Élections invalides à Pessamit

BAIE-COMEAU — Dans un jugement rendu jeudi, la Cour fédérale a invalidé les dernières élections du conseil de bande de Pessamit, sur la Côte-Nord. Le tribunal a statué que ces élections ont été tenues sous l’égide d’un code électoral qui s’avère invalide et elles doivent donc être reprises. Les principaux intéressés, les élus de Pessamit, portent toutefois cette décision en appel.

Selon la décision de la juge Martine St-Louis, le code électoral de 2015 est invalide puisqu’il ne respectait pas les procédures de modifications prévues au code électoral de 1994, qui du coup revient en vigueur. La principale modification était à l’effet que la durée du mandat des élus passait de deux à quatre ans.

Les élections du 17 août 2016, qui avaient permis de reporter le chef René Simon au pouvoir, sont aussi déclarées invalides. Toutefois, le chef Simon et les conseillers continueront normalement de gérer les affaires de la communauté innue jusqu’au prochain scrutin, fixé pour le ou vers le
17 août 2018.

Le requérant, Jérôme Bacon St-Onge, se réjouissait évidemment de la décision. «Ce n’est pas une vengeance ou une tentative de destitution, c’est seulement pour qu’il y ait respect des règles «, a lancé le candidat battu par une quinzaine de voix à un poste de conseiller au dernier scrutin. Incidemment, M. Bacon St-Onge est également l’ex-chef de police de Pessamit, un poste qu’il a quitté en 2014 après une entente confidentielle avec le conseil de bande.

Le code de 1994 prévoit notamment que le code électoral peut être modifié, à condition que ces modifications soient approuvées par référendum par au moins la moitié des voteurs admissibles, soit 1387 électeurs. Or, seulement 572 d’entre eux se sont prononcés lors du référendum pour l’adoption du nouveau code (278 pour, 276 contre, 18 votes nuls).

«Le chef ne peut pas inventer de nouvelles règles de droit. J’ai toujours cru que le code de 1994 était le seul valide», d’ajouter M. Bacon St-Onge, qui compte bien se représenter aux prochaines élections. Certains l’auraient même approché pour soumettre sa candidature comme chef, une possibilité qu’il n’a pas écartée.

Le requérant a aussi estimé «déplorable» le fait que le conseil des Innus soit demeuré sourd à ces réclamations, lui qui voulait tout faire pour éviter la voie judiciaire.

Pour sa part, le chef René Simon n’avait aucun commentaire à formuler. Il a toutefois confirmé que Pessamit référait le dossier à la Cour d’appel fédérale.