Le litige qui oppose la Ville d'Amqui à la MRC de La Matapédia repose sur une interprétation différente d'une entente et d'un règlement concernant des compensations pour services municipaux concernant le centre administratif de la MRC de La Matapédia.
Le litige qui oppose la Ville d'Amqui à la MRC de La Matapédia repose sur une interprétation différente d'une entente et d'un règlement concernant des compensations pour services municipaux concernant le centre administratif de la MRC de La Matapédia.

Le torchon brûle entre la MRC de La Matapédia et la Ville d'Amqui

Johanne Fournier
Johanne Fournier
Collaboration spéciale
La MRC de La Matapédia et la Ville d'Amqui pourraient se retrouver devant les tribunaux. Le litige repose sur une interprétation différente d'une entente et d'un règlement concernant des compensations pour services municipaux. Tandis que la Ville exige un montant de plus de 47 000$ à la MRC, celle-ci estime qu'elle ne doit que 500$. Afin de trancher, la MRC intente un recours judiciaire contre la Ville d'Amqui. Il s'agit d'un précédent.

L'entente dont il est question avait été signée entre les deux parties en 2016, avant la construction du centre administratif de la MRC de La Matapédia sur un terrain appartenant à la Ville d'Amqui. Pour la MRC, l'entente a préséance sur la réglementation. Mais, le conseil municipal d'Amqui ne l'entend pas de cette façon. Pour lui, l'article 206 de la loi sur la fiscalité municipale s'applique. Par conséquent, la municipalité réclame 47 750$ à la MRC. De plus, cette somme est rétroactive jusqu'à la moitié de 2018.

Deux visions s'affrontent

«Cette entente-là a été faite dans un contexte particulier, rappelle la préfète de La Matapédia, Chantale Lavoie, lors d'une entrevue téléphonique avec Le Soleil. C'était dans le cadre du changement de zonage du terrain sur lequel la MRC est construite actuellement. On avait trouvé un terrain d'entente. La Ville nous disait régulièrement qu'on ne paierait pas de taxes. Moi, si j'avais su, à l'époque, qu'il y avait ce règlement-là, je ne pense pas que j'aurais signé une entente.» Pour Mme Lavoie, le nerf de la guerre est donc dans l'application de ce fameux règlement, au-delà de l'entente signée.

L'élue exprime un certain malaise devant la position du conseil municipal d'Amqui. «C'est délicat, ce sont des partenaires. On travaille régulièrement avec la Ville. La MRC est un outil de développement des municipalités. Quand on arrive dans des situations comme celles-là, c'est bien évident que ce n'est vraiment pas agréable. Mais, il faut défendre les intérêts de notre organisation et de nos citoyens. On avait pris une entente et on n'interprète pas ça de la même façon d'un bord et de l'autre.»

La préfète de La Matapédia, Chantale Lavoie, n'a pas la même interprétation que le maire d'Amqui, Pierre D'Amours, concernant les compensations que doit payer la MRC.

«Moi, ce que je demande, c'est le respect de notre règlement de taxation et d'être traité avec équité, se défend au bout du fil le maire d'Amqui, Pierre D'Amours. L'entente de 2016 devait accorder une plus-value parce que c'était un terrain commercial dont on changeait la vocation. Mais, quand on voit la manière dont la MRC l'interprète, au lieu d'avoir une compensation autour de 47 000$, on a une compensation de 500 $. Alors, on n'a certainement pas une entente qui était à l'avantage de la Ville dans ce cadre-là!»

Les deux parties ont demandé des opinions juridiques et ont obtenu des opinions qui divergent. «Selon notre avocat, il n'y a pas de jurisprudence pour un litige semblable, a soulevé le directeur général de la MRC de La Matapédia, Mario Lavoie, lors d'une réunion du comité administratif de la MRC tenue le 18 août. Donc, il est difficile d'établir de façon précise de quel côté pourraient pencher les tribunaux si on se rend en cour avec un dossier de cette nature-là.»

Recours juridique

Avant d'en arriver là, la préfète aurait souhaité que la Ville accepte d'en discuter avec la MRC. Par conséquent, dans une lettre adressée au conseil municipal d'Amqui, Chantale Lavoie a invité les deux parties à négocier de bonne foi afin d'en arriver à un compromis. Dans sa réponse, la Ville rejette toute négociation et demande à la MRC de payer les compensations imposées. Or, devant le refus des élus d'Amqui, une résolution a été adoptée, lors de la séance du conseil des maires de la MRC de La Matapédia du 19 août, visant à intenter un recours juridique contre la Ville d'Amqui. «Devant leur refus, on se doit de faire ça», se résigne la préfète. La résolution a été adoptée à l'unanimité des maires présents, à l'exception de celui d'Amqui qui a dû se retirer lors du vote.