Québec veut permettre le forage de puits et leur fracturation à 175 mètres de zones résidentielles, commerciales ou de services comme le centre-ville de Gaspé.

Exploration d'hydrocarbures: des règlements à un bien mauvais moment

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, blâme le gouvernement québécois pour avoir publié ses quatre projets de règlement sur l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures en plein début de campagne électorale municipale, alors que ces règlements permettront la fracturation et des forages très près de maisons ou de bâtiments publics et privés.
La période de consultation de 45 jours lancée par le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand coïncide jour pour jour avec l'intervalle défini par le début des mises en candidature et le 5 novembre, jour du scrutin. Or les municipalités sont supposées être des interlocuteurs de première ligne lors de cette consultation.
«Les 45 prochains jours, toutes les municipalités du Québec vont être en campagne électorale. Je n'aurai pas le temps d'approfondir 400 pages de règlements et de faire accepter [une position commune] par le conseil municipal. Je ne veux pas être paranoïaque, mais il y a des choses bizarres», déplore le maire Côté.
Le gouvernement de Philippe Couillard établit dans ces projets de règlement que des forages pourront être réalisés très près de secteurs habités, de bâtiments divers, dont des écoles, des aires protégées et des parcs nationaux.
Selon le maire de Gaspé, Daniel Côté, Québec fait peu de cas des «conflits d'usage entre des zones résidentielles et une industrie lourde».
«Si le gouvernement du Québec veut s'assurer de ne pas avoir d'acceptabilité sociale, il s'y est pris de la bonne manière», poursuit le maire Côté. Les distances séparatrices prévues ouvrent la porte à la fracturation du puits Haldimand n°4, à 300 mètres de maisons.
Pour M. Côté, ces règlements sont «une déception totale» et un épisode «vraiment pénible». Le règlement prévoit une distance minimale de 175 mètres entre un forage et une zone résidentielle, et de 150 mètres s'il s'agit d'une maison isolée. Les distances sont les mêmes si la firme veut fracturer.
«Il n'y a aucun pouvoir aux municipalités. On vient se foutre des conflits d'usage entre les zones résidentielles et une industrie lourde», dit M. Côté. Ce gouvernement «n'a pas appris ses leçons de Haldimand, de Ristigouche-Sud-Est, des Basses terres du Saint-Laurent et il ne nous a pas écoutés».
L'un des projets de règlement touche le milieu hydrique, défini comme «un lac ou un cours d'eau à débit régulier ou intermittent». Cette large définition pourrait avoir un impact dans plusieurs régions. Les 53 225 kilomètres carrés couverts par les permis d'exploration québécois touchent une partie du Lac-Saint-Jean et plusieurs rivières ou portions de rivières coulant entre Québec et Montréal, la Saint-François, la Saint-Maurice, la Batiscan, la Sainte-Anne, la Chaudière et la Richelieu.
En Gaspésie, de nombreux lacs et rivières se retrouvent sous permis de Pétrolia et Junex, des firmes ayant touché un total de 25 millions $ du gouvernement québécois pour se retirer de l'île d'Anticosti.
Une «absurdité»
Le maire de Ristigouche-sud-est, François Boulay, qui attend une décision dans un procès initié par Gastem, qualifie «d'absurdité» les quatre projets de règlements et s'inquiète de la réduction des zones séparatrices qui y sont associées, par rapport au «règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection» (RPEP), adopté à l'été 2014 par le même gouvernement.
«Quel règlement aura préséance? Le RPEP, déjà contesté par plus de 330 municipalités représentant 3,9 millions de personnes parce que la distance séparatrice entre un puits et un forage est jugée insuffisante, est plus sévère que les quatre nouveaux projets de règlement! On recule!» dit M. Boulay.
Gastem réclame 1 million $ de Ristigouche-sud-est parce que le village de 160 personnes a adopté un règlement pour protéger son eau potable en mars 2013. La firme a cessé alors sa campagne d'exploration gazière.
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«Pire qu'escompté»
Depuis l'adoption du «projet de loi sur les hydrocarbures» sous le bâillon par le gouvernement Couillard en décembre, le biophysicien Marc Brullemans, du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste, s'attendait à une suite décourageante. La loi de décembre était bourrée d'omissions.
«Ça me semble pire qu'escompté! On croyait au moins que le gouvernement allait faire des distinctions nettes entre les milieux terrestres et ceux dits "hydriques", de même que des distinctions nettes entre les forages conventionnels et ceux qui utilisent la fracturation. Selon l'article 201, à la page 217, ce sont les mêmes distances séparatrices pour les deux types de forage, et elles sont plus petites et moins sécuritaires que le règlement afférant à la loi sur les mines de 1988!» note-t-il, abasourdi.
«Dans ce règlement de 1988, un forage ne pouvait avoir lieu à moins de 400 mètres du fleuve. Maintenant, c'est 40 mètres. On descend!» dit-il.
Marc Brullemans voit dans les projets de règlements un trou en protection des zones urbaines, «comme si le règlement de Heurtel [RPEP de 2014, avec 500 mètres de distance séparatrice] protège les puits artésiens mais que dans les zones desservies par des aqueducs, on ouvre la porte à des forages près des maisons». 
Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a dit jeudi à Radio-Canada que le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection prévaudra sur les règlements, s'il s'applique.
La présidente du comité Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, juge «complètement renversantes» les distances évoquées et juge catastrophique le fait que les pétrolières et les gazières peuvent faire de la fracturation dans les lacs et les rivières.
Pétrolia a refusé de commenter les projets de règlements.
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Distance séparatrice pour creuser ou fracturer un forage
• Parc national ou aire protégée : 60 m
• Barrage : 180 m
• Ligne à haute tension : 100 m
• Cimetière : 100 m
• Maison : 150 m
• Concentration d'activités résidentielles, commerciales, industrielles ou de services : 175 m
• Hôpital, école ou CPE : 275 m
• Aéroport : 1000 m