Pascal Veilleux craint de perdre le tiers de sa plantation forestière si le gouvernement va de l'avant avec le tracé est.

Prolongement de l'autoroute 73: décret contesté en cour par des citoyens

Jugeant illégal le décret qui impose le tracé est du prolongement de l'autoroute 73, entre Saint-George et Beauceville, un groupe de citoyens est déterminé à défendre une fois pour toutes l'intégrité des terres agricoles de leur région en Cour supérieure, aujourd'hui et demain.
Josée Bilodeau, Manon Poulin et leurs conjoints contestent aujourd'hui et demain, en Cour supérieure, le décret du gouvernement imposant le tracé est pour le prolongement de l'autoroute 73. Ce tracé empiète sur leurs terres forestières et agricoles.
«On a un très bon dossier, de très bons avocats. C'est beaucoup de frais, de délais, de pression. [Le gouvernement] espérait peut-être qu'on allait arrêter, mais il n'est pas question qu'on arrête. On a le droit d'être entendus. Nous ne sommes pas au Pakistan», lance avec conviction Josée Bilodeau, l'une des quatre requérantes, faisant fi des critiques des partisans du tronçon ouest.
Avec son conjoint Pascal Veilleux, Mme Bilodeau possède une plantation forestière entre la route du Golf et la route Veilleux, là où doit passer le tronçon est de la 73. Si le tronçon est construit comme prévu, Mme Bilodeau évalue que le tiers de leurs terres seraient asphaltées.
Manon Poulin et Marc Saint-Hilaire, propriétaires de la ferme laitière Bertnor, possèdent quant à eux 180 acres, dont une vingtaine seraient occupés par le tracé est.
Pourtant, il existe depuis 1981 un premier décret gouvernemental autorisant le tronçon ouest.
Informé du nouveau prolongement dès 2004, le quatuor ne cesse de soutenir depuis que le tracé est n'est pas celui qui aura le moindre impact sur le territoire agricole de la région. Le tracé est empiète de 162 hectares sur la zone agricole, tandis que le tracé ouest, lui, empiète plutôt sur 129 hectares, selon leurs calculs.
«Pourtant, le ministère a toutes les autorisations nécessaires pour construire les deux autoroutes actuellement», soulève Mme Bilodeau, qui a découvert par hasard l'existence du premier décret.
Même si le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) leur a donné raison sur la question agricole en 2007 et même s'ils devaient être entendu, par le Tribunal administratif du Québec en janvier 2010 pour contester le tracé choisi par le ministère des Transports, le gouvernement a choisi d'imposer par décret le tronçon est en décembre 2009.
Déjà approuvé
«Ils ont décrété le tracé est, dans l'urgence, disent-ils, pour réaliser l'autoroute. Mais la municipalité de Beauceville, l'UPA [Union des producteurs agricoles], la MRC Robert-Cliche, le Syndicat des producteurs de bois, la Chambre de commerce de Beauceville, ils avaient tous appuyé le tracé ouest en 2005, soutient Mme Bilodeau. C'est complètement absurde d'avoir changé.»
En Cour, le groupe de citoyens tentera donc de démontrer qu'en décrétant le tracé est, le Conseil des ministres a outrepassé ses droits. «Si le Ministère soumet son projet à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec [CPTAQ], il peut être accepté ou refusé. Mais pourquoi il le fait s'il peut dézoner par après? Pour nous faire croire que c'est démocratique? Pourquoi nous faire croire qu'on a le droit d'être entendus et de contester une décision de la CPTAQ devant le tribunal si demain matin, ils peuvent arrêter ce processus-là?», se questionne Mme Bilodeau.
Jurisprudence
La Cour supérieure, qui entendra aujourd'hui et demain la requête en nullité des quatre citoyens, pourrait rendre sa décision dès la fin des audiences, mardi. Autrement, elle dispose de 90 jours pour faire connaître sa décision.
Si la requête est acceptée, Mme Bilodeau devra retourner devant le Tribunal administratif du Québec pour renverser la décision. Toutefois, si la requête est rejetée, le quatuor devra se soumettre à la volonté du gouvernement. Le cas échéant, Mme Bilodeau craint que le gouvernement du Québec tente de faire jurisprudence avec cette décision.
«On n'en parle pas beaucoup parce que ça se passe en Beauce, en région, mais ça aura beaucoup d'incidence sur d'autres projets au Québec. Face à un citoyen qui fait valoir son point de vue et gagne devant la Commission, le gouvernement pourra dézoner n'importe quand par après?», s'inquiète Mme Bilodeau.
«Le gouvernement n'est pas supposé s'ingérer dans la justice, dans la nomination des juges et encore moins dans la décision des juges. Le gouvernement a pris la décision à la place des juges du tribunal. Pourtant, c'est un tribunal pour les citoyens qui sont pris avec une décision du gouvernement. C'est supposé être un tribunal indépendant», a conclu Mme Bilodeau.
Appuyant la démarche de ces citoyens, le parti politique Québec solidaire a fait savoir dans un communiqué qu'il suivrait cette cause de très près.
«Je m'inquiète de cette tendance du gouvernement d'imposer par décret des projets contestés. Dans l'optique où le gouvernement pourrait être tenté d'agir par décret dans d'autres projets, que l'on pense aux gaz de schiste ou aux projets de pipelines et de gazoducs qui se profilent à l'horizon, cette décision de la Cour supérieure pourrait être importante pour la suite des choses», estime Amir Khadir, le cochef du parti.