La ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre Québec, Geneviève Guilbault
La ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre Québec, Geneviève Guilbault

Entrer sans mandat: Guilbault calme le jeu

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
«En aucun cas, nous n’envisageons en ce moment de permettre aux policiers d’entrer dans les maisons privées des gens à moins d’avoir le consentement du propriétaire ou du locataire ou d’avoir un mandat en bonne et due forme», a assuré Geneviève Guilbault, mercredi matin. À moins de «circonstances tellement dramatiques», a-t-elle précisé.

La ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre Québec tient à calmer le jeu, alors que l’idée que le gouvernement réfléchit à l’idée de doter les policiers du pouvoir de pénétrer dans les demeures sans mandat faisait son chemin depuis la veille.

En point de presse mardi, le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, avait d’abord qualifié l’action d’«imminente». Avant de se rétracter quelques minutes plus tard, arguant qu’il pensait plutôt aux constats qu’aux mandats.

Assis à ses côtés, le ministre de la Santé et des Services sociaux ne s’est toutefois pas défilé. «On n’aimerait pas aller là, mais s’il faut aller là, on va y aller», avait déclaré Christian Dubé.

La ministre Guilbault a donc tenu à faire le point mercredi matin avant la période de questions au Salon bleu, lors de la mêlée de presse quotidienne que tient habituellement le premier ministre. Sauf que François Legault est absent du parlement toute la semaine, car en isolement préventif pour avoir été en contact avec une personne positive à la COVID-19.

«L’inviolabilité des domiciles privés est un droit très important, fondamental au Québec, a insisté Mme Guibault. Alors je veux que tout le monde comprenne bien qu’on n’envisage pas du tout de permettre à nos policiers d’assiéger nos maisons du jour au lendemain. Pour l’instant, ce n’est pas dans notre intention.»

Quelques instants plus tard, une motion déposée en ce sens par le député de Québec solidaire Alexandre Leduc a été adoptée à l'unanimité par les élus de l'Assemblée nationale. La motion «demande au gouvernement du Québec d’exclure la possibilité d’octroyer des pouvoirs additionnels aux forces policières qui leur permettraient d’entrer plus facilement dans les domiciles privés sans mandat».

Comme le confinement

Dans ses propos, la ministre Guilbault ne manque pas d’ajouter «pour l’instant» ou «en ce moment». Elle s’explique.

«Quand je dis “pour l’instant”, c’est parce que personne n’a de boule de cristal, il ne faut jamais dire jamais. Si un jour on devait s’exposer à des circonstances tellement dramatiques qu’on devait peut-être envisager de le faire... Mais on n’est pas là, pas là, pas là, pas du tout. On n’a absolument pas l’intention d’en venir là non plus, assure-t-elle.

«Maintenant, on est en pandémie, continue Mme Guilbault. Il faut éviter de dire “jamais”. Si quelqu’un nous avait dit il y a six mois qu’un mois après, on devrait nous confiner et qu’on devrait fermer les commerces, les gens auraient peut-être pensé qu’on divaguait. On a pourtant a été obligés de le faire. C’est pour ça qu’il ne faut jamais dire jamais. Mais on fait tout pour l’éviter.»

La ministre de la Sécurité publique a répété travailler sur la possibilité pour les policiers de donner une contravention sur place «aux gens qui font des rassemblements privés excédentaires». C’est-à-dire plus de personnes dans la maison que la limite permise, selon le niveau d’alerte. C’est ce qu’on appelle un constat portatif, ce à quoi disait penser le Dr Arruda.

En ce moment, les représentants des forces de l’ordre doivent rédiger un rapport d’infraction général, ensuite soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui décide si des accusations doivent être portées.