L’ancienne administration de la Ville de Montréal «n’a pas respecté le cadre législatif» dans l’organisation de la controversée course de Formule E, conclut le Bureau de l’inspecteur général dans un rapport, qui blâme sévèrement l’ex-maire Denis Coderre et son cabinet.

Formule E: l’administration Coderre n’a pas respecté le cadre législatif

L’ancienne administration de la Ville de Montréal «n’a pas respecté le cadre législatif» dans l’organisation de la controversée course de Formule E, conclut le Bureau de l’inspecteur général (BIG) dans un rapport, qui blâme sévèrement l’ex-maire Denis Coderre et son cabinet.

Dans un document d’une quarantaine de pages, le BIG statue que la Ville n’a pas «créé un mur» entre l’administration et l’organisme à but non lucratif (OBNL) qu’elle avait fondé pour organiser l’événement, comme l’exige la loi.

«Montréal, c’est électrique» (MCE) avait été créé afin d’obtenir des subventions des gouvernements fédéral et provincial. Evenko, le promoteur choisi personnellement par le maire, avait effectué des estimations sur trois ans, et le projet s’avérait déficitaire, «peu importe le scénario retenu».

La Ville a donc choisi de créer un OBNL pour recevoir des subventions des autres niveaux de gouvernement, qui n’accordent pas d’aide financière aux entreprises privées. Evenko est alors devenu impliqué comme sous-traitant principal de l’événement, à la requête du cabinet du maire.

La municipalité a le droit de verser une subvention à un organisme, mais c’est celui-ci qui doit décider comment s’administrer et non la Ville.

«L’inspecteur général conclut que l’OBNL «Montréal, c’est électrique» a été utilisé afin de contourner les règles d’octroi de contrats prévu par la loi», indique le rapport.

Le maire et son cabinet avaient d’ailleurs été prévenus plusieurs fois par leurs services juridiques que l’OBNL ne devait pas être «une courroie de transmission entre la Ville et une entreprise privée». L’avocat des services juridiques a confié au BIG qu’il avait répété «ad nauseam» cette mise en garde. Toutefois, selon le BIG, la Ville se serait impliquée largement dans la gestion de l’organisme.

«Le DG de MCE confie qu’il consultait la conseillère principale du maire pour toutes les décisions importantes qui concernaient la course de FE et s’assurait d’obtenir son accord chaque fois.»

Le maire et son cabinet auraient aussi influencé les nominations au sein de l’administration de MCE, selon le BIG.

«L’enquête menée permet d’apprendre que le maire de Montréal a personnellement approché, le 10 septembre 2016, soit un (1) mois avant la création de MCE, un individu afin qu’il agisse à titre de président du CA du futur OBNL.»

Rappelons que MCE a cessé ses activités le 5 février 2018.

L’inspecteur général conclut que l’OBNL a été utilisé pour «contourner les règles d’octroi de contrats prévu par la loi».

«Le contrôle exercé par le cabinet du maire est tel, que dans les faits, MCE s’avère être, en ce qui concerne le dossier de la FE, une extension de la Ville de Montréal.»

Plante montre du doigt l’opposition

En point de presse à l’hôtel de ville, la mairesse de Montréal Valérie Plante a accusé les élus de l’opposition d’avoir «fermé les yeux» face aux agissements du maire et de son cabinet.

«Ils ont décidé de laisser tomber les pouvoirs qu’on leur donne, ce qui fait qu’un élu est responsable de bonnes décisions. Ils ont carrément décidé de contourner les lois pour arriver à leurs fins. C’est très, très grave», a-t-elle soutenu.

«La seule bonne nouvelle, c’est qu’ils ne peuvent plus prendre de décisions. Ce ne sont plus eux maintenant qui gèrent l’argent des Montréalais, ils sont assis de l’autre côté de la banquette.»

Coderre en désaccord avec le rapport

En entrevue avec Radio-Canada, l’ancien maire de Montréal a rejeté la conclusion selon laquelle Montréal, c’est électrique aurait été utilisée comme courroie de transmission.

«Quand on a fait l’événement, c’était pour faire la promotion également de l’électrification des transports. Montréal, c’est électrique, ce n’était pas juste de faire la Formule électrique, c’était aussi d’en faire la promotion», a-t-il argué.

«Pour moi, ce n’était pas juste une courroie de transmission, au contraire. On a tiré la plogue tellement vite, c’est sûr que c’est le seul événement qu’on a eu vraiment.»

Interrogé sur les réserves des services juridiques, M. Coderre a expliqué qu’il était important que la Ville fasse le suivi de l’argent investi «par les payeurs de taxes».

«Il faut aussi s’assurer que cet événement soit un succès. Alors de poser des questions, c’est correct. Le conseil d’administration avait toutes les règles d’imputabilité et était responsable de l’événement comme tel.»

Evenko s’explique

Dans un communiqué, l’entreprise evenko a tenu à commenter les conclusions du rapport, notamment sur les inquiétudes qu’elle avait communiquées sur le rendement financier de la course.

«Nous avons cru dès le départ que ce projet était risqué financièrement, mais la Ville de Montréal et le maire de Montréal avaient partagé avec nous une vision à long terme», indique-t-on.

«Nous avons choisi de participer au processus sachant que parfois, il est nécessaire d’investir pendant quelques années afin de réussir de tels grands projets. À ce stade-ci, nous comprenons et respectons le choix de la nouvelle administration de Montréal de ne pas poursuivre l’événement pour les années à venir.»