Le porte-conteneurs civil «Astérix»

Fonctionnaire fédéral accusé dans l’affaire Davie-Astérix

OTTAWA — Après le vice-amiral Mark Norman, c’est au tour d’un fonctionnaire fédéral d’être accusé d’abus de confiance relativement à la divulgation présumée de secrets du cabinet autour du contrat de 700 millions $ accordé au chantier naval québécois Davie.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accusé mercredi Matthew Matchett, qui aurait divulgué illégalement des informations gouvernementales à des parties non autorisées, a indiqué Stéphanie Dumoulin, porte-parole de la police fédérale. Il doit comparaître devant le tribunal le 5 mars.

M. Matchett était alors à l’emploi de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique; il a été suspendu sans solde, en octobre, de ses nouvelles fonctions au ministère des Services publics et de l’Approvisionnement.

Le vice-amiral Mark Norman, lui, avait été suspendu en janvier 2017 de ses fonctions de commandant en second de l’armée canadienne et de commandant de la Marine; il a ensuite été accusé, en mars 2018, d’un chef d’abus de confiance. M. Norman a nié tout acte répréhensible.

La Couronne soutient qu’il a divulgué des secrets du cabinet au chantier naval de Lévis pour sauver le contrat de conversion du porte-conteneurs civil Asterix en navire de soutien pour la Marine — conclu par le précédent gouvernement conservateur, mais réévalué par le gouvernement libéral nouvellement élu en 2015. Ce contrat prévoyait aussi la location par la Davie à la Marine canadienne de ce nouveau navire de ravitaillement temporaire.

La GRC indique que l’accusation déposée mercredi contre M. Matchett fait suite à la vaste enquête qui a débuté il y a plus de trois ans dans cette affaire.

Au procès du vice-amiral Norman, le tribunal a jusqu’ici tenu neuf jours d’audiences préparatoires, essentiellement consacrées à déterminer quels documents du gouvernement la défense pourra obtenir. Le procès proprement dit doit débuter en août — juste avant le début de la campagne électorale fédérale.

Un lobbyiste au parfum

Selon des documents déposés au tribunal, les enquêteurs de la GRC soupçonnaient déjà que deux responsables gouvernementaux, agissant indépendamment l’un de l’autre, avaient divulgué des secrets du cabinet en novembre 2015. À cette époque-là, le nouveau gouvernement Trudeau décidait de suspendre la conclusion finale du contrat avec Davie, en attendant un réexamen. Le gouvernement libéral a finalement décidé d’approuver le contrat quelques jours plus tard.

Les avocats du vice-amiral Norman ont soutenu en octobre que cette deuxième personne était Matthew Matchett. La défense a entre autres déposé au tribunal des courriels obtenus de la GRC qui semblaient démontrer que M. Matchett informait le lobbyiste d’Ottawa Brian Mersereau, qui travaillait notamment pour la Davie, alors que les libéraux s’apprêtaient à réexaminer le contrat.

Les courriels de la GRC évoquaient également le fait que M. Matchett déposerait des documents au bureau de M. Mersereau. Le lendemain, le lobbyiste Mersereau a trouvé à son bureau une ébauche de note de service au cabinet et deux présentations PowerPoint, selon son témoignage à la GRC en août 2016 — également obtenu par les avocats de M. Norman.