L'aérodrome de Neuville, d'une perspective aérienne.

Fin des recours contre l’aérodrome de Neuville

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) hisse le drapeau blanc dans le dossier de l’aérodrome de Neuville.

Le 27 avril 2015, la CPTAQ avait transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville.

Il était reproché à l’Aéroclub Neuville de tenir des événements sociaux en zone agricole, en contravention de l’article 26 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui interdit d’«utiliser un lot à une fin autre que l’agriculture». 

Le morcellement des terrains pour construire des hangars et la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans avec un tiers étaient également considérés comme du lotissement illégal. 

Trois ans plus tard, la Commission n’a toutefois plus l’intention d’émettre des ordonnances pour faire respecter la loi. 

Dans une décision publiée le 10 mai et signée par le vice-président Pierre Turcotte, elle renonce à interdire les événements sociaux «vu l’état actuel de la jursiprudence» et considère que l’aliénation d’une partie du terrain est «nécessaire». Le document précise toutefois que «pour toute nouvelle construction ou nouvel aménagement depuis l’émission du préavis, ou encore pour toute nouvelle activité pratiquée, connexe ou non, à l’exploitation de l’aérodrome, une demande d’autorisation devrait être soumise». 

Reconnaissant que la détermination de l’emplacement d’un aérodrome relève strictement du gouvernement fédéral, l’organisme gouvernemental aimerait en effet «évaluer dans quelle mesure tout le territoire convoité est effectivement nécessaire à l’exploitation d’un tel aérodrome» et «apprécier la portée des activités projetées». 

Selon M. Turcotte, «cette approche apparaît parfaitement compatible avec le Règlement de l’aviation canadien où l’on prévoit que le promoteur d’un aérodrome existant ou projeté doit consulter les parties intéressées». 

Pour Jean-Marc Carpentier, porte-parole de Neuville Aéro, la récente décision vient clore le dernier recours en suspens contre l’aérodrome. S’il s’en réjouit, le copropriétaire note tout de même que «la CPTAQ mêle consultation et demande d’autorisation». Selon lui, la loi fédérale oblige les propriétaires d’aérodromes à consulter les parties intéressées, comme les municipalités et les voisins, mais il n’est pas nécessaire d’obtenir l’aval du gouvernement du Québec. «Mais peu importe, ça ne nous touche pas», conclut-il. 

Jean-Pierre Lorrain, du Comité neuvillois pour la défense du bien commun qui a lutté contre la construction de l’aérodrome sur des terres agricoles dès 2011, déplore quant à lui que «les tribunaux rendent des décisions contradictoires» en matière d’aéronautique. À son avis, la position de la CPTAQ va «créer un dangereux précédent». 

Cela dit, M. Lorrain reconnaît que les pilotes qui décollent et atterrissent à Neuville font des efforts pour ne pas trop déranger les voisins. «Ils ne veulent pas de recours collectif», analyse-t-il.