Vérification faite: a-t-on «ouvert» les rivières aux pétrolières?

«Les projets de règlement ouvrent littéralement nos lacs, nos rivières et les rives du fleuves Saint-Laurent à [...] l’exploitation pétrolière et gazière», a indiqué jeudi l’environnementaliste Karel Mayrand, de la Fondation David-Suzuki, à propos de quatre projets de règlement dévoilés en septembre et devant encadrer l’industrie des hydrocarbures. M. Mayrand parlait alors pour une coalition qui réclame l’arrêt pur et simple des activités pétrolières et gazières au Québec.

Au cours de la même conférence de presse, d’autres intervenants ont décrit ces projets de règlements de la même manière, comme «ouvrant» des pans de territoires (cours d’eau, réserves fauniques, etc.) aux forages pétroliers. En fait, l’expression est à la mode depuis que Le Devoir en a fait sa manchette récemment («Les plans d’eau du Québec ouverts aux pétrolières», 21 septembre). Alors voyons ce qu’elle vaut.

Les faits

Historiquement, l’industrie du gaz et du pétrole au Québec était encadrée par la Loi sur les mines et par un règlement qui y était rattaché, le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains. Il s’agissait de morceaux de législation assez vieux et pas particulièrement bien adaptés pour encadrer une exploitation à grande échelle — le Québec n’a jamais eu de grands gisements — ni l’exploitation «non conventionnelle» des hydrocarbures, impliquant la fracturation hydraulique. Le débat sur les gaz de schiste, à partir de 2010, a changé la donne.

Ce vieux cadre législatif est en voie d’être remplacé par la Loi sur les hydrocarbures, adoptée en 2016 (sous le bâillon), et les quatre projets de règlement présentés en septembre: un pour les activités gazières et pétrolières en milieu terrestre, un autre pour les «milieux hydriques», un autre sur les réservoirs souterrains et un quatrième pour abroger l’ancien règlement.

Maintenant, si l’on dit que ces règlements «ouvrent» l’exploitation pétrolière sur les plans d’eau du Québec, cela implique logiquement qu’ils permettent une activité qui y était interdite auparavant. Or ce n’est pas vrai. Les seules restrictions que la Loi sur les mines prévoient à cet égard (hormis d’autres normes environnementales dans d’autres lois) sont que l’État se réserve les sections de rivière à forte puissance (225 kiloWatts et plus), au cas où il déciderait d’y construire des barrages hydroélectriques. Et le vieux Règlement sur le pétrole n’était pas plus restrictif, lui qui prévoyait explicitement des cas de forages «en territoire submergé» et qui ne leur imposait qu’une poignée de conditions. Par exemple, l’article 60 stipulait que «dans le cas d’un puits en territoire submergé, la tête de puits doit être équipée d’un dispositif permettant de la localiser facilement».

Bref, il est assez clair que l’ancien cadre règlementaire autorisait déjà les forages d’hydrocarbures dans les plans d’eau. Et contrairement à ce qu’ont laissé entendre des groupes environnementaux (et quelques journalistes) ces dernières semaines, le nouveau projet de règlement sur les activités pétrolière ou gazière «en milieu hydrique» n’est pas plus permissif que l’ancien. Il impose plutôt de nouvelles conditions (il fait 114 pages de long) à une activité qui était peu encadrée.

Soulignons aussi qu’un Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est en vigueur depuis 2014 et qu’il interdit les forages dans une bonne partie des plans d’eau du Québec — à 3 km d’une prise d’eau potable si le forage est effectué dans un lac, à 10 km en amont (50 m en aval) d’une prise d’eau potable dans le cas d’une rivière, à 15 km en amont (100 m en aval) sur le fleuve, et à 15 km de chaque côté là où la marée inverse le courant. Ces interdictions couvrent une grande partie des lacs et des rivières du Québec et demeureront valides quoi qu’il advienne des quatre nouveaux projets de règlement.

Questionné par Le Soleil à ce sujet au cours de la conférence de presse d’hier, le directeur du groupe écolo Nature Québec, Christian Simard, a expliqué qu’il utilisait malgré tout l’expression «ouvrir les plans d’eau» parce que, dit-il, «quand tu crées des règlements, tu choisis: est-ce que tu fais perdurer les aberrations de la vieille Loi sur les mines, ou est-ce que tu encadres. Et on voit que dans les nouveaux règlements, on n’exclut pas les cours d’eau et les milieux humides [...] Donc en n’excluant pas, on ouvre».

Il affirme également qu’il existait un «flou» dans l’ancien cadre à propos des plans d’eau, flou qui aurait fait hésiter l’industrie à y forer.

Verdict

Déformant. L’expression «ouvrir les plans d’eau» à l’industrie pétrolière laisse clairement entendre qu’on permet quelque chose qui était interdit auparavant. Or au contraire, les projets de règlements sur les hydrocarbures sont plus sévères que la Loi sur les mines et les règlements qui y étaient rattachés. En outre, les nouveaux projets de règlement ne lèvent en rien les interdictions découlant du RPEP.