La ministre de l’Environnement Isabelle Melançon a jusqu’au mois de juin pour répondre à la demande de dérogation des municipalités, à défaut de quoi les démarches seront amorcées devant la Cour supérieure.

Gaz de schiste: 81 municipalités s’unissent contre Québec

Quatre-vingt-une municipalités du Québec menacent de déposer d’ici le mois de juin une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure. Le litige est lié au fait que le ministère de l’Environnement n’a pas répondu à leur demande d’exiger des distances plus grandes entre les opérations de fractionnement hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste et leurs sources d’eau potable.

Ce sont 328 municipalités qui avaient ratifié avant les Fêtes une demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection en vigueur depuis 2014. Celui-ci permet entre autres d’installer une opération de fractionnement hydraulique à 500 mètres d’une source d’eau potable pour ensuite descendre à 600 m sous la terre et parcourir une distance de deux kilomètres de chaque côté afin d’exploiter les gaz de schiste. 

Le 24 mars, 80 des ces municipalités se sont réunies pour se donner le mandat d’agir en justice afin de dénouer l’impasse. Elles lancent maintenant un ultimatum à la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon: elle a jusqu’au mois de juin pour répondre à leur demande de dérogation, à défaut de quoi les démarches seront amorcées devant la Cour supérieure. 

Certaines municipalités ont déjà adopté des résolutions afin de se faire représenter dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire. Mardi, ces municipalités enverront un communiqué aux 1100 municipalités du Québec, les invitant à se joindre à elles dans ces démarches.

Preuve scientifique

Une requête en jugement déclaratoire amènerait un juge à donner son avis à savoir si la décision du ministère a été prise en connaissance de tous les enjeux et afin de vérifier s’il n’y aurait pas eu négligence d’analyser tous les points de vue l’an dernier, au moment de revoir la réglementation après trois ans d’application.

«Nous n’avons toujours pas reçu de réponse écrite à notre demande et la ministre n’a pas tenu compte des études que nous avons présentées quand est venu le temps de revoir les détails de la réglementation, qui est restée la même», a expliqué au Soleil le maire de Saint-Antoine-de-Tilly, Christian Richard, membre du comité de pilotage nommé par les municipalités. S’appuyant sur la preuve d’un collectif ad hoc de scientifiques indépendants, celles-ci souhaiteraient que des distances séparatrices de 2 km soient appliquées pour protéger les sources d’eau potable.

Les municipalités ont également refusé la demande de collaboration de la ministre pour obtenir un deuxième avis sur leur preuve scientifique d’ici juin, affirmant qu’elle avait déjà en main le meilleur deuxième avis qui soit, celui du Bureau d’audiences publiques en environnement sur les gaz de schiste.

Crainte de contamination

Plusieurs municipalités concernées par les dossiers d’eau potable, comme Lanoraie, Ristigouche-Partie-Sud-Est, Sorel-Tracy et Anticosti, font partie du groupe. «Dans Lotbinière, on fait beaucoup de recherche d’eau potable et on s’inquiète des dangers de contamination. On demande au gouvernement une protection accrue des eaux, car, si on n’a pas d’eau potable, on ne peut pas avoir d’agriculture et on ne peut pas abreuver nos citoyens», poursuit M. Richard.

Les municipalités souhaitent une réponse de la ministre Melançon avant la fin de la session parlementaire et le lancement de la campagne électorale québécoise. «Nous demandons une dérogation depuis 2015 et l’ancien ministre de l’Environnement, David Heurtel, ne nous a jamais rencontrés. Le règlement doit être revu aux trois ans et, le 14 février, on a constaté que rien n’avait changé au niveau des distances malgré la preuve scientifique que nous avions transmise à la ministre», conclut Christian Richard.