La foreuse louée par Pétrolia est en attente depuis janvier 2013.

Pétrolia c. Gaspé: l'avenir du projet Haldimand devant la justice

En l'absence d'une réglementation provinciale, le sort du forage pétrolier Haldimand n° 4 pourrait se sceller au palais de justice de Percé, dans un procès qui oppose Pétrolia et la Ville de Gaspé. Pétrolia veut faire invalider un règlement municipal sur l'eau potable, qui empêche la firme de forer.
L'impossibilité de forer Haldimand n° 4 «voudrait dire l'abandon du projet Haldimand au complet», a déclaré l'ex-président de Pétrolia André Proulx, appelé à la barre jeudi.
Pétrolia compte sur ce forage pour améliorer ses connaissances. «Ce gisement nous permettrait de comprendre ce qui se passe [sur le plan géologique] sur 30 % du territoire gaspésien.»
La firme aurait du mal à convaincre des investisseurs de recommencer ailleurs, a plaidé M. Proulx. Pétrolia a déjà réalisé deux forages à Haldimand et dépensé 8 millions $ pour l'explorer. Elle estime à 7,7 millions de barils la quantité de pétrole récupérable. La firme explore aussi le sous-sol de l'île d'Anticosti et celui de l'arrière-pays gaspésien (projet Bourque).
L'ex-président a fait valoir que les préparatifs du forage étaient bien avancés quand Gaspé a adopté son règlement, en décembre 2012. Il a aussi brandi un flacon d'huile pour bébés en expliquant que c'était l'équivalent du distillat de pétrole utilisé pour forer en profondeur, soit l'ingrédient le plus toxique du fluide. Pétrolia souhaite produire sans utiliser la méthode de fracturation à Haldimand, a ajouté M. Proulx.
Perte de confiance
Quant à l'ex-maire de Gaspé, François Roussy, il a décrit sa perte de confiance progressive envers Pétrolia et les instances gouvernementales, ce qui l'a convaincu de réglementer.
En janvier 2011, Pétrolia «nous a annoncé qu'ils projetaient un forage horizontal avec fracturation à Haldimand n° 4, mais avec des techniques différentes du gaz de schiste, a rapporté M. Roussy. [...] On est devenus très inquiets. [Pétrolia] nous a dit de ne pas informer Nathalie Normandeau [alors ministre libérale des Ressources naturelles], qu'on pouvait s'entendre au plan local.»
Le conseil municipal de Gaspé a demandé à Québec une contre-expertise indépendante pour protéger l'eau potable, ce qu'il n'a pas obtenu avant l'été 2013.
Le site d'Haldimand n° 4 est situé à 350 mètres de résidences, à 850 mètres du puits artésien le plus proche et à deux kilomètres du centre-ville de Gaspé. Toutefois, le bien-fondé de forer à cet endroit n'a pas été débattu jeudi et ne le sera pas. La cause touche plutôt le droit de la Ville de légiférer sur le sujet.
En mai, Québec a présenté un projet de règlement qui viendra supplanter celui de Gaspé et aurait rendu le procès inutile, mais tarde à présenter la version finale.
«La réponse est peut-être politique, mais moi, j'ai une réponse juridique à donner», a lancé aux parties le juge Benoît Moulin.
La décision aura des répercussions ailleurs au Québec, puisque 70 autres municipalités ont adopté un règlement semblable à celui de Gaspé.
Selon Pétrolia, une municipalité n'a pas le droit d'édicter des règlements sur les forages pétroliers, un domaine réservé à la province, qui a déjà accordé un permis de forage à Pétrolia.
Au contraire, Gaspé fait valoir que la Loi sur les compétences municipales lui octroie le pouvoir de légiférer en matière d'environnement.
Les plaidoiries seront entendues vendredi matin.
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L'essentiel du règlement
Le règlement de Gaspé «interdit à quiconque d'introduire [...] par forage ou tout autre procédé [...] toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine [...]». Cet interdit s'applique dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien.
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Le litige en quatre dates...
4 juin 2012: Pétrolia obtient son permis de forage du ministère québécois des Ressources naturelles.19 décembre 2012: Gaspé adopte son règlement sur l'eau potable.24 avril 2013: Pétrolia dépose une requête en Cour supérieure pour faire invalider le règlement.15 mai 2013: Québec adopte son propre projet de règlement sur l'eau potable, dont la mouture définitive est toujours attendue.