Conséquence d’une motion proposée par le premier ministre François Legault et adoptée à l’unanimité, on a observé une minute de silence en hommage aux Québécois décédés de la COVID-19. Les données officielles de vendredi les dénombraient à 5148.
Conséquence d’une motion proposée par le premier ministre François Legault et adoptée à l’unanimité, on a observé une minute de silence en hommage aux Québécois décédés de la COVID-19. Les données officielles de vendredi les dénombraient à 5148.

Fin de session parlementaire: beaucoup de bruit, mais surtout le silence

Beaucoup de paroles et de bruit pour la dernière journée de la session, vendredi, au parlement de Québec. Cul-de-sac dans le projet de loi sur la relance économique ; adoption du projet de loi annulant le délai de prescription en matière d’agression sexuelle ; dépôt d’un projet de loi sur la protection des données personnelles. Bilans de session des oppositions. Mais la minute de silence en hommage aux 5148 victimes de la COVID-19 a parlé plus fort que tout le reste.

Le projet de loi 61 sur la relance de l’économie par l’accélération de la construction et de la rénovation des infrastructures n’ira pas de l’avant tout de suite. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est fait fermer la porte au nez par les partis d’opposition menés par le Parti libéral et son général dans ce dossier, Gaétan Barrette.

Pas moyen même de s’entendre sur le principe du projet de loi.

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, dit rester ouvert à négocier une voie de passage. Avec l’assentiment de tous les partis, il pourrait bel et bien rappeler l’Assemblée au boulot la semaine prochaine pour venir à bout du projet de loi 61. Même si la session est finie, en principe.

Mais de toute évidence, vendredi, ni le Parti libéral, Québec solidaire ou le Parti québécois n’était prêt à jeter plus de lest que celui déjà consenti dans les jours précédents.

«Je souhaite qu’ils réfléchissent en fin de semaine. Ils ont mon numéro de cellulaire, ils peuvent m’appeler n’importe quand. Si on peut déterminer un cadre temporel dans lequel on peut adopter le projet de loi et on va étudier leurs amendements. C’est le 12 juin! Les Québécois ne s’en vont pas en vacances tout de suite. Alors il n’y a pas de raison pourquoi les députés ne devraient pas travailler au parlement sérieusement», rétorque M. Jolin-Barrette.

Tout pointe vers un bâillon sur la question dès le retour en chambre, à la mi-septembre. En espérant que les consignes d’espacement individuel émis par la Santé publique et qui limitent présentement à 36 députés la présence au Salon bleu soient alors assouplies. La procédure législative d’exception, de son petit nom le bâillon, requiert le vote des 125 députés.

C’est ce qui empêchait la CAQ d’imposer le cinquième bâillon de son mandat dès cette semaine, allègue le leader parlementaire libéral, Marc Tanguay.

Faux, répond son opposant Jolin-Barrette. Quitte à constituer l’Assemblée ailleurs qu’au Salon bleu, dit-il. En tout ou en partie. Pourquoi ne pas installer certains élus dans le Salon rouge voisin ou carrément tenir l’Assemblée dans un lieu plus grand, comme le Centre des congrès, de l’autre côté de la rue?

Pascal Bérubé : «On a failli»

C’est dans l’enceinte du Salon bleu que les élus québécois ont posé un geste des plus significatifs, vendredi.

Conséquence d’une motion proposée par le premier ministre François Legault et adoptée à l’unanimité, on a observé une minute de silence en hommage aux Québécois décédés de la COVID-19. Les données officielles de vendredi les dénombraient à 5148.

M. Legault n’a pas manqué de faire un peu de politique au passage en soulignant dans son intervention l’urgence «de rénover nos CHSLD, de bâtir des nouvelles maisons des aînés. C’est urgent. Puis on devrait travailler tous ensemble à commencer à construire dès cet été. Malheureusement, ça ne sera pas possible», a-t-il laissé tomber, rappelant le refus des oppositions d’aller de l’avant dès maintenant avec le projet de loi 61.

Le chef intérimaire du Parti québécois a de son côté reconnu que dans leur rôle de protecteur des personnes vulnérables, dont les aînés, l’ensemble des élus, «on doit admettre qu’à ce plan, on a failli».

Pour le reste, les chiffres du jour témoignaient de 181 cas dépistés de coronavirus à travers la province, pour un total de 53 666 depuis le début de la pandémie. Pour la Santé publique, 27 695 sont encore considérés comme possiblement actifs.

Les patients hospitalisés, 840 (-31), et ceux traités aux soins intensifs, 107 (-7), continuent d’être la baisse par rapport à la veille.

Jusqu’à 25 M $ d’amende

Ministre de la Justice, entre autres tâches, Sonia LeBel a terminé la session sur les chapeaux de roues avec un projet de loi déposé et un autre adopté. La même journée! La procureure générale du Québec a même «plaidé l’indulgence de la cour» médiatique advenant l’absence de réponses immédiates aux questions trop précises.

Son projet de loi sur la protection des renseignements personnels propose jusqu’à 25 millions $ d’amende pour les entreprises qui contreviendrait à la loi ou un maximum de 4 % de son chiffre d’affaires mondial. Les sanctions maximales s’élèvent pour l’instant autour de 10 000 $, alors que le minimum commencerait dorénavant à 15 000 $.

Entre autres éléments de ce projet de loi, les entreprises en ligne auraient l’obligation d’offrir aux consommateurs la possibilité de désactiver la fonction de profilage économique qui mène aux publicités ciblées. Elles se verraient aussi obligées de détruire ou, au minimum, rendre anonymes les renseignements personnels quand la finalité serait atteinte.

Ces nouvelles règles n’empêcheraient peut-être pas le vol de données personnelles de millions de Québécois survenu l’an dernier chez Desjardins. Mais «le fait de responsabiliser les entreprises, de hausser les standards, c’est sûr que ça ne peut pas nuire à diminuer le risque», avance la ministre. Selon elle, l’obligation d’aviser immédiatement la Commission d’accès à l’information d’un bris de confidentialité, et par le fait même les clients usurpés, aurait pu faciliter les choses.

Mme LeBel a expliqué tout cela et plus après avoir vu son autre projet de loi, celui pour rendre sans limite dans le temps les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale, être adopté en chambre à 12 h 48. Il avait été déposé la semaine dernière.