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Une coalition d’organismes gaspésiens souhaite la fin des forages d’hydrocarbures dans la péninsule.
Une coalition d’organismes gaspésiens souhaite la fin des forages d’hydrocarbures dans la péninsule.

Une coalition gaspésienne veut une refonte de la loi sur les hydrocarbures pour interdire les forages en milieu hydrique

Gilles Gagné
Gilles Gagné
Collaboration spéciale
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CARLETON – Une coalition de mouvements gaspésiens demande au gouvernement québécois de revoir en profondeur la loi actuelle sur les hydrocarbures afin d’interdire tout forage en milieu hydrique. La loi actuelle interdit ces forages à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique, mais elle prévoit des exceptions.

Cette requête de Solidarité Gaspésie, de la Planète s’invite au parlement et d’Environnement Vert-plus est déposée au milieu d’une action en justice intentée par la firme Gaspé Énergies contre le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec. Le procès en Cour supérieure a commencé lundi et il pourrait se terminer mercredi.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a refusé le 13 octobre 2020 un permis de forage à Gaspé Énergies selon le principe général que le forage prévu sur la propriété Galt ne respectait pas certains aspects du règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre.

Il a maintenu ce refus lors de sa comparution lundi. Toutefois, les groupes gaspésiens croient que la loi, telle que libellée depuis 2018, prêtera flanc à d’autres poursuites, même si Gaspé Énergies devait perdre ce procès.

« Nous, suite à l’audition de la preuve, on demande une révision complète de la loi sur les hydrocarbures et des règlements qui s’y rattachent. On ne devrait pas avoir le droit de forer en milieu hydrique. Ça coûte cher et c’est très risqué », précise Pascal Bergeron, d’Environnement Vert-plus.

« Nous sommes en faveur du refus de permis. L’émettre aurait été incohérent avec la direction que le Québec s’est donnée en matière d’économie verte, de transition énergétique et de lutte au changement climatique », enchaîne Carol Saucier, de Solidarité Gaspésie.

Même s’ils supportent la position du ministre Julien dans le dossier d’un forage à Galt 6, la coalition gaspésienne craint que l’article 23 du règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre, soit éventuellement l’un des maillons faibles de toute la réglementation touchant les forages pétroliers et gaziers.

Une coalition d’organismes gaspésiens souhaite la fin des forages d’hydrocarbures dans la péninsule.

Dans son refus de délivrer une licence de forage, le ministre Julien a écrit ceci : « quoique l’étude technico-environnementale que vous avez fournie présente des mesures de mitigation pour le milieu hydrique, nous évaluons qu’il demeure des risques quant à l’intégrité et la conservation des milieux hydriques ».

Gaspé Énergies s’est servie de ce passage de la réponse du ministre pour porter sa cause devant les tribunaux. La coalition gaspésienne craint qu’une décision éventuelle d’un tribunal, dans la cause actuelle ou dans une cause future ne mette en lumière les failles de l’article 23, bien que le ministre n’ait pas fait de référence spécifique au pouvoir discrétionnaire conféré par cet article lors de son refus de délivrer le permis.

« Si on applique l’article 23 du règlement, ça devient impossible de forer à Galt. L’impossibilité vient de l’exclusion du milieu hydrique à 1000 mètres de la zone de forage (…) C’est bien sûr dans un contexte où le ministre ne se sert pas de son pouvoir discrétionnaire », rappelle Pascal Bergeron, d’Environnement Vert-plus.

Il reprend en outre les paroles de Mario Lévesque, un actionnaire de Gaspé Énergies, qui a statué en cour lundi qu’environ 99,75% de la zone visée par le forage de Galt 6 se trouvent à moins de 1000 mètres des cours d’eau, qu’ils soient intermittents ou permanents.

« L’étude technico-environnementale de Technorem a identifié 32 risques potentiels pour les milieux hydriques de Galt, dont deux risques majeurs et 30 risques moyens. C’est suffisant pour invalider toute possibilité de forage éventuel sur cette propriété », tranche M. Bergeron.

La mésentente entre les fonctionnaires du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre Julien constitue un autre point d’inquiétude pour la coalition gaspésienne.

« Il y avait consensus au sein de la division des hydrocarbures du ministère pour accorder un permis de forage à Galt 6 en août. Que se serait-il passé si le ministre Julien avait écouté les fonctionnaires? Il y aurait forage à Galt 6 », dit Pascal Bergeron.

Carol Saucier aimerait profiter du procès pour lancer un débat public sur l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en Gaspésie. « Gaspé Énergies dit: comme il y a un comité de suivi, c’est un signe d’acceptabilité sociale, mais ce n’est pas un signe d’acceptabilité sociale. C’est beaucoup plus large que ça. Il doit y avoir un processus de consultation beaucoup plus large pour qu’on parle d’acceptabilité sociale. Il y a eu deux rencontres du comité de suivi en un an ».

Geoff Clayden, de la division de Gaspé de la Planète s’invite au parlement, voit un net recul émerger du procès actuel. « Il y a une perception d’illégitimité, de déconstruction » note-t-il.

Un citoyen engagé de Gaspé, Laurent Juneau, croit que « le gouvernement est en conflit d’intérêts dans cette affaire; il met des millions dans les projets d’exploration et il fait la loi. Ça ne marche pas », dit M. Juneau, dont les inquiétudes s’étendent aussi au puits Galt 4 « parce qu’il est rendu à l’étape d’exploitation ».

M. Juneau fait notamment allusion aux 8 millions$ que Ressources Québec, la division d’Investissement Québec s’occupant des projets d’extraction minière ou d’hydrocarbures, est toujours prête à consacrer à Galt. Ressources Québec a appuyé d’autres initiatives du genre dans le passé.

Une déclaration de Mario Lévesque, de Gaspé Énergies, faite lundi a fait sourciller les gens de la coalition gaspésienne parce qu’elle indique que Ressources Québec pousse pour que le projet Galt avance.

M. Lévesque a indiqué que « nous autres, on continuait le projet parce que quand on a fait la transaction d’achat, c’était l’un des prérequis de notre partenaire Ressources Québec, qu’on continue de faire le projet. D’ailleurs, notre demande avait été analysée à ce moment-là par certaines personnes du ministère pour s’assurer qu’on était conforme là-dessus ».

Pascal Bergeron trouve pour le moins particulier « que Ressources Québec soit un élément qui met de la pression pour que le projet de Galt avance ».

La coalition gaspésienne réclame conséquemment un retrait des investissements de Ressources Québec dans le projet Galt, et l’arrêt complet du projet.

Carol Saucier rappelle que selon le principe même de l’actuelle loi sur les hydrocarbures, « les entrepreneurs ont le droit de forer » même si ça vient en contradiction avec le développement des énergies renouvelables. « Le ministère décide en fonction de la prévisibilité de l’environnement d’affaires et le milieu des affaires veut de la prévisibilité ».

Gaspé Énergies est une filiale de Ressources Utica, elle-même la propriété majoritaire d’un fonds spéculatif dont le siège social se trouve à Vienne, en Autriche. L’éloignement de ces intérêts financiers fait craindre un détachement des priorités de développement du territoire par la coalition gaspésienne.

Les dirigeants de Ressources Utica n’ont pas commenté publiquement le dossier Galt depuis septembre 2019.

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