Le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Jean-Louis Lemay, n’est pas en mesure de dévoiler les détails des préparatifs pour la tenue de la rencontre internationale des 8 et 9 juin.

G7: l’appareil judiciaire se prépare

L’appareil judiciaire se prépare à revivre le Sommet des Amériques d’avril 2001 — et ses centaines d’arrestations — à l’occasion du Sommet du G7 qui réunira les dirigeants des puissances économiques à Québec et La Malbaie en juin, a observé Le Soleil. Mais les juristes espèrent malgré tout éviter une telle cohue.

Des juges supplémentaires mis en disponibilité; des équipes d’avocats de l’aide juridique en service; la Couronne qui planifie une surcharge de dossiers soumis par les policiers. Les acteurs du pouvoir judiciaire affirment vouloir déployer les ressources nécessaires à un éventuel encombrement.

La voix des tribunaux à Québec, Caroline St-Pierre, assure que les juges seront présents en nombre suffisant. Tant dans la capitale qu’au palais de justice de La Malbaie, le plus rapproché du Manoir Richelieu où les chefs d’État du Groupe des sept échangeront. 

«Quand quelqu’un se fait arrêter, il faut qu’il comparaisse rapidement pour qu’on sache quoi faire avec à court terme», explique-t-elle. «La Cour du Québec va être prête à répondre à une hausse du nombre de comparutions.»

Le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Jean-Louis Lemay, n’est pas en mesure de dévoiler les détails des préparatifs pour la tenue de la rencontre internationale des 8 et 9 juin, avance Mme St-Pierre. Il est cependant «clair» que le magistrat entend mettre à l’horaire assez de collègues pour canaliser un éventuel afflux de manifestants arrêtés. Peut-être le samedi avant-midi à Québec; assurément le lundi matin dans la capitale et dans Charlevoix.

Entre les deux, la cour est fermée. «Les juges ne siègent pas la fin de semaine. […] C’est pour ça que le lundi c’est une grosse journée parce que ceux de la fin de semaine arrivent le lundi.»

Équipes d’avocats

Mais même si le tribunal est clos, cela n’empêchera pas des policiers de procéder à des arrestations. Voilà pourquoi le directeur général du Centre communautaire juridique de Québec (le bureau de l’aide juridique), Me Daniel Moffet, a lancé un appel à ses confrères pour constituer deux équipes de six défenseurs qui seront au travail durant le Sommet du G7. Il cherche également des avocats prêts à répondre aux appels de personnes arrêtées qui réclament le respect de leurs droits au poste de police, notamment celui de garder le silence et celui de contacter un juriste en privé.

En entrevue téléphonique avec Le Soleil, il explique qu’une des équipes ira à La Malbaie, là où une seule avocate de l’aide juridique travaille habituellement. L’autre groupe restera à Québec où des manifestations sont annoncées.

Me Moffet se souvient de 2001. «Il faut se préparer au pire. [Mais] on souhaite que ce soit moins.»

Il préfère en faire trop et éviter de se faire critiquer à rebours de ne pas avoir permis à des citoyens d’être libérés dans les délais prescrits.

Même réaction du côté de la Couronne. Le plan de match n’est pas définitif. N’empêche : «Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aura des effectifs suffisants pour traiter les dossiers liés au G7 autant à Charlevoix qu’à Québec», déclare Me Jean Pascal Boucher, porte-parole et responsable des relations avec les médias.

«À tout moment où il y aura des besoins, il y aura des procureurs qui vont être en disponibilité», note Me Boucher. «On souhaite être prêts à toutes les situations pour traiter les dossiers que les policiers pourraient nous soumettre.»