Gilbert Rozon lors de son passage en cour, à Montréal, en février dernier

Gilbert Rozon accusé de viol

Des 14 plaintes faites à la police contre Gilbert Rozon, une seule a été retenue par le Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP). Il a annoncé mercredi que le fondateur de Juste pour rire a été accusé de viol et d’attentat à la pudeur sur une femme.

Ces accusations sont pour des gestes commis en 1979 à Saint-Sauveur, dans les Laurentides. L’identité de la femme n’est évidemment pas dévoilée.

Les accusations ont été déposées en vertu du Code criminel en vigueur à l’époque, ce qui explique le libellé des chefs d’accusation: le crime de viol n’existant plus de nos jours sous cette appellation.

Gilbert Rozon a réagi par courriel le jour même : «J’ai appris ce matin le dépôt d’accusations à mon encontre concernant un dossier présumé datant d’il y’a près de 40 ans. Je vais continuer à me défendre devant la justice et je réserve tout commentaire pour cette instance».

Le DPCP avait reçu 14 demandes d’intenter des procédures criminelles de la part de la police de Montréal.

Dans un communiqué diffusé mercredi matin, le DPCP affirme avoir informé toutes les plaignantes de sa décision. Elles ont été rencontrées au cours des derniers jours.

Il ne peut dévoiler leurs noms ni les circonstances de leurs plaintes.

«En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d’innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé devant le tribunal», est-il mentionné dans son communiqué.

Le DPCP prend la peine de spécifier que dans de nombreux cas, bien que ses procureurs croient la victime, ils doivent en arriver à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas d’espérer une condamnation. Ils prennent alors la décision de ne pas déposer d’accusations.

L’une des femmes qui a porté plainte, Martine Roy, a ressenti de la frustration et de la honte quand elle a été mise au courant de la décision du DPCP lundi. «La honte de ne pas être crue», précise-t-elle. C’est de cette façon qu’elle a reçu la décision du DPCP de ne pas déposer d’accusations dans son dossier. «On sent qu’on a pas été prises au sérieux».

Celle qui est la sœur de l’ex-femme de Gilbert Rozon dit avoir été agressée en 1995.

«La présomption d’innocence, le fardeau, ce n’est pas du côté des victimes, ça c’est sûr, sûr, sûr».

Il est temps de changer les choses, avance-t-elle. Car le système est bourré de failles.

«Et parce que sinon, on passe un très mauvais message», soutient-elle. Comment alors convaincre les victimes de dénoncer, de saisir les tribunaux? demande-t-elle.

Mais «au moins, ils en ont retenu une (plainte). C’est mieux que rien. Ça va pouvoir quand même l’arrêter et aller en cour».

Recours civil

Parallèlement au processus criminel, un groupe de femmes, qui se sont elles-mêmes appelées «Les Courageuses», ont demandé - et obtenu - la permission d’intenter une action collective contre Gilbert Rozon. Seule l’identité de la représentante du groupe, la comédienne Patricia Tulasne, est connue. On ne sait pas si les membres du groupe sont les mêmes femmes qui ont porté plainte à la police.

L’ex-producteur est accusé par ces femmes de harcèlement et d’agressions sexuelles. Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur déchu.

Les plaignantes réclament jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

En août dernier, la Cour d’appel du Québec a toutefois accordé à M. Rozon l’autorisation d’en appeler du jugement qui a permis le dépôt d’une action collective des «Courageuses» contre lui.

L’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 22 mai dernier.

Si le DPCP ne dépose pas d’accusations contre Gilbert Rozon, cela n’empêche pas en théorie les femmes de continuer avec leur action collective, le fardeau de preuve étant moins exigeant dans le cadre d’un recours civil qu’au criminel.

Des allégations de harcèlement et d’agression sexuelle contre Gilbert Rozon avaient d’abord été rapportées dans les médias en octobre 2017, par le quotidien Le Devoir et la station de radio 98,5 FM.

Le jour même de la publication de leurs reportages, Gilbert Rozon a démissionné de ses fonctions de président du Groupe Juste pour Rire et de commissaire aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Le Groupe Juste pour rire a été vendu en mars 2018 à l’entreprise américaine ICM Partners.

Gilbert Rozon devra se présenter en Cour le 22 janvier prochain.

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LE SYSTÈME FONCTIONNE, DIT LEBEL

Dans les cas d’agressions sexuelles, «le système fonctionne», a assuré la ministre de la Justice, Sonia LeBel, le jour où une seule plainte sur 14 a mené au dépôt d’accusations contre Gilbert Rozon. Mais pour la députée péquiste Véronique Hivon, ce résultat montre qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas et qu’il faut trouver des solutions. 

La ministre, qui a longtemps été procureure de la couronne, a eu ces mots pour les plaignantes dans l’affaire Rozon. «Ce que je veux dire à ces dames-là, c’est que ce n’est pas un jugement de valeur sur leur histoire, ce n’est pas un jugement de valeur sur cette affaire-là, sur le fait qu’elles avaient raison ou non de dénoncer.» Pour elle, il demeure très important de dénoncer. «La pire chose, c’est le silence.»

Mais pour Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole du PQ en matière de Justice, ces paroles ne sont pas suffisantes. Elle a déclaré ne pas avoir apprécié les propos de la ministre voulant que le système fonctionne et que les femmes doivent continuer à dénoncer. Elle suggère la mise sur pied d’un comité d’experts pour réfléchir à ce qui peut être fait, et aussi la création d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles — une idée déjà proposée par la députée dans le passé.