La décision de la juge Nicole Tremblay, rendue le 28 février, stipule que la compagnie Gastem doit rembourser 164 000 $ à la municipalité de Ristigouche-Sud-est. Ici, le maire de la Ville, François Boulay, avec le jugement de la Cour supérieure.

Gastem n'ira pas en appel

CARLETON — La direction de Gastem a décidé de ne pas demander la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure déboutant la tentative de la firme d’exploration pétrolière d’obtenir une compensation de 1 million $ de la municipalité de Ristigouche-Sud-Est.

Gastem cherchait depuis 2013 à obtenir une compensation parce que sa direction était d’avis que le village gaspésien avait mis fin à un projet de forage exploratoire en adoptant il y a cinq ans un règlement pour protéger son eau potable.

«On ne va pas en appel. On ne fait pas de commentaires», a indiqué au Soleil le président de Gastem, Raymond Savoie, lorsqu’appelé à expliquer les raisons de la décision.

La décision de la juge Nicole Tremblay, rendue le 28 février, stipule aussi que la compagnie doit rembourser 164 000 $ à la municipalité de Ristigouche-Sud-est.

Gastem paiera la municipalité, note aussi M. Savoie. «C’est un ordre de la cour. On n’a pas le choix».

Gastem est toutefois une compagnie à peu près inactive depuis cinq ans et le procès de septembre 2017 a démontré que la firme était loin de rouler sur l’or. Sa direction ne pourrait-elle pas décider de faire faillite pour éviter de payer la somme à la municipalité?

«C’est un extrême, la faillite. C’est difficile mais on va s’arranger pour payer», ajoute Raymond Savoie, un ancien ministre des Mines sous le gouvernement libéral du début des années 1990. Gastem n’a présentement pas d’autres projets d’exploration dans ses cartons.

Site disqualifié

Le règlement adopté par Ristigouche-Sud-est en mars 2013 disqualifiait alors l’endroit choisi par Gastem en 2011 pour réaliser un forage exploratoire. La maison la plus proche et la rivière Kempt se situaient à environ cent mètres du forage projeté et la municipalité établissait une zone-tampon de deux kilomètres en pareils cas. La firme n’a jamais contesté la validité du règlement, optant pour une compensation par le biais de la cour.

La juge Tremblay a statué que Ristigouche-Sud-est avait adopté son règlement en toute légalité, sans précipitation, et que les municipalités avaient le devoir de faire respecter le principe de précaution sur leur territoire. Elle avait aussi statué que Gastem avait abusé de procédures lors du procès de septembre.

Le maire de Ristigouche-Sud-est, François Boulay, a indiqué il y a un mois que tout surplus découlant du paiement de Gastem sera transféré à une autre cause portant sur la défense de l’eau potable. Le village avait amassé un peu plus de 342 000 $ lors d’une campagne de socio-financement menée depuis 2014. Ses frais de défense ont dépassé 300 000 $ depuis l’avis de poursuite.