La Cour supérieure interdit à la Ville de Québec de démolir le bâtiment de l’ex-marché du Vieux-Port avant d’avoir entendu en novembre la demande de sauvegarde de l’édifice.

Énième sursis pour le bâtiment de l’ex-Marché du Vieux-Port

Tout indique que le bâtiment de l’ex-marché du Vieux-Port survivra à un autre hiver. La Cour supérieure interdit à la Ville de Québec de le démolir avant d’avoir entendu en novembre la demande de sauvegarde de l’édifice.

Le juge Serge Francoeur entendra sur le fond les 11 et 12 novembre les arguments du demandeur, Me François Marchand, et ceux de la Ville de Québec. Il a rendu cette décision mercredi lors d’une audience de gestion au palais de justice de Québec.

Pour Me Marchand, c’est une seconde victoire en seulement quelques jours. La semaine dernière, la juge Lise Bergeron rejetait la demande en irrecevabilité de la Ville, qui estimait que MMarchand n’avait pas l’intérêt juridique de demander la sauvegarde du bâtiment.

«La décision du juge Francoeur est une bonne nouvelle. Il maintient l’ordonnance de ne pas démolir, c’est excellent», se réjouit le principal intéressé, en entrevue au Soleil.

Déménagement «illégal»

À ce sujet, Me Marchand soutient toujours que le déménagement du Marché du Vieux-Port au Grand Marché est «illégal» parce qu’il contrevient au contrat de vente de l’immeuble en 1987 intervenu entre le gouvernement fédéral et la Ville de Québec. 

L’entente stipule que la Ville doit y installer un marché, un parc, un stationnement, un marché floral. «L’article 9 du contrat indique clairement que la Ville ne peut changer l’usage. En fermant le marché et en y installant un marché saisonnier, ça va à l’encontre du contrat», fera-t-il valoir devant le tribunal en novembre.

Toujours selon Me Marchand, le marché public trois saisons sous une tente envisagée par la Ville ne répond pas à la définition d’un marché public.

À l’inverse, la Ville de Québec plaide que le contrat ne définit pas ce qu’est exactement un marché public. Ce sera au juge de trancher.

Lors de l’audience de novembre, Me Marchand compte interroger Marie-Josée Savard, conseillère municipale responsable de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Il dit garder confiance de pouvoir convaincre le tribunal de conserver le bâtiment, sans lequel sans cause n’a plus raison d’être.