Deux des quatre accusés d'outrage à un cadavre subiront leur audience sur remise en liberté mercredi au palais de justice de New Carlisle.

Outrage à un cadavre en Gaspésie: pas d’accusation pour la mise en ligne d’images

NEW CARLISLE – La mise en ligne sur un réseau social d’images d’un outrage à un cadavre survenu les 5 et 6 mai à Caplan, en Gaspésie, ravive la question de l’archaïsme du code criminel, un sujet relancé par le substitut du procureur général Gérald Maltais, du palais de justice de New Carlisle.

Quatre individus, deux d’âge majeur et deux d’âge mineur, sont accusés d’outrage à un cadavre, d’introduction par effraction et d’avoir tenté de mettre le feu à un cercueil. La dépouille se trouvait dans le charnier du cimetière. Certains accusés sont retournés jusqu’à trois fois au charnier les 5 et 6 mai.

Ce qui trouble Me Maltais, c’est que cette mise en ligne d’images sordides d’une dépouille essuyant des coups portés par plus d’une personne à l’aide d’un objet contondant ne mène à aucune accusation spécifique.

«Nous avons cherché dans le code criminel. Nous n’avons rien trouvé. Il faut qu’il y ait un lien sexuel pour que le code criminel s’applique à la mise en ligne d’images», précise Gérald Maltais.

Dans la Baie des Chaleurs, cette histoire fait et refait le tour des communautés depuis deux semaines. Des gens ont l’impression que la mise en ligne d’images de l’outrage à la dépouille revient à permettre à des individus d’acheter une publicité pour le crime qu’ils viennent de commettre, sans que cette annonce n’entraîne de conséquences.

«La loi est toujours 20 ans en retard sur les faits de société. Un homme ou une femme peut se faire accuser de pornographie juvénile parce que son neveu ou sa nièce lui a envoyé une photo d’elle ou de lui en maillot de bain mais la mise en ligne d’images d’outrage à un cadavre ne mène à aucune accusation», note, déçu, le substitut du procureur général.

Du bouche-à-oreille

Les présumés auteurs de l’outrage au cadavre dans le charnier de Caplan auraient parlé de leurs actes à d’autres jeunes. Certains de ces jeunes ont visionné les images sur l’un des réseaux sociaux qu’ils utilisent. Ce sont ces images qui ont aiguillé les enquêteurs de la Sûreté du Québec sur les accusés.

Les images étaient à ce point choquantes que la Commission scolaire René-Lévesque a mis sur un pied un service d’appui psychologique au cours de la semaine suivant l’outrage à la dépouille, celle d’une dame.

Gérald Maltais a laissé à d’autres membres de son équipe le soin de regarder les images des crimes du charnier de Caplan. «Juste le son et je n’ai pas dormi de la fin de semaine», résume-t-il.

«L’arrivée de l’internet a changé la société, mais ça ne paraît pas vraiment dans le code criminel. On n’a pas mesuré l’impact de l’internet», ajoute Me Maltais.

Deux accusés dans cette affaire subiront leur audience sur remise en liberté mercredi au palais de justice de New Carlisle. L’un des accusés d’âge mineur a été libéré le 11 mai, deux jours après l’arrestation du groupe. L'audience sur la remise en liberté du second jeune aura lieu le 1er juin.

Les deux adultes, Jean Roy, 18 ans, et Jérémie Bugeaud-Ferlatte, 25 ans, sont incarcérés à la prison de New Carlisle. L’autre accusé non-libéré a été initialement confié à un centre jeunesse. Il est toutefois majeur depuis une semaine.

La cause présente un aspect singulier à un autre égard puisque le ministère public a demandé au juge Richard Côté de placer Jérémie Bugeaud-Ferlatte à l’écart des autres prisonniers, en raison de sa grande vulnérabilité. 

Un outrage à une dépouille peut être passible de cinq ans de prison, alors qu’une entrée par effraction peut être porteuse d’une peine de dix ans.

La mise en ligne d’images sordides remonte à plusieurs années. En mai 2012, Luka Rocco Magnotta a placé sur le web des images du démembrement de la dépouille de Jun Lin, un étudiant chinois vivant à Montréal. Magnotta a été condamné à la prison à vie pour meurtre prémédité.