Le maire Émile Loranger de L’Ancienne-Lorette 

Frais d’agglomération: 4,6 millions $ à L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin... en attendant la suite

La saga judiciaire des quotes-parts réclamées par la Ville de Québec à ses voisines de l’agglomération, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures, fêtera ses 10 ans devant la Cour d’appel sans qu’une entente ait été conclue… Malgré cela, la mairie de la capitale vient de rembourser 4,6 millions $ de plus à ses rivales pour des services «communs» facturés en trop.

Vous pensiez que c’était fini? Pas du tout. Et les frais s’accumulent de part et d’autre.

Faisons un peu d’histoire pour bien nous situer dans cet affrontement interminable. En mars 2011, L’Ancienne-Lorette a contesté sa facture annuelle de frais d’agglomération; ce sont les quotes-parts servant à payer les dépenses communes des trois municipalités comme la police et les pompiers. Saint-Augustin-de-Desmaures s’est ensuite jointe à la cause.

Sept ans et demi plus tard, en septembre 2018, la Ville de Québec a perdu. Le juge Bernard Godbout a condamné la capitale à verser quelque 38 millions $ de frais d’agglomération collectés en trop entre 2008 et 2015 ainsi que des frais d’expertise pimentés. 

La riposte n’avait pas tardé. Un mois plus tard, le comité exécutif de Québec autorisait un nouvel affrontement en Cour d’appel pour infirmer le jugement.

Mais, durant les procédures au tribunal, la Ville de Québec avait admis avoir pesé un peu fort sur le crayon en faisant ses calculs. Donc, elle ne veut toujours pas retourner 38 millions $ à ses voisines, mais convient qu’elle leur a pris plus que nécessaire.

Un premier remboursement de quotes-parts a donc été envoyé : «11 millions $ ont été versés le 13 novembre 2018 couvrant la période 2008 à 2015», rappelle le porte-parole David O’Brien. «La Ville a choisi de ne pas en appeler d’une partie du jugement prononcé par la cour supérieure le 19 septembre 2018. C’est donc la portion non contestée qui a été payée.»

Sauf que les années s’écoulent. Et L’Ancienne-Lorette — tout comme Saint-Augustin-de-Desmaures — juge qu’elle paye encore trop. 

Ayant eu gain de cause pour la période de 2008 à 2015, les deux villes ont décidé de s’opposer aussi aux montants des quotes-parts de 2016 et 2017. 

Puisqu’elle avait déjà accepté une part du blâme dans le premier litige, la capitale a décidé de payer tout de suite la proportion qu’elle a admis avoir réclamée en trop pour ces deux exercices financiers.

Un nouveau paiement de 4,6 millions $ vient donc d’être voté par les élus de Québec. Des extraits de la décision se lisent ainsi : «Autoriser le versement d’une somme de 1735 303 $ à la Ville de L’Ancienne-Lorette, en capital, intérêts et indemnité additionnelle. […] Autoriser le versement d’une somme de 2823 631 $ en capital, intérêts et indemnité additionnelle, à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.»

Jusqu’à maintenant, la Ville de Québec a donc redonné 15,6 millions $ de quotes-parts à ses rivales sans avoir admis sa faute sur l’essentiel de la réclamation. Un montant qui pourrait vraisemblablement croître si les années 2018 et 2019 sont soumises à l’examen de la Cour.

Pas avant 2021

Entrevoit-on la fin de la saga née à la suite des fusions-défusions municipales du début des années 2000? Une chose est certaine : il n’y aura pas beaucoup de mouvement au tribunal cette année.

Quand reprendra le procès? «Pas avant 2021, les parties sont en train de compléter les procédures écrites d’appel», indique David O’Brien. Dix ans après le dépôt de la plainte initiale par l’administration de l’indélogeable Émile Loranger, élu depuis 1983.

Rappelons que le 1er janvier 2002, le gouvernement du Québec avait fusionné les municipalités de la région pour former la nouvelle ville de Québec. Mais, en 2004, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été défusionnées.

Les trois villes ont été regroupées au sein de l’«agglomération» le 1er janvier 2006. Trois ans plus tard, elles avaient conclu une entente sur le partage de certaines dépenses bénéficiant aux citoyens des trois municipalités : évaluation; cour; police; transport collectif; grandes routes; eau potable, etc. 

Depuis, elles s’entredéchirent.