François Boulay avait commencé la lutte comme simple citoyen en janvier 2013, avant d’accéder à la mairie en novembre suivant, justement pour s’assurer que l’eau du village de 160 personnes serait protégée.

Ristigouche-Sud-Est gagne contre la pétrolière Gastem

CARLETON — Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, exprime son immense soulagement à la suite du verdict de la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, qui rejette la requête de la firme d’exploration gazière Gastem visant à obtenir des dommages de 1 million $ du village gaspésien à la suite de l’adoption en 2013 d’un règlement protégeant l’eau potable.

François Boulay avait commencé la lutte comme simple citoyen en janvier 2013, avant d’accéder à la mairie en novembre suivant, justement pour s’assurer que l’eau du village de 160 personnes serait protégée. Toutes les propriétés de la municipalité dépendent d’eau souterraine ou de surface.

«C’est un élan pour la suite de la lutte», aborde-t-il, conscient qu’il reste beaucoup à faire pour le monde municipal afin de convaincre le gouvernement du Québec d’aligner ses normes sur la position adoptée par 333 villes et villages.

«C’est majeur pour moi, cette victoire. On verra au cours des prochains jours les nuances du jugement. Pour les aînés de Ristigouche-Sud-Est, ça fait quatre ans qu’ils vivent avec la lourdeur de cette cause, avec une situation qui stagne, en se demandant s’ils pourront vendre leur maison», dit-il. 

Gastem avait initialement envoyé une mise en demeure à Ristigouche-Sud-Est en mai 2013, évoquant des dommages de 2 millions $, montant rajusté à 1,5 million quatre mois plus tard dans l’avis de poursuite. Lors du procès de septembre, la somme a été abaissée à 1 million $.

Le règlement, adopté en mars 2013, fixait la distance séparatrice entre un puits artésien et un puits d’exploration d’hydrocarbures à deux kilomètres.

Dans sa décision, la juge Tremblay statue que la municipalité a respecté les règles en adoptant un règlement et qu’il n’y a pas eu de précipitation, comme le prétendait Gastem. «Une municipalité a le devoir de faire respecter sur son territoire le principe de précaution», écrit-elle.

La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure du Québec

La juge a aussi déterminé que «Gastem a abusé des procédures légales», notamment en consacrant beaucoup de temps de procès à prouver son bon comportement corporatif, ce qui n’était pas l’objet de la poursuite.

La juge ordonne à la firme de rembourser 154 000 $ à Ristigouche-Sud-Est, la moitié des frais juridiques du village, et 10 000 $ parce que la municipalité a dû recourir aux services d’une firme de communications pour lancer une campagne visant à défrayer ses dépenses liées à la cause.

Travail à faire

Le maire Boulay assure qu’il reste beaucoup de travail à faire pour assurer la protection de l’eau potable au Québec. «Ça fait longtemps que j’ai oublié Pierre Moreau. Il y avait de quoi être insulté», dit-il, évoquant le refus du ministre, alors qu’il était aux Affaires municipales, d’appuyer un village aux prises avec une action potentiellement porteuse de dommages représentant en septembre 2014 six fois le budget municipal annuel.

«Le principe de subsidiarité n’est pas réglé. Aurais-je le droit d’adopter un règlement plus fort si je ne suis pas satisfait? C’est un jugement en dommages et intérêts quand il n’y avait pas de règlement provincial. Maintenant, il y a un règlement provincial, établissant la distance séparatrice à 500 mètres. Est-ce que Pétrolia-Pieradae pourrait forer à 510 mètres? La décision ne fait aucune allusion à ce genre de question», conclut M. Boulay.

Les réactions de deux partis de l’opposition ont fusé dans les heures suivant la publication du jugement.

«Une chance qu’on a eu les gens de Ristigouche-Sud-Est pour s’opposer aux pétrolières! On se rappellera longtemps que le gouvernement libéral avait préféré se désolidariser de la population et laisser la petite municipalité assumer une lourde facture d’avocats pour se défendre», a réagi Manon Massé, de Québec solidaire.

Le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy, est aussi tombé à bras raccourcis sur le gouvernement Couillard. «La juge a bien déterminé […] que les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire […] Le gouvernement Couillard, par son silence et sa loi 106, a donné un appui sans réserve à la pétrolière Gastem dirigée par un ancien ministre libéral.»

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L’ARGENT IRA À UNE AUTRE CAUSE DE DÉFENSE DE L'EAU POTABLE

Depuis l’été 2014, Ristigouche-Sud-est a amassé 342 299,14 $ en dons publics pour assurer sa défense contre Gastem et pour mener cette campagne de financement. Plus de 300 000 $ ont été engagés jusqu’à maintenant, avec un bilan final à faire. 

Au net, le mouvement Solidarité Ristigouche déclarera un surplus, probablement un peu supérieur aux 164 000 $ octroyés par la juge Nicole Tremblay. 

Que fera la municipalité avec le surplus? «Nous l’avons dit dès le début, que nous transférerons les fonds à une cause de défense de l’eau potable. Je ne sais pas s’il y a une cause en cour présentement, mais nous nous informerons», assure le maire François Boulay. 

La possibilité que Gastem porte la cause en appel limite toute décision d’ici 30 jours.