Le ministre Pierre Moreau visitait la Gaspésie pour une première fois depuis qu’il est devenu responsable de la région le 11 octobre.

Pétrole et gaz: un pouvoir de zoner malgré les claims, dit Moreau

GASPÉ — Les municipalités et les MRC pourront mettre le holà à l’exploration pétrolière ou gazière même dans des territoires déjà couverts de claims. Le ministre Pierre Moreau, présent à Gaspé vendredi, a tenu à rassurer les maires sur cette question. Il n’a réussi qu’à moitié.

Les firmes Pétrolia et Junex détiennent des droits d’exploration, ou claims, sur la grande majorité du territoire gaspésien. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui est aussi responsable de la Gaspésie et des Îles, a réitéré que son gouvernement donnera le pouvoir aux MRC de soustraire des secteurs au développement des hydrocarbures.

«Le claim ne donne pas droit à l’exploration ou à l’exploitation. Chaque étape nécessite des autorisations […] Oui, il y a des droits acquis à l’égard des claims, mais lorsqu’on voudra passer à d’autres étapes, ces étapes seront balisées par la loi [sur les hydrocarbures et ses règlements]», a indiqué M. Moreau.

Pour les élus municipaux, «l’antériorité des droits acquis» est «une épée de Damoclès» et «tout le monde a un peu peur», a rapporté le maire de Gaspé, Daniel Côté. 

Les nouveaux pouvoirs accordés par Québec, «est-ce que ça va être aussi fort qu’un pouvoir de zonage? La réponse me semble être non. Je n’ai pas été 100% rassuré», a réagi M. Côté. 

À Gaspé, la firme Pétrolia a foré un puits à 350 mètres d’un quartier résidentiel du secteur Haldimand.

«Si on est capable d’agir rapidement, on pourrait peut-être empêcher que ça aille trop loin dans les secteurs où il y a des résidences comme Haldimand mais il faudrait que ça déboule vite. Honnêtement, c’est une machine gouvernementale et c’est long. Je suis quand même rassuré sur le moyen terme», a dit le maire de Gaspé.

Règlements

Le 20 septembre, Québec publiait quatre projets de règlement qui ont été critiqués par les élus municipaux. Ils encadrent notamment les forages «en milieu hydrique», c’est-à-dire dans les lacs et les rivières. Ils prévoient une distance minimale de 175 mètres entre un forage et une zone résidentielle, de 150 mètres s’il s’agit d’une maison isolée et de 275 mètres d’une école ou d’un hôpital. Les distances sont les mêmes si la firme veut fracturer.

«Je ne suis pas marié avec ces chiffres», a lancé le ministre Moreau. Ces distances sont «les plus sévères en Amérique du Nord» et «s’ajoutent les unes aux autres», a-t-il ajouté.

«Notre intention n’est pas d’aller creuser dans les lacs, les rivières et les fleuves», a aussi déclaré le ministre.

Pour ce qui est de la fracturation hydraulique, «il y a une difficulté au plan de l’acceptabilité sociale», a reconnu M. Moreau, qui ne s’est toutefois pas engagé à l’interdire. 

Ce sera aux élus locaux de déterminer si l’acceptabilité sociale est atteinte, a sous-entendu le ministre: «Les maires parlent au nom des gens qui les ont élus».

Depuis 2015, la Ville de Gaspé exige des audiences du BAPE sur le projet de Pétrolia à Haldimand. «Ce n’est pas à moi de décider», a réagi le ministre Moreau.