pierre Lahoud.

Le nouveau comité doit donc composer avec cette «bataille» qu’il juge évitable. Il est à noter que le manoir n’a pas de financement récurent du Ministère pour le fonctionnement de son centre d’interprétation.

La municipalité a jusqu’à présent refusé une rencontre avec le comité pour discuter de l’enjeu.

Caroline Roberge est avocate, elle siège aussi sur le comité auprès de M. Lahoud.

«Il n’y avait pas d’entente claire sur comment les compensations devaient être payées. En 2018 il y a eu un paiement. Après en 2019, il s’est passé quelque chose vraisemblablement. On arrive en poste et on veut clarifier une entente pour payer ces frais, mais c’est impossible», déplore-t-elle.

Depuis qu’elle est en poste, elle juge que son équipe a démontré qu’elle était capable de recueillir ce montant

«On instaure les politiques pour devenir un manoir avec une véritable vocation muséale. Sans la COVID-19, on était sur une bonne lancée, on compte ouvrir notre boutique la semaine prochaine, on a plein d’ententes avec des artisans locaux. Mais la municipalité ne semble pas en tenir compte.»

En janvier, elle souhaite proposer un plan de redressement à la municipalité, qui indiquait d’ailleurs les façons de payer le 30 000 $ demandé. Après le refus, silence radio, puis la pandémie a été déclarée.

«Il n’y avait aucune raison de déposer en cour municipale et signifier une poursuite. On peut jouer le jeu et ça va aller en 2022 avant qu’on soit entendu. C’est complètement aberrant. On est prêt à payer, avec un étalement sur trois ans! Les canaux de communication sont ouverts et c’est raisonnable de notre part. Les tribunaux sont déjà engorgés, on est déjà dans une perspective de médiation… arriver avec une poursuite cavalière de la sorte? On ne comprend pas. Ils préfèrent payer un avocat avec l’argent des contribuables.»

Elle insiste, les affaires de la Société et du manoir ne vont pas si mal comme peut l’insinuer le maire de Saint-Jean-de-l’île-d’Orléans. «C’est comme s’il insinue qu’on ne sera pas capable de payer.»

Pour débourser le 30 000 $ immédiatement, la Société devrait se départir d’un employé et annuler certaines activités estivales prévues, alors qu’elle travaille à retrouver les revenus perdus pendant l’état d’urgence sanitaire.

La Société n'a eu d'autre choix que de lancer une pétition auprès des citoyens pour dénoncer la situation. Elle exige de la municipalité qu'elle retire sa poursuite et qu'elle accepte leur proposition, soit de payer le 30 000 $ sur une période de trois ans.

Le maire de Saint-Jean, Jean-Claude Pouliot, n'a pas retourné les appels du Soleil.