Les constructeurs devront désormais obtenir un permis et verser un loyer à la Ville de Québec pour s’installer dans la voie publique.

Entraves dans les rues de Québec: des constructeurs mis au pas

La Ville de Québec a décidé de mettre au pas les entrepreneurs dont les chantiers débordent souvent sur les trottoirs et dans les rues, ce qui fait chanter des bêtises aux automobilistes freinés dans leur course. Les constructeurs devront obtenir un permis et verser un loyer pour s’installer dans la voie publique.

Jusqu’ici, il n’existait pas de balises pour ces débordements : camion d’un rénovateur bloquant le passage, matériaux sur le trottoir, machinerie prenant ses aises pour creuser… La mairie de la capitale a toutefois décidé de sévir, autant pour les chantiers privés que ceux réalisés pour la Ville elle-même. 

Qui sera soumis aux contraintes nouvelles? «Ce projet de règlement vise le citoyen, les utilités publiques [Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir, etc.] et l’entrepreneur en construction qui souhaitent occuper l’emprise d’une rue aux fins d’entreposage ou pour effectuer des travaux sur une propriété ou pour son entretien», répond le porte-parole municipal, David O’Brien.

Des documents récemment diffusés par la Ville exposent plus en détail les fondements de la décision : «Les entraves et les occupations temporaires de la chaussée et du trottoir par des véhicules, des équipements [conteneurs, échafaudages, etc.] ou des matériaux dans le cadre de la réalisation d’un chantier public ou privé ne sont pas régies par un règlement municipal. L’absence d’un encadrement légal limite de façon significative la capacité des services municipaux à intervenir auprès des personnes et des entreprises dont les travaux occupent l’emprise publique. L’occupation désordonnée de la chaussée et des trottoirs pose souvent des enjeux en matière de mobilité et de sécurité.»

David O’Brien ajoute : «En adoptant ce règlement, la Ville souhaite s’assurer que l’occupation de la voie publique dans le cadre de chantiers se fasse dans des conditions sécuritaires et qui répondent aux normes […] du ministère des Transports du Québec [ex. : signalisation sur place, cheminement sécuritaire pour piétons et cyclistes, maintien des voies de circulation en fonction, etc.]».

M. O’Brien illustre son propos : «Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui procède à des travaux de réfection de la devanture d’un immeuble donnant sur la rue. Cet entrepreneur aura peut-être besoin de fermer une partie du trottoir pour la durée des travaux pour, par exemple, y installer son monte-charge. Dorénavant, avant de procéder, cet entrepreneur devra faire une demande de permis pour occupation de la voie publique.»

Implantation graduelle

Même si le règlement a déjà force de loi, la Ville de Québec à l’intention de ne pas trop brusquer le milieu de la construction. «La nouvelle approche […] sera mise en œuvre graduellement au cours des prochaines années.» Il faut dire que la mairie a besoin de temps pour former ses employés et implanter un logiciel tout neuf capable de gérer quelque «21 000 occupations de la chaussée annuellement».

«Il est actuellement prévu de mettre en œuvre la nouvelle approche à compter de l’été 2020 dans le Vieux-Québec, sur l’axe Grande Allée-Laurier ainsi que sur le boulevard Charest. Elle sera déployée sur les rues qui composent le réseau artériel des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge en 2021. Enfin, elle sera mise en œuvre en 2022 sur les rues du réseau artériel des arrondissements Les Rivières, Charlesbourg, Beauport et Haute-Saint-Charles ainsi que dans la zone d’influence du tramway et du trambus.

Amendes

Au fait, qui dit permis, dit amendes. Le règlement prévoit qu’une personne qui ne demande pas de permis, qui ne respecte pas les conditions imposées pour l’occupation du trottoir et de la rue ou qui ne paie pas son loyer pourra écoper une amende oscillant entre 150 $ et 2000 $ pour une première infraction.