À Stoneham, des 334 lots vacants répertoriés, 146 sont devenus non constructibles à la suite de l’adoption du règlement de 2016. De ce nombre, seulement 65 pourraient l’être selon une évaluation faite au cas par cas.

Protection des sources d’eau potable à Stoneham: espoir pour les proprios lésés

Le maire de Stoneham estime que plus de 90 % des propriétaires lésés par le règlement de contrôle intérimaire sur la protection des sources d’eau potable pourront (enfin) se bâtir un nid douillet au terme des négociations en cours avec la Ville de Québec.

Retour en arrière. Le règlement initié par la Ville de Québec, adopté en mars 2016 par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), avait fait grincer des dents les propriétaires de terrains non seulement à Stoneham, mais aussi à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval. 

Les restrictions imposées au chapitre des degrés de pente à respecter, des pourcentages de couvert végétal à maintenir et de sévères conditions liées à l’installation de systèmes d’évacuation des eaux usées empêchaient des centaines de proprios de réaliser leur projet de construction. 

À Stoneham seulement, la situation avait causé une ruée aux permis de construire. La Ville a délivré 303 permis en six mois avant l’entrée en vigueur du règlement en octobre 2016. Malgré tout, de nombreux autres propriétaires demeuraient sur la touche, incapables de rentabiliser l’achat de leur terrain.

Les anciennes administrations de Stoneham et de Lac-Beauport ont eu recours aux tribunaux pour faire invalider le règlement. En mars, un jugement de la Cour supérieure rendait inopérant la majeure partie du règlement, visant à freiner la construction d’habitation dans les municipalités de la couronne nord.

Depuis, les maires de Stoneham et de Lac-Beauport, fraîchement élus à l’automne 2017, ont décidé d’ouvrir le dialogue avec Québec, qui a porté la cause en appel. 

«Dans sa forme actuelle, le règlement est inapplicable. Même si nous sommes confiants de remporter l’appel, nous préférons la négociation», explique le maire de Stoneham, Claude Lebel.

À Stoneham, des 334 lots vacants répertoriés, 146 sont devenus non constructibles à la suite de l’adoption du règlement de 2016. De ce nombre, seulement 65 pourraient l’être selon une évaluation faite au cas par cas.

Avec l’ébauche du nouveau règlement, une embellie se profile pour les propriétaires restreints dans leur droit. «C’est de bon augure. Le nouveau règlement est ficelé à 80 %. Nous visons une entente pour la fin août et une première version écrite pour septembre», ajoute-t-il.

Il va plus loin en affirmant que seulement une infime partie des propriétaires ne pourront toujours pas jeter les fondations de leur projet. «Plus de 90 % des gens lésés pourront se construire», se réjouit le maire.

Possible, mais plus cher

Sans vouloir rentrer dans les détails de la nouvelle mouture qui fait toujours l’objet d’une négociation, il concède que les coûts de construction seront possiblement plus élevés. 

«Ça ne sera pas aussi facile qu’il y a dix ans, avise M. Lebel. Ça va supposer des coûts supplémentaires, mais au moins les gens vont récupérer la valeur de leur terrain qui est non constructible selon l’actuelle version du règlement. C’était un des objectifs», insiste le maire.

Un exemple de coûts supplémentaires? La refonte du règlement prévoit qu’il sera interdit, à Stoneham du moins, de réaliser un nouveau développement immobilier avec des équipements sanitaires autonomes dans le périmètre urbain. C’est actuellement permis à certaines conditions. Ainsi, les futurs développements devront obligatoirement être connectés au réseau d’égout municipal. 

«D’autres devront peut-être modifier quelques paramètres de leur projet comme changer l’emplacement de leur demeure sur leur lot, mais l’objectif de rendre constructible le terrain acquis est respecté», renchérit-il.

Selon M. Lebel, ces avancés prouvent que le dialogue a permis de démontrer au maire Régis Labeaume que toutes les villes visaient le même but de protection des sources d’eau. Et que sa Ville favorisait des politiques de protection environnementale. «Je rappelle que 85 % de nos routes sont des routes blanches [pas d’épandage d’abrasif en hiver] et que 80 % du parc immobilier est branché sur les égouts.»

«Il ne faut pas oublier que le règlement 2016 a été adopté sur la base d’un principe de précaution», souligne pour sa part le maire de Sainte-Brigitte-de-Laval, Carl Thomassin. Ce qui se fait chez nous pour protéger la rivière Montmorency est très adéquat», avance-t-il. Ce dernier est tout aussi confiant d’une entente d’ici la fin août.

La CMQ a toujours soutenu que l’objectif du règlement contesté n’était pas d’arrêter toute construction, mais de concentrer le développement immobilier dans des zones déjà urbanisées afin d’éviter l’étalement dans les montages. Elle disait aussi vouloir contrôler le ruissellement en surface et souterrain et préserver la qualité de l’eau potable puisée dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.