L’ancien maire Normand Beaudoin devra rembourser la somme de 51,57 $ à la Ville de La Tuque.

L'ex-maire Beaudoin doit rembourser 51,57$

La Tuque — La Commission municipale du Québec impose une réprimande à l’ancien maire de La Tuque, Normand Beaudoin, et l’obligation de rembourser à la Ville de La Tuque la somme de 51,57 $ pour son manquement au code d’éthique et de déontologie des élus latuquois.

À la suite d’un souper dans un restaurant du Vieux-Montréal le 17 novembre 2016, l’ex-premier magistrat avait réclamé le remboursement d’une somme de 103,13 dollars pour une dépense qui n’était pas liée à l’exercice de ses fonctions. Il se voit maintenant dans l’obligation de rembourser le montant de la facture de la personne qui l’accompagnait.

Contacté par Le Nouvelliste, Normand Beaudoin a préféré ne pas commenter. Toutefois, le plaignant, soit le conseiller Luc Martel, remercie la Commission municipale du Québec d’être allée jusqu’au bout dans le dossier et de lui avoir donné raison.

«Mais je trouve dommage que la Commission s’en soit tenue au côté administratif. Elle n’a tenu compte aucunement des facteurs aggravants comme des menaces, la fausse déclaration, les mises en demeure, toutes les procédures et les manœuvres que son avocat et lui ont pris pour détourner la question et essayer de faire retirer la plainte», a-t-il confié en entrevue.

Le conseiller municipal, Luc Martel, était le plaignant dans le dossier de l’ancien maire de La Tuque, Normand Beaudoin.

Parlant d’un jugement bonbon, Luc Martel dit souhaiter que les plus hautes instances «fassent leur job pour remettre la population en confiance avec la justice». 

«Il a été déclaré coupable. Il a été prouvé qu’un élu a profité du système. Ce n’est pas une question de vengeance, mais de justice. Ça fait un an que je rame avec le vent dans la face tout seul dans ce dossier. Suite à toutes ces procédures, il y en a qui ont à se regarder dans le visage et il y en a peut-être qui vont avoir des décisions à prendre», a lancé le conseiller municipal.

Dans la décision rendue par la juge Martine Savard, la Commission a tenu compte des observations des procureurs, de la gravité des actes reprochés, des objectifs de la Loi sur l’éthique et la déontologie et des éléments atténuants et aggravants dans ce dossier pour le choix de la sanction.

Dans un premier temps, la Commission n’a pu tenir compte des représentations de la procureure de Normand Beaudoin à l’effet que le maire est conscient de son erreur. «Étant absent, il n’a pas témoigné à cet égard», souligne la juge.

Par ailleurs, la Commission a retenu les principaux facteurs atténuants suivants: il s’agit d’un premier manquement, le montant en jeu est peu élevé et il y a un faible risque de récidive puisque l’élu en question ne siège plus au conseil municipal à la suite des élections municipales tenues le 5 novembre 2017.

Par contre, dans son évaluation, la Commission a tenu compte des principaux facteurs aggravants suivants: Normand Beaudoin n’a pas fait preuve de transparence dans les réponses qu’il a données aux questions du plaignant et des journalistes relativement à cet événement et il a menacé le plaignant de poursuites.

De plus, l’ancien maire a minimisé l’importance de ce dossier et nié avoir utilisé les ressources de la Municipalité à des fins personnelles, «prétextant qu’il aurait pu demander un per diem, et même, obtenir le remboursement d’un montant supplémentaire dans l’éventualité où la Commission concluait à un manquement», peut-on lire dans la décision.

Puisqu’il ne siège plus au conseil, la Commission n’a donc pu lui imposer une suspension. «La Commission lui impose une réprimande et le repas de l’autre personne n’aurait pas dû être acquitté par la Ville. La Commission impose donc également au maire Beaudoin le remboursement de ce repas», conclut-on.