Le MDDEFP a envoyé des avis de non-conformité et demandé des correctifs à Arrimage Québec concernant la manutention du nickel et l'érection de silos de granules de bois.

La loi s'applique au Port de Québec, selon l'Environnement

Le ministère de l'Environnement du Québec garde la tête froide devant les démarches entreprises par Arrimage Québec pour se soustraire à plusieurs dispositions de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement.
«Il n'y a aucun tribunal qui a déclaré que la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements ne sont pas applicables au port de Québec. Par conséquent, le Ministère maintient que la législation environnementale du Québec s'applique dans le port, et on va prendre toutes les mesures requises pour que les compétences soient respectées et pour assurer la protection de l'environnement et des citoyens.»
C'est la réponse courte, sans développement, offerte par un porte-parole du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), Frédéric Fournier, trois semaines après la demande d'un traitement juridique accéléré par Arrimage Québec. Il précise que les avocats du gouvernement ont été saisis du dossier.
Le 13 décembre, l'entreprise qui fait du débardage et construit un silo de granules de bois dans le port de Québec a déposé une requête introductive d'instance pour jugement déclaratoire au palais de justice de Québec. Si elle est acceptée, un juge de la Cour supérieure statuera immédiatement sur l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement en territoire portuaire fédéral.
La question a déjà été soumise aux tribunaux par l'Administration portuaire de Québec et IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur Beauport, mais elle ne sera pas tranchée avant des mois, voire des années. Arrimage Québec ne veut pas attendre aussi longtemps, car l'impasse, plaide-t-elle, lui cause «une difficulté urgente et réelle».
Le MDDEFP a envoyé des avis de non-conformité et demandé des correctifs à Arrimage Québec concernant la manutention du nickel et l'érection de silos de granules de bois. Il pourrait ultimement réclamer la démolition des nouveaux équipements, qui seront mis en fonction à la fin de l'été prochain.