Le BAPE a examiné l'important projet d'exploitation d'une mine d'apatite à ciel ouvert, non loin de Sept-Îles, l'automne dernier.

Sept-Îles : le projet de mine d'apatite ne passe pas la rampe du BAPE

Mine Arnaud, qui vise l'exploitation d'une mine d'apatite à ciel ouvert à proximité de Sept-Îles, aura encore des devoirs à faire, selon le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui conclut que le projet minier«n'est pas acceptable dans sa forme actuelle».
Rendues publiques mercredi matin, les conclusions du rapport de la commission d'enquête qui a examiné le projet l'automne dernier dévoilent que «l'ensemble du dossier est incomplet», en plus de noter, à la lumière de son analyse, «l'absence de consensus social», des «tensions palpables» entre différents groupes sociaux et des débats «aux allures de dialogues de sourds».
Le BAPE va jusqu'à remettre en question la rentabilité du projet de 750 millions $, dans un contexte économique mondial où la production de roche phosphatée (apatite) est «quasi stagnante». La commission, qui craint ainsi un engorgement de l'offre, rappelle néanmoins que la décision d'investissement n'appartient qu'à Mine Arnaud, propriété d'Investissement Québec (61,7 %) et de Yara International (38,3 %).
Mine Arnaud ne passerait pas la rampe au sujet des enjeux relatifs aux risques de glissements de terrain et de tassement de sols, selon le rapport. Un élément d'autant plus important en raison de la proximité de la résidence la plus proche et de la route 138, qui seraient situées à quelques centaines de mètres de la mine, a fait valoir la commission.
Le promoteur ne répondrait pas non plus adéquatement aux exigences du BAPE à propos de la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines. La commission d'enquête recommande la réalisation d'évaluations complémentaires, essentielles pour «une juste appréciation des impacts».
En matière de qualité de l'air, le BAPE suggère que le promoteur s'en tienne à l'extraction maximale quotidienne de 75 000 tonnes, «toute augmentation de la production entraînant notamment des concentrations plus élevées de manganèse et de poussières fines». À ce niveau d'extraction, la commission conseille aussi à Mine Arnaud de mettre en place des mesures d'atténuation «particulières» pour respecter les niveaux sonores prescrits.
Acceptabilité sociale
La division de la population envers le projet minier a marqué l'audience publique, selon la commission, entraînant «une large utilisation du concept d'acceptabilité sociale». Le BAPE recommande au gouvernement, cette fois, la mise sur pied d'un groupe de réflexion duquel découlerait un cadre d'orientation provincial en matière d'acceptabilité sociale.
Le Bureau propose également que les pouvoirs des comités de suivi et ceux des MRC, qui pourront soustraire certaines portions de leur territoire incompatibles avec l'activité minière, soient définis rapidement et de façon claire dans la future Loi sur les mines.
Le promoteur dit accueillir le rapport du BAPE, qu'il épluche actuellement de «fond en comble» avant de le commenter de manière officielle, demain. «On n'avait pas d'attentes au départ dans l'optique d'avoir un rapport favorable ou non au projet», a expliqué la porte-parole, Kateri C. Jourdain. «On s'attendait à ce que ça reflète les préoccupations exprimées devant le BAPE, et c'est ce qu'on voit pour l'instant.»
Prochaine étape
Tenant compte des conclusions du BAPE et de l'expertise environnementale de son ministère, qui est toujours en cours, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, émettra une recommandation au Conseil des ministres, qui décidera de la réalisation du projet.
Dans le contexte préélectoral dans lequel se trouve la province, il serait fort étonnant qu'une décision ministérielle soit prise dans le dossier avant la tenue d'élections printanières, selon nos informations.