Pétrolia est prête à forer Haldimand n° 4, à Gaspé, depuis janvier 2013.

Victoire de Pétrolia en cour : Gaspé poussée à en appeler du jugement

Des voix s'élèvent pour demander à la Ville de Gaspé de porter en appel le jugement qui invalide son règlement sur l'eau potable. Le juge Benoît Moulin a donné raison à Pétrolia en statuant que ce règlement est inopérant et hors du champ de compétences de la municipalité.
Le règlement a pour effet d'empêcher Pétrolia de forer Haldimand n° 4. La Loi québécoise sur les mines et les règlements en découlant légifère déjà les forages, souligne le juge. 
«Le fait que les lois et les règlements adoptés par le législateur et le gouvernement du Québec ne répondent pas aux préoccupations de la Ville de Gaspé ne justifie pas la réglementation par cette dernière d'un secteur d'activités soustrait à son autorité», écrit le juge Moulin.
Le jugement n'ouvre pas la voie au forage immédiat d'Haldimand n° 4. Pétrolia n'a pas fait la preuve de l'urgence exceptionnelle de son cas, indique le juge. Le jugement ne sera donc pas exécuté pendant les 30 jours dont Gaspé dispose pour décider de faire appel.
Le maire de Gaspé, Daniel Côté, souhaite «prendre le temps de bien analyser [le jugement] avant de commenter ou de donner quelque indication que ce soit quant à la suite du dossier». Il demande «une réaction rapide» de Québec, qui doit «adopter avec empressement le règlement sur la protection de l'eau potable qu'il nous promet depuis près d'un an».
Pétrolia soulagée
Par communiqué, Pétrolia a accueilli le jugement «avec soulagement». La firme attendra la publication, prévue le 31 mars, de l'étude hydrogéologique sur Haldimand commandée par Québec. «Notre objectif est de reprendre nos travaux en conformité avec nos permis et les échéanciers qui leur sont associés», déclare toutefois le président-directeur général de Pétrolia, Myron Tétreault.
La présidente du comité Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, s'est dite «surprise» par le revers de Gaspé. «J'étais très confiante, la défenderesse de la Ville avait un argumentaire bétonné.» Gaspé devrait porter la cause en appel, croit Mme Chartrand. 
Richard Langelier, juriste et principal rédacteur du règlement de Saint-Bonaventure (sur lequel Gaspé s'est basé), encourage aussi la Ville à faire appel. Il reproche au juge «une conception extrêmement large du conflit de loi, si bien qu'il stérilise le pouvoir des municipalités d'agir en matière d'environnement».
Une quarantaine de maires se réuniront en fin de semaine à Saint-Bonaventure, dans le Centre-du-Québec, «pour mettre sur pied un fonds de défense du règlement», indique M. Langelier. Quatre-vingts municipalités québécoises ont adopté un règlement similaire à celui de Gaspé.
Le règlement de Gaspé interdit d'introduire par forage toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine, dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien.
Depuis janvier 2013, Pétrolia est prête à forer Haldimand n° 4, située à 350 mètres de résidences et à 850 mètres du puits artésien le plus proche.
Un réglement provincial... et vite!
Comme Gaspé, les municipalités du Québec pressent le gouvernement d'adopter un règlement provincial sur l'eau potable pour encadrer les pratiques des gazières et des pétrolières.
La Fédération québécoise des municipalités demande la «mise en oeuvre rapide» du règlement, toujours au stade de projet.
L'Union des municipalités du Québec s'est dite «déçue» du jugement, ajoutant que «la protection des sources d'eau potable est une priorité pour les municipalités québécoises qui doivent avoir leur mot à dire lorsque celle-ci est menacée».
Selon le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, son gouvernement «fait tout» pour déposer le règlement. «Je comprends les municipalités qui tiennent le fort en attendant, et c'est sûr que le jugement vient mettre une pression sur le gouvernement.»
Le projet de règlement est actuellement sous la loupe des divers ministères impliqués, indique M. Lelièvre, qui ne se prononce pas sur une échéance.