Selon la députée Catherine Fournier, la quantité de documents à analyser en peu de temps et la formule en place ne permettent pas une étude des crédits sérieuse et efficace.

Étude des crédits: Catherine Fournier veut en finir avec la perte de temps

Pour en finir avec les «questions plantées» et la «perte de temps» lors de l’étude des crédits à l’Assemblée nationale, la députée indépendante Catherine Fournier propose de transformer le tout en séances d’information technique non partisanes.

Chaque printemps, les élus étudient pendant 200 heures, étalées sur deux semaines, les crédits alloués aux différents ministères. L’exercice qui se termine jeudi doit en principe leur permettre de décortiquer le budget et de mieux comprendre comment l’argent de l’État est dépensé exactement.

À sa troisième année d’étude des crédits, Mme Fournier constate qu’il n’en est rien. C’est pourquoi elle a écrit au président de l’Assemblée nationale, François Paradis, afin de l’inciter à changer la formule. 

«C’est connu et c’est admis depuis plusieurs années que l’étude des crédits, ça ne sert pas vraiment à ça», dénonce la députée. D’abord parce que les députés manquent de temps pour préparer leurs questions. Ils reçoivent des liasses de documents remplis de chiffres quelques jours à l’avance seulement. Le plus facile pour eux est donc de se servir du temps qu’ils ont pour attaquer le gouvernement. 

Comme indépendante, Catherine Fournier reçoit tous les documents et lorsqu’elle les empile les uns sur les autres, le tour est plus haute qu’elle. «On reçoit ça à la dernière minute et on n’a pas les moyens, même dans les partis, de tout voir», commente-t-elle. 

Il y a aussi le fait que la moitié du temps est réservé aux députés du gouvernement. Si certains ont de réelles questions à poser aux ministres, plusieurs posent des questions plantées. «Ce que les députés de la Coalition avenir Québec dénonçaient dans l’opposition, ils le reproduisent aujourd’hui. Mais je pense pas que les gens sont de mauvaise foi. C’est juste la formule qui ne fonctionne pas.»

Ces dernières semaines, des députés caquistes ont par exemple utilisé ce temps pour raconter des histoires personnelles ou parler de projets de leur circonscription, au lieu de poser des questions sur les dépenses des ministères. 

Catherine Fournier n’est pas seule à décrier l’exercice. Le chef du Parti québécois, Pascal Bérubé, a écrit sur les médias sociaux qu’il fallait mettre «fin à cette pratique désolante où les questions des députés gouvernementaux sont connues d’avance par le/la ministre lors de l’étude des crédits». 

Pièce de théâtre étrange

La députée de Taschereau, Catherine Dorion, a quant à elle décrit sa première expérience d’étude de crédits comme «une pièce de théâtre étrange, pas bien jouée, avec force sourires affables et force perte de temps de beaucoup de monde bien payé». L’élue de Québec solidaire se promet de ne jamais s’adapter «à ces moments d’absurdité», alors qu’il y a tant à faire au Québec. 

Dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale, Catherine Fournier suggère de séparer l’étude des crédits en deux : organiser sur plusieurs semaines des séances d’information technique avec les ministres et les hauts fonctionnaires. Ces séances ne seraient pas filmées et enregistrées, ce qui éviterait la partisanerie et permettrait aux députés d’aller au fond des choses. 

Mme Fournier croit qu’il faut s’inspirer des séances qui précèdent le dévoilement d’un rapport de la vérificatrice générale. Les députés obtiennent de l’information technique avant que le rapport ne soit diffusé publiquement. Ils sont par la suite mieux outillés pour réagir. 

Le deuxième volet de l’exercice serait de permettre aux députés de poser des questions directement aux différents ministres, mais sur des sujets qui concernent leur circonscription. «Le rôle de député au niveau local, il est très important et ça permettrait de le mettre en valeur», croit Mme Fournier. 

Surtout, la députée indépendante croit qu’on ne doit plus paralyser le parlement pendant deux semaines avec cet exercice, alors que «pendant ce temps, l’étude des projets de loi n’avance pas.»

Afin d’éviter le gaspillage, la députée de Marie-Victorin propose également que les documents de crédit soient transmis aux députés en version électronique uniquement. La députée libérale Marie Montpetit a aussi suggéré cette semaine que l’Assemblée nationale se dote de pratiques plus respectueuses de l’environnement, en modernisant les règles de dépôt de documents.