Le maire de Gaspé, Daniel Côté.

Règlement sur l'eau potable: Gaspé fait appel

La Ville de Gaspé ira en Cour d'appel pour défendre son règlement sur l'eau potable, qui a pour effet d'empêcher Pétrolia de forer Haldimand n° 4. «On a laissé la chance au gouvernement jusqu'à la dernière minute», a déclaré le maire Daniel Côté.
Avec le lancement de la campagne électorale, le maire voit s'anéantir son espoir de voir Québec légiférer sur l'eau potable à court terme. «On sait pertinemment qu'il n'y aura pas de règlement provincial avant que le prochain Conseil des ministres soit formé. Ça peut prendre deux mois. [En attendant], on continue d'assumer des responsabilités qui incombent au gouvernement du Québec.»
«On se sent contraints d'aller en appel», dit Daniel Côté. Il estime avoir ce «devoir» envers les citoyens de Gaspé et ceux du reste du Québec, puisque 78 autres municipalités ont adopté un règlement similaire. «Si on ne porte pas le jugement en appel, il fera jurisprudence», dit-il.
Le règlement de Gaspé continue de s'appliquer pendant la procédure d'appel. 
Le jour où Québec adoptera son propre règlement sur l'eau potable, Gaspé renoncera à cet appel, a indiqué le maire.
L'appel sera déposé au plus tard lundi, date limite pour le faire. Le processus coûtera entre 20 000 $ et 25 000 $. Gaspé entend puiser dans le Fonds de défense des règlements sur l'eau potable mis sur pied par plusieurs des 78 municipalités, et dans un fonds de l'Union des municipalités du Québec, dont Gaspé est membre. 
«Victoire»
Pétrolia refuse de commenter avant d'avoir reçu les documents officiels de l'appel. Quant à la présidente du comité Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, elle a qualifié la décision de Gaspé de «victoire pour tous les citoyens qui ont milité pour la protection de l'eau potable». 
La décision du juge Benoît Moulin, rendue le 11 février, donnait raison à Pétrolia en déclarant inopérant le coeur du règlement, soit l'article qui interdit d'injecter dans le sol toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau potable dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien.