En cas de déversement, le principe pollueur-payeur du gouvernement du Canada stipule que la compagnie responsable doit démarrer les opérations d'intervention et payer pour les dommages et le nettoyage.

Un déversement en eaux canadiennes sèmerait la confusion, dit un expert

Si un navire déversait du pétrole en eaux canadiennes, les différents ministères appelés à intervenir risqueraient de ne pas être suffisamment coordonnés pour réagir rapidement, selon un expert du monde maritime invité à Québec par la Société de développement économique du Saint-Laurent.
Avocat ayant oeuvré dans le monde maritime pendant des décennies, Richard Gaudreau a siégé dans un comité de Transports Canada avec l'ex-dirigeant du Port de Vancouver Gordon Houston et l'océanographe de Halifax Michael Sinclair, afin d'examiner l'actuel système de réponse aux déversements. Son premier rapport, portant sur le territoire au sud du 60e parallèle, a été remis récemment à la ministre Lisa Raitt.
Dans l'ensemble, estime M. Gaudreau, ce système est excellent et figure même parmi les meilleurs au monde, tant pour la prévention des accidents que pour les réserves mises de côté pour d'éventuelles indemnités. Mais il y aurait tout de même moyen de l'améliorer, notamment du point de vue de la coordination lors d'un accident.
Le maître d'oeuvre de cette réponse est la garde côtière, explique M. Gaudreau, mais plusieurs autres acteurs seraient appelés à intervenir lors d'un déversement. Or, «le rôle de chacun des ministères est mal décrit, et jusqu'à maintenant, les ministères ne travaillaient pas en coopération. Il n'y a pas quelqu'un qui aurait autorité sur tous les ministères impliqués et sur l'industrie, afin de prendre les décisions rapides qui s'imposent. [...] Ça peut retarder certaines décisions qui doivent être prises rapidement», dit-il.
Il s'agit d'une des principales recommandations de son rapport.
«Il n'y a pas eu de déversement majeur au Canada, donc ça n'a pas nui aux opérations, mais on a remarqué que lorsqu'il y a eu des exercices effectués, cette confusion pouvait être déplorable», dit-il.
À l'heure actuelle, le Canada est prêt à faire face à un déversement de l'ordre de 10 000 tonnes - ce qui est considérable et n'est même jamais arrivé ici. Mais en poussant les scénarios au pire du pire, indique M. Gaudreau, on peut imaginer qu'un déversement de navire encore plus gros puisse survenir, et il faudra y être prêt.
Dans le même ordre d'idées, a-t-il dit à un parterre du monde maritime réuni au Manoir Victoria, chacune des quatre organisations régionales chargées de se tenir prêtes en cas de déversement devrait avoir un peu plus d'autonomie. À l'heure actuelle, elles ont toutes les mêmes obligations en termes d'équipement à acquérir, en dépit de leurs géographies locales.