Le groupe de municipalités souhaite que la distance minimale entre une opération de fractionnement hydraulique pour exploiter les gaz de schiste et une source d’eau potable soit fixée à deux kilomètres plutôt que les 500 m permis par le règlement.

Gaz de schiste: les villes ont changé de ton, dit la ministre

La menace d’une requête en jugement déclaratoire brandie par 81 municipalités du Québec dans le dossier de la réglementation entourant l’exploitation des gaz de schiste constitue un «changement de ton» de la part des municipalités, selon la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon.

«La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, le 13 avril, je sentais bien la collaboration de la part des municipalités. Il semble qu’il y ait peut-être eu un changement de ton», a déclaré la ministre, en entrevue avec Le Soleil à propos de ce possible recours aux tribunaux. «Je vais leur laisser leur stratégie à eux. De mon côté, je n’ai qu’une parole et je vais continuer de travailler en collaboration et c’est ce que j’espère de leur part aussi.»

Le groupe de municipalités, dont font partie Saint-Antoine-de-Tilly, Anticosti, Sorel-Tracy, Lanoraie et Ristigouche-Partie-Sud-Est, a fait une demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection en vigueur depuis 2014. Il souhaite que la distance minimale entre une opération de fractionnement hydraulique pour exploiter les gaz de schiste et une source d’eau potable soit fixée à deux kilomètres plutôt que les 500 m permis par le règlement.

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«Nous nous basons sur la science. Nous avons fait vérifier le règlement par un groupe indépendant qui l’a validé. En passant, notre règlement est l’un des plus sévères en Amérique du Nord. On comprend cependant que certaines municipalités veuillent aller plus loin ou que certains citoyens leur demandent d’aller plus loin», poursuit la ministre, ajoutant qu’elle avait proposé au collectif de municipalités de soumettre à une analyse plus approfondie l’étude qu’il avait soumise pour appuyer ses demandes. Les municipalités ont cependant rejeté cette proposition.

Inquiétudes

La ministre a aussi fait remarquer que les municipalités avaient toujours la possibilité d’adopter elles-mêmes un règlement plus sévère que le règlement provincial. «Nos règlements à nous sont quand même sévères, mais c’est un minimum», précise-t-elle, ajoutant que son collègue Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, allait également déposer bientôt un règlement concernant les hydrocarbures.

Mme Melançon dit entendre les inquiétudes des citoyens du Québec relativement aux gaz de schiste, mais ajoute qu’il ne faut pas non plus nourrir cette inquiétude. «N’oublions pas que plus de la moitié des 328 municipalités qui avaient ratifié la demande de dérogation mineure ne sont même pas concernées, car elles n’ont pas la possibilité d’avoir des gaz de schiste dans leur sous-sol», ajoute-t-elle, promettant aux municipalités des développements au cours des prochaines semaines.

«J’ai toujours dit que j’avais l’intention de regarder les choses jusqu’au mois de juin. Je suis en train de faire vérifier leurs études et je vais y revenir», a-t-elle promis.