L’avocat de l’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté a demandé au procureur de la Couronne de se mouiller sur la divulgation des résultats de l’enquête Serment sur les fuites médiatiques, une enquête amorcée en octobre 2018.

Fuites à l'UPAC: les résultats de l'enquête d'ici la fin novembre

Les résultats de l’enquête sur les fuites médiatiques à l’UPAC seront divulgués d’ici la fin novembre aux avocats de Marc-Yvan Côté et ses coaccusés. L’assignation à la cour de la journaliste Marie-Maude Denis risque alors de devenir inutile.

C’est ce qu’il a été possible d’apprendre vendredi après-midi au palais de justice de Québec lors d’une conférence de gestion du dossier Normandeau, Côté et cie, une semaine après le jugement de la Cour suprême.

L’avocat de l’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a demandé au procureur de la Couronne de se mouiller sur la divulgation des résultats de l’enquête Serment sur les fuites médiatiques, une enquête amorcée en octobre 2018.

Me Richard Rougeau du DPCP a indiqué que des équipes étaient à pied d’œuvre «presque 24 heures sur 24» et qu’il était confiant de pouvoir divulguer une partie significative de l’enquête sur les fuites d’ici la fin novembre. «L’enquête Serment [du Bureau des enquêtes indépendantes] est complexe, difficile et il y a beaucoup de caviardage à faire», précise-t-il.

Ces informations sont essentielles pour terminer la requête en arrêt des procédures de type Babos présentée par Marc-Yvan Côté qui dénonce une conduite indigne de l’État le privant d’un procès juste et équitable.

Les résultats de l’enquête orienteront toute la conduite de la défense, a fait remarquer Me Jacques Larochelle. «Me Rougeau m’a déjà dit que ce qu’il y a dans l’enquête me ferait changer d’idée sur l’assignation de Mme Denis et que ce ne serait pas nécessaire de faire témoigner la journaliste», ajoute-t-il.

Requête retirée

Les accusés (sauf Nathalie Normandeau) avaient aussi déposé une requête en récusation concernant le juge André Perreault de la Cour du Québec, affecté au dossier. Ils disaient craindre une apparence de partialité du juge, notamment au sujet de l’assignation des journalistes et concernant la requête en arrêt des procédures.

Dans l’attente des résultats de l’enquête sur les fuites, ils ont décidé de retirer cette requête. Quitte à la réactiver selon l’évolution du dossier, qui devrait reprendre en Cour du Québec à la toute fin de l’automne, trois ans et demi après l’arrestation de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, Mario W. Martel et France Michaud (ex-dirigeants de Roche), François Roussy (ancien maire de Gaspé) et Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau).

Ils sont accusés d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.