Le maire de Ristigouche-Sud-Est, Francois Boulay, apprécie les dons faits par le public. Ils servent en temps réel a la défense du village gaspésien contre Gastem.

Ristigouche-Sud-Est attend toujours le paiement de Gastem, six mois après le jugement

RISTIGOUCHE-SUD-EST — La municipalité gaspésienne de Ristigouche-Sud-Est attend toujours un paiement de 164 000 $ de la firme d’exploration pétrolière Gastem, six mois après un jugement de la Cour supérieure statuant que la compagnie devait rembourser 50 % des frais légaux du village de 160 habitants.

Le jugement est daté du 28 février. La firme avait 30 jours pour demander la permission d’en appeler, ce qu’elle n’a pas fait. Elle devait conséquemment payer Ristigouche-Sud-Est le 3 avril, au lendemain du congé de Pâques, ce qui n’a pas été fait non plus.

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, précise que les dernières tentatives de contact avec le président de Gastem, Raymond Savoie, ont été vaines. Elles remontent au début de l’été. M. Boulay n’a pas l’intention de lâcher le morceau pour le moment.

«Nos avocats nous ont suggéré d’aller voir plus loin, c’est-à-dire vérifier si la compagnie est solvable, puis si Raymond Savoie est solvable. On entreprend donc des démarches d’enquête de crédit. Il faut voir s’il y a moyen de se faire payer», aborde François Boulay.

Il sait que Gastem n’est pas une multinationale, mais il est aussi conscient que la firme a fait des démarches avant le procès qui laissent présager des mouvements d’argent.

«Au printemps 2017, après vérification avant le procès, nous avions constaté que la compagnie n’avait pas payé ses dus de corporation et qu’en théorie, elle était dissoute. Nous avions demandé à l’avocat de la firme les noms et les adresses des dirigeants pour réclamer, en cas de victoire de notre part, un remboursement auprès des actionnaires ou de la direction. Raymond Savoie a réagi rapidement en payant les dus de la compagnie», explique le maire Boulay.

Voile corporatif

Si Gastem était une coquille vide lors du procès, ou si des mouvements d’argent l’ont rendue coquille vide après la décision de la Cour supérieure, «il y a moyen de la rendre responsable, elle ou son président, Raymond Savoie, de l’absence de paiement à Ristigouche-Sud-Est».

François Boulay n’écarte pas un recours en justice intenté par la municipalité pour récupérer les 164 000 $ déterminés par la juge Tremblay, mais la décision reviendra à son conseil municipal, après l’enquête de crédit.

«Ce n’est pas notre argent. Il a été amassé par des milliers de personnes ayant participé à la campagne Solidarité Ristigouche. Nous nous sommes engagés à remettre le surplus à un autre groupe luttant pour la protection de l’eau. Les 343 000 $ amassés ont été complètement utilisés pour assurer notre défense et pour l’organisation de cette défense. Nous avons même un petit déficit de 16 000 ou 17 000 $. Le surplus que nous dégagerons si Gastem nous paie ira à la protection de l’eau», insiste M. Boulay.

Raymond Savoie est un ancien ministre des gouvernements libéraux de Robert Bourassa. Il a siégé à l’Assemblée nationale de 1985 à 1994. Il n’a pas retourné les appels du Soleil vendredi.

Gastem avait débuté en mai 2013 les démarches visant à réclamer une indemnisation de 2 millions $ de Ristigouche-Sud-est parce que la municipalité venait d’adopter un règlement visant à établir une zone de protection de deux kilomètres à l’intérieur de laquelle tout forage d’hydrocarbures était interdit.

Tous les résidents du village sont dépendants de puits artésiens et Gastem se préparait alors à forer à 100 mètres d’une maison et de la rivière Kempt.

Le montant recherché par Gastem a été plus tard abaissé à 1,5 million $, ce qui représentant six fois le budget du village, puis à 1 million $ pendant le procès.

La juge Nicole Tremblay a statué que la municipalité était en droit, et qu’elle avait en fait le devoir de protéger les sources d’eau potable de ses citoyens. Elle a aussi déterminé que Gastem avait passé trop de temps de procès à prouver qu’elle était un bon citoyen corporatif, ce qui n’était pas le but de l’action en justice.

Près de 340 municipalités québécoises ont adopté depuis 2010 un règlement de protection interdisant un forage pétrolier à moins de deux kilomètres d’une source d’eau. L’actuel règlement québécois n’existait pas en 2013 et il limite à 500 mètres ces forages. Il est vigoureusement contesté par un nombre croissant de villes et villages, qui demandent d’officialiser des dérogations.

Le procès opposant Gastem à Ristigouche-Sud-Est avait eu lieu il y a un an, durant la première quinzaine de septembre 2017.